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#1 26/04/2012 23h04 → Dividende versé en actions et prélèvements sociaux

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Bonjour,
Dans le cas d’un dividende versé en actions, y-a-t-il ou non prélèvements sociaux à la source comme dans le cas plus habituel d’un dividende versé en cash? Un lien sur un texte officiel publié sur internet serait le bienvenu (lien que je n’ai pas trouvé).
Merci d’avance

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#2 27/04/2012 01h00 → Dividende versé en actions et prélèvements sociaux

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Ca ne change rien : vous constaterez sur votre relevé bancaire un crédit du montant du coupon que vous auriez perçus en choisissant de recevoir un paiement en espèces, et un débit du montant des actions que vous aurez reçues. Les prélèvements sociaux sont traités à l’identique. Le prix de revient des actions reçues est celui qui a été débité. Tout se passe comme si vous aviez souscrit à une augmentation de capital (à un prix un peu avantageux, en général).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#3 27/04/2012 01h05 → Dividende versé en actions et prélèvements sociaux

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Effectivement, application des prélèvements sociaux calculés sur le montant du détachement brut.


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#4 27/04/2012 22h22 → Dividende versé en actions et prélèvements sociaux

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GoodbyLenine a écrit :

Ca ne change rien : vous constaterez sur votre relevé bancaire un crédit du montant du coupon que vous auriez perçus en choisissant de recevoir un paiement en espèces, et un débit du montant des actions que vous aurez reçues. Les prélèvements sociaux sont traités à l’identique. Le prix de revient des actions reçues est celui qui a été débité. Tout se passe comme si vous aviez souscrit à une augmentation de capital (à un prix un peu avantageux, en général).

Bonsoir GoodbyLenine,

En vérité, je ne m’attendais pas à une autre réponse. Par contre, le contexte est peut-être un peu particulier. Il s’agit d’une valeur étrangère pour laquelle le dividende en cash fait l’objet d’une retenue à la source par l’état étranger, retenue à la source qui fait l’objet d’un crédit d’impôts en France.  Jusque là quoi de particulier? Rien ! Par contre, dans le communiqué de presse qui annonce le choix fait aux actionnaires d’un dividende en cash ou en actions, il est mentionné deux choses dans le cas du choix d’un dividende en actions par l’actionnaire :
- pas de retenue à la source de l’état étranger,
- le ratio nombre d’actions attribué (au titre du dividende) par action déjà détenue est fixe et précisé.

Comment dans ce cas, l’administration fiscale française va-t-elle procéder? Est-ce un cas particulier du fait que l’état étranger dans ce cas ne retient pas l’équivalent des prélèvements sociaux français?

Dernière modification par ario (27/04/2012 22h38)

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#5 28/04/2012 00h03 → Dividende versé en actions et prélèvements sociaux

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Désolé, mais dans votre cas, je ne sais pas répondre, n’ayant jamais eu ce cas (et je n’ai creusé que ce qui m’a un jour concerné).


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#6 28/04/2012 01h31 → Dividende versé en actions et prélèvements sociaux

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Effectivement ario, c’est une excellente question et je ne sais pas y répondre non plus. La réponse m’intéresse également (je crois savoir qu’un DO détache des titres TSCO donc ça pourrait servir).


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#7 03/05/2012 21h20 → Dividende versé en actions et prélèvements sociaux

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Sur ce sujet des dividendes versés en actions, j’ai pu constater, ayant des actions à la fois chez un courtier et au nominatif pur chez BNPP, que ces derniers, pour ne pas se fouler, considère que l’on ne peut réinvestir en actions que le dividende net des prélèvements sociaux, tandis que le courtier débite mon compte des prélèvements sociaux et me permet de réinvestir en actions la totalité du dividende.

Au final, le petit gain que l’on retire du réinvestissement est donc moindre lorsque l’on est au nominatif pur…

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