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#1 14/11/2013 16h58 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

Membre
Réputation :   -5 

Bonjour,

J’envisage de clôturer mon PEA ouvert en 2002.

Il reste des actions VINCI achetées en 2007 que je revendrai à perte (achat 55€ vente 50€).

Depuis 2007 au 31 décembre de chaque année (date prise en compte pour le calcul de la plus-value virtuelle pour les PS) le titre est toujours resté en dessous du cours d’achat.

La banque réclame en cas de clôture 55€ de PS. Pourquoi ? Où est l’erreur ? Merci !

Mots-clés : cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes

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#2 14/11/2013 17h12 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

Membre
Réputation :   113 

Les dates de constatation ne tombent pas forcément le 31/12 de chaque année pour le PEA mais le jour de modification des prélèvements sociaux (taux ou nature).

Votre broker doit être en mesure de vous envoyer la simulation mathématique qui justifie les PS prélevés. Etant donnée la complexité du calcul, je serais bien incapable de le faire à leur place.

Bonne recherche.


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#3 14/11/2013 17h52 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

Membre
Réputation :   29 

La fiscalité du PEA ne se calcule pas titre par titre - vous ne payez pas la CSG au moment où vous échangez les actions Vinci contre des liquidités sur votre compte espèces, mais au moment où vous retirez ces liquidités du compte-espèces. À ce moment, elles n’ont plus une identité "Vinci" ce sont des euros pas rattachés à un titre ou un autre.

Les prélèvements sociaux sont fonction des versements et retraits que vous avez effectués sur le PEA, de sa valorisation à certains 31 décembre, mais en aucune façon de la valeur des actions aux jours où vous les avez achetées ou vendues.

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#4 14/11/2013 17h54 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

Membre
Réputation :   -5 

Merci !

En discutant avec un inspecteur des impôts celui-ci m’a indiqué que 50% des banques produisaient des simulations erronées.

Comme les calculs relèvent d’un casse-tête chinois, le temps a y consacré  me dégoutte vraiment du PEA.

Et les arnaques sont faciles……puisque très peu peuvent contrôler "l’addition" présentée par sa banque.

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#5 14/11/2013 18h12 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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Bonjour

parler d’arnaque est un peu fort, je ne vois pas l’interet de la banque de vous faire payer plus d’impots. Ou est son avantage ?

De plus sur un Pea c’est assez simple voyez combien vous avez versé et combien vous avez aujourd’hui, j’imagine que vos actions Vinci vous ont rapportés des dividendes, là dessus il y a des prélévements sociaux.
si on vous réclame 55€ de c’est que votre capital global à du augmenter non ?

cdlt

Dernière modification par mercators (14/11/2013 18h13)

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#6 14/11/2013 19h10 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

Modérateur
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Comme le dit GillesDeNantes "La fiscalité du PEA ne se calcule pas titre par titre", et vous ne payez les prélèvements sociaux que chaque fois que vous sortez des liquidités du PEA.

Les prélèvements sociaux sont fonction des versements et retraits (et de leur date), et de la valorisation du PEA à chaque date où le taux des PS a évolué.
En gros, la formule "compliquée" (pas tellement que ça en fait) calcule les PS dues durant chaque période où le taux des PS a eu une certaine valeur, et les additionne.
Si vous avez des PS à payer lors de la clôture, c’est à priori que vous avez gagné sur ce PEA.

La banque verse au fisc ce qu’elle vous prélève. Donc pas d’arnaque, mais juste des possibilités d’erreur (comme sur tous les autres prélèvements).


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#7 14/11/2013 19h17 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

Membre
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Depuis 2007 vous avez touché 10.50 euros de dividendes par action Vinci.
Vous êtes donc positif et taxable (au cours de ce soir ca nous fait 58 euros). Par contre je ne suis pas sur que vous les vendiez à 50 même si je le souhaiterai étant donné que c’est ma plus grosse position initiée aussi en 2007…

Dernière modification par bifidus (14/11/2013 19h18)


Le pouvoir doit se définir par la possibilité d'en abuser

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#8 14/11/2013 19h19 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

Banni
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Bonsoir,

Cela devient pénible de lire les éternels sous-entendus sur la fiscalité des produits bancaires et boursiers.

Tout repose sur des pré-supposés très français:
a) le banquier (ou l’assureur ou le CGP…) est par définition un escroc.
b) le fisc est par définition le méchant loup qui cherche absolument à vous plumer.
c) le client est par définition quelqu’un d’honnête, qui a parfaitement le droit de souscrire à un produit sans rien y comprendre.
d) le copain (ou le beau-frère ou le voisin…) est quelqu’un qui s’y connait et ses afirmations de banquet du dimanche sont vraies.

On pourrait peut être mettre les choses dans l’ordre:
a) le banquier explique à son client comment cela fonctionne (fiscalité, pénalités avantages inconvénients).
b) le fisc (l’État) éviterait de concevoir des "usines à gaz" fiscales, qui changent en permanence.
c) le client réfléchirait avant de signer et poserait des questions, en plus il ferait un peu confiance à ses interlocuteurs (banquier, fisc) si les points a et b étaient de mise.
d) le copain parlerait de ce qu’il connait et a compris : par expérience professionnelle (fisc puis assureur, CGP et banquier) 50% des interlocuteurs ne maitrisent pas leur sujet.

Il existe heureusement des sites comme celui-ci, où toute personne qui veut apprendre/comprendre, peut bénéficier de l’aide très souvent éclairée de "professionnels" dans leur domaine.
On doit juste poser une question sans pré supposer la réponse.

Cordialement


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#9 15/11/2013 08h48 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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Merci à tous pour votre réponse !

Un peu d’arithmétique :

achat de 20 actions Vinci à 55€ en 2007

vente prévue en 2013 (le jour de l’indication des PS à payer de 55€ par ma banque) : 47€
plus 10,50€ de dividende soit 57,50€.

Donc un gain par action de 2,5 € sur lequel je paie 55€ de PS divisé par 20 soit 2,75€……

donc :

1) je perds 0,25€ par action,

2) je paie des PS alors que je suis en perte,

3) j’ai la confirmation de l’inspecteur des impôts du 39 39 selon laquelle les PS sont calculés sur des plus-values virtuelles et non encaissées.

En résumé  : avec le système de PS actuel on paie des PS même quand on fait des pertes….et ce sera pis en 2014 !

Je suis attéré. le système des PS pour le compte titre est-il le même ?

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#10 15/11/2013 08h59 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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On paie des PS si et seulement si le PEA a présenté de la plus-value globale en dates de constatation et que la valorisation du plan a baissé sous le cumul des versements au moment de la clôture.

C’est le seul cas (avec la fiscalisation des dividendes perçus de valeurs côtées sur des marchés non-réglementés qui dépassent 10% de rendement sur PRU au sein de la même année fiscale).


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#11 15/11/2013 09h13 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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sourirelyon a écrit :

je paie 55€ de PS

Tout cela n’est pas très clair : avez-vous vendu ou avez-vous l’intention de vendre ? En tout état de cause, si vous vous bornez à vendre, vous paierez 0€ de PS indépendamment de tous développements antérieurs.

Ce qui cause la mise en recouvrement de prélèvements sociaux, c’est le retrait d’argent de votre compte espèces. Avez-vous retiré de l’argent du compte-espèces ? Avez-vous l’intention de le faire ? De combien d’argent ? Vous ne nous donnez qu’une information parcellaire, c’est ce retrait (éventuel) qui explique l’imposition.

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#12 21/06/2014 15h43 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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Bonjour,

Je viens de procéder à la clôture de mon PEA ouvert en 2002.

Sur le détail des prélévements sociaux envoyé par ma banque j’ai des écritures (CRDS, CSG) qui datent d’avant 2011 date à laquelle  ayant effectué un retrait partiel j’avais déjà eu des écritures de CRDS et CSG.

Est-ce normal ?

Le détail des prélèvements sociaux de 2011 n’était-il pas complet ?

Je trouve curieux d’avoir à payer deux fois des PS !

Merci pour votre aide !

Par ailleurs, il n’ y a pas la base sur laquelle sont appliqués les taux sur le relevé dit détaillé de ma banque (Boursorama). Je l’ai demandé depuis 8 jours et toujours rien …..

Que faire ?

Encore merci pour votre aide !

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#13 21/06/2014 15h56 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

Modérateur
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C’est normal.

A chaque retrait de fonds d’un PEA, si ce PEA comporte des plus-values, il y a paiement de prélèvements sociaux, selon une formule assez compliquée (tenant compte des différents taux de prélèvements sociaux en vigueur depuis l’ouverture du PEA, et de la valeur des titres et espèces sur le PEA aux dates de changement de taux). Au total, les prélèvements représentent quelque chose entre 0% et 15.5% du montant des plus-values au sein du retrait (calculée au prorata du montant du retrait partiel par rapport au montant total du PEA, de la plus-value totale du PEA). Si vous voulez vérifier le montant …. bon courage : Vous trouverez facilement les textes légaux décrivant le calcul, mais aurez du mal à le refaire vous même.

En 2013, on a failli avoir une évolution/simplification fiscale qui aurait conduit à payer systématiquement 15.5% des plus-values constatées (même celles qui ont été acquises alors que le taux était beaucoup plus faible), mais ça n’a finalement pas été retenu.


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#14 09/11/2015 20h28 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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Bonjour,

Comment est acquittée la CSG en cas de cloture de PEA en PV ?
Est-ce prélevé directement par la banque ou est-ce à reporter sur la déclaration de revenu l’année suivante ?

Merci,

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#15 09/11/2015 21h34 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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La banque calcule et le prélève pour le compte du fisc (il n’y a pas que la CSG d’ailleurs, et le décompte est difficile à reconstituer, mais le total ça reste >= 15.5% des PV). C’est le cas pour une clôture comme pour un retrait d’un PEA qui reste ouvert.


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#16 09/11/2015 21h52 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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Bonjour,

J’avoue que la remontée de cette file et l’exemple donné me met un petit doute…

Si je nourris un PEA de 100k et que dans 10 ans je le clôture a 150k, les impôts seront bien de 15.5% de 50k ?

Et si je décide de retirer seulement 50k sur les 150k, les impôts seraient de 15.5% de 1/3 * 50k ?

Merci.

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#17 09/11/2015 21h57 → Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ? (cloture, fiscalité, imposition, pea, ps, taxes)

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La CSG est fondue dans ce qu’on appelle "prélèvements sociaux" pour faire simple quand on parle des PEA et assurances vie. C’est 15,5% à l’heure actuelle.
La banque prélève à la source.
il y a un report sur la déclaration car il y a une part de CSG déductible dedans qui sera du coup déduite des revenus soumis à impôts.

Après c’est une vraie chienlit parce que le taux de chaque prélèvement obligatoire a varié avec le temps, donc il y a un calcul complexe pour savoir ce que vous devez.

Calculer les prélèvements sociaux lors des retraits d?un PEA

C’est en fait assez simple en théorie, ils reconstituent a posteriori des plus values par périodes en faisant tout le simplement le delta entre la valeur liquidative en début de période et en fin de période (moins les versements effectués durant la période)

Exemple fictif : si au 1er janvier 2010 votre plan était à 10000 euros de VL, et le 31/12/2010 à 15000 euros de VL, et que vous avez versé 4000 euros en 2010, ça fait une plus value de 1000 euros prise en compte pour le calcul du prélèvement social sur 2010.

La méthode des taux historiques consiste à calculer, pour chaque période pendant laquelle un taux donné était en vigueur, une plus value. Et ce pour chaque type de prélèvement social.

Version courte : fiez vous au calcul par la banque.

Pour les retraits partiels ils proratisent, comme pour l’assurance vie. Comme la méthode se base sur les taux historiques, ça ne change rien.

Dernière modification par FXB67 (09/11/2015 21h58)

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