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Forums des investisseurs heureux

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#1 10/02/2012 11h42 → Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Membre
Réputation :   69 

bonjour,

je n’arrive pas à trouver sur le net des infos précises ou compréhensibles pour le béotien que je suis !

voilà le shéma : donation d’un appartement familial en nue-propriété (parent usufruitier) , comment se décompose le coût de l’opération ?  10 % de la valeur du bien, est-ce la norme ou tout faux ?

merci d’avance aux spécialistes de m’éclairer un peu !


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#2 10/02/2012 12h16 → Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Membre
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Bonjour

Concernant les droits sur la donation, il faut connaitre l’age de l’usufruitier.

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#3 10/02/2012 12h43 → Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Membre
Réputation :   285 

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=9&nID=546

Par exemple, à 65 ans la valeur de la nu propriété est de 60%
Il y a un abattement (Entre parents et enfants 159.325 euros toutes les X années) , et après la fiscalité classique

Jusqu’en juillet il y avait un abattement de 40% en plus !

Et c’est un usufruit viager, donc pas de frais de succession sur l’usufruit

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#4 10/02/2012 12h46 → Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Membre
Réputation :   17 

Bonjour,

D’abord il faut calculer la valeur du bien, puis la valeur de l’usufruit et de la nu propriété qui selon le barème fiscale est le suivant

L’usufruit est égal à
- 10% de la pleine propriété quand l’usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
- et 90% en deçà.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Quand l’usufruit n’est pas viager mais fixé pour une durée déterminée, sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans, dans la limite de la valeur fiscale de l’usufruit viager.

Après celà s’applique les DMTG après l’abattement de 159.325 € puis après selon la valeur du bien les droits au taux en vigueur selon la tranche de valeur du bien


Parrainage Binck, ING et assurancevie.com

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#5 10/02/2012 13h25 → Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Membre
Réputation :   69 

Merci à tous !

âge de l’usufruitier : 74 ans
valeur estimée du bien : 700 000 €

je cogite avec toutes vos infos et je devrais arriver à un coût de 70 000 € annoncés par le notaire.
Sinon… je lui poserai la question !


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#6 10/02/2012 14h00 → Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Membre
Réputation :   151 

Le plus sage est de demander une étude chiffrée à votre notaire, car il est difficile de vous répondre sérieusement et surtout de vous donner un conseil intelligent sans connaître le dossier, tant les paramètres sont nombreux.

Y a-t-il eu des donations antérieures de moins de 10 ans ?

La donation est faite à combien d’enfants ?

Qui donne (1 parent ou 2 parents ?, régime matrimonial des donateurs ? caractère propre ou commun du bien donné ?)

Quel est l’importance du patrimoine à transmettre, outre ce bien ?

En tout état de cause, je vous recommande de vous dépêcher de profiter rapidement des abattements actuels en ligne directe, car il est hautement probable qu’ils soient révisés à la baise après les élections…

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#7 10/02/2012 14h11 → Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Membre
Réputation :   69 

stephane a écrit :

Le plus sage est de demander une étude chiffrée à votre notaire,
En tout état de cause, je vous recommande de vous dépêcher de profiter rapidement des abattements actuels en ligne directe, car il est hautement probable qu’ils soient révisés à la baisse après les élections…

ah… le joli mois de mai… oui, il est prévu de signer avant, c’est le coût qui m’intriguait !

merci


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#8 14/02/2012 00h12 → Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Membre
Réputation :   151 

Si vous voulez un avis sur un devis déjà établi, vous n’avez qu’à me l’envoyer par mail, et je pourrai vous dire si c’est bien taxé !

Dernière modification par stephane (14/02/2012 00h13)

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