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#1 04/06/2016 14h25 → Installation d'une VMC dans des combles non privatives ? (combles, privatives, vmc)

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Bonjour.

Le vrai titre aurait été "installation d’une VMC dans des combles non privatives" mais il a été refusé par le robot, un peut pénible je l’avoue pour le choix des titres.

Je possède un appartement situé sous les combles qui ne sont pas privatives mais peu accessible (trape dans une cage d’escalier).

Ayant quelques problèmes de condensation qui sont dus en partie par le comportement des locataires mais aussi parce que l’appartement est trop étanche (changement des fenêtres il y a quelques années), l’état des lieux de sortie a fait état de moisissures sur les murs froids.

Plusieurs spécialistes sont passés et tous ont soulevé le problème de condensation qui pourrait être réalisé par :
- pour certains, l’installation du VMI, cher!
- pour d’autres l’installation d’une VMC car l’immeuble date de 1947 et n’en est pas pourvu.

J’envisage de faire réaliser les travaux de la seconde option seulement, il est proposé d’installer le caisson sous la charpente et d’installer une tuile spéciale pour la sortie.

Je me pose donc la question suivante :
- bien que ce travail soit dans une partie commune mais inaccessible, le travail nécessité t-il une décision d’AG ou l’accord du syndic peut être suffisant?
- étant donné qu’une tuile est remplacée, quels sont les risques que je prend en cas de sinistre =>responsabilité?

Un autre option se présente, la copropriété n’est pas très dynamique, les propriétaires ne sont pas présent dans la région et il faut fouetter le syndic pour faire une AG… L’exploitation de la faille est-elle risquée sachant que personne ne monte jamais dans les combles qui ne sont pas faites pour marcher?

Merci d’avance.

IH : le titre a été changé. Le robot ne contrôle pas les titres (si non, je n’aurais moi-même pas pu mettre ce titre-ci)…

Dernière modification par ploule (04/06/2016 14h26)

Mots-clés : combles, privatives, vmc


Parrain Boursorama et Binck, me contacter par message privé.

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#2 06/06/2016 12h05 → Installation d'une VMC dans des combles non privatives ? (combles, privatives, vmc)

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Dès lors que vous intervenez sur les parties communes (même difficilement accessibles et dans lesquelles personne ne va jamais), il faut par principe une autorisation de l’AG de copropriété.

Un Syndic n’a aucune légitimité pour accorder ce type d’autorisation :
- S’il est compétent, il refusera de vous la donner.
- S’il ne l’est pas et vous donne son accord, cette autorisation sera inopposable aux autres copropriétaires (mais vous permettra, le cas échéant, d’engager sa responsabilité en cas de litige).

Si vous voulez être absolument irréprochable, il faut donc prendre votre plume et demander au Syndic d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG votre demande d’installation du moteur de la VMC dans les combles et de création d’une ouverture dans le toit pour l’évacuation.

Ca, c’est la théorie.

Après, il y a la pratique : si la prochaine AG est lointaine, si vous êtes certain que vos travaux seront réalisés dans les règles de l’art et n’entraîneront pas de désordre sur les parties communes ou les parties privatives d’un autre copropriétaire, et si vous pensez que la probabilité de vous faire "pincer" sont minimes (cf. intervention dans une partie commune inaccessible + propriétaires peu présents…), alors vous pouvez décider de passer outre une telle autorisation (comme il s’agit de menus travaux facilement réversibles, vous devriez pouvoir tenter le coup sans grand risque à mon avis).

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#3 06/06/2016 19h35 → Installation d'une VMC dans des combles non privatives ? (combles, privatives, vmc)

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Ce n’est pas tout à fait une installation anodine :
- vous changez une tuile donc vous touchez à la toiture
- vous installez dans des combles collectives un appareil électrique alimenté depuis votre compteur…
- vous installez un appareil qui convoie de l’humidité… donc qui peut être lui-même source de condensation et de dégats si l’installation n’est pas conforme aux règles de l’art, cf. ce magnifique exemple : Quand la VMC génère de la condensation Sinistre à la loupe

encore, s’il s’était agi d’un matériau neutre, comme de dérouler de la laine de verre dans les combles au-dessus de votre appartement… là, ce n’est pas le cas.

Après, vous faites ce que vous voulez…

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