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Forums des investisseurs heureux

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#1 04/03/2016 14h07 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

Membre
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A defaut de trouver des reponses ailleurs, je me tourne vers ce forum, souvent source d’indications et de conseils avisés et iconoclastes.

Peut on se defaire d’un bien immobilier ?
Je peux apporter mon canapé à une dechetterie, mais comment se defaire d’un immeuble ?
J’ai posé la question à SVP (abonnement pro), à un fiscaliste, à un notaire..et à ce jour pas de réponses claires.
Bien sur j’ai pensé aux dons…
Mais un don suppose l’acceptation, par la partie beneficiant de la donation. Et à ce jour, pas de réponses de la municipalité à mes propositions (elle a, je pense, d’autres chats à fouetter..)

La question n’est pas theorique. Je possède une maison de ville  dans une commune d’une region relativement sinistrée economiquement, et par defaut d’entretien, ce bien se deteriore.

Chaque année, je paie rubis sur l’ongle taxe fonciere, taxe d’habitation (visite recente de la police municipale qui constate la degradation et l’inhabitabilité du bien …ca va donc un peu changer), et assurance…
Au delà des sommes récurrentes, je crains un arrêté de mise en péril qui sera pris immanquablement  d’ici quelques années, me sommant d’executer des travaux, pour des sommes sans communes mesures avec la valeur du bien, meme renové, si je me réfère aux ventes récentes de la région…

Vous feriez quoi, vous ?

Message édité par l’équipe de modération (04/03/2016 17h22) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Dernière modification par FamousBlueRaincoat (04/03/2016 15h02)

Mots-clés : don, immobilier, vente

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#2 04/03/2016 14h26 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

Administrateur
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Une connaissance a eu exactement la même problématique et je comprends parfaitement vos soucis.

Finalement, la maison de campagne (F4 + terrain) a trouvé preneur pour 50 k€.

Il réfléchissait à une tombola ou à une vente pour 1 € symbolique, quand finalement le miracle a eu lieu !

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#3 04/03/2016 14h50 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

Membre
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Je crois qu’à part baisser le prix il n’y a pas beaucoup d’autres solutions.

Il y a éventuellement les enchères. Allez voir un avocat qui pratique des enchères judiciaires, il saura vous répondre, il est aussi possible de faire une enchère amiable, ça intéressera les marchands de bien.


Dans la tempête : cash is king

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#4 04/03/2016 16h05 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

Banni
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Bonjour Famous Blue Raincoat, Investisseur Heureux et Vic.

A BFC: comment ça, vous n’avez jamais apporté d’immeuble à une déchetterie… ? smile
A Vic: Un avocat ne procède, à ma connaissance, qu’à des ventes aux enchères publiques faisant suite à une décision judiciaire. Jamais à une vente amiable.
Pour ça, il existe les ventes aux enchères publiques par les notaires. Consulter le vôtre. Il définira un prix. Soit vous demandez à ce qu’un "prix de réserve" (prix en-dessous duquel votre bien ne pourra pas être vendu) existe, et dans ce cas, si l’immeuble ne trouve pas preneur, les frais de non-vente vous incomberont (frais de publicité…). Soit vous acceptez qu’il n’y ait aucun prix de réserve. Dans ce cas, vous aurez l’assurance de ne pas supporter de frais…mais peut-être votre maison sera t’elle bradée…
Avez-vous pensé à apposer une pancarte (adhésif en 600 x 800 mm pour 20 à 40 € par des stés comme Pano Boutique…) avec votre propre n° de téléphone dessus et l’inscription "A vendre"- Direct propriétaire ? Certes, quelques curieux pourraient vous faire vous déplacer pour rien… Mais peut-être aussi y a t’il une personne du crû qui ne sait pas comment vous joindre ? et que votre bien pourrait motiver.
Dans ce même ordre d’esprit, vous pouvez aussi, soit par vous-même, soit par un distributeur local d’ISA imprimés sans adresse), déposer des tracts dans les BAL du secteur, quitte à marquer "faire offre" et vous laissez venir…
Enfin, quelle relation avez-vous avec les agences immobilières du coin (du carré, du rond…de la-bas, quoi…) ? Je suis persuadé que, si vous leur dîtes qu’à présent, vous seriez prêt à étudier leur(s) offre(s) quel qu’en soit le prix…elles y verraient l’opportunité de se faire une commission.
Et vous, de la céder…enfin !!!
Sauf perdue en plein désert du Kalahari (et encore…), même une ruine devrait pouvoir trouver un mari, une femme…un sourire smile


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#5 04/03/2016 16h54 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Merci pour vos réponses.

Concernant le notaire:
Je lui ai fait visiter le bien récemment. Oralement, il m’a dit estimer le bien entre -20 000€ (oui, MOINS 20 000) et 0€ , du fait des travaux necessaires inevitables pour le rendre salubre.
Je vais lui parler des enchères publiques. Merci du tuyau.

Concernant les agences: Il y a 1 seule agence dans la ville en question. Elle a le bien en mandat depuis 5 ans, avec un prix de 10 000€ à discuter. Pas de visites.

Concernant les panneaux, formulaires, et les visites: Je reside à plus de 4 h de route du bien en question.
Il serait assez compliqué pour moi d’aller faire visiter regulièrement, d’ou le passage par agence… qui ne donne rien.

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#6 04/03/2016 17h04 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Bonsoir,

Vous pouvez toujours proposer de faire un don à la mairie.

Leur réponse dépendra de leur budget, des travaux à prévoir et de leurs projets.

Cordialement,

Eric

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#7 04/03/2016 17h27 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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FamousBlueRaincoat a écrit :

Je lui ai fait visiter le bien récemment. Oralement, il m’a dit estimer le bien entre -20 000€ (oui, MOINS 20 000) et 0€ , du fait des travaux necessaires inevitables pour le rendre salubre.

Si cette estimation est juste, l’affaire est un peu différente, ce n’est plus un acquéreur qu’il vous faut mais un pigeon…


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#8 04/03/2016 17h31 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

Banni
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Re-bonjour Famous Blue Raincoat,
rien ne vous empêche de mettre un panneau sur le bien le jour où vous y allez.
Si quelqu’un vous téléphone, vous pouvez lui indiquer que, compte tenu de la distance à laquelle vous vous trouvez, il peut contacter l’agence de votre part.
Certaines personnes ne veulent pas forcément passer par agence.
Passez un deal avec l’agence dans le cas où cette figure se présenterait.

Vous pouvez, ainsi que le disait si bien Eric B,  proposer au mairie de votre commune de lui céder pour 1€ symbolique.
Avant que de lui adresser un courrier prévu à l’article L 230-1 du Code de l’Urbanisme.
Ou encore proposer à un artisan local dans le bâtiment, qui aurait certainement un coût moindre pour la retaper, de vous l’acheter pour le fameux 1 €. Cela pourrait faire un €, pardon un…heureux !!!
Voir encore faire un don à une association caritative (Un toit pour tous, Emmaüs,…).
Avec l’appui d’un site de crowdfouding social, et si cette retape pouvait servir à l’avenir à héberger quelqu’un de démuni, elle pourrait trouver un financement participatif généreux…et redonner vie à cet actif…
Elle est où, votre région si froide ? smile


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#9 04/03/2016 17h57 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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c’est vrai que la démolition à un coût, l’estimation du notaire, si il est honnête, laisse penser que c’est le mistigri votre affaire ;-)

- si il est en vieilles pierres, un artisan dans ce domaine peut peut-être être intéréssé par le fait de vous faire la démolition du bien gratuitement. Sinon, avec beaucoup d’huile de coude, vous pouvez peut-être le détruire vous-même, vendre ce qui est vendable pour ensuite avoir un terrain nu que vous vendrez peut-être.

- Il me semble que l’église accepte ce genre de dons (?)

- investir un peu et transformer le lieu en discothèque / en hangar / en salle de paintball ?

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#10 04/03/2016 18h08 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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DDtee: Je ne cherche pas un pigeon. Je l’ai expliqué dès le depart, je cherche les solutions legales pour faire cesser le lien de propriété qui me relie à un bien immobilier.
Le don, en effet, supposant acceptation de la part de celui qui le recoit.
La vente est la procédure "classique" pour assurer le transfert de responsabilité d’un bien immobilier d’un individu à un autre. C’est pour ca que je l’avais mis en vente.

EricB: La mairie n’a pas donné suite à mes propositions de dons (je  pense, après m’être promené dans la ville il y a 3 jours, que je ne suis pas le seul propriétaire à leur proposer).

Belli79: Effectivement, il peut y faire très  froid…on parle ici des Vosges.
Pour le panneau, oui ca coute rien. Je vais le faire.
Les associations, c’est une idée. Je  me disais que dejà, si la mairie du coin en veut pas,  c’est pas gagné. Le bulletin municipal du coin rappelle les difficultés financières que la ville rencontre pour financer telle ou telle rénovation… Mais je vais tenter les SPA et autres. Peut etre en plus quelque chose à recuperer fiscalement dans l’operation. Cela dit , objectivement, je ne vois pas très bien ce qu’une association non directement concernée par la ville pourrait faire d’un tel bien, sans le gerer ou le faire gerer proactivement, en yreinvestissant des sommes conséquentes.
Les entrepreneurs locaux: J’en ai contacté 2, qui n’ont pas donné suite. J’ai pas poursuivi…je devrais peut etre etre plus resilient.

Le probleme du bien est double:
   -D’une part il est insalubre et en très mauvais etat…
   -D’autre part il est très compliqué d’accès: Maison de Centre ville, avec 2 mitoyens, à flanc de montagne d’un coté, et de l’autre, un trottoir de 40cm sur le bord d’une departementale sillonnée par des camions remplis de bois chaque jour… Impossible de faire les moindres travaux sans demande d’autorisation de bloquer la departementale. Rien que faire un demenagement, ca doit etre une galère.

Dis comme ca je sais que ca a l’air incroyable (un bien dans un coin qui ne vaut RIEN, mais qui en plus est quasiment inaccessible), mais c’est le cas. J’ai la valeur fonciere du plateau des milles vaches, et la facilité de travail d’un immeuble au coeur du Marais.

Dernière modification par FamousBlueRaincoat (04/03/2016 18h17)

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#11 04/03/2016 18h22 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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#12 04/03/2016 18h24 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Laissez tomber le bien désuétude et faites des travaux partiels de démolition pour éviter que les maisons mitoyennes soient impactées.Payez juste la TF et mettez un panneau avec écrit Maison à vendre pour 100 euros. Par contre, je pense qu’il est éventuellement possible de demander une exonération de taxe d’habitation dés lors que le bien n’est plus habitable (pas de meuble, d’eau, d’électricité).

Y a t’il de la clientéle étrangére qui achéte dans votre coin ?

Pour Tikou, cela n’est possible pour des payer des frais de mutations, d’ISF ou de partage. En clair il ne rentre pas dans ce cas là.

Après il y a le vice…créer une sarl ou autre, rentrer le bien en fond propre, et déclarer faillite. Je sais pas si ça marche mais c’est une piste.

Vous pouvez aussi prendre contact avec le département, la région, le service des impots, ou du bureau délégué au patrimoine du ministère de la culture local pour un éventuel don…

Dernière modification par BorderLine (04/03/2016 18h31)

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#13 04/03/2016 18h27 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Bonjour,

A vous lire, il me vient une idée ; avez-vous pensé à un don au diocèse des Vosges ?

Les diocèses récupèrent beaucoup de legs immobiliers et ne sont jamais très regardants par la force des choses : les biens récupérés ont généralement été habités par des personnes vieillissantes et sans enfants et sont dans un état d’entretien qui laisse à désirer ; ils sont généralement revendus quelques mois après le leg pour une bouchée de pain.

Dans les circonstances de l’espèce, il s’agirait de convaincre l’économe diocésain d’accepter le leg dès à présent et sans attendre votre décès, à vous de tenir le discours qui pourrait le convaincre. Un bon et fidèle paroissien sera bien sûr plus convaincant qu’un mécréant, surtout s’il est recommandé auprès de l’économe par un ecclésiastique. Selon le diocèse, l’économe pourra être plus ou moins avisé, mais je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de cas de refus de leg, sauf si vraiment votre propriété est en ruine et que cela se voit au premier coup d’oeil d’un profane.

Une fois devenu propriétaire, le diocèse craindra moins que vous l’arrêté de péril : un maire vosgien hésitera à frapper de péril une propriété diocésaine, sauf à vouloir se mettre à dos ses administrés catholiques et indisposer l’évêque. Si vraiment le péril est imminent, le maire et le diocèse s’accorderont pour financer en commun, les menus travaux nécessaires pour éviter l’effondrement de l’immeuble sur la voirie ou les fonds adjacents.

FamousBlueRaincoat a écrit :

Le probleme du bien est double:
   -D’une part il est insalubre et en très mauvais etat…
   -D’autre part il est très compliqué d’accès: Maison de Centre ville, avec 2 mitoyens, à flanc de montagne d’un coté, et de l’autre, un trottoir de 40cm sur le bord d’une departementale sillonnée par des camions remplis de bois chaque jour… Impossible de faire les moindres travaux sans demande d’autorisation de bloquer la departementale. Rien que faire un demenagement, ca doit etre une galère.

Vu la description, cela correspond bien aux legs dont héritent les diocèses en zone rurale.

Pour autant, le diocèse ne ferait pas forcément une mauvaise affaire : contrairement à vous, il peut faire appel à une main d’oeuvre gratuite pour retaper cette maison et la rendre habitable avant de la revendre. Quelque scouts volontaires sous l’autorité d’un artisan en retraite, quelques dons de matériaux par les artisans du coin et votre bicoque sera rafraichie en l’espace d’un ou deux étés.

Dernière modification par stokes (04/03/2016 18h41)

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#14 04/03/2016 18h38 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Quelques idées en vrac :
- comme indiqué par d’autres, faites de la pub vous-mêmes (annonces, panneaux) mais renvoyez les gens vers l’agence pour les visites, tout en indiquant que le prix est très négociable.
- remettre en état au moins le gros oeuvre puis chercher à vendre un bien plus présentable. Je sais, ça coûte, et si ça se vend moins cher que le coût des travaux vous y perdez de l’argent.
- si des travaux "classiques" sont trop coûteux, il y a peut-être des pistes pour avoir de la main d’oeuvre gratuite ou pas cher, en se plaçant en dehors de la stricte logique économique : scouts comme disait stokes, association d’insertion, chantier de jeunes volontaires… Dans ce cas on peut transporter les matériaux à la main, ou avec des moyens plus rustiques qu’une grue (palan…) alors même qu’un artisan, qui doit vendre ses heures, ne ferait jamais cela.
- en parler dans cette ville et alentours. Ce type de problème peut se résoudre localement. Il faut prévoir d’y passer un peu de temps, et de discuter avec la secrétaire de mairie, au bistrot, aux artisans, au curé, aux associations locales et aux syndicats, etc. A force d’en parler, peut-être quelqu’un vous dira-t-il enfin "je connais quelqu’un qui peut être intéressé".

Donner n’est pas vraiment une solution. je pense que la psychologie humaine est ainsi faite que si vous indiquez zéro, tout le monde en déduira que ça ne vaut rien. Alors que si vous indiquez 10 ou 15000 €, puis laissez l’acquéreur "réussir" une négociation à 5000 €, il aura l’impression de faire une affaire.

créer une sarl ou autre, rentrer le bien en fond propre, et déclarer faillite. Je sais pas si ça marche mais c’est une piste

J’y pensais aussi : faire en sorte que des créanciers (banque par exemple) puissent le saisir. Bon débarras. Mais ça semble tiré par les cheveux.

Enfin, je dois dire que je compatis. En centre ville d’anciennes villes ou villages en déprise démographique, et surtout lorsque la route passe encore en centre ville, on voit souvent des pleins alignements de maisons fermées. Trop vieux, pièces trop exigües, pas assez de lumière, trop de bruit et de pollution, c’est invendable.

Il faut dire aussi que, plus globalement, vous n’êtes pas tout seul. Il doit y avoir un paquet de propriétaires immobiliers qui ont des biens qui ne leur rapportent rien, ou qui leur coûtent plus cher qu’il ne rapportent, et qui sont invendables. Par exemple de la lande improductive, de la forêt miteuse, une maison trop coûteuse à remettre en état et pas attractive du tout, un terrain qui donne une obligation d’entretien coûteuse (par exemple un mur donnant sur la route : si le mur s’éboule c’est au propriétaire qu’il incombe de remettre en état).

Dernière modification par Bernard2K (04/03/2016 18h52)

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#15 04/03/2016 19h09 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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FamousBlueRaincoat a écrit :

DDtee: Je ne cherche pas un pigeon.

Ce n’est pas ce que j’ai exprimé, mais plutôt que celui qui accepterait le bien, ferait une bien mauvaise affaire (et serait en conséquence ce pigeon).
Dans ces conditions, comment une mauvaise affaire pour tout le monde pourrait en être une bonne pour quelqu’un en particulier ?

Un voisin direct ? Quelqu’un ayant du temps de disponible, peu d’argent et la volonté d’entreprendre une rénovation sans budget de départ ? (il y a dans le domaine de doux rêveurs, mais on est pas loin de la chasse au pigeon…).


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#16 04/03/2016 19h58 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Autre piste à creuser : la renonciation d’usufruit.

http://www.notaires-14pyramides.com/wp- … ufruit.pdf

çà paraît alambiqué mais le texte parle de la possibilité de renoncer à un "usufruit actuel".

Dans votre cas, c’est encore plus alambiqué vu que vous avez la pleine propriété ; mais il y a peut être  un montage où
1/ vous démenbreriez le bien en donnant la nue propriété à un tiers
2/ vous renoncer unilatéralement à l’usufruit

tant que le nue propriétaire n’entre pas en jouissance du bien, il n’a pas l’usufruit non plus si je comprends bien.

après çà; je ne suis pas notaire, et çà nécessite un budget pour blinder la chose juridiquement.

----
autre piste: est-ce que ce bien vous appartient vraiment ? ne pouvez vous pas remettre en cause l’acte qui vous en a transféré la propriété ?

----
autre piste: il est peut-être possible, de faire une "renonciation de propriété" + une "abdication de propriété". Dans ce cas, l’immeuble ne serait plus à personne.

cette piste est notamment inspirée de http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmi … 93-851.pdf

ce sont des zones floues j’ai l’impression. C’est théoriquement possible mais soumis à débat donc çà nécessite là encore de trouver un bon notaire/bon avocat.

par ailleurs un arrêt récent de la cours de cassation - https://www.courdecassation.fr/jurispru … 32933.html irait dans le sens de la faculter de renoncer à son droit de propriété.

Mais attendu, d’une part, que, les consorts X… ne s’étant prévalus d’aucun acte manifestant sans équivoque leur volonté de renoncer à leur droit de propriété et n’ayant pas invoqué les conditions dans lesquelles la falaise aurait pu, dans ce cas, devenir sans maître, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ;

Il faudrait pour zoomer sur ce sujet trouver les références

Note Dross, GP 2016, n° 8, p. 73, sur cass. n° 14-20.845.
Voir aussi Parance, RLDC 2016-3, p. 59.

auxquelles je n’ai pas accès (GP = gazette du palais), (RLDC = Revue Lamy Droit Civil)

Abdiquer sa propriété pour échapper à sa responsabilité ?

par Dross William - Gazette du Palais (57000)
Qu’est-ce qu’un bien ? Juridiquement, une chose appropriée. Étymologiquement et philosophiquement, ce qui est bon pour l’homme. Approprier les choses est donc bon pour l’homme. (…)

Dernière modification par tikou (04/03/2016 20h50)

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#17 26/04/2016 15h04 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Petite mise à jour sur la situation du bien en question.

Suite à visite effectuée avec agent assermenté, j’ai recu de la mairie un courrier stipulant qu’effectivement, le bien n’était pas habitable en l’etat.

Fort de ce document, j’ai obtenu (simple scan et envoi via impots.gouv.fr)  un degrevement de 75% de ma taxe fonciere, et de 100% de ma taxe d’habitation.
C’est plutot une bonne surprise, car je ne pensais pas que cela était possible pour la taxe fonciere.
Donc si ca peut servir à quelqu’un un jour…n’hesitez pas à faire la demande pour les 2.

Bon, il me reste sur le dos, une assurance, 25% de Taxe fonciere et l’épée de Damoclès d’un avis de mise en péril. Mais c’est déjà mieux.

Du côté des solutions de transfert de propriété, rien n’aboutit.
Pas d’entrepreneurs interessés, et le diocèse,  puis la mairie ont refusé le don:

Suite à notre visite à ce jour de l’immeuble A XXXX  nous tenions tout d’abord à remercier XXXXXXX pour la donation mais nous sommes au regret de vous informer  que nous refusons le legs.

J’ai mis une pancarte "A vendre" (l’agence, qui a le bien depuis 5 ans ne semble pas être gené par cette concurrence inattendue…).

-Renonciation d’usufruit: Pas creusé. Déjà quand j’expose mon point à un notaire, ou un avocat, il est embeté car peu habitué au sujet…je crains que leur demander d’explorer la renonciation d’usufruit va surtout se solder par une demande d’honoraire préalable pour tout simplement se former sur le sujet.

-Voisin Direct: Pas de réponse à ce jour à un courrier mis en Boites aux lettres

-Encheres: Pas de retour du notaire qui devait revenir sur l’eventualité (mais je pense que c’etait une forme de politesse)

Voila.

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#18 26/04/2016 15h26 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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La region est vraiment si sinistré que cela?
Le bien ne pourrais pas intéresser un bricoleur qui pourrais la retapé a moindre coût et la louer ( pas cher si la region est sinistré ) ?


« If you don’t make mistakes, you’re not working on hard enough problems. And that’s a big mistake.” Frank Wilczek

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#19 26/04/2016 16h01 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Bonjour,

Je suis étonné que les voisins ne réagissent pas (hélas) ; vous décrivez "un village rue" avec un micro trottoir et des poids lourds au ras des fenêtres, du coup il doit y avoir peu de places de stationnement à proximité immédiate (?) donc en déconstruisant intelligemment on doit pouvoir récupérer un parking (pas de soucis avec la Mairie si l’accès est existant : avez vous un garage sur rue ?) et une sorte de grenier.
De plus, le voisin est ainsi certain qu’il n’y aura pas démolition suite à mise en péril, sachant que ce genre de démolition induit souvent des désordres structurels chez les bâtiments voisins.
Bref, les voisins ont du mal à réfléchir et à voir leur intérêt, soyez sympa aidez les, suggérez leur de s’inscrire sur le forum et de lire ce post ! smile

Sinon…Bon courage.

Ah si, vous pouvez aussi prévenir les soucis ultérieurs en avertissant la Mairie et le gestionnaire de voirie que l’augmentation du trafic PL de ces dernières années, les travaux (?) d’entretien investissement sur la chaussée/les réseaux causent des fissures dans ce bien et que leur responsabilité est mise en cause etc

Dernière modification par Iqce (26/04/2016 16h02)

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#20 26/04/2016 16h57 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Vous avez mis une annonce sur le bon coin ?

En réponse à tikou :
Concernant la renonciation de propriété, je n’y crois pas. L’une des références que vous citez "Abdiquer sa propriété pour échapper à sa responsabilité ? par Dross William" est en fait accessible d’un bon coup de google (voir page 74 du document ou rechercher dans le document sur "Dross") : http://www.lextenso-editions.fr/opencms … -23-08.pdf
(je précise : c’est l’éditeur lui-même qui met ce PDF accessible sur son site).

Ce que je retiens des arrêts concernant le droit d’eau du moulin http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmi … 93-851.pdf et celui mis en lien ci-dessus, concernant la falaise, et de leurs commentaires, c’est que la cour de Cassation retient qu’un éventuel abandon ne peut résulter que d’un acte positif. Elle ne dit pas pour autant "toute personne peut renoncer à son droit de propriété sur un bien immobilier par un acte positif" : nuance de taille !

Les dispositions sur les biens sans maître, quant à elle, nécessitent que le bien soit effectivement sans maître (propriétaire inconnu…), ce qui n’est pas le cas ici.

A mon humble avis, les pistes pour un abandon pur et simple de propriété n’aboutissent pas. Il ne reste plus qu’à trouver quelqu’un qui veuille bien l’acheter ou le recevoir en don.

Concernant le ou les voisins : il n’y en aucun qui habite sur place et qui serait intéressé ? Toutes les maisons sont vides, avec des propriétaires lointains, comme vous ?

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#21 26/04/2016 17h00 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Un sujet intéressant malgré sa pénibilité pour vous, et je compatis sincèrement à vos problèmes.

Avez-vous essayé le "porte à porte"? Aller voir tous les habitants de la rue / du village pour discuter et voir si quelqu’un serait intéressé. On ne sait jamais.

Avez-vous fait des devis pour démolition et évacuation des déchets? Le terrain seul vaudra peut-être un peu plus qu’avec une maison dessus, ou du moins trouvera peut-être plus facilement preneur?

En tout état de cause, il me semble que le bien a un coût annuel et qu’il vaudrait peut-être mieux s’en débarrasser, quitte à dépenser un peu d’argent pour cela s’il n’y a vraiment pas moyen de faire autrement. Il y a en plus du coût financier le coût "administratif" du temps passé et des soucis causés qui est à mon avis le pire, car imaginons que la situation perdure (ce que je n’espère pas mais c’est toujours intéressant d’envisager un scénario pessimiste), peut-être qu’il sera encore plus difficile de trouver un repreneur dans 5 ans si la tendance se poursuit.

De manière générale j’ai l’impression qu’une tendance se dégage avec de plus en plus de biens avec une valeur "négative" (barres d’immeubles années 60/70 dans cités sensibles, bien à certains endroits à la campagne). A Nancy, je vois que les appartements dans les immeubles années 60/70 s’accumulent à la vente et trouvent difficilement preneur, même proposés à -30% du prix pour un appartement dans l’ancien (<1940). Par contre en baissant le prix ils trouvent encore toujours un acheteur, mais qui sait combien de temps ça durera?

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#22 27/04/2016 13h45 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Peut être y avez vous déjà pensé, mais avez vous essayé de proposer ce don à une association ?
Tel Emmaüs ou autre organisme social ?


Mon blog : http://missionlocation.com /// PARRAINAGE BOURSORAMA

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#23 03/06/2016 17h32 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Suivi du dossier.
De mieux en mieux.

Je suis repassé voir mon bien.
J’ai mis un panneau sur les volets,  comme certains d’entre vous m’y ont invité.
A vendre. A Renover. avec mon numéro de téléphone. Je ne pensais pas agir de la sorte en délinquant.

Résultat : Appel assez vif de la mairie 15j après qui m’a indiqué qu’un arrêté municipal interdisait ce type de panneau et qu’il fallait que je procède à son enlèvement immédiatement sous peine d’amende.

Comme je n’ai pas envie de titiller la mairie, par ailleurs aux commandes sur le sujet des arrêtés de mise en péril (petite ville ou tous doivent se connaitre, et pour qui, je suis clairement un étranger), j’ai bredouillé des excuses et j’ai promis d’aller l’enlever dans les 48H. (Cool, un Aller Retour dans les vosges…)

Par ailleurs, mon courrier dans les boites aux lettres des voisins n’est pas resté inutile.
J’ai reçu un AR du voisin (en fait, mon mot dans les boites aux lettres a du lui permettre surtout de trouver mon adresse), qui m’indique que "mon bien est en mauvais état, qu’il soupçonne la mérule de s’installer chez lui  du fait de mon batiment qui jouxte le sien,qu’il m’invite à faire "le nécéssaire rapidement", et qu’il ne souhaite pas acheter mon bien.

Bon, voilà, je suis tricard dans le village, avec le voisin et la mairie à dos, et je cherche toujours à vendre/donner.
L’immobiler, quand ça veut pas, ça veut pas :-)

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#24 03/06/2016 18h08 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Ecrivez au maire et au voisin pour leur dire que vous avez l’intention de vendre la maison pour 1 euro symbolique à une association qui s’occupe de réfugiés et peut être que la mairie dans ce cas préemptera la maison ?

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#25 03/06/2016 20h33 → Se défaire d'un bien immobilier invendable mais couteux en entretien ? (don, immobilier, vente)

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Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de l’immobilier mais au vu de toutes vos solutions épuisées, je passerai directement par plusieurs devis de démolition (et ça les devis je connais bien…).

A mon avis il faut vraiment tenter cette solution et voir le coût réel d’une telle opération. Peut être que vous obtiendrez un tarif que vous trouverez "honnête". Et on peut systématiquement négocier un tarif à la baisse.

Une fois détruit, je ne sais pas si il faut faire des procédures particulières (des spécialistes ici pourront répondre) mais vous pourrez toujours revendre le terrain nue plus facilement.

Et coté, voisin et mairie vous serez tranquille, le temps que la vente se fasse. D’ailleurs un voisin sera peut etre plus intéressé par le terrain une fois le bien détruit.

Dernière modification par forplatina (03/06/2016 20h37)

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