Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre…) ?

Bonjour,

il faut être bien clair sur les responsabilités : L’accident date de 6 mois, les responsabilités sont celles des propriétaires d’alors.
- le voisin du dessus est responsable des dégâts causés par le dégât des eaux, il y a 6 mois, à l’appartement de votre vendeur. Il est responsable envers votre vendeur, puisque c’était lui le propriétaire à ce moment-là.
Ce voisin du dessus est responsable civilement, qu’il soit assuré ou non. C’est lui (ou son assurance) qui doit payer les dégâts au propriétaire d’alors.

- le propriétaire d’alors est ensuite responsable de vous avoir vendu un appartement avec vice-caché. La question est : était-il au courant du dégât des eaux ?
Est-ce que le parquet, lambris etc. vous semblent abîmés par un dégât des eaux, ou au contraire vous semblent-ils résulter d’une pose récente pour cacher la misère ? Si c’est bien le cas, alors il était au courant, il est même probable qu’il ait été indemnisé par l’assurance du voisin du dessus et que cette indemnisation ait servi à payer les travaux cache-misère.

Personnes à voir :
- votre notaire avant tout
- avez-vous déjà une assurance PNO avec assistance juridique ? Si oui, faites jouer cette assistance juridique.
- peut-être un avocat spécialisé dans l’immobilier.

Je pense aussi que vous devez faire des constats. Arrêtez les travaux, prenez plein de photos, faites faire un constat d’huissier et/ou une expertise, si le notaire et/ou le juriste vous le conseillent.

Dernière modification par Bernard2K (19/12/2016 08h15)

Bonjour à tous je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles. Suite à l’envoi de mon courrier, le proprio m’a contacté et m’a demandé si un devis a été fait et souhaite que l’on se rencontre. Donc j’attends le devis de l’entrepreneur et on va fixer un rendez-vous. Des que j’ai plus de nouvelles, je vous tiens au courant.

D’autant que VOTRE notaire doit vous accompagner dans ce type de démarche ..sinon pourquoi est il la ?
N’hésitez pas à vous appuyer sur ce professionnel qui devrait être à même de vous rassurer ( ce qui ne semble pas être le cas ) ..

Je pense que vous pouvez déduire cette dépense mais en même temps déclarer en recette le rembpursement de l’assurance… ce qui donne une opération blanche si l’assurance a tout remboursé.

Il faut identifier l’origine de la fuite. Si elle a lieu lors de forte pluies ce n’est probablement pas un lavabo ou canalisation qui fuit mais un problème lié au bâti.

Si c’est une fuite qui vient d’un défaut de toiture ou autre, c’est au syndic de copropriété de s’en occuper.
Si c’est une fenêtre, c’est à vous.

S’il y a des dégâts, votre locataire doit le signaler à son assureur et vous au vôtre si vous avez souscrit une assurance PNO.

Tetrapil

Comme le dit Salaze il faut faire une recherche de fuite. En urgence et par un professionnel.

C’est au syndic de le faire donc à vous ou votre locataire de le contacter.
Votre locataire doit aussi immédiatement rédiger un constat et contacter son assurance. Avec le syndic à priori mais à défaut il le remplit et l’envoie dès lundi.
Du côté de votre assurance, avez-vous une protection juridique? Demandez-leur conseil car cette fuite n’est probablement pas apparue comme par magie après la signature. Si le problème est réglé rapidement laissez tomber mais si c’est plus grave regardez du côté de l’éventuel vice caché pour vous retourner contre le vendeur.

C’est pour cela qu’il est important de tout faire faire par des professionnels et déplacer des experts.
En urgence, les assurances ont des entreprises d’astreinte et compétentes qui viennent le week-end. Dîtes à votre locataire de ne pas hésiter à en rajouter en appelant son assurance, en disant que ça fuit sur son ordinateur ou autre appareil par exemple et que vous avez peur du court-circuit/incendie.

Dernière modification par kc44 (18/08/2017 12h43)

titoux a écrit :

Je vais tâcher de le faire venir…Je lui ai fait parvenir les photos.
Mais il est à 1h de route…Sera-t-il conciliant.
Mais je vous rejoins sur le fait de lui faire faire les travaux.
J’engage tout de même en parallèle les diverses démarches.

Pour les assurances, vous avez 5 jours ouvrés. Attendez de voir la réaction de l’artisan. S’il accepte de réparer, ne lancez pas de dossier chez votre assureur. Il en restera toujours des traces. Mieux vaut être le plus longtemps vierge avec eux.

Par contre, assurez vous que la réparation est correcte et qu’il ne va pas mettre juste une rustine.  Faites l’investigation avec lui, et qu’il fasse le nécessaire pour que la réparation soit pérenne.

Bonjour,

J’ai été confronté à cela par le passé en tant qu’étudiante et locataire. J’avais fait appel à un huissier pour mon dépôt de garantie ^^. S’il y a eut déclaration de sinistre et accord de prise en charge par l’assurance du locataire, le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie selon la loi en vigueur… C’est l’assurance PNO qui prend le relais.
Le mieux c’est d’attendre le dernier moment pour restituer ce dépôt de garantie aux ex locataires (1 ou 2 mois selon le type de bail).

Derzy a écrit :

Nous avons réparé la source de ces dégâts (décollement des joints autours de la baignoire). Mais nous ne pouvons pas refaire les murs. Ils sont encore très humides (25% d’humidité mesurée avec un appareil acheté sur amazon).

Par contre il y a un dilemme : c’est au locataire d’entretenir les joints. Avez vous une protection juridique ?

Cordialement

Dernière modification par newlifeimmo (31/05/2018 17h18)

Bonjour,

Je vous laisse prendre connaissance des échanges au sujet d’un sinistre (dégât des eaux) que j’avais subi sur mon immeuble il y a quelques temps :

Recours contre un locataire suite à un dégât des eaux ?

En particulier l’intervention de Picsou :

Picsou a écrit :

il s’agit de l’article " 3.1211 de la convention Cidre indique que « si, au cours de l’instruction du dossier et avant le règlement de l’indemnité, l’assureur de l’occupant a connaissance du congé donné (ou reçu) par ce dernier, il se dessaisit du ­dossier et c’est l’assureur du propriétaire qui prend en charge les embellissements sans possibilité d’action en remboursement ­auprès du locataire »

Je n’ai pas bien compris tous les détails de votre situation, mais elle me semble relativement similaire. A savoir que le locataire est responsable (manque d’entretien) mais qu’étant donné son départ, au final ce sera votre assurance PNO qui paiera en vertu de la convention CIDRE.

Dans mon cas, j’avais retenu sur la caution du locataire tous les frais inhérents au souci (franchise et frais de réparation). Je ne peux vous garantir que j’étais bien en droit de le faire, du moins pour la franchise.

Bonjour,

Loi des séries oblige :
- Mon locataire avait rompu avec mon accord son pré-avis de départ pour conserver l’appartement …
- Mon locataire avait dû faire intervenir les pompiers cassant porte-fenêtre ( nouvelle intervention de son assurance et réparation de la porte fenêtre )
- Au moment de changer le parquet il y a 2 mois, la société s’est aperçu qu’elle ne l’avait pas reçu ( décalage donc à fin décembre le remplacement du parquet )
- Il y a un mois : suicide du locataire dans l’appartement, interdiction de rentrer dans l’appartement tant que la succession n’a pas démarré et que le notaire n’a pas donné son accord …
- Finalement accord obtenu à temps pour changer le parquet …
- En enlevant le parquet, on s’aperçoit qu’il y a une infiltration qui semble venir du voisin (mur mitoyen), que le plancher est à changer car gorgé d’eau …
- Arrêt de la pose du parquet pour contacter l’assurance du locataire décédé et signifié une aggravation du dégât initial
- Contact de mon assurance pour rechercher la cause de l’infiltration
- On est parti pour à priori 2 ou 3 mois ( voir plus ) d’attente …

Le parquet ayant été enlevé, impossible de relouer en l’état, va falloir prendre son mal en patience …

Donc en effet, dans la location tout n’est pas forcément toujours rose ( mais cela la majorité l’ont compris ) , il faut garder le moral et laisser passer la tempête.

Fredx

S’il ne s’agit que d’un mur déjà refait, dont le seul défaut est d’être un peu plus foncé, donc, au pire, il faut repeindre, ça ne devrait pas coûter bien cher. Néanmoins, ces travaux restent une épée de Damoclès tant qu’on ne sait pas de façon définitive de quoi il s’agit et combien ils coûtent. Avec cette délibération mettant les travaux à votre charge, le syndic a un chèque en blanc de votre part.

Il n’empêche que cette décision d’AG est le signe que ce syndic et cette copro n’ont pas de scrupule, sur le mode "les absents ont toujours tort (et sont des vaches à lait)". Il faudra surveiller tout ce qui a trait à la copro à l’avenir, et participer aux AG, pour éviter d’avoir à nouveau ce type de problème.

A votre place, j’écrirais au syndic :
"Je prends bonne note de votre écrit m’indiquant que les réparations déjà effectuées par l’entreprise X pour mon compte et à mes frais sont suffisantes, si ce n’est une teinte peut-être un peu trop fonçée. Ainsi, les réparations qui pourraient m’être imputées à l’avenir, conformément à la délibération de l’AG du NN/NN/NN sont, au pire, de repeindre ce pan de mur dans une teinte plus clair. Je vous signale que je serai très attentive à la nature et au montant des travaux mis à ma charge et que je n’hésiterai pas à contester, jusque devant la justice, des travaux qui seraient supérieurs à ce simple changement de teinte."

En option (à vous de voir le ton que vous voulez donner à ce courrier), ajouter :
"Je tiens à vous signaler que j’ai été très alertée par cette délibération d’Assemblée Générale mettant à ma charge exclusive des travaux, sans que j’aie pu me défendre ni faire valoir des observations. J’ai pris les conseils d’un avocat, qui me dit que cette délibération est illégale et doit être attaquée en annulation. Vu la faible ampleur des travaux que vous m’annoncez, je ne vais probablement pas attaquer cette délibération. Néanmoins, je vous demande instamment, pour l’avenir, de mieux communiquer avec moi sur les problèmes et de chercher ensemble des solutions AVANT d’arriver à des votes d’AG qui sont éminemment regrettables à tous points de vue."

Sur l’assurance : tout copropriétaire doit, depuis la loi ALUR en 2014, assurer sa responsabilité civile.

Si vous avez prévu d’occuper le logement en tant que résidence secondaire (même seulement 1 fos par an), il faut l’assurer comme résidence secondaire, ce qui couvre aussi votre responsabilité civile. Vérifiez avec l’assureur que la location saisonnière est acceptée dans le cadre d’une assurance résidence secondaire.

Dernière modification par Bernard2K (06/05/2019 08h52)

Bonjour les IH,
Ce soir mon locataire m’a informé que de le l’eau coulait du spot au du faux plafond!
Il a descendu le disjoncteur des spots, et prévenu le voisin du dessus,
puis il a tiré le sport du plafond pour "voir" et  faire "sécher" et il m’a prévenu.
Entre temps le voisin du dessus aurai réglé la fuite de son robinet, et il ne resterai qu’un petit goute a goute résiduel qui tombe du trou du spot et semble en bonne voie pour s’arrêter.
Le faux plafond serai du coté visible, sec, du coup en apparence rien d’alarmant pour l’instant.
Ce qui m’inquiète c’est la possible étendue des dégâts non visible pour le moment, en effet j’imagine qu’une partie de la laine de verre du faux plafond a pris l’eau, ou autre…je ne sais pas

Dans le doute, j’ai dit a mon locataire d’avertir son assurance, et je compte faire de même de mon coté avec l’assurance PNO.
C’est un appartement en location meublé.

Est-ce la bonne méthode? j’ai du mal a me rendre compte ce que cela peut engendrer.
Des retours sur d’expérience similaire ?

Edit:
réponse a moi même.
je vais plutot suivre le conseil de lachignolecorse (#119), et pour l’instant ne pas alerter mon assurance PNO. et voir l’évolution dans ces 3-4jours

lachignolecorse, le 18/08/2017 a écrit :

A votre place, je ne déclarerai  pas auprès de votre assureur sauf si votre locataire n’est pas assuré. Votre assureur va devoir ouvrir un dossier et cela restera dans les mémoires (informatiques).

Si vous voulez changer d’assureur demain, ils demandent systématiquement s’il y a eu un sinistre depuis 18mois/2 ans.

Dans votre cas, c’est L’assureur de votre locataire et celui de la copropriété que cela doit se régler.

Je vous conseille de bien suivre votre locataire et avoir des traces écrites de l’avancement du dossier.

Suivez aussi le syndic pour qu’il fasse intervenir une societe très rapidement.

Après remise en état, vérifiez 3 mois après qu’il n’y a pas eu d’autres dégâts consécutifs et non vus initialement.

Dernière modification par Brincaster (25/06/2021 00h15)