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#1 04/04/2011 22h35 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Bonsoir,

Je n’obtiens pas de réponse concrète, mais selon vous;
Je suis salarié Luxembourg,
Je suis célibataire,
Je suis résident français.

Je compte investir dans les SCPI.

Est ce que mon Taux Marginal d’Imposition sera de 0/5,5% pour un financement jusqu’à 50k€ de SCPI ou bien est ce que mon Taux Marginal d’Imposition serait compté d’après mes revenus Luxembourgeois lors du calcul de mon foncier en France (soit près de 30%)??

Cordialement,

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#2 12/04/2011 10h01 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Les SCPI delivrent des revenus provenant de France. A ce titre vous etes obligatoirement impose sur la base de revenus francais.

Viennent alors 2 options :
1- vous etes non resident fiscal francais (cela ne semble pas le cas), le taux d’imposition des non residents est forfaiterement de 20% et vous ne payez pas la CSG sur ces revenus.

2- Vous etes resident fiscal francais, alors ces revenus sont imposes au taux imposition en vigueur en fonction de vos revenus + paiements de la CSG + ISF (sur la valeur patrimoniale de la SCPI) si vous etes concerne
Cordialement

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#3 12/04/2011 16h01 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Je suis dans le cas 2 mais:

Mon salaire luxembourgeois est un salaire dont l’impot sur le revenu est prélevé à la source à Luxembourg.
Je vie bien en France.
Je rempli une déclaration de revenu Française à laquelle je joins un feuillet rouge faisant part de mes revenus gagnés à l’étranger (revenu mondiaux): je ne paye rien en France à cet instant.

Avec mes loyers de SCPI de 200€ par mois maximum, mon revenu étranger de 29000net annuel, quelle sera mon TMI??

merci

Dernière modification par euroboy (12/04/2011 16h18)

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#4 12/04/2011 16h20 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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A priori, 30% des revenus fonciers nets (interets emprunts a deduire) avec CSG en plus.

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#5 12/04/2011 21h02 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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ok merci, ça me parle davantage.
Maintenant est ce que 45k€ de SCPI de rendement à Crédit en vaille alors la peine?
J’ai pas finis d’avoir mal au crâne sad

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#6 12/04/2011 21h26 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Vous pouvez faire des simulations sur SCPI OPCI : investir avec les conseils d’experts - Primaliance notez que les prélèvements sociaux ne sont pas pris en compte.

C’est 5% de TRI sans augmentation de la part et des dividendes et 7% avec 1% d’augmentation/an. Je n’ai pas fait d’autres simulaions.

Le tri des actions sur PEA (dont SIIC) étant de 7% en moyenne sans emprunts et sans complexité … je suis sceptique sur l’intérêt des SCPI avec un TMI de 30% et actuellement.

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#7 12/04/2011 21h41 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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je souhaite diversifier en fait.
Niveau actions/opcvm j’ai déjà et y participe dans le cadre d’une Assurance Vie.
PEA je n’ai pas, je ne sais pas si cela peut s’alimenter mensuellement?
Je voulais faire dans la pierre mais sans contrainte car il faut noter aussi que je n’ai pas de résidence principale pour le moment (logé gratuit) et risque de m’expatrier de nouveau.
J’ai pas dans l’idée de me débarrasser des parts acquises absolument, mais au cas ou, que je puisse quand même en sortir.

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#8 13/04/2011 09h50 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Je suis votre discussion avec intérêt. Dans l’optique d’une expatriation, je me posais une question : existe t il de l’immobilier papier en dehors de la France ? j’avais déjà cherché des scpi au Lux par exemple mais sans réponse.

oui le pea peut s’alimenter mensuellement.

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#9 13/04/2011 14h57 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Pas trouvé non plus.
A l’étranger, la pierre papier se trouve le plus souvent sous la forme de Real Estate Investment Trust (REIT)  équivalent des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) françaises.

Mais rien n’empêche d’investir dans des SCPI française en étant expatrié.

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#10 24/04/2011 13h37 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Les SCPI sont un placement particulièrement adapté aux expatriés. Je ne vois pas l’intérêt de chercher des placements équivalents à l’étranger, alors qu’en France, cet investissement est bien encadré, marche très bien, avec un patrimoine de qualité et que vous pouvez en plus bénéficier de l’imposition forfaitaire de 20% des revenus fonciers en tant qu’expatrié

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#11 16/08/2011 20h27 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Tombé par hasard sur ce sujet qui date de Mathusalem, je précise quand même au cas ou ça intérésserait encore quelqu’un, que les revenus fonciers des non résidents ne bénéficie pas "d’une imposition fofaitiare de 20%" mais " sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif mais avec application d’une taxation minimum égale à 20% du revenu net". Ce qui n’a vraiment rien à voir.

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#12 18/08/2011 05h16 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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C’est exact, l’imposition n’est pas forfaitaire a 20% pour les non residents, mais un minimum de 20% est retenu…
Enfin, a moins d’avoir des revenus imposables, apres toutes deductions, superieur a 55000 EUR pour un celibataire, plus de 100 000 EUR pour un couple marie sans enfants et plus de 150 000 EUR pour un couple marie avec 2 enfants (sur la base des tranches d’imposition 2011) de biens immobiliers situés en France, alors dans ce cas, vous aurez un taux d’imposition superieur a 20%. A ce montant de remuneration fonciere, sur la base de 5% de rendement sans compter d’eventuels deductions enprunts ou autres charges, le patrimoine serait de 1.100.000 EUR pour un celibataire, plsu de 2.000.000 pour un coupel sans enfants et plus de 3.000.000 pour un couple avec 2 enfants.

Joli patrimoine avant que les 20% d’imposition "forfaitaire" n’est vraiment rien a voir (sic).

Toute autre remuneration percu hors de France n’est pas imposee en France. Les revenus de capitaux sur des comptes francais sont soumis au prelevement liberatoire.
Le cas des pensions de retraites est un peu particulier, mais ne concerne pas la situation de Euroboy. Les revenus artitistiques et sprotifs percus pour des prestatiosn en France sont concernes, mais combien de personnes cela concernent-ils pour des montants significatifs.

Donc dans les faits et dans le cas de notre ami "euroboy", il serait concerne par ce minimum de 20%.

Enfin pour etre complet, le cas inverse existe aussi, si on peut demontrer au fisc que la somme des revenus percus a l’etranger et des revenus francais conduirait a une imposition inferieure en France, le taux progressif francais sera retenu.

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#13 30/08/2012 14h07 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Je tombe aussi par hasard sur ce post, je tiens (même si c’est peut-être trop tard pour son auteur) à rectifier ce qui a été dit…

Etant moi-même frontalier au Luxembourg et disposant de revenus fonciers de source française, je vous confirme que l’imposition de ces revenus est bien soumise à la règle du taux effectif en France.
Les revenus de source luxembourgeoise sont donc pris en compte pour le calcul du taux effectif. Ils sont ajoutés aux revenus de source française afin de déterminer ce taux.

Comment calculer ce taux ? Prenons un exemple :
- revenus salariés luxembourgeois 50K + revenus fonciers 40K d’imposition, couple marié (travaillant tous 2 au luxembourg), 2 enfants donc 3 parts.
- on divise ces 90k€ par le nombre de parts (3) soit 30k€
- on applique le barème français à ces 30k€ : (11896-5964)*0,055 + (26420-11897)*0,14 + (30000-26421)*0,3
- ce qui donne 3433,18 € par part.
- on remultiplie par le nombre de parts, ce qui fait 10300
- on calcule le taux d’imposition : 10300 / 90000 soit 11,44%
- enfin, on applique ce taux aux revenus imposables en France : 40000*0,1144 = 4576 € d’IR
(je n’ai pas appliqué la règle du plafonnement du Quotient Familial, mais ça ne change pas le calcul)

Euroboy, l’auteur de cette file, n’est ni expatrié, ni non-résident. Il est bien résident français, et également résident fiscal français. La règle des 20% ne s’applique pas dans ce cas.

Voilà comment je me retrouve avec un taux d’imposition sur mes revenus fonciers 2011 de moins de 9% alors qu’ils seraient imposés dans la tranche à 30% si je travaillais en France…

Dernière modification par Siocnarf (30/08/2012 14h15)


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#14 30/08/2012 16h58 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Certes, mais si jamais vous avez une chance de revenir travailler un jour en France, tenez en compte un minimum dans vos simulations….  L’autre scénario, où vous deviendriez non-résident fiscal en France, est sans doute aussi une alternative à envisager. Tout ceci avant de s’engager dans des investissements immobiliers (physique ou papier) qui ont vocation à être détenus de nombreuses années.


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#15 30/08/2012 19h27 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Si un jour je dois revenir travailler en France, j’appellerais plutôt cela de la malchance !
Ou alors c’est que je serai rentier et que je travaillerais à faire fructifier mon argent… Objectif : d’ici une quinzaine d’années si tout va bien.
Sinon le taux de 9% va progressivement augmenter, car jusqu’à l’année dernière, nous avions pas mal de déficit… Mais c’est terminé à partir de cette année, et de plus il y a eu de nouveaux achats…


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#16 30/08/2012 19h41 → Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?

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Siocnarf a écrit :

Je tombe aussi par hasard sur ce post, je tiens (même si c’est peut-être trop tard pour son auteur) à rectifier ce qui a été dit…

Etant moi-même frontalier au Luxembourg et disposant de revenus fonciers de source française, je vous confirme que l’imposition de ces revenus est bien soumise à la règle du taux effectif en France.
Les revenus de source luxembourgeoise sont donc pris en compte pour le calcul du taux effectif. Ils sont ajoutés aux revenus de source française afin de déterminer ce taux.

Comment calculer ce taux ? Prenons un exemple :
- revenus salariés luxembourgeois 50K + revenus fonciers 40K d’imposition, couple marié (travaillant tous 2 au luxembourg), 2 enfants donc 3 parts.
- on divise ces 90k€ par le nombre de parts (3) soit 30k€
- on applique le barème français à ces 30k€ : (11896-5964)*0,055 + (26420-11897)*0,14 + (30000-26421)*0,3
- ce qui donne 3433,18 € par part.
- on remultiplie par le nombre de parts, ce qui fait 10300
- on calcule le taux d’imposition : 10300 / 90000 soit 11,44%
- enfin, on applique ce taux aux revenus imposables en France : 40000*0,1144 = 4576 € d’IR
(je n’ai pas appliqué la règle du plafonnement du Quotient Familial, mais ça ne change pas le calcul)

Euroboy, l’auteur de cette file, n’est ni expatrié, ni non-résident. Il est bien résident français, et également résident fiscal français. La règle des 20% ne s’applique pas dans ce cas.

Voilà comment je me retrouve avec un taux d’imposition sur mes revenus fonciers 2011 de moins de 9% alors qu’ils seraient imposés dans la tranche à 30% si je travaillais en France…

La règle des 20% n’est pas obligatoire pour les non résidents. Le particulier peut demander à appliquer le calcul au barème dans le cas où est peut prouver qu’il est plus avantageux (dans le cas où le taux effectif est inférieur à 20%).

Impots.gouv.fr

- Modalités de calcul de l’impôt sur le revenu (taux minimum de 20 %)

Dernière modification par Super_Pognon (30/08/2012 19h44)

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