Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 26/04/2013 21h54 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   -2 

Avant tout, la légalité de ce montage est plus que douteuse mais ce n’est pas l’objet du fil, les moralistes, si vous pouviez vous abstenir : merci infiniment !

Je suis actuellement conjoint salarié d’une EI qui tourne très bien, qui appartient à ma femme.
Ma rémunération a été fixée à 32k bruts annuels (un peu plus de 2k nets mensuels), quand à elle, le résultat d’exploitation lui appartient de droit, il y a environ 100k par an avant impôts.

Voici le montage envisagé :

-Attendre les 24 mois de mon contrat salarié, puis procéder à une rupture / un licenciement, peu importe l’idée est de mettre un terme au contrat.
-Pointer chez Pôle emploi, obtenir une "rente" de 80-90% du salaire, qui serait en théorie applicable 24 mois (c’est le max).
-Faire une demande d’aide au financement de création d’entreprise, permettant de toucher un relicat des aides disponibles sous condition de création d’une AE : j’en profite pour encaisser une prime sympathique d’environ 40.000€ si mes calculs sont bons smile
-Puis pourquoi s’arrêter là : j’ai un numéro SIRET, je continue à travailler et je facture mes prestations à l’entreprise du couple, de sorte à ce que ses charges soient plus ou moins équivalentes à celles d’un salaire de 2k nets : autrement dit dans les 3,6k HT / mois, ou 10k / 3 mois si c’est un peu trop flag de facturer tous les mois.
-La facturation permet que l’entreprise du couple conserve une comptabilité saine (justification des sorties d’argent grâce aux factures), mais je suis prêt à prendre le risque ne pas forcément déclarer les "rentrées" d’argent dans la comptabilité de mon entreprise montée, d’autant plus s’il s’agit d’une AE, je sais que bien d’autres le font. C’est le point litigieux du montage, il est donc optionnel wink
-Avant l’échéance fatidique à laquelle les AE doivent payer des charges, fin de la 2nde année je crois, je clos l’entreprise montée et me fais ré-embaucher (salarier) dans la vraie !

Des avis / retours d’expériences similaires à partager ?

Dernière modification par Vic81 (26/04/2013 21h57)

Mots-clés : montage


Dernier étage, au-dessus c'est l'soleil !

Hors ligne

 

#2 26/04/2013 22h27 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   20 

les moralistes, si vous pouviez vous abstenir

je ne m’abstiens pas et je donne mon avis : c’est nul et minable.
Pourquoi ne pas essayer de bien gagner honnêtement votre vie?
ou à défaut : cachez vos magouilles !

mais dans la 1ère option, vous pourriez trouver ici des conseils de valeur! pour faire en sorte d’apporter une plus-value de 3k€ à la société de votre compagne (convertie en salaire), puis dans qq années 4000€ puis 5000€ de salaire mérité!

Hors ligne

 

#3 26/04/2013 22h40 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   166 

C’est bien de se poser ce genre de question, il y a tellement de choses à optimiser, toute cette ingénierie est très intéressante ne serait-ce qu’intellectuellement. Mais là c’est quand même un peu trop cousu de fil blanc.
Juste pour citer quelques aspects :
- Votre situation de subordination peut être remise en question, donc même si vous avez cotisé, fortes chances que vous n’ayez pas de droits au chômage
- Attentions aux conditions d’octroi des primes en question, je pense que pour les ACRE etc on ne peut pas forcément reprendre un activité qu’on avait avant
- Avec votre nouvelle activité, en n’ayant qu’un seul client important, votre nouvelle entreprise est pour le coup en situation de subordination -> l’entreprise de votre femme est en principe redevable des charges sociales
etc
Au premier contrôle en surface vous en prenez pour cher, je pense.

Vous devriez vous documenter un peu plus sur tout ça.

Clero, vous vous offusquez pour pas grand chose. Le plan de Vic81 est plutôt intéressant pour la collectivité. Le coût anticipé du redressement par l’URSSAF et le fisc, multiplié par la proba que ça arrive (élevée), en font une opération positive pour l’Etat.

Hors ligne

 

#4 26/04/2013 22h55 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   -2 

Clero, je ne vous en tiens pas rigueur je m’attendais à ce genre de réaction. Je vais juste éviter d’alimenter une discussion que j’avais annoncé à l’avance comme étant stérile.

Vous devriez vous documenter un peu plus sur tout ça.

Là est ma démarche, cher ami !

Sinon pour vous reprendre,

-En ce qui concerne le lien de subordination, il existe, le statut de conjoint salarié ne le remet pas en question : mon contrat de travail a été réalisé par un CGA et il est tout ce qu’il y a de plus classique.
-Les conditions d’octroi : je me renseigne justement plus en détail la dessus, bien décidé à les remplir smile
-En indé, le fait de n’avoir qu’un client est différent d’être en subordination, le statut est bien "travailleur indépendant", nombres d’entre eux ne dépendent que d’un client sans qu’il y ait subordination, et quand bien même j’ai du mal à en voir l’impact sur d’éventuelles "charges sociales" ? On parle bien de factures, la seule taxe est la TVA.
-En cas de contrôle, l’entreprise principale est tout ce qu’il y a de plus clean, et pour celle montée, je ne vois pas ce qui pourrait attirer l’attention sur la mienne (parmi près d’1 million d’AE, je rappelle), s’ils se font chier à contrôler des structures qui ne déclarent aucun CA… bonjour les gens insolvables etc…

Dernière modification par Vic81 (26/04/2013 22h58)


Dernier étage, au-dessus c'est l'soleil !

Hors ligne

 

#5 27/04/2013 01h20 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   23 

Bonjour,

Vic81 a écrit :

Avant tout, la légalité de ce montage est plus que douteuse mais ce n’est pas l’objet du fil, les moralistes, si vous pouviez vous abstenir : merci infiniment !

L’inconvénient c’est que si on n’ aborde pas le coté légal du montage il n’y a pas grand chose à dire

Vic81 a écrit :

Des (..) retours d’expériences similaires à partager ?

Les personnes qui font des montages bordeline ne vont pas s’en vanter sur un forum public. Comme vous le dîtes il ne faut pas attirer l’attention sur soi parmi les millions d’autres fraudeurs.

Je vais donc considérer que vous ne souhaitez pas les commentaires du style "frauder c’est pas bien" mais que vous acceptez qu’on discute de l’aspect légal et des risques de redressement inhérent.

Il existe une notion d’abus de droit. En gros faire un montage par ailleurs légal dans l’unique but d’échapper à la pression fiscale aboutit au redressement fiscal.
Dans votre montage si votre épouse remplace le salariat par de la prestation de service confiée exclusivement à l’ancien salarié ça ne sera pas bien vu. C’est un des griefs qui était fait au statut d’auto-entrepreneur que celui-ci n’était pas du choix du salarié mais imposé par l’employeur.
Son entreprise est clean pour qu’elle le reste vous devrez donc lui faire des factures qui se retrouveront dans sa comptabilité.
Si sa société est contrôlée et que de votre côté vous n’avez pas déclaré ces revenus il y a peu de chance que vous échappiez au redressement (le fisc n’est pas complètement idiot le conjoint ex-employé facture mais ne déclare pas)
Ensuite comme vous le dîtes en absence de contrôle c’est pas vu pas pris. A votre place j’éviterai d’attirer l’attention être licencié puis rembauché puis re-licencié puis à nouveau rembauché attirera l’attention alors qu’opérer une seule fois peut passer inaperçu.

Après comme on est sur un forum d’investisseur faîtes comme pour n’importe quel investissement si le rapport gain/risque vous convient foncez !

Hors ligne

 

#6 27/04/2013 08h44 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   128 

Vic81, mon avis est que vous ne devriez pas perdre votre temps sur ce type de montages, et développer votre entreprise à la place.

J’ai fondé une entreprise qui a aujourd’hui un peu moins de 50 salariés, j’ai un petit peu l’habitude des procédures de Pôle Emploi, et j’ai par ailleurs assisté d’anciens salariés créateurs d’entreprise.

Tout d’abord les allocations chômage sont un droit, mais en aucun cas un dû ! On peut vous refuser le statut de demandeur d’emploi indemnisé (nécessaire à l’obtention de l’ARCE), même si vous avez cotisé en bonne et dûe forme.

En particulier, lorsqu’on va demander à votre entreprise la liste des salariés, ça va commencer à coincer. Pour peu que vous ayez également quelques délégations de pouvoir (droit de signer des chèques par exemple), vous pouvez tout simplement oublier.

Ensuite, concernant la suite, j’ai moi-même été confronté au problème. J’ai été salarié de mon entreprise pendant plus de 12 ans, et j’ai envisagé de passer en "prestation" afin d’alléger les charges payées par l’entreprise - et mes impôts personnels - qui étaient bien lourds pour un salaire dont je n’avais plus besoin.

Même si j’envisageais de réduire sérieusement le voilure, cela m’a été déconseillé par nos avocats.

Il y avait un risque de requalification en salaire déguisé. J’ai donc abandonné cette idée. Je me suis contenté de quitter ma fonction opérationnelle pour tout de même moduler mon flux de revenus en fonction des besoins (ce qui réduit mon ISF).

Hors ligne

 

#7 27/04/2013 09h31 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   166 

Derival, notez que si vous avez la possibilité de diversifier votre chiffre en tant qu’indépendant et de ne pas facturer directement à votre société mais à des clients ça peut passer.

Hors ligne

 

#8 27/04/2013 13h55 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   96 

Croire que ce type de montage va passer, c’est réellement prendre l’administration fiscale et les URSAAF pour des imbéciles

Hors ligne

 

#9 27/04/2013 14h32 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   -2 

Roudoudou je tiens à saluer l’inutilité de votre commentaire.

Les 2 autres merci pour ces retours.
Si le montage est vraiment limite, et j’en suis conscient ; quels ajustements proposez-vous ? En gardant l’idée de base que vous avez bien saisi.


Dernier étage, au-dessus c'est l'soleil !

Hors ligne

 

#10 29/04/2013 17h37 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   -2 

Petite remontée du sujet dans l’espoir de recueillir d’autres avis éclairés.

Comme dit juste au-dessus, si ça vous paraît vraiment trop loufoque proposez éventuellement des aménagements pour légaliser/optimiser le tout ; ça m’aidera forcément. Merci !!!!


Dernier étage, au-dessus c'est l'soleil !

Hors ligne

 

#11 29/04/2013 18h33 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   128 

Vous nous avez demandé de l’avis sur un montage, mais sans en préciser le but.

Si le but c’est de payer moins d’impôts, vous n’allez pas dans la bonne direction. Mais je suppose que ce n’est pas ce que vous cherchiez.

Si votre but c’est d’avoir plus de revenus personnels à revenus dans l’entreprise égaux (ce que je crois deviner), alors je vous conseille tout d’abord d’abandonner le salariat. Pensez qu’un salarié au SMIC coûte quasiment 20000 €/an à une entreprise.

Vous pouvez opter pour une rupture conventionnelle car l’indemnité que vous versera l’entreprise n’est pas soumise à la CSG ni à l’IR, si vous vous en tenez aux plafonds légaux. Par contre, ne comptez pas sur les allocations chômage comme je vous l’ai déjà dit.

Par la suite, ne redevenez pas salarié ! Se payer en dividendes peut être intéressant suivant vos autres revenus et le type de société. Il faudra probablement structurer un peu le tout (passer en société à l’IS pour bénéficier de l’abattement à 40 %, etc.)

Dernière modification par Derival (29/04/2013 18h35)

Hors ligne

 

#12 29/05/2013 16h08 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   13 

Vic81 a écrit :

-Attendre les 24 mois de mon contrat salarié, puis procéder à une rupture / un licenciement, peu importe l’idée est de mettre un terme au contrat.
-Pointer chez Pôle emploi, obtenir une "rente" de 80-90% du salaire, qui serait en théorie applicable 24 mois (c’est le max).

Pour que cela fonctionne, il faut que vous ne soyez pas marié et pas de délégation de pouvoir durant votre période salariée.

Vic81 a écrit :

-Faire une demande d’aide au financement de création d’entreprise, permettant de toucher un reliquat des aides disponibles sous condition de création d’une AE : j’en profite pour encaisser une prime sympathique d’environ 40.000€ si mes calculs sont bons smile

Cette partie ne pose pas de problème. En réalité, ce n’est pas un problème d’argent, mais d’affectation du chômeur. En étant créateur, vous sortez de la comptabilisation et ça, c’est le plus important pour eux. D’ailleurs, vous ne serez jamais sollicité par un conseillé.
Par contre… le calcul de la prime me semble excessif.

Vic81 a écrit :

-Puis pourquoi s’arrêter là : j’ai un numéro SIRET, je continue à travailler et je facture mes prestations à l’entreprise du couple, de sorte à ce que ses charges soient plus ou moins équivalentes à celles d’un salaire de 2k nets : autrement dit dans les 3,6k HT / mois, ou 10k / 3 mois si c’est un peu trop flag de facturer tous les mois.

Là par contre, ça ne marche pas. L’URSSAF va requalifier la prestation en salaire car vous avez un client unique qui était en plus anciennement votre patronne,…

Attention à l’abus de droit.

Enfin, il existe des moyens légaux bien plus pertinents pour optimiser votre fiscalité personnelle et celle de votre entreprise ainsi que les charges de cette dernière.

Dernière modification par smn (29/05/2013 16h17)

Hors ligne

 

#13 02/06/2013 09h13 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   

Bonjour

Sur l’intégralité du montage, je ne prononcerai pas,

mais sur le fait de créer une AE pour effectuer un travail pour lequel vous étiez salarié, il y a un gros risque de qualification de travail dissimulé.

Voulant réduire les charges de mon entreprise (pour pouvoir embaucher deux nouveaux salariés),il y a quelques années, je voulai demander à certains de mes salariés de créer des AE et de me facturer leurs heures.

Après une courte recherche j’ai trouvé cette article

FR Archives - www.lunion.fr auto entrepreneur

N’étant pas assez courageux pour prendre le risque d’affronter le FISC, je préfère continuer à payer les charges de mes salariés et ne pas embaucher.

Hors ligne

 

#14 02/06/2013 12h55 → Entreprise de couple : avis sur ce montage ? (montage)

Membre
Réputation :   

On est la dans un cas extrème "d’optimisation " plus que très douteuse des différentes aides octroyées par les pouvoirs publics.
Il sera intéressant de connaitre le jugement définitif.

Comme il est mentionné dans l’article un certains nombre d’entreprise (notamment batiment) gros donneur d’ordre procède ainsi avec des sous-traitants. Cela est même souvent le cas dans la sous traitance quelque soit le secteur.
Le sous traitant traite comme il veut (ou peut) ses salariés pendant que le donneur d’ordre reste "Clean" sur sa gestion salariale. Et peut ainsi exercer des pressions tarifaires fortes sur ses sous-traitants. On retrouve un peu le même concept avec la grande distribution qui "pressure" ses fournisseurs, ou les fabricants de textiles qui font fabriquer en Asie. On voit bien le résultat ces derniers temps.
Le but de tout cela est de maximiser les revenus pour certains. Le démarche de Vic81 me semble du même genre. Ni plus ni moins.
A plus petite échelle c’est tout.
Je suis moi même salarié de mon entreprise, avec mon épouse gérante.  En cas de difficulté je serai au chômage, sans arrière pensée, comme tout salarié en a le droit. J’ai bien sur pris des précautions dès maintenant : pas de délégation de paiement, pas de signature …
Quant à quitter volontairement, pourquoi pas. Exercer en AE : pourquoi pas aussi, si la facturation tient la route et que vous facturez en plus directement d’autres clients.
Mais revenir salarié plus tard : douteux mais on on voit bien pire (Cf l’article cité). Et comme ici c’est entre vous et vous …

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech