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#1 19/03/2012 23h29 → Optimisations fiscales successorales (A. Vie, SCi, contrat capi...)

Membre
Réputation :   26 

Bonjour,

Dans une optique d’optimisation fiscale successorale, je souhaite ouvrir des contrats de capitalisation qui seront pas la suite démembrés à travers des donations.

1. Comment réalise t-on concrètement l’opération de démembrement ? contact courtier / assureur / notaire ?

2. Est-il possible de démembrer partiellement un contrat ?
Si oui, est-ce qu’un contrat peut être démembrer entre plusieurs personnes ?

Exemple, je souhaite donner la nu propriété de mon contrat de capitalisation à mon fils.
Je souhaite profiter en totalité de l’exonération de frais de donation entre parent / enfant (159 325 EUR). La valeur de la nu propriété de mon contrat sera déterminée en fonction de l’âge du donateur.
Considérons pour l’exemple que le donateur a 91 ans, Cela répartie la valeur du contrat comme suit : NP 90% USU 10%.
Je peux donc transmettre sans frais à mon fils la NP d’un contrat de 159.325 / 0,90 = 177.028 EUR.
Si mon contrat de capitalisation s’élève à plus de 177.028 EUR, je devrais donc payer des frais de donation si je donne l’ensemble de la nu propriété.
Est ce que je peux donc donner seulement une partie de la NP de mon contrat (qui correspond au plafond de l’abattement) pour éviter de payer ses frais de donation ?

3. Est-ce que la situation est identique dans le cas d’une SCI ou d’un bien immobilier physique détenu en propre ?

4. Dans le cas d’une co-adhésion entre époux d’un contrat d’assurance, que se passe t-il au premier décès d’un des conjoints ?
a) Est-ce que le contrat est cassé et le capital réparti entre les différents bénéficiaires ?
b) Dans le cas ou le contrat ne serait pas cassé, comment sera calculé l’abattement successoral lors du décès du dernier adhérent ? Est-ce que l’abattement de 159.325 EUR par bénéficiaire sera doublé (puisqu’il y a deux adhérents) ?

5. Est-ce qu’une assurance vie peut être démembrée de son vivant ?
(simple curiosité dans la mesure ou cela peut-être déjà réalisé avec un contrat de capitalisation)

Merci d’avance pour vos éclairages avisés !

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#2 20/03/2012 05h48 → Optimisations fiscales successorales (A. Vie, SCi, contrat capi...)

Modérateur
Réputation :   1080 

@oliv21    Plutôt que de partir d’une solution possible et d’essayer d’en détailler toutes les caractéristiques, ne serait-il pas plus efficace de décrire la situation (votre patrimoine, situation familiale, age, revenus et charges), et les objectifs (j’imagine : léguer à votre enfant -y en a-t-il plusieurs ?- en minimisant les droits et frais, tout en gardant le contrôle du patrimoine, voire une certaine diversification du patrimoine, … et le plus tard possible smile), en laissant venir des propositions avec leurs impacts.

Avez-vous étudié le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’ass-vie aussi ?   (évoqué dans une autre discussion, je crois)


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