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Forums des investisseurs heureux

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#1 23/05/2016 15h29 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Bonjour à tous,

Ma mère se lance dans la création d’un commerce. Le projet mûrement réfléchi et peaufiné on en arrive aux financements. Le statut retenue est une EURL.
Le projet est de 200 000 euros. Elle a 100 000e d’apports. Elle souhaite emprunter 100 000e sur 5 ans. Chiffre d’affaire estimé : 200 000e / ans (+10% / an)
Mais son fils qui croit en elle et en son projet (moi en l’occurence) veut participer au projet..

1) Avec un patrimoine de 150 000 euros disponible, puis-je investir dans son entreprise (en gros je lui prête les 100 000e au lieu qu’elle passe par la banque) ? Ou du moins lui en prêté une petite partie ? Cela fait il de moi un actionnaire ?

2) Je suis militaire, donc je n’ai normalement pas le droit d’avoir une autre activité, est-ce que cela s’applique dans ce cas la ?

3) Si je lui prête et que je suis remboursé à hauteur de 18000e / an, dois-je ajouter ça a mes revenus (et donc être imposable dessus) ?

4) Si l’affaire ne marche pas comment cela se passera (sachant que si elle fait un prêt à la banque, il lui faut une caution, et que cette caution c’est moi). En gros si ça marche pas, et que je suis co-actionnaire, je perds, mais si elle fait un prêt à la banque, la banque ira voir la caution, et je perds aussi.. Donc pourquoi passer par l’intermédiaire banque ?

Je ne connais pas grand chose à l’investissement en PME, vu comme ça le dossier à l’air baclé mais absolument pas, le Business Plan est ficellé, le bail est signé, c’est juste que je ne m’attarde pas sur les détails. Si vous avez besoin d’éclaircissement sur certains points pour faire des simulations, j’apporterais les détails.

Merci beaucoup !

Message édité par l’équipe de modération (24/05/2016 13h34) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : création, entreprise, famille, financement

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#2 23/05/2016 15h42 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Bonjour Tom,

Il est difficile de répondre à vos questions en un post mais une chose est sûre : à la vue de vos interrogations et du montant du projet je ne peux que vous conseiller de bien mieux préparer votre montage et d’aller prendre des renseignements auprès d’un expert comptable à minima.

Mes remarques en vrac :

- Si vous croyez au projet, pourquoi ne pas rentrer au capital? Une SAS ou une SARL me paraissent plus appropriées.
- Pourquoi "risquer" votre capital si une banque lui accorde un prêt? cf votre 4).
- L’intérêt du "love money" est justement de rassurer les banques, si le Business plan est propre parlez en directement à un banquier.
- Concernant votre imposition cela dépend du montage que vous choisirez, mes seuls les intérêts du prêt ou les dividendes perçus seront imposables.

Pour conclure : Ne vous précipitez pas, renseignez vous davantage sur les statuts d’entreprises, mais rassurez vous : des solutions parfaitement adaptées à votre situation existent.


Diversification is protection against ignorance - W. Buffett

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#3 23/05/2016 15h55 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Tom3438 a écrit :

1) Avec un patrimoine de 150 000 euros disponible, puis-je investir dans son entreprise (en gros je lui prête les 100 000e au lieu qu’elle passe par la banque) ? Ou du moins lui en prêté une petite partie ?

Le prêt est un monopole bancaire, toutefois si c’est fait une seule fois (donc surtout pas régulier) c’est autorisé. Attention toutefois à bien respecter toutes les formes d’un contrat de prêt.

Cela fait il de moi un actionnaire ?

Non, un créancier de la société.

2) Je suis militaire, donc je n’ai normalement pas le droit d’avoir une autre activité, est-ce que cela s’applique dans ce cas la ?

Si vous êtes créancier, aucun souci.
Vous pouvez aussi être actionnaire, il ne s’agit pas d’une activité donc pas de souci particulier (c’est exactement comme acheter une action en bourse, vous êtes actionnaire de la société dont vous détenez des actions, sauf que la les actions sont celles d’une petite PME).

3) Si je lui prête et que je suis remboursé à hauteur de 18000e / an, dois-je ajouter ça a mes revenus (et donc être imposable dessus) ?

Non, uniquement sur les intérêts.
Par contre le fisc via votre banque va probablement remarquer ces mouvements de fonds : d’où l’importance de faire ça dans les règles avec un contrat en bonne et due forme, échéancier précisant bien les mensualités avec part de capital et part d’intérêts, etc.

Je vous déconseille de faire un prêt à taux zéro, jamais très bien vu par l’administration fiscale. Par contre vous pouvez mettre un taux faible (par exemple l’inflation cappée à x%) et un différé de remboursement.

4) Si l’affaire ne marche pas comment cela se passera

Si vous êtes le seul créancier : on liquide tous les actifs de la société (par exemple si elle a acheté des machines, ses stocks, etc.) puis on règle les dettes (dues à l’Etat - impots, cotisations, etc. et dues aux créanciers - vous en l’occurence). Puis s’il reste quelque chose ça revient aux actionnaires (votre mère).

Le créancier a priorité sur l’actionnaire. Mais ne vous faites toutefois pas trop d’illusion, en général quand ça tourne mal c’est qu’il reste des clopinettes.

Attention aussi : les histoires d’argent et de prêts en famille sont de grosses sources de conflits.

En gros si ça marche pas, et que je suis co-actionnaire, je perds, mais si elle fait un prêt à la banque, la banque ira voir la caution, et je perds aussi.. Donc pourquoi passer par l’intermédiaire banque ?

Ok donc là c’est une situation différente où vous êtes actionnaire et non pas créancier.
La différence pour vous (caution ou créancier) est en effet assez faible en termes de risques.

En terme de gain par contre si la société marche bien il est préférable d’être actionnaire (vous gagnez avec l’entreprise) que créancier (votre gain est limité aux intérêts du prêt).

L’autre solution est d’être actionnaire (même un faible %) et d’apporter votre argent en Compte Courant d’Associé (associé=actionnaire).

L’avantage c’est que :
(1) pas besoin de passer par la banque car vous apportez l’argent, donc pas d’histoire de caution
(2) c’est beaucoup plus souple qu’un prêt, une convention de compte courant d’associés suffit
(3) vous pouvez rémunérer ce compte comme un prêt
(4) et surtout vous pouvez apporter (et retirer) l’argent au fur et à mesure des besoins de la société sans aucune formalité (sauf la tenue de la comptabilité, mais ça c’est normal). Une grosse commande et vous devez faire des stocks ? Vous faites un virement de X milliers d’euros. Le client vient de vous payer et la trésorerie de la société est bonne ? Vous pouvez commencer à vous rembourser.
Et enfin (5) vous êtes associé, donc si la société décolle, vous aurez une petite part du gateau.

Dernière modification par Geronimo (23/05/2016 16h09)

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#4 23/05/2016 15h57 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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En investissant en capital (société plus de type SAS que SARL) vous pourriez avoir une déduction de 18% sur votre impôt sur le revenu (INVESTISSEMENTS PME PMI 2016). A vérifier s’il n’y a pas de règle sur les apports de la famille. Etre associé non mandataire social et non salarié n’est pas une activité.

Vous pouvez mettre une partie en compte courant d’associé pour pouvoir le ressortir sans trop de formalité par la suite. Avec potentiellement un pacte d’associés pour décrire comment se passera votre sortie.

Il est beaucoup plus logique que ce soit la banque qui prête car ce n’est pas d’une rentabilité mirobolante après impôts si vous voulez faire concurrence à la banque.

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#5 23/05/2016 16h26 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Tom3438 a écrit :

2) Je suis militaire, donc je n’ai normalement pas le droit d’avoir une autre activité, est-ce que cela s’applique dans ce cas la ?

Vous pouvez dans certains cas exercer une autre activité (art R4122-26 du code de la Defense) mais dans tous les cas rien ne vous interdit de détenir des parts de la société.

Dernière modification par goldex (23/05/2016 16h26)


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#6 23/05/2016 16h26 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Vous pouvez soit apporter au capital et vous êtes actionnaire suivant votre % d’apport.
Vous aurez systématiquement les dividendes en compensation de votre apport suivant le résultat distribué.
Soit vous pouvez faire un prêt en bonne forme et les intérêts seront imposés sur votre IR


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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#7 23/05/2016 21h58 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Merci pour vos réponses rapides.

Petite rectification, le statut de l’entreprise serait à l’origine une SASU voir une SAS je m’explique :

- Dans les 100ke d’apport de ma mère, il y a 35ke de "pret" de son compagnon. Après recherche, je m’aperçois qu’il peut bénéficier d’une réduction de 18% à l’IR en entrant au capital (il a une TMI à 41%). Donc la SASU devient une SAS puisqu’ils sont 2 actionnaires.
D’ailleurs ma mère souhaite opté pour le maintien de ARE. Est-ce toujours possible dans le cas de ce montage ?

- Pour les 100ke suivants vous me proposez de monter un CCA. Donc je deviens associé, avec la possibilité sans trop de formalisme d’injecter de l’argent, et de me faire rémunérer quand la trésorerie de l’entreprise va bien. Exactement ce que je recherche. Je serais donc taxé sur la rémunération du compte courant ? Avec ce montage, ma mère a t’elle toujours droit au maintien ARE ? Est-ce qu’il est plus judicieux de faire un emprunt bancaire (50ke) et un CCA de 50ke ou de tout mettre en CCA ?

Merci de m’éclairer pour le projet d’une vie.

PS : Nous avons pris rdv avec un expert comptable pour étudier les possibilités mais c’est vrai qu’un maximum d’avis facilitent la décision !

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#8 23/05/2016 23h11 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Tom3438 a écrit :

Après recherche, je m’aperçois qu’il peut bénéficier d’une réduction de 18% à l’IR en entrant au capital (il a une TMI à 41%).

Attention être créancier et actionnaire est assez différent. De plus s’il souhaite apporter les 35k€ en capital (pour bénéficier des 18% de réduction d’IR), l’argent sera relativement "bloqué" (le capital est prévu pour être un apport "stable" pour l’entreprise, il y a un coût à ensuite réduire le capital).

Attention également à la condition suivante trop souvent oubliée :

Impôts a écrit :

employer au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice d’exploitation suivant la souscription ayant ouvert droit à la réduction  (ou un seul s’il s’agit d’une entreprise artisanale).

Autrement il peut y avoir remis en cause de l’avantage fiscal.

Tom3438 a écrit :

D’ailleurs ma mère souhaite opté pour le maintien de ARE. Est-ce toujours possible dans le cas de ce montage ?

Aucun changement pour l’ARE.

Je serais donc taxé sur la rémunération du compte courant ?

C’est celà.

Avec ce montage, ma mère a t’elle toujours droit au maintien ARE ?

Oui.

Est-ce qu’il est plus judicieux de faire un emprunt bancaire (50ke) et un CCA de 50ke ou de tout mettre en CCA ?

Ca pour le coup ça dépend de beaucoup de choses.
Un emprunt au niveau de la société ou à votre niveau ?

Nous avons pris rdv avec un expert comptable pour étudier les possibilités mais c’est vrai qu’un maximum d’avis facilitent la décision !

C’est souhaitable oui, on peut vous donner des pistes mais l’expert comptable aura tous les détails entre les mains.

Dernière modification par Geronimo (23/05/2016 23h12)

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#9 24/05/2016 10h03 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Bonjour et bienvenue !

Bravo pour le volonté d’entreprendre !

Néanmoins, faites attention à tous les points cités ci-dessus.

Sur le choix entre prêts bancaires et CCA, veillez à plusieurs points :
- La réduction d’IR et les plus-values potentielles sont liées à de l’investissement en capital social et pas en CCA
=> Ce qui signifierai que le compagnon de votre mère serait associé pour 35k€ de capital
- Avec un apport plus conséquent en CCA le pilotage de la trésorerie est ainsi plus flexible
- Enfin, les apports en CCA permettent d’éviter de diluer les autres participants qui apportent quant à eux moins de fonds mais d’avantages de compétences, un réseau, une expérience…

Attention tout de même à quelques inconvénients des CCA :
1. Aucun droit ne touche les avances faites en compte courant d’associé. Les intérêts versés par la société sur le compte sont déductibles du bénéfice imposable réalisé par la société, sous les conditions que :
•le capital social soit entièrement libéré
•le taux d’intérêt ne dépasse le seuil légal
(attention notamment au premier point)

2. Souvent les avances en compte d’associé sont consenties sans indication de durée : leur restitution est alors exigible à tout moment, ce qui peut fragiliser grandement la trésorerie de la société.
En cas de problèmes ou de conflits familiaux, je vous laisse imaginer la pagaille et l’issue (mauvaise) qui pourrait être la faillite de l’entreprise.

3. Par principe le compte courant d’associé peut être débiteur, mais la loi réserve des hypothèses où cela est interdit : c’est le cas des associés de SARL, SA, SAS ou SCS  personnes physiques, ainsi que leurs conjoint, ascendants ou descendants ou toute autre personne interposée. Cela pourrait constituer un abus de biens sociaux, pénalement sanctionné.

Capital Variable :
Par ailleurs, vous pouvez aussi très bien créer une SAS en capital variable.
Beaucoup d’information sur Google

Tom3438 a écrit :

le statut de l’entreprise serait à l’origine une SASU voir une SAS je m’explique

Dans tous les cas, j’espère que vous vous faites épauler, aider et suivre par un professionnel du droit et des statuts d’entreprise. Il est extrèmement important pour la suite de la vie de l’entreprise de palier à tous les problèmes potentiels, qui pourrait justement être causé par les différentes formes de prêts ou d’apports d’argent à la création de l’entreprise.
Ne négligez pas :
- les clauses de capital (fixe, variable, montant d’une action, capital social total, libération etc…)
- les clauses de transmissions, cessions etc. (avec clauses d’agrément, de préemption etc…)
- les clauses relatives aux pouvoirs des assemblées, présidents, organes décisionnelles et les modalités diverses et variées de fonctionnement

Faites vous aider par quelqu’un de compétent sur le sujet (pas quelqu’un qui vous balance un modèle à la tronche …) ! C’est très, très, très important.

Statut de votre mère :

Un point qui n’a pas été abordé est le statut voulu par votre mère :
- Gérant majoritaire EURL => en ce cas, vous aurez du RSI (c’est pas négatif, il faut juste le savoir)
- Président de SAS => dépend de la sécu

Au niveau social, le président de SAS est assimilé salarié, ce qui signifie qu’il sera soumis au régime général de la sécurité sociale, bénéficiera de la même protection sociale que les salariés mais ne pourra pas prétendre à l’assurance chômage du fait de son statut de mandataire social.

En revanche, s’il cumule ses fonctions de président de la SAS avec un poste de salarié, il pourra dans certains cas prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi. Il faudra dans ce cas que certaines conditions soient respectées :
•Les fonctions exercées en qualité de salariés doivent être distinctes de celles exercées en qualité de président ;
•Un lien de subordination doit exister ;
•Les fonctions exercées en qualité de salarié devront être rémunérées distinctement des fonctions de président de la SAS

Ma compréhension générale et mon avis personnel :
Entreprise (forme à définir par vous même, SASU / SAS / EURL / SARL) qui nécessite 200k€ pour démarrer.

Votre mère apporte : 65k€
Son compagnon : 35k€
Les 100k€ restants sont soit un prêt bancaire soit apporté par vous même. A noter que comme dis, en étant simple actionnaire, vous ne contrevenez pas à vos obligations militaires.

A mon humble avis, il serait souhaitable que votre capital social ne soit pas trop élevé, mais tout dépend de l’activité. Généralement un capital élevé permet de rassurer vos interlocuteurs type créanciers (banques), fournisseurs et autres.

Admettons que vous créer une SAS avec 20 000€ de capital social en 100 parts de 200€ (ou 1000 parts de 20€ ou autre répartition à votre convenance …):

Votre mère : 50 parts => 10k€
Compagnon : 25 parts => 5k€
Vous : 25 parts => 5k€

Pour moi, c’est avantageux car votre mère reste majoritaire pour le bien de l’entreprise (vu que c’est elle la créatrice et qui porte le projet), mais potentiellement vous avez votre mot à dire vu l’apport en CCA que vous allez fournir.

Apports en CCA :
Votre mère : les 55 k€ restants (bien que je préconiserai de garder une épargne de précaution pour vivre à titre personnel pendant les premiers mois de l’entreprise)
Compagnon : 30k€
Vous : 0€

Il reste 100k€ à trouver et je conseillerai de tout emprunter à la banque en prêt pro, pour deux plusieurs raisons:
- Vous garder votre cash et pouvez apporter une caution / garantie à la banque
- Un prêt c’est maxi sur 7 ans et en général en taux fixe (en ce moment bas, donc en profiter)
- Un prêt pro, c’est de la dette donc intéressant pour l’entreprise afin de charger un peu la barque et éviter de payer trop d’impôts sur les sociétés. En tout cas, si bien géré pour rester dans la tranche à 15% et éviter 33%.
- vous continuez à profiter de votre cash et si vraiment nécessaire dans le futur, étant actionnaire, vous pourrez faire un apport CCA si cela vous chante

Par ailleurs, si vraiment aucune banque ne veut suivre le business plan (j’en doute quand même s’il est bien ficelé, 100k€ ca va. A titre d’exemple, nous avions emprunté 95k€ à la banque pour le lancement de notre société en apportant par ailleurs 15k€ en tout et pour tout)., vous pouvez toujours aider votre mère en apportant en CCA les 100k€ restants.

Setanta

EDIT : après relecture, d’autres questions me viennent à l’esprit, car vous dites le projet et le BP bien ficelé, mais :
- avez vous pensé à votre besoin en fonds de roulement initial
- quel niveau de rémunération prévoyez vous pour votre mère ? c’est important car s’il n’y en pas dès le départ pour le dirigeant, ca me tique … surtout si on investi la majorité de ses économies
- A quel moment trouvez vous le point de rentabilité ?
- Sur un CA prévisionnel de 200k€ la première année, combien de résultat brut d’exploitation prévue ?
- Une croissance de 10% par an ? Est-ce une prévision optimiste ou pessimiste ? tablez sur du pessimiste, le résultat n’en sera que plus convaincant et rassurant après le premier bilan.

Setanta

Dernière modification par Setanta (24/05/2016 10h13)

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#10 24/05/2016 10h40 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Je suis loin d’être aussi compétent en gestion d’entreprise que certains intervenants. Néanmoins, je me permets de vous dire que je pense que vous ne donnez pas assez d’éléments pour qu’on puisse vous conseiller utilement, c’est à dire de façon adaptée au projet.

Par exemple, les 200 000 €, c’est pour quoi faire ? Acheter un bâtiment, acheter des machines, acheter du stock de marchandises, acheter une licence, racheter un fond de commerce, fournir le BFR ? Suivant la nature du besoin, la nature de l’apport (capital, CCA, prêt…) qui répond au mieux à ce besoin va être différente.

Commerce, quel type de commerce ? Un site de vente en ligne, un magasin, encore autre chose ?

Quelle charge en personnel ? Je ne sais pas quel commerce c’est, mais gérer seule une boîte de 200 k€ de chiffre d’affaires, au niveau à la fois administratif, financier, commercial et productif, c’est pas évident.

Sur le statut, un peu pareil : vous êtes parti de l’EURL, maintenant on en est à la SAS… ce choix dépend de beaucoup d’éléments, que vous ne donnez pas.

Outre l’expert-comptable, il me semble que votre mère pourrait discuter utilement avec un conseiller commerce de la CCI et/ou avec une boutique de gestion.

A la rigueur, c’est le projet de votre mère, vous, vous demandiez seulement comment contribuer à son financement. Mais on ne peut pas répondre à cette question indépendamment de la structuration de l’entreprise et de l’activité ; et sur cette structuration, on ne peut pas y répondre sans mieux connaître l’entreprise et son activité.

Dernière modification par Bernard2K (24/05/2016 10h42)

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#11 24/05/2016 15h06 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Je vais apporter quelques détails. Elle a été accompagné dans son projet par des conseillers pour monter son business plan. Mais au début, elle souhaitait le financer seule, donc le passage devant le comptable s’est fait sans l’alternative que nous apportons maintenant (2 actionnaires supplémentaires).

Un magasin, seule, achat de stocks, matériels (linéaire, fournitures..)

Les investissements, corporels et incorporels se chiffrent à 147 900 € HT, les investissements financiers quant à eux s’élèvent à 5 000. Le montant de la Tva sur immobilisation est de 30 580 €. BFR de 50000 € TTC

La progression du chiffre d’affaires global est de 10,0% sur l’année N+1, et de 9,1% sur l’année N+2.
Le résultat net dégagé est de : 16 430 € en année N, 11 470 € en année N+1 et 16 510 € en année N+2. Le seuil de rentabilité s’établi à 160 500 €  en année N, 191 800 €  en année N+1 et 200 200 €  en année N+2. L’écart de faisabilité ressort respectivement à 20%, 13% et 17%.

Ma mère, bénéficaire de l’ACCRE, se versera par mois une rémunération de 1000 € la première année, puis 1800 € la seconde année et 2 000 € la troisième. La rémunération nette de la gérance s’élèvera donc à : 12 000 € en année N, 21 600 € en année N+1 et 24 000 € en année N+2.

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#12 24/05/2016 16h19 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Ok, c’est plus précis.

prêt bancaire
A mon humble avis, ne négligez pas le prêt bancaire, c’est toujours positif, notamment dans le cas où votre mère prend un salaire dès la première année (ce qui est nécessaire de mon point de vue) et du fait que vous prévoyez un résultat net largement supérieur à 0.
Autant prendre un prêt bancaire et profiter des taux bas qui évitera d’investir vos économies et qui permettra de créer de la charge en déduction du résultat (donc moins d’IS).

Ex: 100k€ sur 5 ans vous permettra de déduire des intérêts d’emprunts de 5 167€ soit 1000 environ de moins de résultat et une économie d’IS (si résultat positif).
Ca ne coute pas grand chose à votre mère, mais ca vous permet à vous de garder un maximum de votre cash pour d’autres investissements ou pour la croissance future de l’entreprise si cela fonctionne à 10% de croissance par an.

Statuts et régime du dirigeant (votre mère)
Par ailleurs, étant donné qu’elle est seule, il faudrait demander à votre Expert comptable un comparatif précis des avantages et inconvénients du RSI vs Sécu, mais la SARL est à mon avis une bonne option. Notamment dans le cadre du RSI, vous payez moins que le régime sécu, et surtout vos prévoyances et autres peuvent être passées en Madelin, donc déductible de votre CA.

CA
Je reste quand même sceptique sur votre prévision de progression de CA. Sur quoi basez vous cette croissance ? (si le sujet est confidentiel, pas de pb, c’est juste que j’adore observer les différentes façon de faire des affaires smile ).

Local - que je n’avais pas abordé dans mon premier post …
last but not least, vous dites "immo. corp. et incorp. à 148k€". De ce que j’en comprends cela ne concerne que les stocks et matériels.

Quid du local ? trouver un bon local n’est pas chose aisée. Encore pire que l’habitation, deux points :
- l’emplacement (ultra important pour un magasin)
- le contrat de bail commercial (très libre et il faut que vous fassiez très attention, ne signez pas quelquechose qui vous ligotterai pendant 9 ans sans rien pouvoir faire). => faites vous assister par un notaire ou quelqu’un de compétent sur les baux commerciaux
(attention aussi au droit au bail / pas de porte etc. dans le cas de la reprise d’un bail existant)

Evidemment, si vous souhaitez acheter les murs, cela complexifiera l’opération …

Résumé par rapport à votre question initiale de prise de participation
Je pense toujours que si vous souhaitez l’aider, vous pouvez toujours prendre une participation au capital afin de faire des apports en CCA mais que vous devriez garder votre cash pour le futur (vos invest. perso, financement de la croissance de l’entreprise, financement tréso suite à mauvais départ etc.) et que votre mère devrait prendre un emprunt pour financer les 100k€ restants.

Attention tout de même à bien ficeler les statuts qui sont pour moi critique dans le cadre d’une affaire familiale afin d’éviter tous problèmes / conflits familiaux lorsque que le business ne sera pas / plus là.

Setanta

Dernière modification par Setanta (24/05/2016 16h23)

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#13 03/06/2016 10h06 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Rebonjour à tous,

Encore merci pour vos messages,
Après rencontre avec le comptable et le banquier on part sur un montage ou je rentre au capital pour 5k€ et où ma mère contracte un prêt pour lequel je me porte caution. On profite des taux bas, et je reste en mesure d’investir si coup dur il y a.. De plus je suis actionnaire donc si je veux rentrer sur le CCA pas de problème.
Le local est déjà trouvé, le bail signé, il ne restait que la partie financement.

Merci à tous.

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#14 03/06/2016 11h00 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Bonjour,

Excellente nouvelle ! Bon courage à votre mère pour la gestion de cette entreprise, ce n’est pas rien et il faut tenir contre vents et marées smile

Je pense que vous faites vraiment le meilleur choix avec une souplesse pour vous et un financement pour votre entreprise.

Setanta

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#15 03/06/2016 11h14 → Co-financer la création d'une PME familiale : comment ? Quelle fiscalité ? (création, entreprise, famille, financement)

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Juste une précision car vous ne précisez pas le montant de l’apport en capital/CCA : un actionnaire doit détenir 5% minimum du capital pour pouvoir réaliser une avance sur compte courant d’associés (donc 100k€ max, le reste peut être un simple apport sur CC).

J’ai déjà rencontré ce problème dans le cadre d’un SCI mais c’est aussi vrai pour une SARL ou une SAS.


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