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Forums des investisseurs heureux

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#1 17/03/2016 18h06 → Numéro de SIRET pour indivision ou pour chaque membre de l'indivision ? (indivisaire, indivision, siret)

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Bonjour,

Dans le cadre d’un investissement en meublé LMNP en indivision, il semblerait que l’on puisse
- soit créer un seul numéro de SIRET pour l’indivision,
- soit que chaque indivisaire puisse créer son propre numéro de SIRET? Ceci est vu dans la loi de finances 2009.
Est-ce bien un choix à réaliser?
Quelles sont les conséquences de ce choix et les avantages et inconvénients de l’une ou l’autre de ces solutions?

Merci par avance smile

Dernière modification par ojal (17/03/2016 18h06)

Mots-clés : indivisaire, indivision, siret

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#2 03/09/2016 14h26 → Numéro de SIRET pour indivision ou pour chaque membre de l'indivision ? (indivisaire, indivision, siret)

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Bonjour, votre cas rappelle un peu le mien et la question que je me suis posée : Avant mariage mon époux m’a donné la moitié de sa maison. Nous nous sommes ensuite mariés sans contrat de mariage.

Le centre des impôts m’a dit que, étant mariés, qu’importe que j’indique sur notre déclaration commune la somme perçue sur l’un ou sur l’autre. Mais depuis qu’un numéro de Siret est obligatoire pour les LMNP, la question se pose effectivement dans le cadre de l’indivision.

Vous ne précisez pas si vous êtes dans mon cas (indivision puis mariage) ou indivision sans mariage ce qui, dans cette dernière hypothèse, compliquerait manifestement les choses car dans ce cas, chacun devrait reporter 50% des sommes perçues sur sa propre déclaration fiscale et vous seriez alors tous les deux "dans le même bateau".

Pour ma part, je suis seul à posséder un numéro de Siret, imposé et donc obligatoire et je me suis retrouvé inscrit au RCS alors que je suis en non professionnel… Je vais appeler le tribunal de Commerce pour savoir si cette inscription au RCS est automatique et sans incidence pour ne pas avoir de surprises comme l’assujettissement au RSI réservé aux Loueur de Meublés professionnels.

L’expert comptable est quasi indispensable dans le cadre de l’indivision et ses honoraires sont déductibles si vous avez opté pour le régime simplifié au réel. C’est le parcours du combattant qui commence…

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