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#1 03/09/2016 14h10 → LMNP : nécessité d'un numéro SIRET et d'une inscription au RCS ? (lmnp, rcs, registre du commerce et des sociétés, siret)

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Bonjour à tous, le centre des impôts des entreprises m’a indiqué que désormais, un loueur de meublés, professionnel ou pas, se devait de compléter un formulaire P0i et en découlant, être détenteur d’un numéro de Siret. Ce qui fut mon cas en tant que Loueur Meublés Non Professionnel (il s’agit de mon ancienne maison).

Mais l’expert-comptable me dit que mon nom et activité apparait au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vérification faite c’est effectivement le cas. Petit détail, je suis fonctionnaire et une inscription au RC est incompatible selon les Statuts de la Fonction Publique qui datent àde 30 ans…à une époque ou on ne demandait pas de Siret pour un particulier louant meublé un bien faisant parti de son patrimoine. Les statuts permettent néanmoins à chaque fonctionnaire de gérer comme il l’entend SON patrimoine. Tel est le cas. Je n’ai pas demandé cette inscription au RCS, qui l’a fait ? Un LMNP peut-il figurer au RCS si il ne l’a pas demandé et si cela a été faire "par erreur" comment retirer cette inscription puisque je suis LMNP… Merci pour vos lumières et bonne journée à tous et toutes.

Message édité par l’équipe de modération (03/09/2016 14h18) :
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Mots-clés : lmnp, rcs, registre du commerce et des sociétés, siret

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