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#1 07/08/2015 10h02 → Compte Courant d'Associé : comment fonctionne un Compte Courant d'Associé ? (comptabilité, compte courant d'associés, sas)

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Réputation :   266 

Bonjour,

je me pose une question concernant le fonctionnement du CCA, je pourrais la poser à mon comptable mais il est en vacances (aucun caractère urgent donc je ne vais pas le déranger en vacances), mais la réponse m’intéresse et elle peut en intéresser d’autres.

Pour ma société (SAS), mon associé et moi avons réalisé un certain nombre de dépenses depuis nos comptes personnels.  Nous avons bien entendu conservé toutes les factures, et je transmets ces dépenses à mon comptable pour les déclarations de TVA (en précisant bien qui est le payeur).

Par contre, nous n’avons pas encore "formalisé" la convention du CCA (oui, c’est mal).

Quelques premières questions :

(1) comment se passe le remboursement de ces apports ? Est-ce que je peux tout simplement faire un virement depuis le compte de la société vers nos comptes personnels, en gardant bien sûr la trace des dépenses remboursées ?  Le remboursement est bien en TTC n’est ce pas ? (ça me semble évident mais je préfère en être certain)

(2) Comment se passe la rémunération du CCA ? Est-ce qu’on peut indiquer dans le convention de CCA qu’on décidera du niveau de sa rémunération à la fin de l’année (même si on sort l’argent avant) ? Si on est JEI, on aura pas à payer d’IS la première année, donc la limite de déductibilité des sommes apportées en CCA ne nous concernera pas vraiment… quels sont les taux de rémunération qu’on peut envisager ?

(3) nous avons reçu des prêts d’honneur à titre personnel destinés au financement de la société. Nous avons apporté le montant directement sur le compte de la société, en CCA bloqué et non rémunéré. Bien entendu ceux là ne font pas l’objet du remboursement. Peut-il bien y a voir plusieurs types de CCA par associé ? (un CCA "libre" et rémunéré et un autre CCA bloqué et non rémunéré pour un même associé). J’avais vaguement posé la question à mon comptable en début d’année, il m’avait dit que ça ne posait pas de problèmes et que de toutes façons le dispatch comptable se fera en fin d’année sur le bilan.

Merci pour vos éclaircissements.

Mots-clés : comptabilité, compte courant d'associés, sas

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#2 07/08/2015 13h54 → Compte Courant d'Associé : comment fonctionne un Compte Courant d'Associé ? (comptabilité, compte courant d'associés, sas)

Membre
Réputation :   12 

Bonjour.

Pour répondre à votre question n°2, vous pouvez pratiquer le taux que vous voulez (ex: 100%). Par contre, fiscalement, les intérêts ne seront déductibles que sous deux conditions: (i) votre capital est entièrement libéré et (ii) le taux d’intérêt est inférieur ou égal au taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (soit entre 2 et 3%, les taux précis sont communiqués par l’administration fiscale chaque année au Bofip).
Concrètement, la fraction d’intérêts résultant de l’application d’un taux supérieur est non déductible pour la société.
Concernant les associés, les intérêts sont soumis à PS de 15,5% et, sauf option contraire, PFNL de 24%.

Je vous conseille vraiment de formaliser les conditions de vos CCA (dans vos statuts ou dans un document séparé) avec votre associé afin de prévenir tout litige avec, pour les taux d’intérêts, une clause du type "Livret A + 1%".

Manarea

Dernière modification par Manarea (07/08/2015 13h56)

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#3 07/08/2015 14h15 → Compte Courant d'Associé : comment fonctionne un Compte Courant d'Associé ? (comptabilité, compte courant d'associés, sas)

Membre
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Bonjour Geronimo,

concernant le compte courant, il est en principe régit par une convention de compte courant qui peut permettre de fixer une durée de blocage, un taux de rémunération, etc…

En l’absence de convention, les sommes sont remboursables à l’associé à tout moment….ce qui peut mettre la société en péril en cas de désaccord entre associés et que l’un veut récupérer immédiatement ses fonds.

Pour répondre votre première question, en théorie, un simple virement suffit, mais il faudra les factures dont vous vous êtes acquitté pour le compte de la société. Si elles sont à votre nom, cela risque d’être plus pénible. Le cas échéant, si vous le pouvez, faites refaire la facture.

Auquel cas le remboursement se fait bien TTC.

Pour votre question n°2 Manarea vous a déjà répondu. Je préciserai qu’habituellement, on ne met pas les conventions de compte courant dans les statuts, les tiers n’ont pas spécialement à les connaitre, sachant que vos statuts peuvent être téléchargé par n’importe qui.

Enfin, concernant votre dernière interrogation, j’abonde dans le sens de votre expert. Vous pouvez avoir autant de compte courant que vous souhaitez, un par taux de rémunération différent, un bloqué, l’autre non bloqué.

En fait, un compte courant matérialise comptablement une créance de l’associé sur sa société. Par contre, si vous faites un apport de 100, puis un autre de 100 deux mois plus tard, sans le matérialiser par un document juridique (une convention) les créances seront fongibles et suivront le même régime.

D’où l’intérêt d’avoir une CCA selon le régime que vous souhaitez appliquer à votre créance. La comptabilité reprend alors ces éléments et regroupe tous les comptes courants dans la liasse fiscale en un seul montant, mais dans les comptes sociaux, votre expert peut faire autant de sous-compte que vous souhaitez et que nécessaire.

Dernière modification par Julien34 (07/08/2015 14h15)

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#4 07/08/2015 15h03 → Compte Courant d'Associé : comment fonctionne un Compte Courant d'Associé ? (comptabilité, compte courant d'associés, sas)

Membre
Réputation :   266 

Bonjour,

Je vous remercie tous les deux pour vos réponses.

Je vous confirme qu’une convention va bien être formalisée, ça n’était juste pas la priorité au début et donc c’est un peu passé à la trappe. Mais ça sera fait rapidement car autant prévenir tout litige en effet (aucun désaccord entre associés + les montants en jeu ne sont pas énormes et ne mettraient pas en péril la société).

Manarea a écrit :

Pour répondre à votre question n°2, vous pouvez pratiquer le taux que vous voulez (ex: 100%). Par contre, fiscalement, les intérêts ne seront déductibles que sous deux conditions: (i) votre capital est entièrement libéré et (ii) le taux d’intérêt est inférieur ou égal au taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (soit entre 2 et 3%, les taux précis sont communiqués par l’administration fiscale chaque année au Bofip).

Le capital est entièrement libéré.

J’avais bien noté la non-déductibilité des intérêts au dessus d’un certain taux, mais en fait comme on est JEI on a une exonération d’IS la première année bénéficiaire, et c’est le lien entre rémunération du CCA et exonération d’IS qui me fait penser qu’il a peut-être une optimisation à laquelle réfléchir mais que je n’ai pas encore trouvée (dans les limites du raisonnable).

Julien34 a écrit :

Pour répondre votre première question, en théorie, un simple virement suffit, mais il faudra les factures dont vous vous êtes acquitté pour le compte de la société. Si elles sont à votre nom, cela risque d’être plus pénible. Le cas échéant, si vous le pouvez, faites refaire la facture.

Ok pas de soucis de ce coté là, on a les bons documents et tout est tracé.

Je préciserai qu’habituellement, on ne met pas les conventions de compte courant dans les statuts, les tiers n’ont pas spécialement à les connaitre, sachant que vos statuts peuvent être téléchargé par n’importe qui.

C’est également ce que nous ont dit nos avocats lorsque l’on faisait nos statuts (et c’est aussi pour cela que la convention n’a pas été signée : quand on ne fait pas tout d’un coup, on oublie vite ce qu’il reste à faire !).

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