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#1 25/06/2015 12h16 → Optimisation fiscale d'une société 100% Internet ? (bien immatériel, fiscalité, hong kong, imposition, optimisation, zrr)

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Hello,
je souhaite avoir vos avis et vos conseils sur un projet, et son optimisation fiscale.

Présentation du cas:
Actuellement, petite activité sur internet (vente de bien immatériel sur divers jeux vidéos) avec deux de mes frères.
L’activité n’était jusqu’à présent pas déclarée car insignifiante (500€), mais récemment, tout c’est emballé, et on risque de faire du chiffre (entre 2000€ et 3000€ par mois, 2000€ minimum dès Juillet).
Les paiements passent tous par Paypal ou Starpass.
Résultat avant impôt = 95% du CA
Nos clients: des francophone du monde entier (France, Suisse, Belgique, Canada…)

Nous sommes les 3 étudiants (entre 18 et 23 ans), et nous souhaiterions légaliser l’activité naissante. Nous travaillons dessus par passion le soir et les week-end. Nous ne voulons pas en faire notre activité principal, car nous voulons rester étudiants.

Nous sommes rattachés fiscalement à nos parents, qui ne payent pas d’impôt actuellement (ils gèrent une SARL et investissement au max).

Régimes possibles:
- Découpement de l’activité en 3 micro-entreprises, répartition du CA en 3 (faisable car possibilité de split les serveurs / les ventes de bien immatériel):
> pas de TVA, peu d’impôt (si impôt, remboursement aux parents), RSI ? possibilité de profiter de l’ACCRE ?

- SARL en zone ZZR (mes parents habitent dans une zone ZRR, mais nous étudions à paris). Adresse du siège sociale de l’entreprise chez nos parents. Un gérant minoritaire et 2 associés, 0 salariés, distributions en dividende, je m’occupe de la comptabilité.
> TVA de 20% (gros désavantages car augmentation du prix de 20% pour nos clients, mais d’un autre côté, nous risquons de nous faire plaisir sur les iPhones, les macs etc), pas d’impôt pendant 5 ans, distribution du bénéfice en dividende ou placement en contrat de capitalisation / CT ?
Comment faire pour que les étrangers ne payent pas de TVA ? Déclaration sur l’honneur ? x)

- Société LTD à Hong-Kong ou dans un paradis fiscal, 0% impôt, 0% TVA, 0% sur les dividendes.
CA réalisé dans le monde donc non imposé à Hong-Kong, pas de locaux en France, un PC suffit à faire tourner la boutique.
> Versement du bénéfice en dividende depuis Hong-Kong, mais coût de l’implantation + compte offshore et comptable. Le fisc peut y voir un abus de droit.

J’ai besoin de votre avis sur la chose,
actuellement, je pencherais pour la SARL en ZZR.

A noter: nous n’avons jamais créer d’entreprise, nous sommes complétement novices en la matière, et il y a surement des erreurs qui vont vous faire bondir dans ce que j’ai écrit. Mais nous avons le "Believe".
Merci d’être compréhensif smile

Merci d’avance pour vos conseils,
Creatif

Dernière modification par Creatif (25/06/2015 15h02)

Mots-clés : bien immatériel, fiscalité, hong kong, imposition, optimisation, zrr

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#2 25/06/2015 12h56 → Optimisation fiscale d'une société 100% Internet ? (bien immatériel, fiscalité, hong kong, imposition, optimisation, zrr)

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Bonjour,

Une société offshore ne me semble pas une très bonne idée…
Il y a un coût non négligeable (quelques k€) et surtout vous vivez et travaillez en France, de plus votre clientèle est en partie française (ou européenne).

Une société en ZRR, il y a un coût et de la paperasse, et la encore votre activité n’est lié à la zone.

Par les 3 AE, avec un front-end de vente commun, c’est pas mal du tout!
Mais attention, il ne faudrait pas que les 3 soient trop "proche", sinon vous risquez d’être pris pour une société de 3 associés…

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#3 25/06/2015 13h10 → Optimisation fiscale d'une société 100% Internet ? (bien immatériel, fiscalité, hong kong, imposition, optimisation, zrr)

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Bonjour,

Vous indiquez "pas de TVA" puis par la suite vous parlez de TVA…

Vu votre CA prévisionnel (36K€ en fourchette haute) vous pouvez opter pour la franchise de TVA d’autant plus si vous répartissez votre CA en trois sociétés distinctes.
Pour rappel ne pas dépasser 32 900€ de CA pour être en franchise.

Au vu de vos objectifs laissez les sociétés Offshore, trop couteuse par rapport aux gains potentiels.

Enfin concernant la forme de la société:
Pour votre activité faites le plus simple, une entreprise individuelle, les coûts sont bien plus faibles que pour la création d’une SARL..
D’autant plus que vous souhaitez en créer trois..(un par étudiant si je comprends bien) alors que pour une SARL il faut être deux à moins de créer une EURL.

Vous souhaitez faire vous même la comptabilité, qui créera les statuts?
Si vous optez pour une SARL et que vous vous versez des dividendes, qui s’occupera de votre partie juridique et d’établir vos comptes annuels?
Ce sont des "petits" couts à prendre en compte.
Je vous rappel que la distribution de dividende dans une SARL est soumise au RSI pour un gérant…même si vous êtes en ZZR
Un gérant minoritaire relève du régime de la sécurité sociale ce qui modifie votre plan de départ.

La réponse est assez simplifié :p
Cordialement,

Dernière modification par MrwhiteSheep (25/06/2015 13h23)

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#4 25/06/2015 14h55 → Optimisation fiscale d'une société 100% Internet ? (bien immatériel, fiscalité, hong kong, imposition, optimisation, zrr)

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widget a écrit :

Bonjour,
Une société en ZRR, il y a un coût et de la paperasse, et la encore votre activité n’est lié à la zone.

Bonjour,
D’après ce que j’ai pu lire sur internet, les SARL vendant des biens immatériels avec un siège sociale dans une ZRR peuvent être complétement exonérée d’impôt car toute l’activité est effectuée dans la ZRR (même si les clients viennent du monde entier, car il est très difficile voir impossible de savoir d’où viennent les clients).

MrwhiteSheep a écrit :

Vous indiquez "pas de TVA" puis par la suite vous parlez de TVA…

Vu votre CA prévisionnel (36K€ en fourchette haute) vous pouvez opter pour la franchise de TVA d’autant plus si vous répartissez votre CA en trois sociétés distinctes.
Pour rappel ne pas dépasser 32 900€ de CA pour être en franchise.

Bonjour,
Pas de TVA si création de 3 micro-entreprises (avec 3 CA inférieur à 32900€).
De plus, si SARL, comment permettre aux clients non français de ne pas payer la TVA ?

Le CA prévisionnel est de 2000 à 3000€ pour juillet, mais dès août il risque d’être plus important. Mais inférieur à 3 x 32900€ dans tout les cas (le split du CA est vraiment facile, le prix des biens immatériels étant de 5 à 50€, un lien à changer et le compte paypal est différent).

MrwhiteSheep a écrit :

Enfin concernant la forme de la société:
Pour votre activité faites le plus simple, une entreprise individuelle, les coûts sont bien plus faibles que pour la création d’une SARL..
D’autant plus que vous souhaitez en créer trois..(un par étudiant si je comprends bien) alors que pour une SARL il faut être deux à moins de créer une EURL.

Vous souhaitez faire vous même la comptabilité, qui créera les statuts?
Si vous optez pour une SARL et que vous vous versez des dividendes, qui s’occupera de votre partie juridique et d’établir vos comptes annuels?
Ce sont des "petits" couts à prendre en compte.
Je vous rappel que la distribution de dividende dans une SARL est soumise au RSI pour un gérant…même si vous êtes en ZZR
Un gérant minoritaire relève du régime de la sécurité sociale ce qui modifie votre plan de départ.

La réponse est assez simplifié :p

Nous hésitons entre la création de 3 micro-entreprises ou une seule SARL (pas 3 ^^), en fonction de ce qui est le moins taxé.

Création des statuts et établissement des comptes annuels: nous même, relecture par l’expert comptable de mes parents. (la comptabilité sera très simple, presque aucune charge, et des factures virtuelles en bas SQL). Si cela devient trop compliqué, expert comptable.

En tant qu’alternant (=CDD) et gérant minoritaire, je pourrais ne payer qu’une faible partie du RSI non ?

Société Offshore: Concernant ce type de société, est ce illégal d’être français, d’avoir une entreprise à hong-kong opérant dans le monde entier, et de reverser le bénéfice en dividende ? Est ce risqué ?
à noter que rien de réel ne transiterait et que tout les clients francophones sont des particuliers.

Merci de vos réponses, ça m’aide à y voir plus clair !
Creatif

Dernière modification par Creatif (25/06/2015 15h09)

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#5 25/06/2015 15h29 → Optimisation fiscale d'une société 100% Internet ? (bien immatériel, fiscalité, hong kong, imposition, optimisation, zrr)

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Je comprends mieux.
Donc une SARL de trois personnes et à l’IS puisque vous parlez de distribution de dividendes.
Le gérant (un de vous trois) sera minoritaire en supposant que les parts seront reparties de façon identiques.
Le gérant relèvera donc du régime générale de la sécurité sociale de ce fait lors de la distribution des dividendes ne sera pas soumis aux cotisations sociales sur ces dernières.
Par contre il lui faudra un contrat de travail dans la société.
Que vous soyez déjà en alternance quelque part ne change rien.

Concernant l’assujettissement à TVA, cela dépend de la nature exacte de vos ventes.
Sous réserve,je suppose que cela se fait par voie électronique donc a mon avis cela rentrerait plutôt comme une prestation de service immatérielle.
En partant de ces deux principes, vous êtes par nature non imposable lors de prestations à des résidents hors UE.

Demander confirmation à votre expert voir même au SIE qui dispose d’un email pour ce type de question.

Bon courage,

Dernière modification par MrwhiteSheep (25/06/2015 15h31)

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#6 25/06/2015 16h16 → Optimisation fiscale d'une société 100% Internet ? (bien immatériel, fiscalité, hong kong, imposition, optimisation, zrr)

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gérant minoritaire, je pourrais ne payer qu’une faible partie du RSI non ?

En tant que gérant minoritaire non salarié, il n’y a aucune charge sociale à payer. En échange vous n’avez aucune couverture par ce statut : c’est donc parfaitement adapté si vous êtes salarié par ailleurs, étudiant, etc…
Nicolas

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#7 25/06/2015 17h18 → Optimisation fiscale d'une société 100% Internet ? (bien immatériel, fiscalité, hong kong, imposition, optimisation, zrr)

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MrwhiteSheep a écrit :

Je comprends mieux.
Donc une SARL de trois personnes et à l’IS puisque vous parlez de distribution de dividendes.
Le gérant (un de vous trois) sera minoritaire en supposant que les parts seront reparties de façon identiques.
Le gérant relèvera donc du régime générale de la sécurité sociale de ce fait lors de la distribution des dividendes ne sera pas soumis aux cotisations sociales sur ces dernières.
Par contre il lui faudra un contrat de travail dans la société.
Que vous soyez déjà en alternance quelque part ne change rien.

Ou à l’IR (car SARL familiale), en fonction de ce qui sera le mieux pour nous. Dans les deux cas, les impôts sur les bénéfices sont exonérés en ZRR (à voir si une activité internet rentre bien dans toutes les cases)
Gérant minoritaire non salarié et déjà salarié dans une entreprise, il n’y a pas de charges sociale, non ?

MrwhiteSheep a écrit :

Concernant l’assujettissement à TVA, cela dépend de la nature exacte de vos ventes.
Sous réserve,je suppose que cela se fait par voie électronique donc a mon avis cela rentrerait plutôt comme une prestation de service immatérielle.
En partant de ces deux principes, vous êtes par nature non imposable lors de prestations à des résidents hors UE.

Bon courage,

Certes, mais comment faire pour ne faire payer la TVA qu’aux résidents FR ? une case avec "oui ou non, je suis résident Fr et je souhaite payer la TVA". Une sorte de déclaration sur l’honneur ?
Sachant que les clients sont des jeunes, vont il vraiment payer la TVA si on leur propose ?

nicolas92 a écrit :

En tant que gérant minoritaire non salarié, il n’y a aucune charge sociale à payer. En échange vous n’avez aucune couverture par ce statut : c’est donc parfaitement adapté si vous êtes salarié par ailleurs, étudiant, etc…
Nicolas

C’est bien ce qu’il me semblait…

Après, ça me parait trop beau la SARL en ZRR:
> TVA payé uniquement par les clients qui se disent résident français
> récupération de la TVA sur l’achat de serveurs / iPhone pro
> pas d’impôt (ni IR ni IS) car ZRR
> pas de charges sociale car aucun employé
> uniquement les frais d’enregistrement à payer, la compta DIY et vérifié rapidement par l’expert comptable des parents.
> beaucoup de papier

Si des forumeurs ont une société avec une activité 100% internet / dématérialisé, pour quel régime avez vous opté ?

Bien à vous,
Creatif

Dernière modification par Creatif (25/06/2015 17h19)

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