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Forums des investisseurs heureux

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#1 06/03/2015 10h51 → Fiscalité des actions gratuites : calculer la +Value de cession sr les actions gratuites ? (actions, entreprise, fiscalité, gratuite, imposition)

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Bonjour,

j’ai un plan d’actionnariat dans mon entreprise auquel je souscrit chaque année, car il s’agit de l’investissement le plus intéressant à mes yeux auquel je peux souscrire. Mais cherchant à aller plus loin il y a un point sur la fiscalité que je ne comprends pas.

Je mets de côté la CSG, ma question est sur l’impôts sur les revenus.

J’achète 5 actions à 10€, il m’en donne 5 de plus à 10 euros. L’action en vaut en fait 15.
La première année je suis imposé (IR) sur 5 actions a 15 euros soit 75 € de gain d’acquisition + 5 actions à 15€-10€.

Par contre, au moment de la cession 1 an après. l’action est à 20 euros.
Au niveau de la plus value, j’ai du mal à comprendre le formulaire fournit :

"La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession des actions et le coût d’acquisition (soit le prix payé ou la valeur de marché des actions lors du transfert de propriété si elle est plus élevée)."

Je comprends que je dois déclarer 10 actions *20€ - 5 actions *10€.
Sauf que dans ce cas la, il y a une double imposition et il faudrait plutôt  déclarer 10actions * (20€-15€)

Merci d’avance

Mots-clés : actions, entreprise, fiscalité, gratuite, imposition

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#2 06/03/2015 11h21 → Fiscalité des actions gratuites : calculer la +Value de cession sr les actions gratuites ? (actions, entreprise, fiscalité, gratuite, imposition)

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#3 06/03/2015 22h32 → Fiscalité des actions gratuites : calculer la +Value de cession sr les actions gratuites ? (actions, entreprise, fiscalité, gratuite, imposition)

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Merci bien mais j’avoue que malgré cet article je ne suis pas sûre de comprendre quel calcul faire avant la reforme

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#4 16/06/2015 22h42 → Fiscalité des actions gratuites : calculer la +Value de cession sr les actions gratuites ? (actions, entreprise, fiscalité, gratuite, imposition)

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Bonsoir,

Ça passera par le 49-3 article 150-0 D du CGI

Code général des impôts - Article 150-0 D | Legifrance

Si j’ai bien compris seuls ceux qui conserveront plus de 2 ans seront gagnants.

Pour le reste je ne puis vous répondre désolé.


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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