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#1 06/01/2015 13h43 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Bonjour.

Ma tante (sans enfants) souhaite léguer à ses 2 seuls neveux (moi et mon frere) son patrimoine.

Celui ci se compose de 2 maisons estimées chacune aux alentours de 300 000€.

Pour éviter que nous ne payions trop de droits de succession, elle e visage de vendre une des deux maisons, et de convertir le produit de cette vente en or physique qu elle nous donnera en dehors de la succession pour éviter tout paiement. 

Est ce légal ?

Est ce la seule solution ?

Il ne nous restera plus qu a payer les droits sur l’autre maison.

Merci pour vos avis.

Message édité par l’équipe de modération (18/09/2015 13h27) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine


« Grâce à la bureaucratie et au socialisme, il n’y aura bientôt que deux partis en France : ceux qui vivent de l’impôt et ceux qui en meurent.  » Achille Tournier

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#2 06/01/2015 14h01 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Bonjour,
Il n’y a rien d’illégal à condition d’inclure l’or physique dans l’assiette taxable, ce qui n’est probablement pas le but de l’opération.

Avez vous envisagé de procéder avec une assurance vie ? Vous devriez également pouvoir utiliser l’abattement sur les dons familiaux de sommes d’argent (autour de 30 000 euros si je me trompe pas) ou encore envisager un démembrement de propriété. Un notaire devrait pouvoir vous conseiller plus précisément en fonction de l’age et des besoins de votre tante.

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#3 06/01/2015 14h03 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Cher BPFG,

Non ce n’est pas du tout la bonne solution
Si votre tante n’as pas d’assurance vie, et est agée de moins de 70 ans
effectivement, elle peut vendre 1 des maisons, et ouvrir 2 assurance vie
pour 150K€ et a son décés, cela rentre totalement en exoneration ( 152000€ )

SI elle a plus de 70ans, alors l’exoneration tombe de suite a 30K€ par beneficiaire

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#4 06/01/2015 14h20 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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coyote a écrit :

Cher BPFG,

Non ce n’est pas du tout la bonne solution
Si votre tante n’as pas d’assurance vie, et est agée de moins de 70 ans
effectivement, elle peut vendre 1 des maisons, et ouvrir 2 assurance vie
pour 150K€ et a son décés, cela rentre totalement en exoneration ( 152000€ )

SI elle a plus de 70ans, alors l’exoneration tombe de suite a 30K€ par beneficiaire

Elle a moins de 70 ans mais ne souhaite pas vendre tout de suite. Elle profite des loyers de ses maisons. 
Je croyais qu en indirecte l exonération tente neveux n était que de 7967€ (cf Impots.gouv.fr

- Calcul et paiement des droits de succession
) et donc le reste taxable. En gros sur 300 000€, 55% de taxes sur 284 k € avec différentes tranches…. (- de 8k €, de 8 à 12 k €, etc.)

Elle n à pas d assurance vie et n en veut pas vu les risques que ça englobe et la tracabilite (L’Argus de l’Assurance - Faillite de Zenith Life : les taux bas font une première victime en Suisse  - Les Services de l’assurance)

Dernière modification par BPFG (06/01/2015 14h22)


« Grâce à la bureaucratie et au socialisme, il n’y aura bientôt que deux partis en France : ceux qui vivent de l’impôt et ceux qui en meurent.  » Achille Tournier

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#5 06/01/2015 14h36 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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@Pierrequiroule :
La donation de 30K€ en numeraire ne fonctionne que dans les conditions suivantes
" Le don peut être effectué au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce issus d’un frère ou d’une soeur du donateur, ou d’un petit neveu ou d’une petite nièce par représentation" ( Extrait de la Loi TEPA 2007.

Mais cette solution ne semble pas bonne car la tata se déposséde…

@BPFG
Il n’y a pas vraiment de solution si votre tante ne souhaite pas passer par l’assurance vie.
Seul cette assurance vie peut permettre de transmettre sans droit
( et attention, il faut que le contrat soit ouvert et que les prime soit versés avant 70 pour beneficier de l’exonération totale… a hauteur de 152K€ )

Sinon, c’est les droits que vous mentionné

De plus il faut bien regarder a combien s’élève les loyers pour ces maisons de 300K€
sur les loyers, votre tata va payer de la CSG, peu-etre des impots.
Un retrait  régulier d’une AV, ou seulement une cote part des interets seront fiscalisés
peut peut -etre être bine plus interessant.

Il lui faut faire une simulation en incluant le rendement net des loyers !!

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#6 06/01/2015 14h43 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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L’exonération de 30k€ mentionnée est liée à l’assurance-vie (qui bénéficie de règles distinctes de celles applicables aux autres transmissions).
Elle serait même de 150k€ puisque votre tante a moins de 70 ans (comme indiqué par coyote).
Ainsi, l’assurance-vie est de loin le meilleur moyen de transmission hors ligne directe.

A noter que les AV sont garanties en France jusqu’à 70k€ par assureur, donc elle pourrait fractionner la somme visée entre plusieurs assureurs pour couvrir l’intégralité de la somme voulue.

Quant aux risques de faillite, il est très faible pour les gros assureurs (Generali, …).
Si par "traçabilité" vous faites allusion au fait que le fisc sera au courant, il semble difficile d’éviter cela dans le cadre d’une démarche légale.

Si l’AV est définitivement hors course, vous pourriez viser qu’elle vous fasse une donation de nue-propriété à hauteur d’un montant inférieur total (la moitié par exemple), donation reproduite après 15 ans (on lui souhaite de vivre longtemps). Ca donne une imposition légèrement moins importante… mais l’addition reste très salée !


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#7 06/01/2015 14h49 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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@ coyote La tante n’ayant pas d’enfant, l’exonération me semble donc applicable, non ? Mais, comme vous dites, si elle ne veut pas se déposséder, les solutions semblent réduites…

@ BPFG Une solution à laquelle je pense, si votre tante veut continuer à bénéficier de ses loyers, c’est la donation de la nue-propriété. Cela lui permettra de toucher ses loyers jusqu’à son décès, date à laquelle vous bénéficierez du bien en pleine propriété sans frais. Toutefois, en procédant ainsi, la transmission de la nue-propriété sera taxée dès à présent au barème applicable aux successions. Ca vous fera de gros frais (que votre tante peut d’ailleurs acquitter), mais infiniment moins qu’en cas de transmission de la pleine propriété à son décès (voir barème en fonction de l’age de votre tante). Il est également possible de ne transmettre qu’une faction de la nue propriété. Vous pouvez aussi vendre une maison, utiliser le produit de la vente pour effectuer l’opération sur l’autre et placer le reste sur une AV.

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#8 06/01/2015 14h56 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

Modérateur
Réputation :   1081 

Une suggestion, pour que votre tante continue à percevoir les revenus de ces 2 maisons, et qu’elle puisse vous transmettre le maximum, tout en respectant la loi :
   - votre tante vend la nue-propriété de ces 2 maisons (en conservant l’usufruit viager, donc tous les revenus jusqu’à son décès) : trouver un acheteur ne sera pas forcément très facile.
   - votre tante place le produit de cette vente sur des (bons !!) contrats assurance-vie, avant qu’elle n’ait 70 ans, en désignant ses 2 neveux comme bénéficiaires (ça lui permettra même de changer d’avis un jour, ou de récupérer son argent si elle en a besoin)

Dans tous les cas, il vaut mieux que votre tante oublie ses besoins de "non-traçabilité", si elle en souhaite pas vous faire un cadeau empoisonné (je ne développerais pas la-dessus, mais il y a de multiples cas, où des héritiers se sont retrouvés dans une situation très délicate).


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#9 06/01/2015 15h16 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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GBL,

Je n’ai pas proposé cette solution car il semble que la valeur de la Nue Propriété pour une
dame de l’ordre de 60/70 ans est de 40% seulement ( et qui risque d’être encore plus faible )
Donc ce serait seulement 40% qui serait transmis en AV sur le prix de la maison
soit quasiment la même chose que si il payait les droits sur la maison complète, ou quelque chose
m’échappe.

Pourriez vous explicitez la ou je me trompe ?
Merci d’avance

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#10 06/01/2015 15h47 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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GoodbyLenine a écrit :

Une suggestion, pour que votre tante continue à percevoir les revenus de ces 2 maisons, et qu’elle puisse vous transmettre le maximum, tout en respectant la loi :
   - votre tante vend la nue-propriété de ces 2 maisons (en conservant l’usufruit viager, donc tous les revenus jusqu’à son décès) : trouver un acheteur ne sera pas forcément très facile.
   - votre tante place le produit de cette vente sur des (bons !!) contrats assurance-vie, avant qu’elle n’ait 70 ans, en désignant ses 2 neveux comme bénéficiaires (ça lui permettra même de changer d’avis un jour, ou de récupérer son argent si elle en a besoin)

Dans tous les cas, il vaut mieux que votre tante oublie ses besoin de "non-traçabilité", si elle en souhaite pas vous faire un cadeau empoisonné (je ne développerais pas la-dessus, mais il y a de multiples cas, où des héritiers se sont retrouvés dans une situation très délicate).

Situation délicate si le cours de l or s effondre ? Ou situation délicate à cause du fisc ? Ou autre problème ? Lequel ?


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#11 06/01/2015 16h15 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Ne serait-ce pas le moment d’aller voir un notaire?


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#12 06/01/2015 16h15 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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BPFG a écrit :

Ou situation délicate à cause du fisc ?

Ca semble évident, non ?

300K€ d’or, ça fait environ 10kg… ou 1500 napoléons.
Vendre ça discrètement, ce n’est pas une mince affaire.
D’autant que si vous ne justifiez pas d’une durée de détention suffisante (et comme vous ne l’avez pas acheté…) il y a diverses taxes à régler.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#13 06/01/2015 16h47 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Faith a écrit :

BPFG a écrit :

Ou situation délicate à cause du fisc ?

Ca semble évident, non ?

300K€ d’or, ça fait environ 10kg… ou 1500 napoléons.
Vendre ça discrètement, ce n’est pas une mince affaire.
D’autant que si vous ne justifiez pas d’une durée de détention suffisante (et comme vous ne l’avez pas acheté…) il y a diverses taxes à régler.

Oui. A hauteur de 10.5% selon mon beau frère qui est du métier. .. autre chose que 55% de taxes à mon sens

Édit : vu le nombre de Napoléon à vendre sur leboncoin ça n à pas l air d être un problème,  même avec une petite perte. Je raisonné peut être mal… et puis, qui dit que je vendrai tout d un coup…

Dernière modification par BPFG (06/01/2015 16h50)


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#14 06/01/2015 16h57 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Autre piste : que votre tante vous fasse une donation de la nue-propriété des maisons, en finançant elle-même les droits (de donation) associés.


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#15 06/01/2015 17h07 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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A mon sens, la plus simple, c’est de vendre les maisons et de placer le produit de la vente sur 2 contrats d’assurance vie distinct avec une seule et unique personne désignée dans la clause bénéficiaire. 300k€ transmis sans difficulté.

Il faut comparer précisément la rentabilité nette de ces locations (par rapport au prix d’aujourd’hui) avec la rentabilité d’un AV. Si l’écart est vraiment important il faut revoir la question autrement : vous faire une donation en argent avec laquelle vous aller acquérir la NP des deux maisons.

La solution AV me semble vous offrir plus de liberté pour l’avenir (et même aujourd’hui pour votre tante).

Autrement pas de solution miracle.

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#16 06/01/2015 17h46 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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BPFG a écrit :

Oui. A hauteur de 10.5% selon mon beau frère qui est du métier. .. autre chose que 55% de taxes à mon sens

Sauf que ce n’est pas "à la place", mais "en plus" des 55% et des pénalités si le Fisc vient y mettre son nez.

Pour le reste, tout a été dit.


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#17 06/01/2015 18h17 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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le soucis est l’emplacement des maisons… elles se situent a 100m du golfe du morbihan… du coup, ma tante souhaite pouvoir en profiter jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus en profiter… elle a actuellement 58 ans… et je trouve normal, qu’après une vie active pas forcement des plus facile, elle en profite comme bon lui semble…

en fait, ce qui nous fait peur c’est pour notre tante comme pour nous, que nous ayons trop de droit de succession, quitte a etre obligé de refuser la succession car nous ne pourrons pas payer ces droits dans les 6 mois suivant le décès (et même dans l’éventualité ou nous demanderions des échelonnements aux impôts, ça nous fera trop cher pour moi et mon frère ( 3 à 3500€ pour chacun de nous à donner tous les 6 mois durant 10 ans)…

comme notre tante ne veut pas que ce patrimoine acquis revienne a l’état (du moins que l’état en récupère le moins possible) et voudrait que nous (mon frère et moi même) puissions en profiter, ça lui pose un sacré dilemme.  quand on voit qu’une compagnie d’assurance vie suisse (comme mentionné plus haut) peut faire faillite, pourquoi les autres ne pourraient pas subir le même sort…

Comme beaucoup de propriétaire (je ne dis pas la majorité), elle n’aura qu’une petite retraite (au moins elle en aura une),  et à la chance de pouvoir l’arrondir via 2 locations, ça l’ennui de savoir que ça sera dans le vent si rien n’est fait (pourquoi améliorer ces habitations dans ce cas la).

En outre nous sommes tous d’accord sur un point, nous ne pourrons pas garder ces biens (il n’y a pas que les biens de ma tante au même endroit… il y a ceux de notre mere aussi) et la seule solution, a plus ou moins long terme ca sera la vente.

Pour des raisons financières, la nue propriété est a exclure (ça coûte cher et ma tante n’a pas de liquidité pour). reste comme vous me l’avez mentionné, après la vente du ou des biens, l’assurance vie (on est très frileux la dessus), ou la donation. dans ce deuxième cas, vu que les liquidités sont trop  et seront trop taxées, c’est pour ca qu’on avait envisagé l’or physique.

une fois acheté par ma tante, aucune trace de don physique.


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#18 06/01/2015 18h20 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Faith a écrit :

BPFG a écrit :

Oui. A hauteur de 10.5% selon mon beau frère qui est du métier. .. autre chose que 55% de taxes à mon sens

Sauf que ce n’est pas "à la place", mais "en plus" des 55% et des pénalités si le Fisc vient y mettre son nez.

Pour le reste, tout a été dit.

mettre le nez sur quoi?
si ma tante retire son argent en numeraire, elle en fait ce qu’elle veut jusqu’a preuve du contraire non?
qui ira voir si elle n’a pas décidé de bouffer du caviar a tous les repas durant 3 semaines pour justifier la dépense qu’elle aurait pu faire dans un métal precieux?

les numismates ont ils des registres sur lesquels ils mentionnent a qui ils vendent des napoléons?


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#19 06/01/2015 18h36 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Les sommes importantes retirées d’un compte sans justification d’emploi sont réintégrées à la succession par le fisc.

Extrait du Bofip, qui cite quelques jurisprudences:

"La cour de cassation a apporté un certain nombre de précisions concernant la mise en œuvre de l’article 750 ter du CGI en matière de réintégration à l’actif successoral imposable de sommes provenant de retraits effectués sur les comptes du de cujus.

II suffit, pour que l’administration réintègre dans l’actif successoral une somme provenant d’un retrait d’un compte du défunt, qu’elle rapporte, par des présomptions de fait, la preuve que les fonds ont été conservés par le défunt jusqu’au jour du décès (Cass. Com., 1er avril 1997, nos 95-13256 et 95-13257). L’article 750 ter du CGI définit la consistance de l’actif successoral imposable, en y incluant ou en excluant certains biens selon que le défunt a son domicile en France ou hors de France (Cass. Com., 10 juin 1997, n° 95-15784).

La possibilité qu’a l’administration de se faire communiquer des renseignements relatifs à un compte bancaire par l’établissement qui le tient, ne la prive pas de la faculté que lui donne l’article L. 10 du livre des procédures fiscales (LPF)  de demander aux contribuables tous renseignements, justifications et éclaircissements relatifs aux déclarations qu’ils ont souscrites. Dès lors, l’administration est en droit de demander au légataire ou à l’héritier de lui communiquer la copie recto-verso de chèques émis par le défunt (Cass. com., 30 novembre 1999, n° 97-16775).

120

Les deux arrêts du 1er avril 1997 (cf. I-C-2-b-2° § 110) confirment la jurisprudence antérieure de la cour de cassation aux termes de laquelle, pour réintégrer une omission de deniers à l’actif successoral, l’administration doit seulement apporter, par des présomptions de fait, la preuve que les sommes ont été conservées dans le patrimoine du défunt jusqu’à son décès. En l’occurrence, les jugements censurés avaient exigé, à tort, du service, la preuve de la destination effective des fonds, voire de leur appréhension par les héritiers ou légataires.

La cour de cassation précise, dans ses décisions du 10 juin 1997, que l’article 750 ter du CGI constitue le fondement légal du redressement portant réintégration à l’actif successoral d’une omission de deniers, en rejetant le moyen adverse soutenant que ce texte avait pour seul objet de définir le champ d’application ratione loci des droits de mutation à titre gratuit et non la consistance de l’actif successoral imposable.

La cour de cassation confirme la possibilité, pour l’administration, d’utiliser le dispositif prévu à l’article L. 10 du LPF afin de rechercher des renseignements permettant la mise en œuvre de l’article 750 ter du CGI (cf. I-C-2-b-1° § 100). Elle admet que cette recherche prenne la forme d’une demande directe au contribuable de copies recto-verso de plusieurs chèques émis par le défunt avant son décès (cf. I-C-2-b-2°-a° § 160 en matière de communication des relevés de compte)."

55% + 40% de pénalités + intérêts de retard+ 10.5 % de taxes sur la vente de l’or…
Un rêve éveillé pour un inspecteur des impôts (joke, ils font leur job simplement).

Dernière modification par bet (06/01/2015 18h44)

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#20 06/01/2015 18h40 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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bet a écrit :

Les sommes importantes retirées d’un compte sans justification d’emploi sont réintégrées à la succession par le fisc.

ma grand mère s’est fait cambriolée en 2010 par des faux policiers. il y a eu pour près de 60 k€ de préjudice dont 20 000€ de numéraire. ce numéraire n’a pas été remboursé par les assurances (seulement 1053€), même sur présentation des justificatifs de retrait en banque 15 jours plus tôt…

comment est ce que le fisc interprétera ça?

suite a l’édit du précédent post :

de memoire, les comptes bancaires ne peuvent etre remontés que de 10 ans.

si cette "transmission" se faire de la main à la main plus de 10 ans avant le décès, comment ca se passera?

et si elle décide de vendre a 65 ans une des maisons, et nous donne pour l’équivalent de 14999 € de louis tous les 6 mois par ex ? ( Cabinet numismatique : Réglementations diverses )
qui viendra vérifier a sa mort, que les louis étaient ou non en sa possession ?

Dernière modification par BPFG (06/01/2015 18h53)


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#21 06/01/2015 18h51 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Réputation :   29 

BPFG a écrit :

(…)
mettre le nez sur quoi?

(…)

les numismates ont ils des registres sur lesquels ils mentionnent a qui ils vendent des napoléons?

Code général des impôts article 784 (extrait) :

CGI a écrit :

Les parties sont tenues de faire connaître, (…) dans toute déclaration de succession, s’il existe(…) des donations antérieures consenties (…) par le (…) défunt aux(…) légataires et, dans l’affirmative, le montant de ces donations(…).

Donc votre plan s’écroule -à supposer que vous ayez l’intention de rester dans la légalité, que vous soyez toujours résidents en France, que la loi n’ait pas changé, que vous ne prédécédiez pas à votre tante- au moment de la succession : quand vous voudrez récupérer la deuxième maison, vous aurez à déclarer les lingots et payer les droits dessus.

Notez que je parle d’un point de vue purement théorique, je suis bien évidemment sensible aux difficultés pratiques - banquiers et autres dressés à lutter contre le blanchiment, mais je laisse à d’autres plus au fait que moi le soin de vous donner les conseils de retour à la réalité que ça entraîne évidemment.

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#22 06/01/2015 18h57 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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Réputation :   29 

bet a écrit :

Les sommes importantes retirées d’un compte sans justification d’emploi sont réintégrées à la succession par le fisc.(…)

J’en suis conscient et c’est important pour le demandeur, mais ce genre de considérations m’a toujours intrigué. Quid de la situation où on veut favoriser une personne pas membre de la famille, en s’offrant le luxe de pourrir la vie à un héritier réservataire avec qui on est fâché et à qui on se réjouit de jouer un mauvais tour ?

Si je file de la main à la main disons quelques centaines de milliers d’euros à une amie chère après les avoir retirés à la banque en espèces, et me réjouis à l’avance d’imaginer mon fils obligé d’expliquer au fisc "je ne savais pas qu’il les avait retirés, en tous cas je n’en ai pas trouvé trace en vidant la maison", ça marche ça ; non seulement mon fils ne touche rien mais en plus il doit verser quelques dizaines de milliers d’euros de droits pour toucher ce "rien" ?

(Question purement théorique bien sûr, c’est juste pour le fun).

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#23 06/01/2015 19h03 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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GillesDeNantes a écrit :

bet a écrit :

Les sommes importantes retirées d’un compte sans justification d’emploi sont réintégrées à la succession par le fisc.(…)

J’en suis conscient et c’est important pour le demandeur, mais ce genre de considérations m’a toujours intrigué. Quid de la situation où on veut favoriser une personne pas membre de la famille, en s’offrant le luxe de pourrir la vie à un héritier réservataire avec qui on est fâché et à qui on se réjouit de jouer un mauvais tour ?

Si je file de la main à la main disons quelques centaines de milliers d’euros à une amie chère après les avoir retirés à la banque en espèces, et me réjouis à l’avance d’imaginer mon fils obligé d’expliquer au fisc "je ne savais pas qu’il les avait retirés, en tous cas je n’en ai pas trouvé trace en vidant la maison", ça marche ça ; non seulement mon fils ne touche rien mais en plus il doit verser quelques dizaines de milliers d’euros de droits pour toucher ce "rien" ?

(Question purement théorique bien sûr, c’est juste pour le fun).

très bonne question !
si de plus ces retraits sont fait plus de 10 ans avant le décès, comment prouver les retraits?


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#24 06/01/2015 20h24 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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@BPFG,

à vous lire j’ai l’impression que vous cherchez à avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crèmière. Excusez moi la banalité des propos.

Gérer, c’est choisir et choisir c’est renoncer.

Vous avez plusieurs choix :

- ne rien faire et prendre le "risque" d’avoir des impôts sur la succession à la limite du supportable pour vous (d’après votre description de la situation)

- organiser suffisament à l’avance et dans la légalité cette succession en faisant quelques "sacrifices" pour réduire la fiscalité.

- être sur la ligne jaune voire la dépasser … c’est exitant mais à la longueur cela use … sachez le. En faisant la sorte, vous prenez les risques décrits ci dessus.

Ce qui me semble important dans cette situation, c’est la protection de votre tante.

Personne ne sait de quoi l’avenir sera fait ; ni comment fera votre tante si un jour elle est dépendante alors qu’elle s’est déjà déssaisie de son patrimoine. Personne ne peut prévoir votre posture ni celle de votre frère. Imaginez que vous disparaissez brutalement ! Quelle garantie pour votre tante ????

A mon avis, la vente et le placement sur une AV est le meilleur moyen pour faire la transmission sans déssaisir votre tante de son patrimoine tant qu’elle fait partie de ce monde. Pour réduire les risques vis à vis de la faillite d’un assureur, il suffit de placer cela chez différents assureurs.

L’autre solution, moins souple et probablement plus couteuse à court terme, serait la donation de la NP.

A vouloir tout vous risquez de vous passer à côté d’une solution qui vous apporte la sérénité et vous met à l’abri d’embrouilles familiales. Surtout pensez à proteger aussi votre tante, malgré l’amour et les bonnes relations familiales.

Dernière modification par Boubouka (06/01/2015 20h30)

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#25 06/01/2015 20h33 → Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (droit de succession, impôts, neveux, tante, transmission de patrimoine)

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GillesDeNantes a écrit :

bet a écrit :

Les sommes importantes retirées d’un compte sans justification d’emploi sont réintégrées à la succession par le fisc.(…)

J’en suis conscient et c’est important pour le demandeur, mais ce genre de considérations m’a toujours intrigué. Quid de la situation où on veut favoriser une personne pas membre de la famille, en s’offrant le luxe de pourrir la vie à un héritier réservataire avec qui on est fâché et à qui on se réjouit de jouer un mauvais tour ?

Si je file de la main à la main disons quelques centaines de milliers d’euros à une amie chère après les avoir retirés à la banque en espèces, et me réjouis à l’avance d’imaginer mon fils obligé d’expliquer au fisc "je ne savais pas qu’il les avait retirés, en tous cas je n’en ai pas trouvé trace en vidant la maison", ça marche ça ; non seulement mon fils ne touche rien mais en plus il doit verser quelques dizaines de milliers d’euros de droits pour toucher ce "rien" ?

(Question purement théorique bien sûr, c’est juste pour le fun).

Il est très difficile de redresser un tel cas de figure.( De l’argent donné à un tiers à la succession). Si ce dernier ne reconnait pas le don, on ne peut pas faire grand chose à part programmer un contrôle fiscal à l’impôt sur le revenu. Mais passer par un tiers à la succession pour éviter l’impôt… faut vraiment avoir confiance.
De toute façon si vous passer par les AV et si celles ci sont postérieures à 91, vous serez taxés aux droits de mutations par décès et donc à 55% dans votre cas. (abattement déduit de 30500 €)

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