Désaccord entre associés dans une PME : que faire ?

Bonjour

Un grand classique des litiges entre associés : une association est basée sur l’intuiti personae, s’il n’y a plus de confiance, le plus « simple » est de se quitter bons amis et racheter les parts de la n3, sachant que si l’ouverture est récente, dans cette activité et ce contexte, le prix ne devrait guère s’envoler.

Il n’y aucune difficulté juridique à être gérant de plusieurs sociétés, heureusement d’ailleurs !

Par contre, il me paraît un terrain très glissant de repartir à 2 dans la même activité sur un second projet excluant la n3 qui pourrait invoquer un comportement déloyal des 2 associés visant à l’exclure de la poule aux œufs d’or que serait la seconde sarl, d’où mon conseil soit de racheter les parts de la n3, soit  que n1 et n2 cèdent leurs parts à n3 en verrouillant une clause stipulant qu’il n’y a pas de non concurrence, et que bien au contraire n3 est parfaitement informée du second projet n1 et n2 avec toutes les précautions d’usage pour éviter tout recours ultérieur qui leur pourrirait la vie des années avec un aléa judiciaire non négligeable.

Si vous avez des emprunts bancaires sur la société, pensez bien à négocier en amont de la séparation une levée des cautions, ce serait ballot que n3 par exemple seule aux fourneaux plante le resto et que vous deviez cosolidairement éponger la dette finale.

A 2, c’est parfois difficile de s’entendre dans un collège de gérance, mais de mon expérience à 3 ce doit juste être ingérable ! Comme gérantes minoritaires, elles relèvent toutes du régime salarié, ne négligez pas le scénario catastrophe qu’on rencontre souvent en sortant une minoritaire : litige au TC pour contester l’éviction, suivi d’une assignation au CPH en démontrant un lien de subordination (un sms de sa cogérante disant va acheter des patates suffit presque…), et on rentre dans un cercle infernal qu’on peut éviter par un rachat des parts de gré à gré honnête,

Sur ce type de conflits, une médiation (avec un médiateur pro et formé) peut aider à trouver une solution qui convienne à tout le monde (ou, le cas échéant, être d’accord sur le fait qu’il vaut mieux se séparer)

serenitis, le 11/03/2021 a écrit :

A 2, c’est parfois difficile de s’entendre dans un collège de gérance, mais de mon expérience à 3 ce doit juste être ingérable ! Comme gérantes minoritaires, elles relèvent toutes du régime salarié, ne négligez pas le scénario catastrophe qu’on rencontre souvent en sortant une minoritaire : litige au TC pour contester l’éviction, suivi d’une assignation au CPH en démontrant un lien de subordination (un sms de sa cogérante disant va acheter des patates suffit presque…), et on rentre dans un cercle infernal qu’on peut éviter par un rachat des parts de gré à gré honnête,

Juste une précision, elles sont gérantes majoritaires (cogérance) et elles ont toutes le statut TNS.

serenitis, le 11/03/2021 a écrit :

le plus « simple » est de se quitter bons amis et racheter les parts de la n3, sachant que si l’ouverture est récente, dans cette activité et ce contexte, le prix ne devrait guère s’envoler.

Merci de vos conseils, justement la solution la plus "simple" est de racheter ou céder les parts. Mais pour nous c’est seulement la dernière solution à considérer, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord on pense qu’il s’agit d’un désaccord sur le développement de la société, mais pas un désaccord profond, elles travaillent toutes plutôt bien ensemble pour le premier restaurant et elles se partagent les tâches.
Puis pour la 3e, c’est un peu "cruel" de lui demander de quitter et de lui dire de se débrouiller pour trouver un travail pendant cette crise. A noter qu’elle est étrangère et qu’elle parle pas très bien français.
Et nous ne voulons pas la laisser toute seule à travailler car elle serait incapable, elle connaît rien en cuisine qui est la partie la plus importante selon nous.
En tout cas il s’agit de leur premier expérience en tant qu’indépendante, et surtout de leur première société, de leur premier restaurant, donc pour ma femme comme pour ses copines, on ne veut pas abandonner comme ça …

Bonjour,

Vous pouvez lui proposer de lui racheter une partie de ses parts afin de la rendre minoritaire par rapport aux deux associées voulant developper le restaurant tout en lui garantissant un revenu voir en la salariant afin de lui garantir l’emploi.

Mais la question centrale en effet est de savoir pourquoi les 3 sont en desaccord ?

Bonjour

Je pense que le meilleur conseil que l’on puisse vous donner est d’aller voir un avocat spécialisé dans ce genre de montage

Une solution serait de baisser son risque a elle et augmenter le votre en vous créant de la liberté.

Perso je tenterai ceci : une sorte de franchise interne. Vous montez une seconde structure qui inclut le second restaurant à 2 et vous payez une redevance d’utilisation de la marque et des fournisseurs que les co-gérantes signent. Ainsi vous êtes libre de faire ce que vous voulez et vous vous sécurisez sur l’utilisation de la marque/appro. Elle peut croquer un peu du second magasin via sa quote part mais peu. Si elle veut plus, elle doit embarquer dans le bateau mais de manière minoritaire.
Si vous voulez aller plus vite via votre seconde structure vous accélérer l’ouverture des restaurants et vous faites venir qui vous voulez voir même votre associée dedans (ou via une holding qui ne contient pas le premier restaurant).

Voilà des pistes. Il existe sans doute d’autres manières mais ça vous donne des idées.

frontalier57 a écrit :

Je pense que le meilleur conseil que l’on puisse vous donner est d’aller voir un avocat spécialisé dans ce genre de montage

Bof, quel est le principal moteur d’un professionnel du Droit ? Facturer des honoraires. Et comment déclencher ces honoraires ? En général par un procès plutôt que par des simples heures de conseil. Cette solution n’est à envisager que lorsqu’il y a rupture de communication entre les parties et que l’arbitrage par un tiers ou un Tribunal est nécessaire pour compenser les parties qui s’estiment lésées.

Ici les associés s’entendent encore bien semble-t-il. Peut être qu’un trimestre supplémentaire ou deux permettrait d’accumuler de la trésorerie et ainsi convaincre l’associé le plus timoré de développer l’activité ?

@dangarcia : il me semble que "Par contre elles n’arrivent pas à s’entendre tous les 3 sur la stratégie longue terme." est un signe d’un désaccord, non ?

Il y a des visions divergentes sur comment continuer, ensemble ou pas. C’est (une forme de) conflit, ou en tout cas une divergence de vue. Ca n’a rien de grave en soi, ça fait partie de la vie normale d’une activité - quelle qu’elle soit - qui fait intervenir plusieurs personnes, qui peuvent avoir des vues et des envies différentes. Le conflit sera d’autant plus facile à résoudre qu’il n’est pas enkysté ou au stade où les personnes impliquées ne se parlent plus ou se tapent dessus.

Comme je disais, c’est typiquement le genre de situation où la médiation a sa pertinence, ça devrait permettre de mettre tout le monde autour d’une table et trouver une voie commune (ou acter qu’il n’y en a pas).

Vn35 a écrit :
Juste une précision, elles sont gérantes majoritaires (cogérance) et elles ont toutes le statut TNS.

Vous avez raison, erreur de frappe de ma part sur ce point puisque c’est le collège de gérance dans son ensemble qui est mesuré pour être minoritaire ou majoritaire.

Pour autant, le reste de mon post est exact : comme TNS elle peut saisir le TC au titre des litiges entre commerçants, puis ensuite saisir le CPH pour faire reconnaitre son statut de salarié (via la démo d’un lien de subordination comme l’exemple que je prenais..);

Pour illustrer mon propos, les enseignes supérettes petit Casino ou encore Babou recourent à ce type de montage (qui permet de payer aussi moins de charges sur le poste comme TNS) et pour autant sont régulièrement confrontés au CPH par leur cogérants au titre des heures supp impayées notamment…

Mon point de vue était que mieux valait régler un tout petit problème à date qu’un incendie dur à maîtriser quelques années plus tard, surtout avec la dernière précision que vous avez donnée sur la mauvaise maitrise de la langue de N3 qui vous mettra un peu plus dans la difficulté si un mauvais conseilleur la prenait en main….

Après, chacun mène ses affaires comme il le sent bien sûr.

bascarol a écrit :

Une question importante qui n’a pas été soulevé, y a t’il un pacte actionnaire ?
Si oui, ce type de problème est donc écrit entre eux
Si non, la prochaine fois faut faire un pacte d’actionnaires, ca évite beaucoup de problème. Même si on est deux je fais toujours un pacte d’actionnaires.

Non nous n’avons pas fait. Je vais penser pour les prochaines fois. Merci

bascarol a écrit :

Sinon ouvrez un deuxième restaurant, ne devrait pas poser de problème mais attention quand même à la concurrence déloyale, il vous faudra un accord du 3ième actionnaire.

Mais si l’on a toujours 2/3 de parts dans le premier restaurant, ce n’est pas de la concurrence déloyale, ou je me trompe? Car notre intérêt est que les 2 tournent bien.

dangarcia a écrit :

poupoupidouh a écrit :

@dangarcia : il me semble que "Par contre elles n’arrivent pas à s’entendre tous les 3 sur la stratégie longue terme." est un signe d’un désaccord, non ?

Admettons, mais encore une fois il existe une solution simple et légale (créer une autre société à 2) sauf si l’idée est justement d’éviter cela mais 1- est-ce le cas ? 2- si oui, pourquoi ?
Il faudrait éclaircir ce point avant de partir dans des histoires de médiation ou de rachat de parts etc. ou alors quelque chose m’échappe ?

La solution de créer une autre société à 2 est notre solution préférée, d’autant plus que c’est légale comme évoqué ArnvaldIngofson. Reste à identifier et mesurer les éventuels litiges comme la concurrence déloyale ou autres …
 
Merci encore de tous vos interventions, cela m’a été très utile.

Dernière modification par vn35 (12/03/2021 14h59)

vn35 a écrit :

Oui ça va trop vite (le restaurant est ouvert depuis moins d’un an) et pour elle et trop risqué, maintenant que la vente à emporter a le vent en poupe grâce aux restrictions, que se passe une fois cette crise passée …

Elle n’a pas peut-être pas tort… Moins d’un an d’expérience, et déjà ouvrir un deuxième restaurant. Vous êtes sûr ?

Quand le fonctionnement "normal" des restaurants va reprendre, il faudra assurer, en plus, le service en salle et la plonge. Ca veut dire du personnel en plus. Gérer cette transition là pour deux restaurants, ce n’est pas simple.

Dernière modification par Bernard2K (12/03/2021 15h53)