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#1 23/08/2012 07h01 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Membre
Réputation :   317 

Bonjour,

Je recherche l’information suivante :

Quand est il l’imposition du résultat au niveau des associés lors d’une vente d’un bien immobilier détenu dans une SCI à l’IR ?

Je m’explique :

Je vend un bien immmobilier détenu par une SCI IR , je paye la plus value  d’une valeur de xxxx.
En fin d’année lors du résultat comptable , j’ai une somme importante à distribuer aux associés , cette somme est issu de la vente sur laquelle j’ai déjà payé une plus value.
Est-ce que cette somme sera imposable de nouveau dans l’IRPP des associés  ?

Si je procède à une vente similaire en tant que particulier je paye la plus value résultant de la vente mais je n’ai pas d’impositions en IRPP

Philippe

Mots-clés : plus-value, sci ir


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#2 23/08/2012 07h37 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Si la SCI est bien "IR", il y a "transparence fiscale", et la seule chose que doivent déclarer les associés, est leur quote-part dans la plus-value réalisée par la SCI, et uniquement cela.

Cordialement

Gérard

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#3 23/08/2012 13h52 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Modérateur
Réputation :   1084 

Hum, je crois que c’est plutôt :

Si la SCI est bien "IR", il y a "transparence fiscale", et la quote-part dans la plus-value réalisée par la SCI, sur laquelle l’impôt a déjà été payé lors de la vente (calcul et règlement effectué par le notaire), n’a pas à être déclarée par chacun des associés une seconde fois.
(C’est la même chose si la SCI est une SCPI d’ailleurs…)

Ni votre notaire, ni votre comptable, n’ont été en mesure de vous expliquer ceci ?

Dernière modification par GoodbyLenine (23/08/2012 13h53)


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#4 24/08/2012 06h37 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Membre
Réputation :   317 

Note du modérateur: merci de ne pas citer le message immédiatement précédent.
La plus value est payé lors de la revente par prélèvement du notaire , il est possible de faire abstraction de la plus value dans la recherche de la réponse.

Pour simplifier la question , faisons abstraction de la plus value lors de la revente d’un bien dans une SCI à IR.

J’achète mon bien 100 , je le revend 100 , j’ai un résultat annuel dans ma SCI de 100 , je verse aux associés 100 au prorata de leur part et ce versement sera intégré dans l’IRPP de chacun.

Si j’avais vendu mon bien detenu en nom personnel sans qu’il soit dans une sci je n’aurais pas eu à intégrer le résultat de la vente dans mon irpp.

Pour le notaire ou le comptable , je ne les ai pas encore contacté à ce sujet mais je me pose la question en vue d’un montage et ce point me "titille"

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#5 24/08/2012 13h57 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Modérateur
Réputation :   171 

Bonjour Philippe,

La plus value est à déclarer par les associés en case 3VZ de la 2042C.

Elle ne génère aucun paiement supplémentaire de taxe sur la plus-value, (puisque déjà payée par la SCI).

Elle doit être déclarée car elle sert à calculer le revenu fiscal de référence et donc tout ce qui en découle. (Renvoi 25 de votre avis d’impôt 2012)

EDIT : Loi de finance 2012, Art 1417 (Section IV) du Code Général des Impôts

Dernière modification par Sky (24/08/2012 15h34)


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#6 24/08/2012 19h32 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Membre
Réputation :   317 

Note du modérateur: merci de ne pas citer le message immédiatement précédent.
Merci pour la qualité de votre réponse Sky.

Philippe

P.S :
Merci pour votre encouragement face à certains qui demande plusieurs la même chose mais cela me semble normal d’aider , c’est le but d’un forum.


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#7 12/03/2013 23h54 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Membre
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Bonjour,

je souhaite vendre mes parts sociales à un associé de la SCI (non soumise à l’IS ou l’IR).
Je possède 100 parts depuis 10 ans estimées aujourd’hui à 10000€ les 100 parts (valeur initiale des 100 parts : 1000€)
J’ai compte courant de 7000€

Comment calculer la plus-value ?

Aurais-je un avantage a demander au associés d’augmenter le capital avant de céder mes parts ?

merci

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#8 13/03/2013 00h29 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Modérateur
Réputation :   1084 

Soit la SCI est soumise à l’IS, soit elle ne l’est pas, et est alors transparente à l’IR (ses associés déclarent eux-même à l’IR leur quote-part des résultats de la SCI). Je ne connais pas d’autre cas (hormis des fraudes). Pouvez-vous expliquer un peu plus(ou m’apprendre qqchsose) ?


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#9 13/03/2013 10h38 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Membre
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Elle est transparente à lIR… Chaque associé déclare les résultats sur sa déclaration…

Dernière modification par flyer (13/03/2013 12h16)

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#10 14/03/2013 04h27 → Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ? (plus-value, sci ir)

Modérateur
Réputation :   1084 

Sauf erreur de ma part, votre cas relève de la "plus-value de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière", et selon Régime d’imposition des plus-values immobilières | Net-iris 2013 et Impots.gouv.fr

- Cession de parts sociales
devraient être imposées comme des plus-values immobilières, donc son montant va dépendre de la date précise de cession et de création de la SCI.

Il faudra (à priori c’est à l’acquéreur de le faire) faire enregistrer la cession (qui doit pouvoir être faite par un acte sous seing privé) auprès du trésor public (avec l’imprimé Cerfa 2759, à remplir en 2 ou 3 exemplaires, je ne sais plus) en payant les droits (5% du montant de la cession si je me souviens bien), et déclarer la plus-value (ça, c’est au vendeur de le faire) sur une déclaration 2048-M (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6743.pdf). Je ne connais pas les délais maximum entre cession et enregistrement et déclaration de PV, mais nul doute qu’il y en a un.

J’imagine que le vendeur va vous verser 17 000€, soit 10 000€ pour les 100 parts et 7000€ pour le CCA (à moins que la SCI ait des la trésorerie et soit en mesure de vous rembourser le CCA), et il faudra alors déclarer la PV de 10 000€ - 1000€ - les divers abattements.

Je ne pense pas qu’augmenter le capital avant cession des parts (par intégration de CCA ou autrement) change quoi que ce soit.


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