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#1 01/02/2018 21h08

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Bonjour à tous,

J’ai une petite question concernant l’achat d’un terrain immobilier.

Il y a maintenant 18 mois, j’avais posé une option sur un terrain d’un lotissement qui devait être viabilisé pour une parcelle à 139k.
Malheureusement, il y a eu un voisin qui a posé un recours sur la construction de ce lotissement et il a fallu 18 mois pour clôturer ce dossier.

Maintenant que le terrain peut se faire, mon lotisseur vient de nous annoncer une augmentation de prix de 28k€ (17%) sans raison valable…

Je compte demander une justification sur cette augmentation mais voulait savoir quelle était la valeur de l’option que j’avais mise sur le terrain (je n’ai rien signé, c’était une option par mail).
Mon idée est de voir jusqu’ou je peux pousser la négociation sans mettre en danger ma réservation du terrain.

Merci d’avance pour vos éclaircissements et n’hésitez pas à me demander des informations supplémentaires !

Bien cordialement,

Mots-clés : achat, option, terrain

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#2 01/02/2018 21h28

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Bonjour,

Quels étaient les termes de votre option faite par mail : comment s’est traduit l’accord, quelles sont les parties prenantes : vous, le Lotisseur et le propriétaire ?
Délais indéterminé, prix ferme ou indexé etc ? Avez vous versé une somme en réservation ?

Si le Lotisseur n’a pas de lien avec le propriétaire  du terrain…Ou s’il n’était pas propriétaire au moment de l’option…C’est cuit à mon avis. dans le cas contraire, il y a accord, mais cela va être compliqué à faire valoir, j’ai eu un cas similaire et mon notaire à très très bien géré.

Dernière modification par Iqce (01/02/2018 21h38)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#3 01/02/2018 21h48

Membre (2017)
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Merci pour votre réponse très rapide !

Les parties prenantes à ma connaissance sont le lotisseur et nous mêmes.
Pas de sommes versées pour le moment.
Je ne sais pas si le lotisseur avait déjà acheté le terrain au propriétaire mais dans tous les cas nous n’avons jamais eu de contacts avec celui-ci

Le mail reçu était très simple :

"
Comme suite à notre entretien, je vous confirme votre option sur le lot n° 36 dans le lotissement « xxx » à xxx.

Je reviendrai vers vous le moment venu, pour la signature d’une promesse.
"

J’en déduis vu votre premier retour, que c’est mal barré …

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#4 01/02/2018 21h56

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iamafish a écrit :

"
Comme suite à notre entretien, je vous confirme votre option sur le lot n° 36 dans le lotissement « xxx » à xxx.

Je reviendrai vers vous le moment venu, pour la signature d’une promesse.
"

Si xxx est le nom de la commune, et non pas le prix, il manque un élément essentiel dans cet échange : l’accord sur le prix.


Les vacances sont finies, au travail !

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#5 01/02/2018 22h04

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Ah oui, je n’avais même pas pensé que l’on puisse ne pas désigner la chose et le prix ; je crains que vous ayez bien des difficultés à faire valoir cette "option".
Reste l’idée de passer par votre notaire, pour mettre un intermédiaire dans l’histoire et mieux négocier quitte à y aller un peu abusivement, mais en toute bonne foi.
Peut être avez vous gardé une annonce avec un prix affiché ?


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#6 01/02/2018 22h05

Membre (2017)
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Effectivement c’etait le nom de la commune.
Le prix n’est pas repris dans le même mail mais est repris dans un tableau pdf listant les différents lots et les prix associés.

C’est sur celui ci que nous nous étions basé pour réserver le terrain.

Dernière modification par iamafish (01/02/2018 22h05)

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#7 02/02/2018 01h36

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Dans le principe, il y a vente dès lors qu’il y a accord sur la chose et le prix. Lle fait que le prix ne soit pas cité dans le même échange fragilise l’argumentation.

Mais surtout, une "option", comme son nom l’indique, ce n’est pas une vente, c’est juste une sorte de pré-réservation. Je ne connais pas bien le principe de l’achat auprès d’un lotisseur, mais il semble d’après ce que j’ai trouvé en quelques coups de moteur de recherche, que la pratique soit une réservation très courte (j’ai lu 8 jours) qui doit être confirmée dans ce délai par une promesse ou un compromis.

Qui plus est, il semble que le lotissement n’ait jamais été vraiment mis en vente (je veux dire jusqu’à la vente effective), compte tenu du recours sur le lotissement lui-même. Il paraît difficile d’argumenter, sur la base d’une simple option, que le lotisseur doive vous vendre aux mêmes conditions 18 mois plus tard.

Bref, ça me semble, comme vous dites, mal barré.


Les vacances sont finies, au travail !

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