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#1 12/10/2016 23h00 → Taxe d'habitation : comment calculer les abattements ? (abattements, commune, intercommunalité, taxe d'habitation, valeur locative)

Membre
Réputation :   15 

Bonsoir ,

   J’ai un petit problème de compréhension du calcul de ma taxe d’habitation ,au niveau de l’abattement général à la base.

    Je sais que cet abattement se calcule sur la valeur locative moyenne.

    Sur l’avis d’impôt reçu ,il est indiqué : VL moyenne commune 5028
                                                           VL moyenne intercommunalité  3416

   L’abattement général à la base pour la commune est de 10% soit 503 € ,ça colle.
   
   Mais l’abattement général à la base pour l’intercommunalité est de 6% ,or le montant noté est 145 €
   C’est ça que je ne comprends pas : le montant devrait être de 205 €.
   S’agirait-il d’une erreur de saisie : 145 c’est 6% de 2416 et non de 3416 ?

   Bref ,suis fondée à faire une réclamation?

   J’ai essayé de regarder sur les avis des années précédentes, et le montant de l’abattement intercommunal ne colle jamais avec le taux annoncé (quoique avec des différences moindres que cette année)

Merci pour votre éclairage.

Message édité par l’équipe de modération (13/10/2016 06h07) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : abattements, commune, intercommunalité, taxe d'habitation, valeur locative

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#2 13/10/2016 00h47 → Taxe d'habitation : comment calculer les abattements ? (abattements, commune, intercommunalité, taxe d'habitation, valeur locative)

Membre
Réputation :   160 

Bonjour,

Vous devriez demander à votre DGI, vous recevrez une explication précise. C’est, a priori, lié à l’article 1411 II quater du Code Général des Impôts.

En 2011, suite à la réforme de la taxe professionnelle, il a été décidé de transférer la part départementale aux communes et intercommunalités. Vous noterez que depuis la TH 2011, la colonne Département a disparu !

Ca devient un tantinet technique mais le taux d’abattement général du département n’est pas nécesairement identique à celui des communes et intercommunalités. Il a donc été institué un mécanisme d’ajustement prévu par l’article précité. Le calcul est simple … enfin …

( (Taux commune N-1 x quotité commune N-1) + (Taux Dept N-1 x quotité Dept N-1) x (1 - tx de partage)) / ( (Taux commune N-1 +Taux Dept N-1 x (1 - tx de partage))  - Quotité commune N-1 = ajustement !

Simple, non ?

En chiffre, ca donne … (ce sont des données concernant un de mes appartements)
- quotité commune 2010 = abattement général = 741
- taux commune 2010 = taux imposition commune N-1 = 6.78%
- quotité département 2010 = 0
- taux département 2010= 5.84%
- tx de partage = 0.197769. Celui là, je ne sais pas d’où il vient, mais c’est lié à la répartition des responsabilités entre commune et communauté. Je suppose qu’on doit pouvoir l’obtenir de la commune.

Donc ajustement = [(741 x 6,78 %) + (0 x 5,84 % x (1 - 0,197769))] / [6,78 % + (5,84 % x (1 - 0,197769))] - 741 = 50,24 / 11,46% - 741 = 438,39 - 741 = -303.

L’ajustement est fixe dans le temps.

Résultat, sur l’année suivante, l’abattement général donne, en calcul direct (valeur moyenne x taux ) 764. Avec l’ajustement, ca donne 764 - 303 = 461, ce qui correspond effectivement au montant de l’abattement général sur l’avis de TH de l’année 2011.

Désolé pour la migraine.

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#3 14/10/2016 00h28 → Taxe d'habitation : comment calculer les abattements ? (abattements, commune, intercommunalité, taxe d'habitation, valeur locative)

Membre
Réputation :   15 

Merci pour l’explication ,c’est tout à fait simple ,en effet !!!

En reprenant bien les feuilles depuis 2009 ,j’ai constaté que c’est bien après 2010 que l’abattement pour l’intercommunalité ne collait plus avec le taux annoncé et qu’en effet (et contrairement à ce que j’avais cru lors d’un premier coup d’oeil rapide) la différence était fixe dans le temps .

Zut alors ,moi qui pensais pouvoir récupérer 60 euros , c’est fichu !!

Merci encore!!

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