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#26 28/04/2016 21h53 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

Membre
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Stibbons a écrit :

Mais mathématiquement imaginer une régulation sur 2018, 2019, 2020 des revenus qui auraient été oublié 2017 n’est absolument pas difficile à imaginer.

Mais politiquement, c’est impossible (en plus d’être économiquement peu utile)


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#27 28/04/2016 22h20 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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C’est tout de même agaçant de ne pas connaitre les modalités d’une réforme aussi complexe.

Par exemple, si les revenus salariaux 2017 ne sont jamais imposés, j’aurais la possibilité et intérêt à faire davantage d’heures en 2017. Mais pour cela, j’aurais des démarches à faire dès 2016 !

De même, j’aimerais bien savoir comment seront gérés les déductions (emploi à domicile, garde d’enfants…).

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#28 28/04/2016 22h55 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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Pourtant ça me semble assez clair de mon point de vue.

1. Bercy communique à votre employeur un taux d’imposition, et l’employeur reverse le montant collecté chaque mois à Bercy (même si on ne sait pas encore la périodicité de cette reversement : mensuellement ? trimestriellement ? au choix comme pour la TVA ?).
2. En Mai/Juin, nous remplissons notre déclaration habituelle. Ici seront déclarés les autres revenus (foncier, capital, etc..), mais aussi les différents crédits d’impôts/déductions fiscales auxquels nous avons droit (garde d’enfant, service à la personne, crédit, etc…)
3. En Septembre, nous recevrons l’avis d’imposition.
    a. Soit on a trop donné à Bercy, et nous aurons un rendu de trop-perçu.
    b. Soit on n’a pas assez payé, et la régularisation se fera entre Octobre et Décembre.

C’est assez commun pour tous ceux qui sont déjà mensualisés puisqu’on fonctionne déjà de cette manière, et je suis assez surpris de constater que nous ne sommes pas tant que ça à priori…

Par ailleurs, il me semble que pour les foyers fiscaux avec une différence de niveau de revenus, nous pourrons choisir de prélever plus chez l’un que chez l’autre.

Quant à 2017, il semblerait effectivement que les revenus, pour l’instant, ne soient pas imposés. Je fais tout de même confiance aux hauts fonctionnaires de Bercy pour trouver un moyen de le faire.
Idem pour les revenus exceptionnellement hauts…

Enfin, pour toutes les catégories de travailleurs non salariés, il n’y aura aucun changement. On continuera comme aujourd’hui. En tout cas pour le moment.

Dernière modification par Belette (28/04/2016 22h56)


"Simplicity is the master key to financial success." J. Bogle

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#29 28/04/2016 22h57 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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Réputation :   51 

Mais l’état a tout intéret à que vous le sachiez pas trop tot pour que vous ne prenniez pas de disposition en avance.

Deux (vieux) articles sur le sujet:
- L’année blanche en 2017, un "cadeau" fiscal très limité
- L’impôt à la source pourrait stimuler l’activité

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#30 02/05/2016 09h40 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

Membre
Réputation :   88 

Belette a écrit :

Pourtant ça me semble assez clair de mon point de vue.

1. Bercy communique à votre employeur un taux d’imposition, et l’employeur reverse le montant collecté chaque mois à Bercy (même si on ne sait pas encore la périodicité de cette reversement : mensuellement ? trimestriellement ? au choix comme pour la TVA ?).
2. En Mai/Juin, nous remplissons notre déclaration habituelle. Ici seront déclarés les autres revenus (foncier, capital, etc..), mais aussi les différents crédits d’impôts/déductions fiscales auxquels nous avons droit (garde d’enfant, service à la personne, crédit, etc…)
3. En Septembre, nous recevrons l’avis d’imposition.
    a. Soit on a trop donné à Bercy, et nous aurons un rendu de trop-perçu.
    b. Soit on n’a pas assez payé, et la régularisation se fera entre Octobre et Décembre.

C’est assez commun pour tous ceux qui sont déjà mensualisés puisqu’on fonctionne déjà de cette manière, et je suis assez surpris de constater que nous ne sommes pas tant que ça à priori…

Par ailleurs, il me semble que pour les foyers fiscaux avec une différence de niveau de revenus, nous pourrons choisir de prélever plus chez l’un que chez l’autre.

Quant à 2017, il semblerait effectivement que les revenus, pour l’instant, ne soient pas imposés. Je fais tout de même confiance aux hauts fonctionnaires de Bercy pour trouver un moyen de le faire.
Idem pour les revenus exceptionnellement hauts…

Enfin, pour toutes les catégories de travailleurs non salariés, il n’y aura aucun changement. On continuera comme aujourd’hui. En tout cas pour le moment.

Belette, je pense que vous faites une petite erreur de timing

1. Bercy communique à votre employeur un taux d’imposition, et l’employeur reverse le montant collecté chaque mois à Bercy (même si on ne sait pas encore la périodicité de cette reversement : mensuellement ? trimestriellement ? au choix comme pour la TVA ?).
==> Pour l’année En cours !!

2. En Mai/Juin, nous remplissons notre déclaration habituelle. Ici seront déclarés les autres revenus (foncier, capital, etc..), mais aussi les différents crédits d’impôts/déductions fiscales auxquels nous avons droit (garde d’enfant, service à la personne, crédit, etc…)
==> effectivement en Mai/Juin, mais de l’année suivante !!! Il faut que l’année soit totalement écoulée pour remplir votre déclaration d’impot

3. En Septembre, nous recevrons l’avis d’imposition.
==> en Septembre de l’année N+1

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#31 03/05/2016 09h18 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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Je pense qu’il faut considérer ce prélèvement à la source comme un "acompte" de l’impôt de l’année n.

Après il y a clairement beaucoup de spéculation car beaucoup d’inconnues dans cette histoire, et je crois que nous ne serons pas fixés avant les annonces des modalités officielles.
En attendant, voici un dossier de presse de Bercy pour essayer d’y voir un peu plus clair. Ça n’est qu’un dossier de presse, autrement dit de la pure communication donc tout peut encore bouger évidemment.


"Simplicity is the master key to financial success." J. Bogle

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#32 19/05/2016 14h08 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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Il semblerait que le projet ait du plomb dans l’aile :
Impôt retenu à la source : les fourberies de Sapin

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#33 19/05/2016 14h26 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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D’après plusieurs spécialistes, la mise en place ne pourra être effective avant 2020.


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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#35 02/09/2016 19h53 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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Quelques news :
http://www.leparisien.fr/economie/prele … 087707.php

Je serais curieux de voir la liste des revenus dits "exceptionnels" qui seront imposés.
L’intéressement et la participation ne marcheront pas.

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#36 07/09/2016 18h39 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

Modérateur
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Un autre document (à caractère "provisoire") diffusé fin juillet à destination des entreprises (des "collecteurs") : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_7894.pdf qui reprend quelques "grands principes" :

1. Confidentialité des informations (en particulier du taux) avec la possibilité notamment pour les couples imposés conjointement d’opter pour un taux individualisé plutôt que d’être soumis au taux transmis par la DGFiP au collecteur.

2. Une communication entre l’administration et les collecteurs via la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

3. Application de la retenue à la source au revenu net imposable après déduction des cotisations sociales et avant la déduction des frais professionnels ou abattement de 10%.

4. Un crédit d’impôt pour corriger la double imposition l’année de la transition, donc on ne parle plus d’année blanche !

A noter (p 17) un traitement spécifique en décembre. Qui d’entre nous avait remarqué qu’avec cette réforme, si l’IR pour les salaires d’un mois est payé au trésor public dans les premiers jours du mois suivant, en 2018 l’Etat ne percevrait l’IR que pour 11 mois au lieu de 12 avant la réforme ?


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#37 08/09/2016 13h37 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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Réputation :   88 

Fanto a écrit :

Quelques news :
http://www.leparisien.fr/economie/prele … 087707.php

Je serais curieux de voir la liste des revenus dits "exceptionnels" qui seront imposés.
L’intéressement et la participation ne marcheront pas.

C’est en partie détaillé dans l’article.
En ce qui concerne l’interessement et la participation, il se trouve que pour ceux qui ont un PEE,
cela n’est pas souvent imposé. Il suffit de bloquer les sommes pdt 5 ans et vous avez en gros le gain de votre TMI. ( pour des TMI à 30%, cela fait a la grosse louche un tri de 4,5% net d’impot )

Par contre, c’est extremement surprenant de trouver des dividendes comme revenus exceptionnels
Ils auraient pu aménager la loi de tel sorte que l’on "exonere" un montant de divividendes équivalent
a la moyenne des dividendes de 2013 à 2015.
Enfin, ceux qui ont des dividendes sotn majoritairement des "gros revenus" dont acte.

Comme souvent les dividendes viennent au dessus des revenus classiques ils sont imposés a la TMI
attention pour ceux qui ont de gros revenus en tickets et dividendes….

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#38 19/10/2016 08h18 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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Sait-on si la monétisation de quelques jours CET sera considéré comme des revenus exceptionnels et donc imposés ?
Cela représente une somme suffisamment faible pour être ignorée non ?


Parrainage Linxea - Parrainage Yomoni  (50 à 200€ jusqu'au 31/12/16)

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#39 24/11/2016 17h08 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

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bonjour,
De toutes les façons ,ce sera reporté,car inapplicable actuellement et les 2 programmes de la droite et du centre n’en veulent pas pour le moment.
Donc attendons les élections de 2017 et les réformes qui vont suivre.
Cordialement

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#40 24/11/2016 18h31 → Prélèvement à la source : comment différer ses revenus 2016 à 2017 (année blanche) ? (impôts, revenus, source)

Membre
Réputation :   174 

L’obligation de mensualisation aurait un effet proche en terme de régularité de revenus pour l’Etat et ce sans compliqué la vie des entreprises.
Reste l’aspect psychologique de retirer de l’argent vs ne pas le verser qui ne sera pas modifié.

carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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