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Forums des investisseurs heureux

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#1 13/02/2016 20h07 → Evolution d'une auto-entreprise en SASU et cumul des statuts ? (ae, sasu, statuts)

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Bonjour,

Tout d’abord, merci pour ce forum qui est une mine d’informations utiles et intéressantes.

Je suis actuellement dans l’embarras : mon activité d’auto entrepreneur en vente de marchandise a fortement augmenté en début d’année. J’avais tout juste réussi à rester dans les seuils de CA maximum l’an passé et je vais très vite me retrouver bloqué par le seuil de CA maximum pour cette année (probablement avant mi-mars). J’ai rapidement fait le calcul mais le basculement en EI classique (qui m’oblige à garder l’imposition de l’auto entreprise pour l’année de dépassement, soit environ 15% du CA, tout en ayant la TVA à payer en plus) sera très peu intéressant car je ne gagnerai quasiment plus rien.

Je me suis donc renseigné sur la possibilité de créer une société pour pouvoir continuer mon activité et il semblerait que le statut le plus intéressant pour mon cas soit la SASU. Néanmoins, je ne peux pas radier mon auto entreprise dès que le seuil sera atteint car avec le prorata temporis, ca me ferait sortir des seuils et je voudrais éviter d’avoir à régler plus de 17000 euros de TVA (TVA que je n’ai pas récupérée sur mes achats et que je n’ai pas facturée car j’étais en franchise de TVA). Je voudrais donc laisser courir mon auto-entreprise jusqu’au 31 décembre (date à laquelle je ferai la radiation) tout en créant une SASU le plus vite possible, si possible début mars pour ne pas devoir interrompre mes ventes)

Ma question est donc la suivante : est-il légal et / ou toléré d’avoir une SASU et une auto-entreprise pour la même activité? Bien entendu en considérant le fait que cette situation sera uniquement pour cette année et que je n’utiliserai plus que la SASU à partir du mois de Mars, sans reprendre l’auto entreprise en début d’année prochaine.

Je suis ouvert à toute autre proposition qui me permettrait de ne pas mettre un coup de frein à cette accélération des ventes pour laquelle je me suis battu.

Très cordialement.

Mots-clés : ae, sasu, statuts

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#2 13/02/2016 22h38 → Evolution d'une auto-entreprise en SASU et cumul des statuts ? (ae, sasu, statuts)

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Bonjour,

à partir du moment où l’on a une société "classique" SARL ou SASU, il n’est plus possible de cumuler avec une auto-entreprise.

La meilleure chose pour vous de toute façon, c’est de contacter un expert comptable car si vous passez en SASU, vous en aurez besoin.

Pour ce genre de questions, les avis sur les forums c’est bien mais le conseil d’un professionnel c’est encore mieux.

Les experts comptables ne devraient rien vous facturer pour ce genre de discussions. Leur but c’est que vous soyez chez eux pour de nombreuses années.

Source : expérience perso avec une transition auto entreprise vers SARL

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#3 14/02/2016 09h46 → Evolution d'une auto-entreprise en SASU et cumul des statuts ? (ae, sasu, statuts)

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Je crois que vous avez faux pour la SASU :

Le cumul auto-entrepreneur et SAS

Le président de SAS étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en auto-entrepreneur. Le même principe s’applique pour l’éventuel directeur général.

Par ailleurs, on peut également être associé d’une SAS et parallèlement auto-entrepreneur.

Les mêmes règles s’appliquent lorsqu’il s’agit d’une SASU.

Conclusion : il n’y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut auto-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SAS ou un statut d’associé de SAS.


Left the Rat Race in 2013

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#4 14/02/2016 18h31 → Evolution d'une auto-entreprise en SASU et cumul des statuts ? (ae, sasu, statuts)

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Réputation :   313 

On peux cumuler AE avec un emploi salarié sous réserve qu’il ne soit pas dans le même secteur d’activité ou sinon que l’employeur soit au courant afin de ne pas générer de conflits d’intérêt.

On peux cumuler AE avec la retraite , le chômage.

Autoentrepreneur génère des revenus BIC  qui s’ajoute aux autres BIC.

@Flyo

Dans ce cas le meilleur statut serait de créer en plus une entreprise SASU qui ne nécessite pas d’obligation de cotisations minimum  au RSI  comme la SARL ou EURL.

Pas de salaire pas de cotisations , la sortie des dividendes est toujours fiscalisé à la CSG à 15,5 % par contre le montant n’est pas limité et moins que pour la SARL ou EURL car dans le cas où les montants des dividendes excédent de 10 % le capital social , ces dividendes sont considérer comme un salaire et sont assujettis à prélèvement de cotisations sociales  de 45 %.


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#5 14/02/2016 18h38 → Evolution d'une auto-entreprise en SASU et cumul des statuts ? (ae, sasu, statuts)

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Avec la TVA à 20% du CA HT, plus 15% d’imposition cela n’est pas économique pour vous si j’ai bien compris. Mais avec une SAS vous aurez aussi la TVA, et serez imposé sur le résultat également (15% pour la partie sous 38k, 33% au-dessus). Donc je n’ai pas l’impression qu’il y ait une telle différence, si ?

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#6 14/02/2016 19h21 → Evolution d'une auto-entreprise en SASU et cumul des statuts ? (ae, sasu, statuts)

Modérateur
Réputation :   1083 

Une partie de l’impact vient du fait que vous ne récupérez pas la Tva comme AE. Donc il faudrait vendre votre stock des marchandises acquises comme AE en étant AE …et acheter avec un statut avec Tva les marchandises qui seront vendues en subissant la TVA. C’est plus ou moins facile selon l’activité concernée.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#7 15/02/2016 16h10 → Evolution d'une auto-entreprise en SASU et cumul des statuts ? (ae, sasu, statuts)

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ZX-6R a écrit :

Je crois que vous avez faux pour la SASU :

Le cumul auto-entrepreneur et SAS

Le président de SAS étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en auto-entrepreneur. Le même principe s’applique pour l’éventuel directeur général.

Par ailleurs, on peut également être associé d’une SAS et parallèlement auto-entrepreneur.

Les mêmes règles s’appliquent lorsqu’il s’agit d’une SASU.

Conclusion : il n’y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut auto-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SAS ou un statut d’associé de SAS.

C’est possible car je suis en EURL à titre personnel.
La personne la plus habilité à conseiller cette personne reste un expert comptable.

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#8 15/02/2016 17h09 → Evolution d'une auto-entreprise en SASU et cumul des statuts ? (ae, sasu, statuts)

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Merci à tous.

Jaidelachance, il me semble qu’il n’est justement pas possible de cumuler AE et SARL avec statut de gérant mais qu’il est possible de cumuler AE et SASU, je me demande juste si c’est bien possible dans le même secteur d’activité. S’il ne faut que l’accord de l’employeur, étant donné que je suis le seul associé de la SASU, ca ne devrait pas poser problème.

Crosby, l’imposition de l’AE est de 15% sur le CA, pas sur le bénéfice, donc avec 20% de TVA plus 15% d’imposition sur le CA, j’en arrive à 35% d’imposition sur le CA, c’est donc difficilement viable (même si je récupère une partie de la TVA sur les achats).

GoodbyLenine, mon stock est assez limité, donc ca ne pose pas un très gros problème de ne pas récupérer la TVA sur les achats déjà effectué avec mon AE (même si c’est toujours dommage).

Je me suis rapproché de 2 experts comptables mais impossible de décrocher un rendez-vous dans l’immédiat, j’ai donc rendez-vous en fin de semaine. Mes ventes sont pour le moment en suspens et c’est vraiment dommage.

Si quelqu’un qui passe par ici peut me donner des pistes ou me dire s’il est possible de cumuler une AE et une SASU (sachant que l’AE sera sans activité mais toujours déclaré jusqu’au 31/12/2016) dans le même secteur d’activité, je reste donc très intéressé.

Il me semblait avoir vu quelque part, mais je n’arrive pas à retrouver le témoignage en question, que le problème risquait de se faire au moment de l’immatriculation au RCS, où, voyant que je possédais déjà une activité similaire en AE, le greffe refuserait l’immatriculation de la SASU. Est ce que cela est possible ou non? L’immatriculation de la SASU se fait-elle également à mon nom?

Encore une fois, merci pour toutes vos informations.

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