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#151 11/01/2021 11h14

Membre
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Bonjour,

Quelle est la fiscalité les dividendes des sociétés anglaises depuis le 01/01/2021 ?
Y’a-t-il un changement ?

Patience

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#152 11/01/2021 14h39

Membre
Réputation :   3  

Bonjour,

Pour avoir posé la question, je confirme la position de Saxo identique à Boursorama
Le problème est que l’on ne peut pas vendre les titres soit même il faut passer par eux au téléphone.

Monsieur,

Nous vous informons que vous ne pouvez plus traiter ces valeurs en raison du Brexit, ces valeurs ne sont plus éligibles au PEA.

Vous avez jusqu’au mois de Septembre 2021 pour nous faire parvenir vos instructions, à savoir :

- Transférer les titres sur un compte-titres en échange d’un versement compensatoire à destination de votre PEA.

- Soit vendre les titres


Parrainage : Boursorama / Binck / Linxea

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#153 14/01/2021 22h56

Membre
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J’ai fait le point ce soir : j’ai en stock sur mon PEA 47 k€ de valeurs britanniques avec 15 k€ de plus-values latentes ; ce n’est pas rien et j’imagine mal remettre au pot la totalité de ma mise de fonds et encore moi la valeur présente de ces titres. Le Brexit sera donc l’occasion d’un élagage dont pourraient souffrir les valeurs de rendement (Imperial Brands, BAT, National Grid) dès lors que leur dividende sera amputé du PFU une fois placées dans un CTO.

Pour les valeurs que je vais conserver, j’attends avec impatience l’instruction du BOFIP qui précisera les points restant en suspens :

- quel montant devra être remis au pot du PEA ? Le montant transféré vers le CTO ou la valeur d’acquisition des titres concernés ?

- le délai qui sera donné aux détenteurs de PEA pour injecter des fonds consécutivement à la sortie des valeurs britanniques.

Dans l’attente, je ne vois guère de raison de se précipiter pour devancer l’appel du 30 septembre : avant cette date, les dividendes des valeurs britanniques sur PEA restent exonérés de PFU.

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#154 14/01/2021 23h13

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Loulou, le 11/01/2021 a écrit :

Pour avoir posé la question, je confirme la position de Saxo identique à Boursorama

Vous avez jusqu’au mois de Septembre 2021 pour nous faire parvenir vos instructions, à savoir :

- Transférer les titres sur un compte-titres en échange d’un versement compensatoire à destination de votre PEA.

- Soit vendre les titres

Boursorama a écrit :

Pour les titres britanniques figurant sur votre plan au 31 décembre 2020, vous devrez choisir, avant le 30 septembre 2021, entre les deux possibilités de régularisation suivantes :

•    Soit une cession des titres sur votre PEA / PEA-PME. La cession en bourse des actions cotées devra être effectuée au plus tard le 28 septembre 2021.

•    Soit un retrait des titres de votre PEA / PEA PME si celui-ci a plus de 5 ans. Ce retrait sera alors soumis aux prélèvements sociaux. Les titres seront inscrits sur votre Compte Titres individuel.

A ce stade, je n’ai pas l’impression que les positions soient identiques entre Boursorama et Saxo. Boursorama autorise à sortir les titres d’un PEA de plus de 5 ans pour les mettre sur un CTO. A ce stade Saxo demande un versement compensatoire.

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[+1]    #155 14/01/2021 23h13

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Le BOFIP est déjà très clair à ce sujet, c’est la valeur à la date de sortie, qu’il convient de compenser sous un délai de deux mois après celle-ci.
Votre intermédiaire peut, par contre, mettre en place d’autres modalités en imposant par exemple que la somme soit présente sur un autre compte chez eux avant le transfert. Il ne peut pas, par contre, modifier le PRU (valorisé au prix au moment de la sortie) ni le montant de la compensation (valeur des titres sortis).

La seconde option proposée par Boursorama correspond à une simple sortie des titres, qui peut se décomposer en une vente sur le PEA, une sortie des fonds issus de la vente, et un rachat sur CTO, d’où les PS comme pour toutes sorties de liquidités d’un PEA.
En choisissant cette option, et si vous n’aviez pas encore atteint le plafond de versement, le montant sorti de viendra pas réduire le montant de vos versement passés.

En gros, Boursorama ne fait que mettre en avant une possibilité qui existe en dehors du cadre du Brexit. Il est, en théorie, également possible de procéder ainsi chez Saxo (la loi le permet en tout cas…), et ce à tout moment avec les titres de votre choix. (Ce n’est pas forcément gratuit.)

Dernière modification par wulfram (14/01/2021 23h18)

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#156 18/01/2021 14h49

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J’ai lu dans la presse que les dividendes des actions UK continuaient d’être sans prélèvement à la source.
Lien Le Revenu

Confirmation attendue le 17 mars de mon côté avec le premier paiement Unilever.

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#157 18/01/2021 15h05

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Je peux vous le certifier sans attendre, j’ai eu GSK et pas d’impôt local à la source (qui d’ailleurs n’a pas de rapport avec le Brexit).


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#158 18/01/2021 15h23

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Je viens de creuser un peu et il semble y avoir une règle d’or

Withholding taxes on payments to and from EU from 1 January | ICAEW

UK does not withhold tax on dividends made by UK companies

Dernière modification par Patience (18/01/2021 15h26)

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#159 18/01/2021 15h52

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Nous avions déjà longuement échangé sur cela il y a quelque temps et cela revient à chaque fois tout de même. smile

Pour info: p.10 Royal Dutch Shell/BG Group : 2e major pétrolière au monde après ExxonMobil

D’ailleurs le plafond UK a été abaissé de 5000 à 2000 £ depuis.


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#160 18/01/2021 16h56

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Le paiement de la taxe au-delà de la franchise de 2000£ étant volontaire, je serai curieux de savoir qui l’a déjà complété et comment la fraude pourrait être détectée.

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[+1]    #161 18/01/2021 17h27

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La limite dont vous parlez ( 2000 GBP ) est la limite en dessous de laquelle les dividendes ne sont pas taxés pour un résident UK ( une sorte de franchise, appelée "Personal Allowance" ).

Pour les paiements faits à des non-résidents, il n’y a ni retenue à la source ni limite ( sauf cas très particuliers ).

United Kingdom - Corporate - Withholding taxes

Tax on dividends - GOV.UK

Dernière modification par Oblible (18/01/2021 17h30)


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