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#276 06/01/2017 14h15

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L’article de la loi Sapin-2 passée en catimini dans un texte qui n’a rien à voir (mais c’est classique, malheureusement quelque soit le gouvernement) touche toutes les assurances-vie, il n’est fait aucune référence à leur ancienneté. Nous sommes donc bien concernés et si cette loi est mise en œuvre (pourquoi ne le serait-elle pas ?) nos avoirs seront bloqués pour 3 mois renouvelables indéfiniment.

La loi permet également de modifier les taux (à la baisse évidemment puisque c’est pour sauvegarder les banques) sans non plus préciser si ce sont les taux à venir ou les anciens comme le 4.5% qui gène tant nos banques et qui pourrait bien avoir été à l’origine d’une action de lobbying.

Et les nouvelles allant dans le sens de l’application de cette loi se précisent avec l’annonce, ce matin,  de nombreux projets de "réductions d’effectifs" (licenciements ?) en 2017 dans les banques.

Autre point pouvant impacter le assurances-vies:
- le projet de loi sur les successions : plus chères au dessus de 40 ans et l’application de "grosse succession" à partir de 100.000€ (économies d’une vie à comparer à ce que ce que gagne un député ou un ministre en 1 an !

Enfin, concernant notre sujet d’origine, il semble qu’une banque peut clore vos comptes si vous lancez une procédure contre elle (et le tour est joué !). Prudence donc.

trouvé dans "Le Particulier"
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/8770_sapin2_01.jpg

Dernière modification par Cumulus (06/01/2017 14h53)

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#277 16/01/2017 15h39

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Effectivement ça sent le sapin …


Ne me parlez plus jamais de la CNP !!

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#278 16/01/2017 21h58

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Réputation :   151  

Cumulus a écrit :

L’article de la loi Sapin-2 passée en catimini dans un texte qui n’a rien à voir (mais c’est classique, malheureusement quelque soit le gouvernement) touche toutes les assurances-vie, il n’est fait aucune référence à leur ancienneté. Nous sommes donc bien concernés et si cette loi est mise en œuvre (pourquoi ne le serait-elle pas ?) nos avoirs seront bloqués pour 3 mois renouvelables indéfiniment.

Pour garder la qualité de ce forum tel qu’elle à été jusqu’a aujourd’hui essayons de ne pas propager de ragots, la limitation est de 3 mois renouvelables dans la limite de 6 mois consécutifs.

Dernière modification par goldex (16/01/2017 21h58)


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#279 31/01/2017 00h39

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Bonjour,

merci pour "les ragots", je ne pense pas que la tenue de ce forum, comme vous dites, implique ce genre de remarque. J’ai lu le texte exact de l’article concerné, et mon appréciation rejoint ce que vous appelez "des ragots". Elle est tout autant valable que n’importe quelle autre.

Pour ce qui concerne la loi sapin 2 et son article sur l’assurance vie, vous me semblez faire preuve d’une grande confiance en nos élus.  La loi indique que les 3 mois renouvelables 1 fois sont le maximum pour une période consécutive. Mais, en droit, il suffit d’1 jour (théoriquement) pour commencer une autre période consécutive de 3 ou 6 mois. Voilà la vérité d’un texte qui reste ambigu et qui a été noyé dans une loi dont l’objet est bien différent.
La position des banques concernant les taux garantis des AV, la jurisprudence qui sert de justification, la loi Sapin 2 et la garantie maximum à 100.000€ de nos dépôts doivent nous pousser à être très circonspect sur l’avenir des sommes que nous avons confiées aux banques. Tous ces évènements ne semblent pas être anodins et vont tous dans un même sens qui ne nous est pas favorable.

Ceci est ma dernière contribution sur ce forum, merci de ne pas l’enlever.

Dernière modification par Cumulus (31/01/2017 00h41)

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#280 03/02/2017 16h10

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Réputation :   1  

Bonjour à tous,

J’ai trouvé ceci en cherchant sur internet

Ancien contrat d’assurance-vie à taux garanti de la Caisse d’Epargne - Banque - Placement - Forum Que Choisir

Pas de nouvelles avancées dans ces réflexions malheureusement,

Cordialement,

Eric


Ne me parlez plus jamais de la CNP !!

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#281 30/12/2019 08h39

Membre
Réputation :   0  

Bonjour,
J’ai un contrat CLER Agipi ouvert chez Axa dans les années 80.
Ayant été malade et en dépression suite à la perte de mon mari, je ne me suis pas du tout intéressée à celui-ci.
Le taux garanti était bien à 4,5%. L’année dernière, j’étais pourtant à 1,7% avec un agent qui a osé me dire que c’était un bon taux (tout en cherchant à me vendre d’autres contrats bien morbides…)

Où en êtes vous avec AXA ?
Quels seraient vos conseils ?

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#282 02/01/2020 11h44

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bonjour

Je ne suis pas un spécialiste mais je crois que :
les taux sont garantis pour les anciens contrats , brut 4,5%.
La somme versée au départ  et les versements periodiques prévus au contrat (et leurs interêts ) sont au taux de 4,5% brut .
Par contre pour les versements occasionnels c’est à dire non prévus au départ du contrat , le taux ne s’applique plus , et les taux sont bas.

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#283 17/11/2020 15h28

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Bonjour

Pour mon PEP projet MMA dont le taux garanti à 4,5% est resté applicable aux montants versés avant le 1ier juin 1995, date d’application nouvel article A.132-1 du code des assurances issu des modifications réglementaires de 1995, je viens de recevoir un courrier inhabituel 1 mois avant la date d’échéance anniversaire du PEP.

Dans celui-ci, la MMA indique en gras reconduire tacitement d’année en année le PEP selon les modalités de l’assureur avec un pseudo avenant précisant ses dispositions et l’actualisation des CG et particulières de mon contrat.
Cette dispositions de quelques lignes mentionnent la reconduction "selon modalités proposées de l’assureur en l’absence d’opposition par écrit de ma part 30j avant chaque renouvellement annuel". En gros j’ai 2j pour m’opposer à la proposition qui dit que les garanties complémentaires du contrat prennent fin au 19/12 et que le taux de valorisation applicable prorata temporise résultera :
- du taux d’intérêt technique : 0%
- du taux de participation aux bénéfice : (non mentionné)
- le cas échéant du taux de frais annuels de gestion
Nouvelles modalités de valorisation applicables au 01/01/2021.

Faut il en conclure que MMA prévoit sans opposition de ma part de faire tomber de façon unilatérale le taux garanti de 4,5% à compter du 01/01/2021?

Vos avis et témoignages intéressent.

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