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Forums des investisseurs heureux

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#151 20/03/2018 08h35 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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L’assurance ayant quand même intérêt à ne pas payer, je me méfierais quand même un peu de ses conseils.

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[+1]    #152 20/03/2018 08h53 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Non, dans ces situations votre assureur sera votre meilleur conseiller.
De toute façon signer un constat n’a pas valeur de reconnaissance des dégât présents en dessous de chez vous et que vous n’avez pas pu constater, chacun remplit sa rubrique et en observations vous pouvez noter que vous n’avez pas pu voir les dégâts chez le voisin et que vous avez un doute sur leur ampleur supposée au vu du léger goutte-à-goutte que vous avez observé chez vous.
Ensuite les assurances s’arrangent entre elles, l’essentiel étant que la fuite est réparée.

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#153 21/03/2018 08h13 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Savoir s’il y avait une goutte toutes les 30 minutes ou pas (invérifiable à posteriori) à moins d’importance que savoir si depuis la réparation les désordres ont cessé à l’étage en dessous.

J’ai le souvenir d’un voisin du dessus qui a refusé l’entrée de l’expert en recherche d’origine de la fuite et qui a compliqué lourdement la prise en charge des dégâts dans un de mes appartements.

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#154 28/05/2018 23h55 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour, j’ai besoin de votre aide. Mes ex-locataires ont fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur le 11/04/2018 et m’ont informé sur ce sujet. J’ai reçu par la suite leur préavis de départ (14/04). On a fait l’état des lieux de sortie le 11/05/2018, et a noté les dégâts (2 murs collės avec la baignoire sont trempés)…

Nous avons réparé la source de ces dégâts (décollement des joints autours de la baignoire). Mais nous ne pouvons pas refaire les murs. Ils sont encore très humides (25% d’humidité mesurée avec un appareil acheté sur amazon).

Mais nous avons trouvé des nouveaux locataires, ils sont aux courants de ces dégâts. Ils vont s’installer dans l’appartement a partir du 02/06/2018.

Nous avons proposé qu’on va reparer les murs lorsqu’ils sont en vacances et nous ne les faisons pas payer le temps qu’il y a des travaux.

Par contre, comment nous devons faire pour notre eux-locataire ? Sachant que son assureur ne prend pas en charge des travaux. Notre assureur est oki pour en prendre en charges, avec 135€ de franchise.
Est-ce qu’on peut demander à l’ex-locataire d’en prendre en charges, qu’on déduit cette somme de leur caution?
Merci pour votre aide.
Cordialement

D’ailleurs est-ce que vous connaissez un bon plombier qui accepte de nous faire payer que les mains d’œuvre et qu’on fourni les matériaux ? Sur Paris ou vers Suresne. Merci bien

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#155 31/05/2018 16h57 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour
Personne peut m’aider?
Cordialement

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[+1]    #156 31/05/2018 17h10 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Que se serait-il passé si vos ex-locataires étaient restés dans les lieux ? Votre assureur aurait envoyé un expert, aurait négocié avec vous un montant d’indemnité (après application de la franchise), et vous auriez du prendre à votre charge les travaux de remise en état. Pourquoi en serait-il autrement avec un changement de locataire ?
(Certes, dans votre cas, c’est le nouveau -et non l’ancien- locataire qui aura à subir les désagréments des travaux, et de l’humidité dans l’intervalle, et vous avez négocié ceci avec lui contre une franchise de loyer pendant les travaux, au moment de la mise en place du nouveau bail).
Je ne pense pas que vous puissiez retenir quelque chose sur le dépôt de garantie dans un tel cas, où rien n’indique (dans ce que vous avez décrit) que votre ancien locataire n’ait pas fait ce qu’il devait faire.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #157 31/05/2018 17h11 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

J’ai été confronté à cela par le passé en tant qu’étudiante et locataire. J’avais fait appel à un huissier pour mon dépôt de garantie ^^. S’il y a eut déclaration de sinistre et accord de prise en charge par l’assurance du locataire, le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie selon la loi en vigueur… C’est l’assurance PNO qui prend le relais.
Le mieux c’est d’attendre le dernier moment pour restituer ce dépôt de garantie aux ex locataires (1 ou 2 mois selon le type de bail).

Derzy a écrit :

Nous avons réparé la source de ces dégâts (décollement des joints autours de la baignoire). Mais nous ne pouvons pas refaire les murs. Ils sont encore très humides (25% d’humidité mesurée avec un appareil acheté sur amazon).

Par contre il y a un dilemme : c’est au locataire d’entretenir les joints. Avez vous une protection juridique ?

Cordialement

Dernière modification par newlifeimmo (31/05/2018 17h18)

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[+1]    #158 31/05/2018 17h34 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

À combien estimez-vous le coût des travaux ? Avez-vous des devis? Quel est le travail à faire ?

Il me semble que ça doit pas aller chercher bien loin…

Par expérience, entre deux locataires, des désagréments comme celui là sont fréquents… à titre personnel, j’en fais mon affaire personnelle si on parle de petits montants bien entendu et je retiens que le prix des matériaux.

La prochaine fois, faites en sorte que le carrelage ou le panneau composite ne soit pas à fleur du mur mais « mange » un peu sur le rebord. Même en cas de joint défectueux, ça devrait aller mieux.

Bien à vous,

Dernière modification par Pierrot31 (31/05/2018 17h34)

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#159 31/05/2018 21h49 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonsoir
Merci pour votre réponses.
J’ai rdv avec l’entreprise (envoyé par mon assureur) le 12/06 pour un devis. D’apres mon conseiller, si le devis dépasse une sommes, il va envoyer l’expert… Il y a 2 murs bien trempés, on ne voit pas trop du côté de la salle de bain, car il y a de la faïence, mais c’est trempé de l’autre côté du mur. L’ensemble de murs trempés devraient faire 4m de large et 2.5m de longue (oui, c’est trempé du haut au bas du murs) donc qu’il y a des enduits + la peinture, et aussi les mêmes dimensions pour le côté  où il y a des faïences ( donc une couche de hydrofuge + peinture spécial?). Car maintenant ça infiltre dans les faïences…  Quand on fait la douche l’eau projecte sur les faïences et ça se sent tout de suite sur le mur de l’autre côté de la sdb… Je ne sais pas si je suis claire…

On m’a conseillé maintenant si je veux utiliser la douche, il faut protéger les murs…. Donc la solution en attendant que les murs soient secs, c’est qu’on va installer un rideau de douche contre le murs (faïences) abîmés…
Est-ce que je peux demander aux ex-locataires de me rembourser ces achats + la franchise? Je n’ai pas de protection juridique. Et je préfère que ça soit l’entreprise envoyée par mon assureur fait les travaux.
Cordialement

Dernière modification par Derzy (31/05/2018 21h52)

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#160 31/05/2018 22h10 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Difficile de dire sans être sur place, mais ce que vous décrivez ressemble plus à une fuite dans le mur qu’un problème de joint…

La plomberie est en per, cuivre ou multicouche ? Est-elle visible ? Ce serait bien de sonder le mur côté non faïencé. Avec le détecteur d’humidité, regardez à quel endroit le taux d’ humidité est le plus élevé… ca aiguillera vos recherches.

Avec des photos, vous pouvez tenter votre chance sur le forum de systèmeD…

Avant le 12, faites venir un plombier pour un devis: il sera sûrement de bons conseils!

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#161 31/05/2018 22h15 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Je ne comprends pas. On a affaire à un dégât des eaux qui semble relever de la responsabilité du locataire, qui était assuré et qui a fait la déclaration à son assureur correctement.
Dès lors, pourquoi le problème ne se règle-t-il pas entre son assureur et le vôtre ?
Vous dites que son assureur "ne prend pas en charge les travaux", mais cela ne tient pas debout : si le locataire est bien responsable, l’assureur doit prendre en charge les travaux, il est là pour ça.

Donc, il faut élucider un premier point : est-ce que tout le monde (vous, vos ex-locataires, son assureur, le vôtre) êtes d’accord sur qui est responsable du problème ?
Les joints autour de la baignoire, si on parle de joints silicone qui étaient présents et faits correctement à l’entrée dans les lieux, relèvent du locataire. Dans ce cas, il (donc, son assureur) doit payer la réparation, et il n’est pas question de franchise puisqu’on est sur l’indemnisation d’un préjudice en responsabilité civile. Dans ce cas toujours, il semble logique de demander à vos ex-locataires de payer tout ce qui doit l’être, charge à eux de s’adresser à leur assureur pour se faire rembourser ou vous rembourser directement.

Par contre, je suppose que si la situation en est là où votre description plutôt peu précise le suggère, c’est que la responsabilité du locataire n’a pas été retenue, et dans ce cas sauf à lui faire un procès vous aurez du mal à avoir gain de cause.

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#162 31/05/2018 22h29 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Pierrot31 a écrit :

Difficile de dire sans être sur place, mais ce que vous décrivez ressemble plus à une fuite dans le mur qu’un problème de joint…

La plomberie est en per, cuivre ou multicouche ? Est-elle visible ? Ce serait bien de sonder le mur côté non faïencé. Avec le détecteur d’humidité, regardez à quel endroit le taux d’ humidité est le plus élevé… ca aiguillera vos recherches.

Avec des photos, vous pouvez tenter votre chance sur le forum de systèmeD…

Avant le 12, faites venir un plombier pour un devis: il sera sûrement de bons conseils!

Le taux de l’humidité est bien plus élevé à la hauteur du joints. Les joints sont refaits maintenant.
Par contre, ça restait longtemps mal posés, l’infiltration est tellement important donc dégradation total du mur ( l’ex locataire n’a pas vu car il y avait des meubles devant les murs, on a découvert l’ensemble les murs bien noircis lors du jours de son départ quand on enlève les cloches de peinture)…

sven337 a écrit :

Je ne comprends pas. On a affaire à un dégât des eaux qui semble relever de la responsabilité du locataire, qui était assuré et qui a fait la déclaration à son assureur correctement.
Dès lors, pourquoi le problème ne se règle-t-il pas entre son assureur et le vôtre ?
Vous dites que son assureur "ne prend pas en charge les travaux", mais cela ne tient pas debout : si le locataire est bien responsable, l’assureur doit prendre en charge les travaux, il est là pour ça.

Donc, il faut élucider un premier point : est-ce que tout le monde (vous, vos ex-locataires, son assureur, le vôtre) êtes d’accord sur qui est responsable du problème ?
Les joints autour de la baignoire, si on parle de joints silicone qui étaient présents et faits correctement à l’entrée dans les lieux, relèvent du locataire. Dans ce cas, il (donc, son assureur) doit payer la réparation, et il n’est pas question de franchise puisqu’on est sur l’indemnisation d’un préjudice en responsabilité civile. Dans ce cas toujours, il semble logique de demander à vos ex-locataires de payer tout ce qui doit l’être, charge à eux de s’adresser à leur assureur pour se faire rembourser ou vous rembourser directement.

Par contre, je suppose que si la situation en est là où votre description plutôt peu précise le suggère, c’est que la responsabilité du locataire n’a pas été retenue, et dans ce cas sauf à lui faire un procès vous aurez du mal à avoir gain de cause.

Mon assureur m’a bien dit que, maintenant avec le contrat, ou la loi "Cirde" ? , c’est bien mon assureur qui en prend charge… , et pour la franchise je peux demander à l’ex locataire…

Dernière modification par Derzy (31/05/2018 22h33)

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#163 31/05/2018 22h50 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Convention CIDRE. En effet elle prévoit que c’est votre assureur qui vous indemnise mais je vois mal l’application d’une franchise. Je ne suis pas expert donc je vais me garder d’intervenir sans m’être plus amplement renseigné.
Il est peut-être possible de vous opposer à l’application de cette convention en demandant l’indemnisation complète du préjudice subi à l’assureur de la personne responsable… sauf que si c’est vous, vous êtes coincé.

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#164 31/05/2018 22h57 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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« Le taux d’humidité est le plus élevé à la hauteur du joint »

Vous dites que c’est une baignoire.

À ce niveau (celui du joint), le taux d’humidité varie-t-il entre les 2 murs?

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#165 31/05/2018 23h06 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Je suis nule :-) en bricolage ! J’essaie de vous répondre : je n’ai pas mesuré le taux d’humidité du côté sdb (dont il y a des faïences), mais que l’autre côté du mur (donc cuisine et salon). Effectivement, à la même hauteur du joints dû baignoire, le mur est plus humide puis c’est diminue verd le plafond ou vers le sols…

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#166 31/05/2018 23h23 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Je suis étonné qu’un joint mal mis engendre des dégâts si conséquents….

Là où je voulais en venir est que la hauteur du joint est proche de la hauteur du mitigeur donc le défaut de joint peut être confondu avec un mauvais raccordement du mitigeur (à l’intérieur du mur)… avec votre appareil, vous faites des comparaisons de haut en bas et je vous invitais à faire des comparaisons horizontalement à hauteur du joint…

Toujours est-il, vu nos échanges, vous ne devriez pas attendre 2 semaines la venue d’un expert. Je vous invite à appeler un plombier pour un devis…

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#167 01/06/2018 00h28 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Pierrot31 a écrit :

Je suis étonné qu’un joint mal mis engendre des dégâts si conséquents….

Là où je voulais en venir est que la hauteur du joint est proche de la hauteur du mitigeur donc le défaut de joint peut être confondu avec un mauvais raccordement du mitigeur (à l’intérieur du mur)… avec votre appareil, vous faites des comparaisons de haut en bas et je vous invitais à faire des comparaisons horizontalement à hauteur du joint…

Toujours est-il, vu nos échanges, vous ne devriez pas attendre 2 semaines la venue d’un expert. Je vous invite à appeler un plombier pour un devis…

J’ai regardé sous la baignoire, vu que le joints est bien mis maintenant, il n’y a pas d’eau …

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[+1]    #168 01/06/2018 09h45 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

Je vous laisse prendre connaissance des échanges au sujet d’un sinistre (dégât des eaux) que j’avais subi sur mon immeuble il y a quelques temps :

Recours contre un locataire suite à un dégât des eaux ?

En particulier l’intervention de Picsou :

Picsou a écrit :

il s’agit de l’article " 3.1211 de la convention Cidre indique que « si, au cours de l’instruction du dossier et avant le règlement de l’indemnité, l’assureur de l’occupant a connaissance du congé donné (ou reçu) par ce dernier, il se dessaisit du ­dossier et c’est l’assureur du propriétaire qui prend en charge les embellissements sans possibilité d’action en remboursement ­auprès du locataire »

Je n’ai pas bien compris tous les détails de votre situation, mais elle me semble relativement similaire. A savoir que le locataire est responsable (manque d’entretien) mais qu’étant donné son départ, au final ce sera votre assurance PNO qui paiera en vertu de la convention CIDRE.

Dans mon cas, j’avais retenu sur la caution du locataire tous les frais inhérents au souci (franchise et frais de réparation). Je ne peux vous garantir que j’étais bien en droit de le faire, du moins pour la franchise.

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#169 01/06/2018 10h59 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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A partir du moment où l’origine du dégât des eaux est réparée - et ceci est dans tous les cas non pris en charge par l’assurance - il ne reste qu’à attendre que cela sèche et l’assurance pourra vous régler les travaux du mur sur facture ou partiellement sur devis.
Je n’ai jamais eu de franchise pour des dégâts des eaux, de combien est la votre ?

Dernière modification par kc44 (01/06/2018 11h33)

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#170 01/06/2018 11h16 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Surin a écrit :

A partir du moment où l’origine du dégât des eaux est réparée - et ceci est dans tous les cas non pris en charge par l’assurance - il ne reste qu’à attendre que cela sèche et l’assurance pourra vous régler les travaux du mur sur facture ou partiellement sur devis.
Je n’ai jamais eu de franchise pour des dégâts des eaux, de combien est la votre ?

Bonjour, je dois faire une franchise de 125€.
J’ai eu les dégats des eaux avec ma RP suite à une création d’ une salle de bain, j’ai eu aussi une franchise de 125€ mais c’était remboursé par l’assureur de mon plombier.

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#171 01/06/2018 11h33 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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En effet c’est souvent dans ces montants là après vérification. A voir à combien s’élèvent les travaux, certaines assurances vont vous rembourser 50 ou 80% sur présentation d’un devis - encore faut-il qu’il soit raisonnable - ça peut alors valoir le coup de faire les travaux vous-même.
Sinon s’il y a des locataires le mieux est de demander à l’assurance de faire intervenir une entreprise avec laquelle elle est en lien pour refaire le mur.

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#172 08/08/2018 18h07 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

je viens vous soumettre un cas ou il y a un cumul de "pas de chance".

Un de mes locataires a laissé un velux ouvert par temps de pluie, le parquet a pris l’eau ( gloups ! )

Le locataire a fait jouer son assurance qui a mandaté un expert qui a autorisé le remplacement total du parquet. La société choisie nous a contacté pour le choix du parquet, les travaux auront lieu les 04 et 05 octobre. Jusqu’ici on est dans les aléas de la gestion d’un appartement.

Mon locataire a eu un gros souci de santé il y a un mois, l’appartement étant en duplex, il ne peut rester et me dépose donc son préavis d’un mois au début du mois d’août soit un départ début septembre.

J’ai donc plusieurs questions :

- Est-ce que son assurance va continuer à payer des travaux alors qu’il va sans doute résilier son assurance en partant ?

- L’appartement n’est plus louable jusqu’au travaux, je vais donc perdre un mois et demi de loyer ? Est-ce que j’ai un recours possible ? Envers qui ?

- Je n’avais pas contacté jusqu’à présent mon assurance "propriétaire non occupant" car tout se passait bien, est-ce que je dois la contacter pour qu’elle prenne le relais avec l’assurance du locataire ?

- Quid du dépôt de garantie ? Je peux normalement le conserver un mois (le temps de vérifier que les travaux soient fait dans les règles) ? Je risque cependant d’être hors délai de quelques jours ? Qu’est ce que je risque ?

Fredx

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#173 08/08/2018 19h01 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonsoir,

-Est-ce que son assurance va continuer à payer des travaux alors qu’il va sans doute résilier son assurance en partant ?

Oui car il était assuré à la date du sinistre

- L’appartement n’est plus louable jusqu’au travaux, je vais donc perdre un mois et demi de loyer ? Est-ce que j’ai un recours possible ? Envers qui ?

Renseignez vous auprès de votre assurance pour voir ce qui est prévu dans ce cas.

Vous pouvez éventuellement louer sans attendre en expliquant et en faisant une diminution de loyer temporaire au nouveau locataire qui devra déplacer ses meubles pendant les travaux…

- Je n’avais pas contacté jusqu’à présent mon assurance "propriétaire non occupant" car tout se passait bien, est-ce que je dois la contacter pour qu’elle prenne le relais avec l’assurance du locataire ?

Oui vous devez la contacter pour déclarer le sinistre, mais je pense qu’elle est déjà au courant si le locataire a déclaré le sinistre à son assurance mais c’est la première chose à faire normalement.

- Quid du dépôt de garantie ? Je peux normalement le conserver un mois (le temps de vérifier que les travaux soient fait dans les règles) ? Je risque cependant d’être hors délai de quelques jours ? Qu’est ce que je risque ?

Le dépôt de garantie n’a rien à voir avec les travaux, vous ne pouvez pas le garder au delà d’1 mois (ou 2) selon les régions. Sauf bien sûr si il y a des dégradations autres que ce sinistre.
Dans la pratique vous ne risquez pas grand chose si vous dépassez de quelques jours mais bon, si après l’état des lieux tout est ok, il n’y a pas de raison de garder le dépôt de garantie

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#174 09/08/2018 11h49 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

voici ce que j’ai trouvé sur pap :

pap : www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitu … e"]Le délai dépend du type de location
Pour les logements loués à titre de résidence principale :
Que le logement soit loué en location vide ou en location meublée, c’est la loi qui fixe dans les deux cas le délai de restitution.
- Le bailleur dispose de deux mois au maximum pour rendre le dépôt de garantie au locataire, à compter de la restitution des clefs.
- Toutefois, si l’état des lieux de sortie est conforme à celui établi à l’entrée, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai de un mois à compter de la remise des clés par le locataire, et ce, quelle que soit la date de signature du contrat de location.

Idem sur l’Anil :

www.anil.org/documentation-experte/anal … -bailleur/

Fredx

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[+1]    #175 10/08/2018 15h31 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

Pour compléter avec la réponse de notre assurance, pas de déclaration à faire de notre côté car le locataire est responsable et devait faire jouer son assurance.

L’assurance nous a juste dit qu’il fallait que l’on devienne les interlocuteurs de la société au départ du locataire, c’est ce que nous avons demandé et nous attendons le retour de notre locataire.

Voilà pour les dernières news.

Fredx

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