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Forums des investisseurs heureux

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#1 25/03/2012 12h14 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

voilà la situation: achat d’un studio "en l’état" avec mur abimé suite à un dégât des eaux, enduit abimé qui part par plaque mais mur plus humide donc à refaire.

Je n’avais pas noté l’ampleur des dégâts lors de ma visite mais en grattant un peu aïe…bref le bien est assuré depuis mi-janvier, date de signature definitive mi-mars.

Je précise que j’ai une assurance PNO, et le dégât est probablement lié à un débordement de chêneau et/ou infiltration par facade, chassis fenêtre.
L’ancien propriétaire m’avait indiqué avoir fait refaire le chêneau, je vais lui demander les justificatifs de travaux.

A votre avis puis-je faire jouer mon assurance habitation et declarer le dégât? Quelles sont vos suggestions?

Dernière modification par freesas (25/03/2012 12h36)

Mots-clés : assurance, dde

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#2 25/03/2012 17h35 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Pourquoi ne serait ce pas possible? Un expert viendra quoiqu’il arrive.

Ne vous attardez pas sur les détails, l’antériorité… Moins vous en direz moins l’expert posera de question.

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#3 25/03/2012 18h26 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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merci du conseil, c’est surtout sur savoir quoi dire ou ne pas dire avec ces satanées assurances…

en attendant je ne touche à rien j’imagine? j’ai déjà fait tombé quelques plaques et fait un peu de ménage le studio était dans un état proche de l’insalubrité… sad

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#4 25/03/2012 19h39 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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S’il a plu derniérement, vous dites que cela vient d’apparaître, et que vous avez gratté pour savoir ce qu’il y a avait dessous rien de plus. Pas de chéneau, que l’appart est à vous depuis 2 mois ou autre. Sauf s’ils demandent évidemment.

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#5 25/03/2012 23h13 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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oui il ne me reste plus qu’à attendre la pluie…encore que les neiges de debut mars peuvent etre une bonne cause?!

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#6 26/03/2012 00h17 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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A votre place, je relirais mon contrat d’assurance très attentivement, ne serait-ce que pour vérifier que vous n’avez pas déclaré que le bien était en bon état au départ.

Un tel "sinistre" ne me semble pas forcément dans l’esprit de ce que devrait couvrir une assurance…

Faites bien attention : je ne suis pas juriste, mais il est bien possible que vos éventuelles déclarations (partiellement) inexactes ou mensongères  à l’assurance puissent vous être reprochées devant un tribunal…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#7 26/03/2012 09h58 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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GBL a écrit :

Un tel "sinistre" ne me semble pas forcément dans l’esprit de ce que devrait couvrir une assurance…

c’est pourtant une des mentions des causes indiquées dans le constat ;-)

D’autre part même si le bien était en bon état au départ c-a-d mi-janvier date de début de mon contrat, un dégât postérieur est toujours possible non?

A la base j’étais parti pour refaire le mur moi-même mais je voudrai d’abord m’assurer que le mur est sain.

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#8 26/03/2012 09h59 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Le vendeur vous avez prévenu de l’état exact de la situation?

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#9 26/03/2012 10h28 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Le vendeur m’avait précisé avoir du refaire le chéneau et avoir laissé 2 mois de loyer au précédent locataire pour refaire le mur ce qu’il n’a jamais fait…

Après cela reste des conversations sans justificatifs précis bien évidemment.

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#10 26/03/2012 11h33 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Si vous en avez le courage, vous pouvez éventuellement faire une procédure d’indemnisation pour vice caché.

Pour avoir de meilleures réponses et un point de vu plus clair, présentez votre probléme sur ce site Forum Immobilier : questions juridiques publiées sur Net-iris

Nous sommes plusieurs à y traîner , et cela porte plus sur l’aspect juridique de la chose.

Dernière modification par BorderLine (26/03/2012 11h33)

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#11 27/03/2012 11h16 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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merci pour cette piste, je vais prendre cela à ma charge et amortir les travaux dans le cadre de mon activité de lmnp.

Pour info voici le retour sur l’autre forum:

Forum_Juridique a écrit :

si les dommages sont antérieurs à votre achat, et donc à la formation du contrat PNO, celui-ci n’a pas vocation à intervenir.
évitez d’y faire appel pour un contrat très récent et des dommages "importants" (à vos dires) qui ne peuvent avoir été occasionnés en ce laps de temps.
le premier expert mandaté risque de le voir et la situation risque de vous être désagréable.

A savoir que le cheneau a été réparé en 2008 donc un bon expert risque bien de constater que le degat ne date pas de 3 mois wink

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#12 22/11/2013 10h49 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

J’aimerais avoir vos avis et retours d’expérience face à une problématique que nous rencontrons actuellement
Nous avons signé en juin dernier un compromis de vente pour un studio (que nous devions louer en meublé), des infiltrations d’eau dans la sdb ayant retenu notre attention, nous avions ajouté une clause (mais pas suspensive) engageant la vendeuse à déclarer le sinistre et réaliser les travaux avant la vente.

Après quelques déboires liés à notre offre de prêt et aux lenteurs de la déclaration de sinistre, les travaux ont finalement été réalisés il y a quelques semaines et nous devions signer l’acte de vente prochainement.

La vente se faisant par l’intermédiaire d’une agence immo, l’agent s’est rendu sur les lieux cette semaine pour constater la bonne réalisation des travaux …

Pour résumer, rien n’est réglé, le résultat (aux dires de l’agent immo) est une catastrophe. Elle a investigué auprès du syndic et elle a appris que depuis plus de 10 ans cet appartement subissait dégat des eaux sur dégat des eaux (apparemment la cause viendrait des parties communes, et le problème ne serait jamais traité). La vendeuse aurait omis de signaler ces "détails" à l’agence lorsqu’elle lui a confié la vente….
Bref, au final, l’agence nous expose 2 options : annuler le compromis de vente ou acheter 30% pour moins cher (l’agence nous conseille vivement l’option A)

Bien entendu, nous nous orientons vers l’option A , bien trop d’incertitudes et des problèmes en perspective avec l’option B

Mais financièrement qu’en est-il ?
Bien entendu, l’accompte versé en juin nous sera intégralement restitué, mais cela représente quand même plusieurs milliers d’euros immobilisés depuis 6 mois
Par ailleurs, nous avions fait appel à un courtier pour notre prêt et qu’en est-il de sa commission ? Est-elle due au déblocage des fonds/signature de l’acte ou dès lors que l’offre de prêt a été acceptée (ce qui est notre cas) ?

Dans la mesure où nous avions prévu une clause dans le compromis engageant la vendeuse à régler le sinistre, pouvons-nous nous retourner contre elle ?

Le jeu en vaut-il la chandelle, ou devrions-nous juste nous estimer heureux de réusssir à annuler la vente de cet appartement, qui de toutes façons, aurait été source de problèmes ?

Merci d’avance pour vos réponses

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#13 22/11/2013 11h48 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour Sid,

Ce n’est que mon avis mais oui annulez la vente et récupérez vos fonds. Pour vous répondre plus précisément sur les autres points, il manque des informations.

S’agissant de l’accomte versé, de quel montant est il? En effet, si le montant en jeu est égal ou supérieur à 10 000 €, il vous faudra saisir le TGI donc avocat obligatoire donc frais…

En deça, c’est le Tribunal d’Instance qui est compétent. Vous pouvez vous passer d’un avocat mais aurez vous le temps et avez vous les connaissances nécessaires pour vous représenter seule?

S’agissant de l’immobilisation de vos fonds, combien auriez vous perçu d’intérêts s’ils avaient été placés? sur quel support? Livret A? En d’autres termes à combien évaluez vous votre préjudice?

Le Jeu en vaut il la chandelle? A cette question, je vous répondrai par une autre question. Disposez vous d’un contrat PJ pure c’est à dire qui prendra en charge le coût de la procédure quelque soit la juridiction saisie? A noter qu’en deça d’un certain seuil de préjudice subi, elle n’interviendra de toute façon pas.

Concernant les honoraires de votre courtier, que dit le contrat passé avec lui en cas d’annulation de la vente?

En espérant vous avoir aidé,

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#14 22/11/2013 11h59 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Merci pour votre réponse
L’acompte versé ne représentait que 5% du prix de vente, nous n’aurions pas fait fortune en plaçant cette somme c’est certain (environ 5k€) …
Mais ce qui m’exaspère dans cette histoire, c’est la "tromperie" de la vendeuse qui connaissait parfaitement cette problématique d’infiltration et de dégat des eaux lorsqu’elle a souhaité vendre son bien.
Elle avait, par ailleurs, rénové l’appartement (fenêtre, carrelage, peintures), sûrement pour montrer les lieux sous leur meilleur jour, en espérant que l’infiltration d’eau passerait inaperçue

Je suis consciente de l’énergie et du coût nécessaire pour intenter  une procédure juridique, c’est pourquoi les choses en resteront certainement là …

Mais "à chaud", je suis agacée par cette situation et cette vendeuse malhonnête qui nous a fait perdre pas mal de temps …
Sans compter que nous avions obtenu une offre de financement très intéressante en juillet dernier, ce qui ne sera plus le cas aujourd’hui si nous investissons sur un nouveau bien, compte tenu de l’augmentation des taux de crédit

Cette expérience nous aura malgré tout permis d’en tirer quelques leçons, il faut positiver !

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#15 22/11/2013 12h33 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Sid a écrit :

Mais "à chaud", je suis agacée par cette situation et cette vendeuse malhonnête qui nous a fait perdre pas mal de temps …
Sans compter que nous avions obtenu une offre de financement très intéressante en juillet dernier, ce qui ne sera plus le cas aujourd’hui si nous investissons sur un nouveau bien, compte tenu de l’augmentation des taux de crédit

Cette expérience nous aura malgré tout permis d’en tirer quelques leçons, il faut positiver !

Je vous comprends. Par contre vous pouvez peut être lui faire un peu de pub? lol

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#16 22/11/2013 16h47 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour Sid,

J’ai eu la même mésaventure à peu de chose près.

J’avais signé pour immeuble
(j’ai monté une SCI, dossier dans plusieurs banques, j’ai résilié mon appartement et préparé le déménagement)

Et avant la signature le proprio m’a demandé plus d’argent car il avait des frais supplémentaires, pour faire venir sa sœur du canada pour la signature un truc aberrant !
sachant que j’avais versé 25000€ d’acompte.

J’étais vraiment énervé. Et j’ai tout annulé sur la colère. Et c’est lui qui a menacé de m’attaquer en justice.

Au final un an après j’ai trouvé un immeuble moins cher, dans un meilleur quartier et avec une meilleur rentabilité. Donc avec le recul je remercie l’autre proprio (son immeuble est toujours d’ailleurs). Je pense que c’est pareil pour vous. Vous allez trouver autre chose. Et vous avez eu beaucoup beaucoup de chance. Car les travaux risque de couter assez cher si l’humidité est présente depuis un certain temps.

Par contre depuis juillet il me semble que les taux ont baissés.

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#17 09/03/2015 11h48 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour à tous,

Lecteur assidu du forum, je me permets de vous solliciter aujourd’hui car j’ai besoin de vos lumières sur les questions d’assurance.

En effet, j’ai un gros souci avec ma SDB en ce moment.

Samedi, ma locataire m’a appelé que l’eau stagnait dans le bac à douche et ça fuit chez le voisin.
La locataire a déjà posé son préavis et va partir dans 15 jours.

Je pense faire jouer l’assurance, par contre , je ne sais pas laquelle il faut faire intervenir:

1/ L’assurance de la locataire sachant qu’elle va partir bientôt et avec le déménagement, elle va me dire qu’elle n’a pas de temps. Le fait qu’elle part, ne facilite pas la gestion de ce sujet après.

2/ Mon assurance PNO, par contre, ils vont compter soit sur l’assurance de la locataire soit la garantie de parfait achèvement.

3/ La garantie décennale de l’artisan qui a rénové tout l’appartement, sachant qu’il n’est pas contactable car plusieurs litiges avec lui.

quelle option faut il choisir ?

En vous remerciant d’avance pour votre aide.

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#18 09/03/2015 12h10 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Pour avoir vécu à peu près la même situation, pour moi il faut faire 2 choses :

- votre locataire doit avertir son assurance (puisqu’elle est encore dans les lieux et par précaution).
- vous devez contacter votre PNO. C’est elle qui prendra en charge les réparations des dégâts. En effet, en cas de départ du locataire pendant un sinistre, la prise en charge de ce sinistre est transférée de l’assurance du locataire à l’assurance du propriétaire.

Pour la décennale, je dirais que ça dépendra de l’origine du problème. Si elle est imputable à l’artisan, alors oui vous devrez tenter d’y recourir, car votre assurance (ou celle du locataire peu importe) ne remboursera que les conséquences et non la réparation de la cause du dégât des eaux.


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#19 09/03/2015 12h40 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

D’accord avec Siocnarf : la locataire doit prévenir son assurance. Mais le dégât impactant la structure (fuite chez le voisin du dessous), c’est l’assurance couvrant l’immeuble qui interviendra au final au titre des conventions CIDRE et CIDE-COP.

Si dans une copro, c’est l’assurance de la copropriété. Si vous êtes le seul propriétaire de l’ensemble, c’est votre assurance principale assurant tout l’immeuble.

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#20 09/03/2015 13h44 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Merci de vos réponses.

Ce qui est délicat aussi, c’est qu’il n’y a pas de dégât chez moi, c’est vraiment nickel, le seul truc c’est la fuite chez le voisin.

@Siocnarf: L’assurance PNO prendra en charge les réparations sachant qu’on est encore dans la période de la garantie parfait achevement ?

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#21 09/03/2015 14h08 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Pour un simple dégât des eaux, votre locataire et le voisin qui a subit le dommage doivent remplir le constat amiable dégât des eaux. voir ci-dessous :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1352.xhtml

Et prévenez votre assureur PNO de la démarche.

Reste à savoir d’où provient le problème :
1- si c’est de la responsabilité de votre locataire parce qu’elle n’a pas nettoyé le siphon, c’est son assurance qui remboursera
2- si c’est un problème lié à l’installation, c’est votre assurance PNO qui remboursera

Pour la garantie décénale de l’artisan, peu importe qu’il ne réponde pas. S’il est avéré que c’est de sa responsabilité (c’est l’expert de votre assureur qui le déterminera), alors il se chargera de réclamer auprès de la garantie décénale).

Dans tous les cas, il faut connaitre la cause pour déterminer le responsable. Si votre locataire et son voisin peuvent voir avec leurs assurances, c’est toujours mieux, cela vous évite de déclarer un sinistre.


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#22 09/03/2015 14h14 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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bonjour lachignolecorse,

Afin de déterminer la responsabilité des uns des autres, il faut casser la douche. Mais est-ce problématique si c’est cassé avant le passage de l’expert ?

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#23 09/03/2015 15h44 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Indiquez l’urgence à votre assureur et demandez son accord pour commencer à "casser" si vous n’avez pas d’autre solution.

Avez-vous fait un diagnostique? ou avez-vous fait passer un plombier? Si la locataire a vu l’eau monter dans le bac, c’est que l’évacuation est bouchée.


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#24 09/03/2015 16h40 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Je viens d’avoir l’assurance PNO, ils sont d’accord pour indemniser la recherche de fuite mais rien d’autres vu qu’il n’y a pas de dégât dans mon appartement…

Ça va me coûter surement très cher tout ça sad ….

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#25 10/03/2015 16h48 → Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre...) ? (assurance, dde)

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Bonjour,

Me concernant j’ai eu le problème mais moi j’étais le voisin d’en dessous victime de la fuite du haut.
Ça été sport avec les assurances, pour finir nous avons du prendre rdv avec: l’assureur habitation du haut, l’assureur habitation de ma locataire, mon assureur PNO et le responsable syndic. Après des semaines pour caler tout ce ptit monde, les assureurs ont fait leurs calculs et j’ai reçu des 3 assurances différentes un virement correspondant au devis que j’avais fourni. Ma locataire et celle du haut ont effectivement réalisé un constat.

Je pense que c’est au cas par cas, il faut appeler toutes les assurances et les booster. Le but principal est d’être indemnisé, peu importe de quelle compagnie…

Bon courage!

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