Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP…

al2020 · #326

@JeanB : ah oui c’est vrai qu’on peut-être LMNP en faisant de la location saisonnière. J’imagine avec un maximum de location de 6 mois pas an pour pouvoir conserver ce statut de résidence principale…

Pour la CFE c’est la première fois que je loue en LMNP. Je vais voir si je la paie cette année pour 3,5 mois de location d’octobre à décembre…

Dernière modification par al2020 (05/04/2023 21h49)

JeanB · #327

@al2020 : Vous serez exonéré de CFE la première année, c’etait effectivement le cas pour ma part.

Dernière modification par JeanB (06/04/2023 09h35)

al2020 · #328

@JeanB: j’espère car avec la CFE cela a l’air de varier au cas par cas. Ce sera donc la surprise pour l’année prochain n’ayant aucune idée du montant à venir…

HerculePoivrot · #329

Pour info, nous payons 528 E de CFE par an pour 5 logements LMNP dans la même ville.
Le nombre de biens n’a pas modifié le montant de cette cotisation.
Hope this helps.

JeanB · #330

Bonjour,

Suite à ma demande auprès de l’administration fiscale j’ai eu gain de cause, désormais je ne serai imposé que sur la base minimale de l’établissement principal et non plus sur la valeur locative des établissements secondaires.

J’ai invoqué les éléments avancés par PierreJacques au message #318 avec une demande écrite au moyen de la messagerie des impôts dans l’espace professionnel. On m’a demandé de fournir les baux et j’ai reçu le virement sur mon compte bancaire correspondant aux CFE 2022 des établissements secondaires.

Plus précisément, j’ai invoqué :

l’article 30 du BOFIP ici :
BOI-IF-CFE-20-20-10-10-20120912

et l’article 110 120 du BOFIP ici :
BOI-IF-CFE-20-20-40-10-20190626

Bonne chance

RobinGrd · #331

@JeanB : pourriez-vous svp partager le mode de calcul pour déterminer si nous sommes éligible, ou non, à la cotisation minimum ?

@tous : Les différents éléments inhérents à la CFE peuvent sembler contradictoires.
En voici certains exemples :
- l’article 30 du BOFIP (BOI-IF-CFE-20-20-10-10-20120912) :

BOFIP
Les seuls biens susceptibles d’être pris en compte dans la base d’imposition à la CFE sont les biens dont dispose le redevable pour les besoins de son activité professionnelle, c’est-à-dire les biens placés sous le contrôle de l’intéressé (critère du contrôle du bien) et utilisés par lui matériellement (critère de l’utilisation matérielle) pour la réalisation des opérations qu’il effectue (critère de la finalité de l’utilisation), qu’il en fasse effectivement ou non usage[/quote a écrit :
- BOI-IF-CFE-10-30-60 :
BOFIP a écrit :
L’article 1447 du code général des impôts (CGI) prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due notamment par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et qui ne bénéficient d’aucune exonération
- JO :

Finalement, quelle lecture en faire dans son ensemble ?
Le retour du SIE, refusant que seul mon établissement principal (dans le cadre de LMNPs longue durée) date de fin mars. Ils m’ont accordé un délai de 2 mois pour contester leur décision devant le juge, mais j’avoue ne pas savoir si cela s’avérera être une perte de temps …

Au plaisir d’échanger avec chacun de vous !

Dernière modification par RobinGrd (04/05/2023 11h54)

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BOFIP a écrit :

#332 04/05/2023 21h42

2 [+1] #333 09/06/2023 11h47

#334 19/06/2023 17h35

#335 19/06/2023 17h42

Grumly50 a écrit :

#336 20/06/2023 12h09

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#340 20/06/2023 22h35

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