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#1 06/10/2014 09h47

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Ne sachant où distiller cette information, je l’ai placée ici sachant que IH fera le nécessaire pour la replacer dans le bon contexte si elle n’y est pas smile
Délai de Règlement/Livraison modifié
A partir du lundi 6 octobre 2014, le délai de Règlement/Livraison des titres est réduit
de 3 à 2 jours en Europe.
Cette modification concerne tous les marchés réglementés, MTF, OTF et marchés de gré à gré.
Le calendrier des dates de Liquidation a été modifié pour tenir compte du nouveau délai.
3 séances séparent le jour de Liquidation boursière de la fin du mois civil

Mots-clés : livraison, règlement, srd


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#2 28/01/2021 14h03

Membre (2012)
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Dans un tout autre fil, on peut lire :

InvestisseurHeureux a écrit :

Parce que dans le cas de la VAD, ils vendent quelque chose qu’ils ne possèdent pas.

Les nouvelles de ces derniers jours (affaire R/Wallstreetbets pour ceux qui liraient ça avec du retard) m’ont donné envie de comprendre les mécanismes juridiques de ce genre d’opérations. Préférant maîtriser les choses simples avant les choses compliquées, je crois voir en ce fil un endroit pas trop déplacé pour ma question. Je précise tout de même que quelques recherches (assez sommaires) sur le web ont abouti à un échec : si les apparences sont souvent évoquées, je n’arrive pas à trouver facilement des références qui creusent le sujet avec le niveau de précision qui m’intéresse.

Ma question porte sur le mécanisme d’une vente de titres la plus ordinaire possible - évidemment aucun versement de dividende ne vient la compliquer.

Supposons que, lundi matin moi Gilles, client de Fortuneo, j’aie mille euros sur mon compte-titres. Ailleurs, à Strasbourg, Hélène, cliente de Boursorama, possède un titre peu liquide Toto, valorisable à mille euros.

Vers midi, Hélène et Gilles posons des ordres d’achat en bourse, limités à mille euros. Ils sont compatibles, alléluia, une action Toto est négociée ce jour sur Euronext.

Je m’intéresse à l’aspect juridique et comptable :

* lundi, Gilles disposait d’une créance de mille euros sur Fortuneo ; vendredi il possèdera une action Toto ;

* lundi, Hélène possèdait une action Toto ; vendredi elle disposera d’une créance de mille euros sur Boursorama.

Quelle est la situation mardi ? J’imagine qu’Hélène dispose d’une créance de mille euros sur Boursorama. Est-ce exact ? Passons à la situation de Gilles. Je crois comprendre qu’il ne possède pas encore l’action Toto (voir cette explication du Médiateur de l’AMF : « C’est en effet à J+3 qu’intervenait le transfert de propriété. »). Mais alors quel est l’élément qui figure à l’actif de Gilles ce mardi ? Et qui est le propriétaire de l’action Toto, toujours ce mardi ?

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#3 28/01/2021 14h36

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INTJ

Vous confondez la date de livraison et la date de jouissance : quand vous achetez une action elle vous appartient dans la seconde qui suit mais elle n’est livrée que 2 jours après ( ça remonte à l’époque où les titres étaient physiquement déplacés ).

C’est un peu comme si vous allez à Darty, vous payez un ordinateur et il n’est livré que 2 jours après : même s’il n’a pas encore été livré, il vous appartient et vous pouvez déjà le revendre sur ebay smile

Dernière modification par Oblible (28/01/2021 14h39)


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#4 28/01/2021 14h45

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Merci pour votre réponse, c’est bien une hypothèse que je me faisais, mais elle est me semble contredite par le lien que j’ai fourni vers une réponse du Médiateur de l’AMF, qu’on peut imaginer bien connaître le sujet (quoique, tout est possible…) et qui renvoie à un article du Règlement Général de l’AMF qu’il cite in extenso :

RGAMF - Article 570-3 a écrit :

L’enregistrement comptable de la négociation aux comptes de l’acheteur et du vendeur est effectué dès que leur teneur de compte conservateur a connaissance de l’exécution de l’ordre ; cet enregistrement comptable vaudra inscription en compte et emportera transfert de propriété, à la date mentionnée à l’article 570-2.

Au vu de l’article 570-2, également cité, un « dépositaire central » semble également concerné. Ma lecture sur la foi de ces textes assez parcellaires à ma disposition serait que le « dépositaire central » (qui est-ce exactement ? une chambre de compensation ?) est mardi propriétaire du titre, tandis que Gilles a une créance sur ce « dépositaire central ». Je suis prêt à me ranger à votre explication, mais il faudrait qu’elle soit étayée par une source tout de même. Et la mienne ne tient pas bien, un « dépositaire » ça a plutôt vocation avec un nom comme ça à recevoir des choses en « dépôt » (mais en dépôt de qui ? d’Hélène ?) qu’à les posséder.

(Ajouté un peu plus tard)

Oh je progresse, rien de tel qu’échanger pour comprendre. En lisant plus attentivement l’article 570-2 du RGAMF précité, je constate qu’il me renvoie à un paragraphe du Code monétaire et financier intitulé « Transfert de propriété » qui semble apporter des réponses à mes questions, sous réserve que je l’aie bien compris, ce qui n’est pas certain.

Après lecture de ce paragraphe, il me semble que mardi, Gilles a encore une créance sur Fortuneo - mais une créance dont il ne peut exiger aucun paiement car Fortuneo a exigé la constitution sur son compte d’une « provision en espèces »- tandis qu’Hélène est encore propriétaire d’une action Toto -mais d’une action dont elle ne peut rien faire, en tous cas certainement pas la vendre une deuxième fois, puisque Boursorama a exigé la constitution sur son compte d’une « provision en en instruments financiers objets de la vente ». Le titre est sans doute déjà déposé chez le « dépositaire central » (là j’interprète franchement), mais est pour l’instant toujours la propriété d’Hélène.

Et ce texte va être une bonne base pour me pencher sur les mécanismes de la vente à découvert…

Quelqu’un pour confirmer ou infirmer ?

Dernière modification par GillesDeNantes (28/01/2021 15h01)

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Favoris 1    #5 29/01/2021 01h29

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GillesDeNantes, le 28/01/2021 a écrit :

* lundi, Gilles disposait d’une créance de mille euros sur Fortuneo ; vendredi il possèdera une action Toto ;

* lundi, Hélène possèdait une action Toto ; vendredi elle disposera d’une créance de mille euros sur Boursorama.

Quelle est la situation mardi ?

Comptablement le jour de l’opération les comptes sont crédités et débités. Il en est de même des titres.
Mais le vendeurs est toujours propriétaire fiscalement du fait du fameux délais de Règlement/Livraison . C’est pour cela d’ailleurs qu’au srd si il y a des dividendes  ils ne prennent pas ce nom mais celui d’indemnités qui sont pour les uns défalquées et pour les autres créditées le jour de la liquidation.

voir le bas de la page suivante


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