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#1 05/10/2014 21h35

Membre
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Bonjour a toutes et a tous,

Je suis non resident fisal Francais et je pense a acheter un appart pour le louer meublé. Je souhaite donc connaitre les impots que j’aurais a payer. Après avoir lu tout ce que je trouvais sur le sujet CE N’EST TOUJOURS PAS CLAIR. Je fais donc appel a l’experience des expats qui loue actuellement un meublé.

Les revenus provenant de loyers meublés sont considérés comme BIC.
Nous arrivons donc a ma premiere question, ces revenus seront-ils soumis aux 15.5% de prélévements sociaux? Je n’arrive pas à comprendre si la loi de finance rectificative de 2014 s’applique uniquement aux revenus fonciers; ou si elle s’appliquerait aussi dans le cas de loyers percus sur location meublés (revenus BIC)?
De plus, d’apres l’Article 197 A les expats sont toujours soumis a un impot au moins egal a 20%. Cela voudrait dire que quelque soit le régime choisit micro-BIC ou frais réels, pour un non résident fiscal l’imposition est toujours au minimum 20% + 15.5% (selon réponse à la question précedente)?

Un petit exemple peut etre plus clair, un appartement loué meublé a 450 euros / mois => 6,000 euros de revenus par an.
1 - Avec le micro-BIC: 50% des loyers percus sont imposables a 20% + 15.5% prelevement sociaux. L’impot sera donc de 35.5% de 3,000 euros soit 1,065 euros / an.
2 - Avec le regime de frais reels: la premiere anne les frais seront consequent (7,000 de frais notariaux, 3,000 de petit travaux, 3,000 d’interets d’emprunt, amortissement…). Il y aura forcement un deficit, qui, reporté sur les annees suivantes annulera l’impot sur les premiers annees. D’apres mes calculs on arriverait facilement a 6 ans.

Donc si j’ai tout compris, il suffirait de declarer son meublé selon le regime des frais reels les premieres annees pour ne pas payer d’impot du tout. Ca me parrait un peu trop beau pour etre vrai. Des temoignages svp svp.

Merci par avance pour vos reponses.
Bises

Mots-clés : expat non-resident impot meublé meuble bic

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#2 05/10/2014 22h56

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Les premières années vous avez un résultat négatif ou nul. Donc votre BIC = 0 et l’imposition qui va avec.

Le micro bic n’est pas optimal tant que votre BIC = 0.

Le sujet a été discuté souvent.

Hors ligne Hors ligne

 

#3 06/10/2014 00h49

Modérateur
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Vous payerez les 15.5% sur vos BIC, car ce sont les bénéfices d’une activité commerciale réalisée en France. Si BIC <=0, alors vous devrez payer 15.5% de … 0, soit 0.

Le micro-BIC n’est pas un bon choix dans votre exemple.


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