PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#151 16/09/2021 18h53

Membre (2019)
Réputation :   52  

@ toufou :
Essayons d’éclaircir dans ce cas smile

Je suis certes un peu jeune pour organiser ma succession, mais si je passe sous un bus demain matin j’aimerais éviter que mes enfants paient chacun plus de 200k€ de frais de succession (simulation rapide faite sur le site du service public).

Mes revenus sont relativement importants mais même si/quand je m’arrêterai nous resterions à un TMI de 30% (ou 41% si les choses vont mieux que prévu).

Nous n’envisageons pas d’avoir d’autres enfants et je fais mes calculs en ne comptant pas sur une activité complémentaire, même s’il est probable que je fasse quelque chose ensuite, ce devrait être marginal en termes de revenus.

Je suis tout à fait d’accord avec vous sur l’objectif de simplicité mais si mes projections s’avèrent correctes mon capital devrait continuer à augmenter sensiblement même après l’arrêt de mon activité actuelle. A ce capital s’ajoutera un jour (le plus tard possible), une succession. Etant enfant unique je sais que le patrimoine de mes parents viendra probablement grossir encore un plus le mien. C’est en cela qu’il me semble opportun de structurer les choses sans trop attendre.

@ bet :
Même s’il n’est jamais agréable de payer des impôts et/ou des frais, je pense qu’il est préférable de payer maintenant et d’apurer la situation plutôt que dans plusieurs années lorsque le patrimoine aura encore grossi. Tout ceci bien sûr à condition que re-structurer les choses présente un intérêt.

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 8   [+3]    #152 16/09/2021 20h07

Membre (2017)
Réputation :   109  

Je veux bien éclaircir un peu mais le sujet va devenir : comment devenir rentier sans holding patrimonial.
- les revenus d’abord , des pistes en vrac :
PEA + PEA PME : 450 k€ de versements qui rapportent hors fiscalité
ETF capitalisant dans un CTO. On ne paye des impôts que si on en vends et dans ce cas que sur la plus-value
Revenus fonciers effacés par le déficit foncier.
Ensuite, plus value immobilière mais le temps passe, ainsi en 2024, je vais pouvoir vendre mon 1er immeuble détenu depuis 30 ans : 750 k€ net dans la poche.
Vous êtes salarié je pense, sinon vous sauriez que les revenus professionnels imposables ne sont pas nécessairement les revenus perçus. Ils restent largement pilotables surtout si on investi constamment.
Vient le temps des CCA, etc…
SCI à l’IS : je ne suis pas fan mais pourquoi pas si on est jeune ?
Au final, on paye des impôts, c’est quand même un peu normal mais ça reste supportable.
- La succession :
L’idée est de faire une donation de la nu-propiété de parts d’une ou de société(s) civile(s). Ensuite laisser une partie des revenus en réserve selon ce dont on a besoin et surtout pas en compte courant.
Ces réserves peuvent être placées en valeurs mobilières.
Au décès, la valeur des parts doit être très supérieure à ce qui a été donné.
En plus des donations : 100 k € + presque 32 k€ tout les 15 ans, ce qui fait 264 k€ par enfant tous les 15 ans
Plus les AV : 150.000 euros / enfant et par parent donc 300 k€ par enfant
Après vous pouvez extrapoler : avec l’argent que vous leur avez donné, ils peuvent acheter un terrain et vous en donner l’usufruit, vous y faites construire une maison qui leur reviendra sans frais à votre décès.
Si vous avez encore de l’argent à distribuer, achetez donc une forêt 100 k€ deviendront 25 k€ à votre décès.
Enfin bref, avec un peu d’imagination, il y a des quantités de solutions faciles à mettre en œuvre à peu de frais.

Hors ligne Hors ligne

 

#153 16/09/2021 21h41

Membre (2019)
Réputation :   52  

M*erci toufou. Cependant cela ne m’aide malheureusement que marginalement. J’avais déjà vu la plupart de ces possibilités sur d’autres files mais elles correspondent peu ou pas à mes objectifs.

1-Mon patrimoine est distinct de celui de ma compagne. Je parle sur ce forum de mon patrimoine seul, sauf mention contraire. Ce sera donc 150k€ de PEA +75k€ de PEA PME. Autant je trouve des supports d’investissement en PEA intéressants, autant j’ai plus de mal avec ce qui est éligible au PEA PME. Le PEA est effectivement un bon support pour capitaliser, beaucoup moins en termes de transmission. Comme je l’indiquais quelques messages plus haut, il est en cours d’abondement.

2-ETF capitalisant dans un CTO. J’en utilise déjà pour partie dans mon CTO, avec d’autres titres capitalisants (hedge funds, etc.) et compte continuer à le faire. Je ne suis pas intéressé par les dividendes. Par contre un CTO détenu en direct n’est clairement pas optimal dans le cadre d’une transmission.

3-Revenus fonciers effacés par le déficit foncier: j’utilise déjà ce mécanisme, mais il n’est intéressant que les premières années, à moins de refaire des travaux importants fréquemment, ce qui diminue fortement la rentabilité du bien car tous les montants investis en travaux ne se répercutent pas dans la valeur finale. Essayer de réduire l’impact fiscal oui, mais pas au détriment de la rentabilité globale. Le même raisonnement s’applique aussi pour les placements plus exotiques de type forêt ou autre. Je n’ai aucune connaissance sur ce sujet mais je trouve que les rendements qu’on lit par exemple sur ce forum  (2 à 4%) ne sont pas très attirants.

4-Exonération des PV immobilières pour durée de détention : j’ai déjà plusieurs biens immobiliers détenus dans cet objectif, en LMNP et en nu, qui me permettront, si besoin, d’encaisser de l’argent frais sans imposition, si les règles du jeu ne changent pas d’ici-là.

5-Je suis en effet salarié, le pilotage de mes revenus n’est donc pas possible, malheureusement.

6-Sociétés civiles: en ce qui concerne l’IS, tout dépend de ce que vous appelez "jeune", je suis dans la deuxième moitié de la trentaine. Le démembrement de sociétés civiles fait partie des pistes que j’étudie. Il faut cependant être très vigilant à la rédaction des statuts pour éviter tout problème futur.

7-Les donations: cela ne m’intéresse pas pour le moment et à priori pas avant au moins deux décennies pour plusieurs raisons: premièrement mes enfants sont beaucoup trop jeunes. Deuxièmement je veux voir comment ils seront en tant qu’adulte avant de leur donner quoi que ce soit, afin d’éviter qu’ils dilapident potentiellement ces dons. Troisièmement je veux garder la main encore au moins pendant cette période sur mon patrimoine, afin de m’assurer que je ne deviendrai jamais un fardeau pour eux lorsque mon âge avancera.

8- Pour les AV, le même raisonnement que pour le PEA s’applique : ce sera donc 152.5k par enfant maximum, soit 305k€.

Donc pour résumer :

-Mon PEA sera bientôt plein. Il fera ensuite des petits pendant de longues années, j’espère, mais la question se posera malgré tout pour la succession.

-Les AV ne me permettraient de transmettre "que" 305k€ à mes enfants en franchise d’impôt.

-Je ne souhaite pas me départir de mon capital avant au moins deux décennies (exit donc les donations).

-Le CTO reste mon support d’épargne financière privilégié par les larges possibilités qu’il offre en termes d’investissement. Comme il est peu intéressant au niveau fiscal se pose la question de savoir si continuer à le détenir en propre ou via une société (SC "simple" ou holding).

Hors ligne Hors ligne

 

#154 16/09/2021 23h59

Membre (2015)
Top 20 Portefeuille
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Crypto-actifs
Top 20 Finance/Économie
Réputation :   599  

Valdec, le 03/08/2021 a écrit :

Je me pose actuellement plusieurs questions au niveau de la structuration de mon patrimoine. J’ai lu attentivement plusieurs files sur les montages sociétaires et notamment les holdings et je me demande si cela serait intéressant dans mon cas.

En quoi pourrait-ce être intéressant pour vous ? Qu’attendez-vous comme amélioration par rapport à votre situation actuelle ? Quel(s) problème(s) seraie(nt) ou pourraient être résolus avec cette solution ?


Valdec, le 03/08/2021 a écrit :

Mon PEA est en cours de remplissage. Sans grosse correction je devrais arriver au plafond de versement d’ici deux à trois ans. Mais cela pourrait être beaucoup plus rapide en cas de forte correction car j’ai déjà mis de côté les liquidités nécessaires pour le remplir à tout moment.

Question un peu HS au passage : ces liquidités sont en attente d’investissement depuis quand ?

Hors ligne Hors ligne

 

#155 17/09/2021 00h54

Membre (2019)
Réputation :   52  

dangarcia a écrit :

En quoi pourrait-ce être intéressant pour vous ? Qu’attendez-vous comme amélioration par rapport à votre situation actuelle ? Quel(s) problème(s) seraie(nt) ou pourraient être résolus avec cette solution ?

Comme expliqué précédemment il me semble que cela pourrait permettre :

-de limiter l’imposition sur les PV dans le CTO à un taux d’IS plus faible que les 30% de la flat tax (ou du TMI+PS si la flat tax disparaît) pendant un paquet d’années. L’inconvénient serait l’imposition des PV latentes dans le CTO d’une société IS vs l’imposition des PV réalisées si le CTO est détenu en direct, car la majeure partie de mes investissements sont des fonds et ETFs.

-de réduire l’imposition globale (revenus financiers + immo) grâce à l’intégration fiscale et au régime mère-fille qui serait mis en place avec ma SCI existante et la (les?) nouvelles que j’envisage de créer pour mes futurs investissements immobiliers (déficit de la SCI vs gains du CTO de la holding). La contrepartie est les frais de structure : est-ce que les quelques milliers d’euros par an de coût de fonctionnement seront intéressants dans la durée par rapport au coup de massue qui arriverait dans le cadre d’une succession avec détention du CTO en direct?

-d’optimiser la transmission future du patrimoine : les statuts de sociétés peuvent être rédigés de façon bien plus fine et efficace qu’un démembrement ou qu’une donation (que je ne souhaite pas faire avant très longtemps).

dangarcia a écrit :

Question un peu HS au passage : ces liquidités sont en attente d’investissement depuis quand ?

Depuis un peu moins d’un an. Donc non, le coût d’opportunité n’est pas dramatique, si c’était la question sous-jacente wink

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 1    #156 24/10/2022 10h45

Membre (2012)
Top 20 Année 2024
Top 20 Actions/Bourse
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   612  

Un arrêt intéressant de la cour de cassation de 2021.

Le mari détient une holding qui détient une société.

Il fait vendre par la holding les parts de la société à vil prix à sa femme.

Il décède.

Les enfants veulent faire réintégrer la vente comme une donation déguisée.

La cour d’appel les suit.

La cour de cassation casse la décision de la cour d’appel : il ne peut pas y avoir donation puisque les parts de la société sont dans le patrimoine de la holding et non du défunt mari.

Alors que ne peuvent être considérées comme une libéralité du défunt, et donc rapportées à sa succession, que les droits ou biens qui étaient dans le patrimoine du défunt et dont ce dernier a disposé à titre gratuit ; qu’en ordonnant une expertise sur la valeur des parts de la SARL de Gestion Immobilière cédées par la Société de Gestion d’Investissement à Madame [R] [E], aux motifs qu’[C] [u] détenait des parts dans cette société et était partie prenante des décisions la concernant, la cour d’appel a jugé que les parts vendues par la Société de Gestion Immobilière, et qui ne faisaient donc pas partie du patrimoine d’[C] [u], étaient rapportables à la succession de ce dernier, violant ainsi l’article 893 du code civil

La vente à vil prix par la holding aurait pu créer un redressement par l’administration fiscale -si elle avait agit dans les temps-, et en cas de redressement le montage aurait perdu tout son intérêt, mais par contre du point de vue civil ça ne peut pas être considéré comme une donation déguisée. C’est surtout ce dernier point qui est intéressant.

Dernière modification par Geronimo (24/10/2022 10h51)

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #157 24/10/2022 11h31

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3311  

Ma petite analyse :
- bien sûr, la cour de cassation a raison. Les actes de la holding sont les actes d’une personne morale, pas ceux qui mari.
- par contre le mari, en faisant vendre par la holding les parts de la société à vil prix, a commis une faute de gestion (action manifestement contraire aux intérêts de la holding).
- le gérant qui a commis une faute de gestion peut être reconnu personnellement responsable.
- on peut donc rechercher la responsabilité pécunière du gérant (même mort). On peut donc chercher à faire payer le défunt. Autrement dit, une décision de justice viendrait piocher dans la succession pour rembourser la holding lésée par cette faute de gestion.
- du point de vue des enfants, ça serait totalement inutile, puisqu’en enlevant à la succession pour renflouer la holding, ils s’enlèvent de l’argent de la poche droite pour le mettre dans la poche gauche.

Leur but était de faire rembourser la femme, d’une façon ou d’une autre, et c’est râpé. A moins de rechercher l’abus de faiblesse, mais s’ils ne l’ont pas attaqué sur ce point c’est sans doute qu’il n’y avait pas de prise sur ce point. Le mari était donc probablement parfaitement conscient de dépouiller ses enfants au profit de sa femme, et il l’a fait de façon légale, nous dit la cour de cassation. wink

Dernière modification par Bernard2K (24/10/2022 11h32)


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

#158 24/10/2022 11h47

Membre (2012)
Top 20 Année 2024
Top 20 Actions/Bourse
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   612  

Oui la vente à vil prix était vraiment un gros gros risque, comme indiqué à la fin de mon message ça n’est pas tant ce point que je trouve intéressant mais la jurisprudence constante qui differencie :
- la personne physique
- l’organe de décision dans une personne morale
- la personne morale

Même dans un cas qui semble pour le moins "borderline", puisque comme vous l’indiquez il dépouille ses enfants au profit de sa femme (adios la réserve héréditaire).

Dernière modification par Geronimo (24/10/2022 11h50)

Hors ligne Hors ligne

 

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.


Discussions peut-être similaires à “le holding patrimonial pour devenir rentier : pourquoi ? comment ?”

Pied de page des forums