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#126 12/11/2019 06h47

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Ce qui, à ma connaissance, est du grand n’importe quoi.

Carignan, le lien vers service public.fr mentionne que le dirigeant et son conjoint sont limités aux mêmes plafonds que les salariés. Il ne fait pas état du montant de l’intéressement sauf ici:

Service public.fr a écrit :

La répartition peut être

uniforme, c’est-à-dire que tous les salariés reçoivent la chose,
proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,
ou combiner plusieurs de ces critères.

Ce qui m’avait été expliqué par l’avocat consulté et mes lectures d’alors, c’est que le problème vient du statut TNS. Vous n’avez pas d’horaires pointés et encore moins de « salaire »  sur la base duquel calculer cette prime. L’usage est donc de se caller sur la prime du plus gros salarié afin d’éviter le risque de dénonciation de l’accord d’intéressement par un salarié mécontent ou par la direcct.

Je me contente de restituer ces points mais je ne voudrais pas raconter du « bullshit », je suis preneur de toute source mieux détaillée que celle de service public.fr qui ne me semble pas trancher le débat.

Enfin petite subtilité médicale, nous pouvons avoir des salariés en selarl mais il est aussi très fréquent que l’on mutualise les salariés au sein d’un cabinet via une SCM. C’est très pratique mais l’inconvénient est que la scm n’a pas de résultat et donc pas de participation  possible (labondement et intéressement restent possibles). Cela limite fortement les contours de l’accord avec les salariés


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[+1]    #127 12/11/2019 09h14

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Si si, le lien que j’ai donné (service public.fr) indique les deux points suivants (cf. rubrique ’montant’, sous-section dirigeants) :

Pour les dirigeants salariés : ils sont dans la même situation que les autres salariés de l’entreprise. Le montant maximum de la prime qui peut leur être versée est de 30 393 € pour 2019, 19 866 €pour 2018

Pour les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs qui perçoivent des rémunérations non salariales, le montant maximum de la prime est égal au salaire annuel le plus élevé de l’entreprise.

Sur ce plafond, je comprend que c’est en fait limité aux cas où la répartition de l’intéressement est faite en fonction des salaires :

[url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038613233&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20190524]Article L3314-6 du Code du travail[/url] a écrit :

Pour les personnes mentionnées à l’article L. 3312-3, lorsqu’elle est proportionnelle aux salaires, la répartition prend en compte la rémunération annuelle ou le revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, dans la limite d’un plafond égal au salaire le plus élevé versé dans l’entreprise.

Enfin, et pour éviter les deux écueils que vous mentionnez à juste titre concernant les TNS, voici comment je procède dans ma société :

- La répartition de l’intéressement n’est pas proportionnelle aux salaires mais à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’année (ce qui évite le problème dû au fait que le TNS n’a pas de salaire + je trouve ça plus cohérent avec l’esprit de l’intéressement, pour une TPE comme la mienne).

- Pour calculer ma propre durée de présence (en tant que TNS), je tiens à jours des ’time sheets’ (désolé pour l’anglicisme, j’ignore comment ça se traduit), comme n’importe lequel de mes salariés. Je le fais de toutes façons pour suivre la profitabilité des projets et de mon temps. Et m’en sert pour la répartition de l’intéressement.
C’est de l’auto déclaratif donc, comme d’ailleurs mes salariés (on n’a pas de pointeuse).

Tout ça a été validé par un avocat spécialisé en droit social.

Attention hein, ce n’est pas le Gospel non plus. C’était adapté à ma société et à ma vision de l’intéressement ; peut-être pas à d’autres situations.

EDIT : à toutes fins utiles, je souhaite préciser que je qualifiais de ’grand n’importe quoi’ le passage concernant la prime des dirigeants contenu dans le lien que vous mentionniez (intéressement), pas de vos propres réflexions ou commentaires! Je me méfie toujours des sites grands publics d’EC. C’est grand public, donc parfois sur simplifié, au point d’être trompeur. Et je part du principe qu’un EC n’est ni juriste ni avocat (ce qui peut les amener à raconter des bêtises quand ils se mêlent d’autre chose que de compta).

Dernière modification par carignan99 (12/11/2019 09h32)

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#128 13/11/2019 23h27

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Bonjour,

je réalise que le lien que j’ai donné précédemment ne fonctionne pas, je n’avais visiblement pas fini de publier le post qui a été perdu…

Voici le post en question sur l’optimisation des revenus et du patrimoine d’un médecin grace à une SEL.

Bien à vous,

Dr. Minimal


Bonjour, je suis Dr. Minimal, et je blogue mes progrès vers l'indépendance financière en Français et en Anglais.

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#129 14/06/2020 14h01

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Bonjour
Je me demande s’il y a des pro de la fiscalité par ici.
Je ne suis pas encore allé voir un avocat fiscaliste mais j’aimerais avoir vos opinions.
Je me demande s’il n’y aurait pas une possibilité de gérer l’ensemble de ses revenus mondiaux à travers une societe, une holding ?
L’idée serait d’avoir des sources différentes de revenus qui iraient vers un seul et unique véhicule.
Donc que ces revenus aillent vers une société, pas nécessairement française, ou une holding qui chapeuterait tout ça.
Qu’en pensez vous ?
Merci de vos avis.

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#130 14/06/2020 14h06

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De quels genres de revenus parlez vous?

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[-1]    #131 14/06/2020 15h23

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Bonjour
Ce ne sont pas des salaires.
cdt

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#132 14/06/2020 15h36

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Oui, cela est possible.
Est-ce pertinent ? Compte tenu de la richesse de votre présentation, j’en doute.
Je vous invite à consulter un professionnel du métier qui pourra (contre rémunération) vous détailler les tenants, aboutissants, limites et avantages d’un tel projet.

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#133 14/06/2020 15h49

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Sans chiffres ni présentation ni détails, on ne pourra pas vous aider plus sad


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[+1]    #134 14/06/2020 20h36

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Oui, cela est possible.
Mais ça ne permettra pas d’éviter de payer des impôts dans plusieurs pays.
Mais ça ne vous simplifiera pas forcément la gestion.
Mais ça n’est pas forcément pertinent.
Tout dépend de quel montant de patrimoine on parle, de quelle types d’actifs, de quels flux, … et aussi bien sur de quels pays ! (donc d’une multitude de paramètres, qui empêchent toute généralisation simpliste).

Par contre, si vous allez consulter un spécialiste pro du domaine, n’oubliez pas de revenir ici faire une synthèse de ce qu’il vous aura appris. Ca enrichira ce forum, et d’autres membres se posant des questions similaires (dans un contexte donné, des pays donnés, des types d’actifs et de flux donnés) pouront en tirer quelques enseignements.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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Favoris 5   [+2]    #135 19/10/2020 11h07

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Pour ceux que cela intéresse, voici une excellente vidéo de présentation des holdings publiée par Henri Royal sur sa chaîne Youtube.

A l’heure où de nombreux autres "formateurs" vantent (vendent ?) les mérites de type de structures pour les investisseurs locatifs, sans jamais s’assurer que cela soit réellement adapté à leurs profils, leurs capacités et leurs besoins réels, cela permet peut-être de remettre l’église au centre du village !

Henry Royal a écrit :

1. Transmettre l’entreprise à un enfant : le LBO familial
2. Vendre à soi-même, obtenir des liquidités : la holding de rachat
3. Reprendre une entreprise : la holding de reprise
4. Dissocier patrimoines professionnel /privé : la holding patrimoniale
5. Fluidifier la trésorerie : la holding de gestion de trésorerie
6. Eloigner les investisseurs extérieurs
7. Concilier les intérêts des familles d’actionnaires : la holding familiale

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Favoris 1   [+1]    #136 19/10/2020 13h36

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J’ai un jour telephone a ce monsieur Royal….. pour une problématique de dividendes….. il m’a proposé une "astuce infaillible que les autres n’ont pas trouvé " (sic).

12 000 euros le tuyau.

Je n’ai pas donné suite.


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#137 19/10/2020 15h04

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Le tuyau à 12ke devait être en or 24 carats smile


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[+1]    #138 25/10/2020 00h08

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Il y a quelques jours j’apportais le témoignage suivant sur mon contact avec Mr Royal dont PereCAstor a posté une vidéo.

MisterVix, le 19/10/2020 a écrit :

J’ai un jour telephone a ce monsieur Royal….. pour une problématique de dividendes….. il m’a proposé une "astuce infaillible que les autres n’ont pas trouvé " (sic).

12 000 euros le tuyau.

Je n’ai pas donné suite.

Je ne change évidemment pas mon témoignage, toutefois j’ai enfin trouvé le temps de visionner la vidéo. Je trouve que c’est très intéressant car c’est très structurant pour mettre les idées en place.

Je trouve salutaire de parler des inconvénients, car on entend souvent parler des bénéfices attendus mais les contreparties ou le très long terme (la sortie de cash) sont passés sous silence… Et douloureux. Ce qui fait la légalité des montages en holding IS, c’est qu’il ne s’agit que de reports d’imposition, mais il faut toujours passer à la caisse pour récupérer l’argent en propre.

Je note toutefois, exactement comme je l’avais noté lors de mes entretiens téléphoniques avec ce monsieur, qu’il a un melon surdimensionné, lui versus les autres conseillers qui soit connaissent mal leur affaire, soit pensent à leurs revenus plus qu’à l’intérêt du client. C’est évidemment vrai, mais je me méfie toujours des parangons de vertu, une déformation personnelle ancienne et persistante…

Je note surtout qu’il nie la possibilité d’accusations d’abus de droit ou de faute de gestion en faisant le clown, mais qu’il n’apporte pas d’autre garantie que de grandiloquents "je mets au défi" ou "l’administration attaque mais leurs arguments sont irrecevables!".

Bref, j’ai trouvé cette vidéo très intéressante et y reviendrai sans doute, elle nourrit la réflexion. Mais j’aurais toujours du mal à me fier à ce gars là, sans preuves plus concrètes, pour faire de tels montages.

Quelqu’un utilise déjà les dividendes différenciés entre actionnaires? Cela ouvre d’énormes possibilités, mais je trouve que pour de modestes patrimoines pro ca risque d’être compliqué de prouver à l’administration qu’on ne triche pas. Je serais très intéressé d’avoir des retours d’expériences.


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Favoris 1    #139 25/10/2020 16h37

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J’ai eu un peu cette même impression en regardant la vidéo : de la technicité, des avertissements sur le risques, mais un doute sur une pointe sous-jacente de melon.

À noter que sur son site, de la documentation assez dense est téléchargeable sur les aspects SAS / holding (https://www.gestion-de-patrimoine-du-ch … prise.html).

Il précise sa personnalité INTJ sur sa présentation de conseiller patrimonial, ce que j’ai rarement vu : https://www.gestion-de-patrimoine-du-ch … prise.html

Après, j’apprécie beaucoup de travailler / échanger avec mes semblables INTJ, mais je sais qu’il faut être conscient qu’une (petite) partie des membres de cette personnalité bascule du coté obscur du "melon d’or", cf Elon Musk…

Sinon, j’ai vu déjà le montage avec actions de préférence et répartition des dividendes sur un facteur complétement entendu parlé dans le cadre de l’organisation d’un patrimoine privé avec montage en holding (ce qui ne veut pas dire qu’il n’existe pas, car je n’ai pas non plus encore échangé avec 50 personnes ayant adopté un tel montage).

Dernière modification par julien (25/10/2020 16h43)

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#140 26/10/2020 11h04

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Mon impression après avoir parcouru la vidéo est que ce monsieur est d’abord un tres bon vendeur : en listant ainsi les caractéristiques pour le moins particulières de ces montages, il ne peut que gagner une perception de crédibilité sur ce thème par les clients potentiels que nous sommes, même si son commentaire sur les points évoqués est plus discutable.

Pour se différencier, il cite l’écoute du client, comme tous les excellents commerciaux car pour qu’un client suive, il faut qu’il se sente compris dans ses problématiques, ce qui ne veut pas dire pour autant qu’on lui mette en face une solution sur mesure….et encore moins sans risques pour lui.

La chemise presque hawaïenne est un axe de différenciation du costard classique également, comme le cote petit melon relevé par plusieurs : pour ma part, je relève plutôt que d’afficher une posture de savoir dans son cas est aussi une façon de gagner la confiance du client. Comme acheteur, quand j’ai le choix entre plusieurs vendeurs que je juge aux propositions à peu près équivalentes, je prends souvent celui qui m’a tapé dans l’œil …et je trouve qu’il sort du lot indéniablement dans la forme.

La holding est un couteau suisse, mais comme tous les outils, il n’est pas adapté à tout non plus. Quand je vois sa reco de détention à minima des filiales par la holding pour recueillir les dividendes dans le patrimoine perso en minimisant les frottements, il a sans nul doute raison à ce jour, sauf que quand on remonte quelques années derrière, époque ISF, les conseilleurs (dont peut-être lui, je ne sais pas…) préconisaient tout l’inverse.

Me concernant, je vais rentrer dans le sujet démembrement aux enfants de la holding l’an prochain,  sur une suggestion ancienne de Mistervix (j’espère ne pas vous devoir 12 ke 😉) que j’avais initialement écartée, mais qui au final semble dans mon cas perso une très bonne solution après avoir évoqué le sujet avec notaire et avocats.

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Favoris 1   [+2]    #141 26/10/2020 11h42

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Mon impression après avoir parcouru la vidéo est que ce monsieur est d’abord un tres bon vendeur

Si vous regardez sa chaine Youtube, il a des vidéos de 6h à 10h chacune sur les holdings, la SAS, la SCI, etc. On fait plus vendeur, non ? smile  Il y a plein d’autres formats de vidéo sur Youtube qui appâtent beaucoup plus le badaud qu’un type qui parle pendant 7h devant un tableau de la rédaction des statuts de SCI, vous ne croyez pas ?

Ses vidéos sont gratuites. Pour les avoir toutes vues, et avoir aussi eu l’occasion d’interagir avec leur auteur, je pense qu’il y a beaucoup de choses à apprendre de cette personne.  Concernant les questions qu’il pose : j’avais consulté notaire+CGP (sollicité par le notaire) en parallèle sur la même question, je peux affirmer que les questions posées par Royal étaient autrement plus pertinentes.

Après, libre à chacun de faire ce qu’il veut smile.

Me concernant, je vais rentrer dans le sujet démembrement aux enfants de la holding l’an prochain,  sur une suggestion ancienne de Mistervix (j’espère ne pas vous devoir 12 ke 😉) que j’avais initialement écartée, mais qui au final semble dans mon cas perso une très bonne solution après avoir évoqué le sujet avec notaire et avocats.

Il a une vidéo de 6h34 là dessus.

Dernière modification par Geronimo (26/10/2020 11h50)

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Favoris 7   [+5]    #142 24/12/2020 20h22

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Je viens de réaliser que les statuts des sociétés d’Henry Royal (2 SCI et une SARL) pouvaient être trouvés en ligne (ici, ici et ici). Une bonne source d’inspiration pour certaines clauses, comme par exemple les droits financiers variables, les classes de parts, les pouvoirs de décision, les finalités de la société, etc.

Dernière modification par Geronimo (24/12/2020 21h37)

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#143 03/08/2021 22h10

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Je me pose actuellement plusieurs questions au niveau de la structuration de mon patrimoine. J’ai lu attentivement plusieurs files sur les montages sociétaires et notamment les holdings et je me demande si cela serait intéressant dans mon cas. Ci-dessous quelques paramètres pour essayer d’évaluer l’intérêt (la pertinence?) de ce montage:

- TMI 41%
- 1 appartement + garage détenu en propre (revenus fonciers au réel) avec travaux à venir
- 2 appartements en LMNP au réel
- 3 appartements en SCI IS (les deux derniers achetés le mois dernier, je suis actionnaire à 98%)

Je souhaite continuer à développer mon patrimoine immobilier (le détail ci-dessus ne comprend ni ma RP sur laquelle je n’ai pas de crédit, ni les différents biens dont je suis nu-propriétaire, en nom propre, pas via SCI) et mon portefeuille financier.

Mon idée serait de créer une holding, de lui apporter mon CTO et les titres de la SCI actuelle. Les futurs investissements immobiliers se feraient via une (des) SCI à créer.

1-Je ne prévois pas de revendre plusieurs biens immobiliers. Si je devais le faire dans quelques années, j’aurais toujours la possibilité de vendre l’appartement détenu en propre et/ou ceux en LMNP pour bénéficier du régime de plus value des particuliers.

2-En apportant mon portefeuille financier à la holding (CTO) je pourrais capitaliser plus efficacement que sur mon CTO actuel en nom propre (taux d’IS réduit de 15% jusqu’à 38.120€ puis taux plein de 25% à partir 2022 vs 30% PFU actuellement). Si je garde mon emploi actuel pendant encore cinq à dix ans, j’aurais un bel effet "boule de neige" du fait des économies d’impôts par rapport à ma situation actuelle. Je pourrais également réduire l’imposition sur le portefeuille financier en utilisant le déficit de la SCI actuelle au sein du schéma holding.

3-J’envisage de créer une seconde SCI pour d’autres projets immobiliers dont je pourrais être seul actionnaire (à travers ma holding, par exemple pour 99%, et directement pour 1%). Si je décide de faire une SCI avec d’autres actionnaires cela me permettrait également de bénéficier de l’efficacité du régime d’imposition de la holding.

4-Si, à horizon d’une dizaine d’années, j’estime que je souhaite arrêter mon activité salariée, alors je pourrais piloter mes revenus en fonction de mes besoins financiers via le remboursement de CCA, puis le versement de dividendes de ma holding (ou éventuellement via une rémunération sous forme de salaire en fonction de la forme sociétaire choisie).

5-Je me pose également la question de la transmission de mon patrimoine à mon(mes) enfant(s). La forme sociétaire me semble, d’après ce que j’ai pu lire, plus souple en ce sens qu’elle permet de gardet un contrôle beaucoup plus fin que les habituels démembrements NP/US pour les biens détenus en direct.

Je suis preneur de toutes les remarques, questions et avis des membres de ce forum, que je remercie d’avance.

Dernière modification par Valdec (03/08/2021 22h48)

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#144 03/08/2021 22h19

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Vous n’avez pas opté pour le PFU pour avoir 30% au lieu de 41%+17.2% pour votre CTO ?


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#145 03/08/2021 22h48

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Oui en effet, c’est une coquille, je paie bien le PFU de 30%, je corrige.

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#146 03/08/2021 23h24

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Bonjour.

Bien que pour un TMI très élevé comme le vôtre ca se discute, nous avons plusieurs simulations sur le forum qui concluent qu’il n’y a pas d’intérêt à monter une société IS pour faire de la bourse, sauf pour de très gros montants. En tout cas comparé à un PEA.

Vous parlez CTO mais pas PEA?

Attention le seul cas où c’est vraiment intéressant de faire de la bourse, c’est avec les excédents de trésorerie de votre structure IS opérationnelle. Remonter de l’argent déjà fiscalisé dans un CTO d’entreprise comporte quand même des difficultés et coûte cher si on n’a pas un gros portefeuille. Cela dit certains membres du forum qui font beaucoup de frais déductibles ( intérêts, frais sur marge, dérivés) ont quand même trouvé intéressant de monter une société IS pour leur CTO

Pour les aspects organisationnels entre vos différentes structures, et surtout pour faire circuler l’argent entre les sociétés effectivement la holding c’est top et vous permettra de capitaliser sans repasser par les cases PS puis IR.

Pour la succession vous avez également raison ça permet de structurer. En revanche il est nécessaire de
1/ Former les héritiers au pilotage de la holding.
2/ Structurer la holding pour qu’ils puissent la garder sans s’écharper entre eux. Je connais des gens qui font tout par multiples de nombre d’enfants. Évidemment faut avoir les épaules solides si on a 7 enfants.


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#147 04/08/2021 00h07

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MisterVix a écrit :

Bien que pour un TMI très élevé comme le vôtre ca se discute, nous avons plusieurs simulations sur le forum qui concluent qu’il n’y a pas d’intérêt à monter une société IS pour faire de la bourse, sauf pour de très gros montants. En tout cas comparé à un PEA.

J’ai effectivement vu qu’il semblait qu’un consensus émerge au-delà de 500k€ de CTO. Je suis au delà de ce seuil et la hausse de valorisation de mes CTO est en moyenne de six chiffres par an (versements + plus-values).

MisterVix a écrit :

Vous parlez CTO mais pas PEA?

Mon PEA est en cours de remplissage. Sans grosse correction je devrais arriver au plafond de versement d’ici deux à trois ans. Mais cela pourrait être beaucoup plus rapide en cas de forte correction car j’ai déjà mis de côté les liquidités nécessaires pour le remplir à tout moment.

MisterVix a écrit :

Attention le seul cas où c’est vraiment intéressant de faire de la bourse, c’est avec les excédents de trésorerie de votre structure IS opérationnelle.

C’est justement en cela que mon cas est assez différent de la majorité des études de cas faites sur le forum : je n’ai pas de société ayant une activité commerciale/opérationnelle et je ne prévois pas d’en avoir.

MisterVix a écrit :

Remonter de l’argent déjà fiscalisé dans un CTO d’entreprise comporte quand même des difficultés et coûte cher si on n’a pas un gros portefeuille. Cela dit certains membres du forum qui font beaucoup de frais déductibles ( intérêts, frais sur marge, dérivés) ont quand même trouvé intéressant de monter une société IS pour leur CTO.

Mon idée serait d’apporter mon CTO en CCA dans ma holding, ce qui me permettrait de me rembourser et d’assurer mon train de vie sans avoir d’impôts à repayer sur cet argent pendant environ 15 à 20 ans, voire plus si je mets en place une rémunération du CCA, même faible (par exemple en moyenne 1% d’intérêts).

MisterVix a écrit :

Pour les aspects organisationnels entre vos différentes structures, et surtout pour faire circuler l’argent entre les sociétés effectivement la holding c’est top et vous permettra de capitaliser sans repasser par les cases PS puis IR.

C’est ce qui a attiré mon intention en premier lieu. Toutefois, après des lectures plus approfondies, notamment de la file "Comment optimiser la transmission de 2M€ à ses descendants", l’aspect successoral me semble tout aussi important, sinon plus.

Pour ce qui est de la formation des héritiers, il est encore beaucoup trop tôt pour en avoir la moindre idée.

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#148 16/09/2021 17h17

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Je continue ma réflexion sur la ré-organisation de mon patrimoine et ai eu quelques échanges avec mon expert-comptable, qui m’a très honnêtement avoué que cela le dépassait.

Il m’a proposé de me mettre en contact avec un avocat fiscaliste avec lequel il a l’habitude de travailler et j’ai donc eu une discussion téléphonique de quelques minutes avec ce fiscaliste. Ce fiscaliste m’a à son tour dit qu’il préfèrerait fortement inclure un notaire avec lequel il travaille régulièrement pour étudier mon cas et me faire une proposition de re-structuration (si cela a un sens).

Je suis un peu perplexe pour deux raisons :

1- je ne pense pas que mon cas soit si complexe que ça et suis surpris de voir qu’un fiscaliste et un notaire devraient y travailler "à quatre mains", mais je me trompe peut-être

2- s’il est tout à fait normal de rétribuer les professionnels je m’attendais à payer entre 1’000 et 1’500 euros pour cette analyse détaillée et la proposition qui en découlerait. Hors, la note annoncée se situerait à plus du double, soit environ 4’000 euros pour que lui (2’000 euros) et le notaire (2’000 euros) étudient mon cas. Cela me semble excessif, d’autant que je ne pense pas que cela comprenne l’éventuelle mise en place, mais je me trompe, là encore, peut-être.

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#149 16/09/2021 17h58

Membre (2017)
Top 20 Finance/Économie
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Il y a quelques années, j’avais demandé une étude de ce type à KPMG et le tarif était aussi de 4000 euros sans la mise en pratique qui coûte beaucoup (beaucoup) plus cher.
Votre cas n’est pas très compliqué mais les objectifs visés sont un peu confus surtout vis à vis de la temporalité.
Vous êtes un peu jeune pour organiser votre succession.
Vos revenus sont importants mais si vous arrêtez de travailler, ils seront plus faibles et les impôts aussi.
De combien aurez vous besoin pour vivre ?
Pensez-vous avoir d’autres enfants ?
Vous voulez vivre de l’immobilier ou d’une autre activité complémentaire ( professionnelle light).
C’est à toutes ces questions qu’il faut pouvoir répondre.
Pour beaucoup, la holding à l’IS est ce qui reste d’un patrimoine professionnel mais dans votre cas on doit pouvoir faire plus simple.
Et la simplicité est l’optimum à viser.
Ne pas oublier que l’on ne paye des impôts que sur les revenus qu’on dégage (hors IFI et peut être ISF dans l’avenir) et que les plus values sont d’une manière générale les moins imposées.
Tout ce qui reste dans une enveloppe / PEA (mais c’est marginal pour un gros patrimoine) ou qui peut être effacé par un déficit dans le même type de revenu ne génère pas d’imposition.
Il faut peut être creuser de ce coté là.

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#150 16/09/2021 18h37

Membre (2012)
Réputation :   59  

Vous avez évalué le frottement fiscal de la création: apport égal cession égal imposition des plus values, plus les droits d’enregistrement ou de PF?

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