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Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

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#51 30/08/2017 13h45 → Le holding patrimonial pour devenir rentier : pourquoi ? comment ? (charges sociales, effet de levier, holding, régime mère/fille, scpi)

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Si je comprends bien ce que vous évoquez serait d’acheter votre RP à titre personnel avec un prêt in fine dont la caution serait un bien de la Holding.
Je ne suis pas avocat fiscaliste mais quel serait l’intérêt de la société, en tant que personne morale dissociée de vous personne physique ? n’est-on pas dans ce qui peut être considéré comme une "faute de gestion" ?

Sinon je me permets une petite digression : lors de la cession de son entreprise, on est obnubilé par la fiscalité (c’est normal, cela constitue un pan important de la transaction et de la "vie" du moment), mais avec le temps cela s’estompe heureusement progressivement (en tout cas je l’ai vécu personnellement comme tel).

Dans la vraie vie il est par exemple agréable d’avoir une partie de "son argent à soi", et non "emballée" dans une structure sociétaire (il y a un équilibre à chercher).

De même il faut raisonner globalement fiscal et civil.

Un exemple : vous acheter votre RP à titre personnel, le jour (dans bcp, bcp d’années) où vous décéderez votre épouse pourra bénéficier du droit viager au logement, que cette RP soit un bien commun ou un bien personnel.
Si vous achetez votre RP dans un montage sociétaire tel que vous l’évoquiez, elle ne pourra pas en bénéficier.
Tout ceci est très loin, dépend bien sûr de pleins de paramètres, mais la fiscalité est une chose, la transmission une autre, la protection de l’autre et de ses enfants encore autre chose…. même si tout est lié. Mais cela vous le savez aussi bien que moi.

Désolé pour cet aparté, n’y voyez qu’un simple avis personnel.

Bonne journée à vous

Crown

Dernière modification par Crown (30/08/2017 13h48)

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#52 30/08/2017 15h53 → Le holding patrimonial pour devenir rentier : pourquoi ? comment ? (charges sociales, effet de levier, holding, régime mère/fille, scpi)

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Pour le report d’imposition, il est nécessaire que 50% de la cession soit affecté à une activité commerciale.
De nombreux cas de requalification ont déjà eu lieu dans le cadre de la gestion de son patrimoine perso

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#53 12/08/2018 11h31 → Le holding patrimonial pour devenir rentier : pourquoi ? comment ? (charges sociales, effet de levier, holding, régime mère/fille, scpi)

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B. La prise de participation de votre holding dans la SARL « Jouets 1 »[/b]

Cette opération sera un peu plus complexe. Deux possibilités sont envisageables : un apport pur et simple d’une partie des titres détenus par les époux ou une prise de participation réalisée au moyen d’une augmentation de capital par le holding au profit de la SARL « Jouets 1 ».

Bonjour Stéphane, (bonjour à tous)

Merci pour le partage de ce cas et vos différentes interventions sur ce sujet, il est difficile de trouver des informations de cette qualité au sujet des holdings patrimoniales ailleurs sur la toile.

Je suis aujourd’hui président et associé unique d’une SASU au capital de 1K€, cette société me permet d’exercer mon activité de conseil. Je sais aujourd’hui qu’elle ne sera jamais vendue et réfléchie donc au meilleur moyen d’apporter une partie de ses parts à une société holding sachant que je souhaite intégrer dans cette dernière ma compagne et mon fils.

Vu que je n’anticipe aucune vente à terme, l’apport cession constitue-t-il, selon vous, toujours un réel avantage (compte tenu de la complexité de gérer le report d’imposition sans cession/ et l’intégration d’associés dans la holding) ?
Pour la holding, y-a-t-il un intérêt (pour le recours à l’emprunt par exemple) à ce que la valeur des titres de participation dans la filiale soit le plus élevé possible (à leur valeur réelle vs valeur souscription)?

Sinon une prise de participation s’effectuant par augmentation de capital pourrait être plus simple, il serait suffisant dans ce cas de réaliser une augmentation de capital de 540€ (souscrite intégralement par la Holding) pour lui donner 35% du capital.

Merci d’avance pour vos retours
Dahoudoff

Dernière modification par Dahoudoff (12/08/2018 11h31)

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[+1]    #54 12/08/2018 12h08 → Le holding patrimonial pour devenir rentier : pourquoi ? comment ? (charges sociales, effet de levier, holding, régime mère/fille, scpi)

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Concernant votre question sur la valeur des titres de participation : je ne vois aucun intérêt à la ’gonfler’. Ça va aussi ’gonfler’ le montant de l’imposition latente (mise en report). Et pour le recours à l’emprunt, une banque ne fonde pas son évaluation sur un capital social inscrit en bilan (qui sera égal à la valeur estimée de la filiale au moment de l’apport, hors soulte s’il y en a une).

Par contre, il va sans dire qu’il ne faut pas non plus sous-estimer cette valeur, au risque de se faire ramasser par le fisc.

Sur le reste, je ne comprend pas deux points de votre problématique :
- Vous dites vouloir apporter vos parts à un holding et un peu plus loin mentionnez un ’apport cession’ alors que vous dites dés le début que vous n’envisagez pas de cession pour l’instant. C’est confus.
- Que voulez-vous dire par "il est compliqué de gérer le report d’imposition sans cession"?

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#55 15/08/2018 09h59 → Le holding patrimonial pour devenir rentier : pourquoi ? comment ? (charges sociales, effet de levier, holding, régime mère/fille, scpi)

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Bonjour carignan99,

M.rci pour votre retour, j’en prends bonne note.

Je vais tenter de clarifier mon propos:

Je souhaite mettre une société civile holding entre ma société opérationnelle et moi-même qui la détient aujourd’hui à 100% en direct. Cette holding détiendrait à terme 35% des titres de ma société opérationnelle et je garderais le reste en direct.

L’objectif poursuivi avec cette holding est similaire à celui des époux DO dans l’étude de cas, présentée par Stéphane, à l’origine de cette discussion, soit:

1/ créer un fond de rente/retraite privé pour des revenus distribués sous forme de dividendes dans 15/20 ans (en intégrant au capital de cette holding ma compagne et mon fils)

2/ bénéficier du régime avantageux d’imposition mère/fille pour capitaliser une partie des résultats de mon activité dans ce fonds, et profiter du taux réduit d’IS pendant la phase d’investissement /de capitalisation (les 15-20 prochaines années).

3/ avoir donc une meilleure capacité d’emprunt qu’en investissant individuellement et ne pas gréver ma capacité d’emprunt en nom propre pour l’acquisition prochaine de ma résidence principale

carignan99 a écrit :

- Vous dites vouloir apporter vos parts à un holding et un peu plus loin mentionnez un ’apport cession’ alors que vous dites dés le début que vous n’envisagez pas de cession pour l’instant. C’est confus.
- Que voulez-vous dire par "il est compliqué de gérer le report d’imposition sans cession"?

Je souhaite céder / apporter mes titres à la holding pour les raisons présentées précédemment. Cependant, je n’envisage pas la cession de ma société opérationnelle (détenue par un holding m’appartenant ou en direct) à un tiers.

En effet, la plupart du temps, les montages similaires servent in fine à la cession de la société opérationnelle à un repreneur de l’activité. En faisant transiter les titres dans un holding, le vendeur apporte les titres à un holding, bénéficie du report d’imposition sur la plus-value de cession puis cède plus tard les titres à un repreneur etc.

Ne me trouvant pas dans cette situation, je m’interroge sur la préconisation de Stéphane d’avoir recours à cette méthode pour la prise de participation de la holding dans la société opérationnelle, notamment  à cause du suivi de ce report d’imposition. Que devient-il en cas de transmission de la holding, liquidation de la société opérationnelle etc. Cela pourrait devenir complexe et si cela ne présente pas un réel avantage, je préfère faire des choses simples

J’espère avoir réussi à être plus précis cette fois.

Cdlt
Dahoudoff

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