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#51 16/11/2018 18h28

Membre
Réputation :   89  

Concernant le traitement fiscal d’une rétro-commission, faut il déclarer la somme ou pas à votre avis ?

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[+1]    #52 16/11/2018 18h49

Membre
Réputation :   43  

Bonsoir
Oui il faut déclarer
D’ailleurs j’ai dû renvoyer un document signé à mesplacements.

Cdt

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#53 18/11/2018 09h58

Membre
Réputation :   45  

Si vous n’obtenez rien de plus en passant par la société de gestion en direct, je vous propose de passer par le CGP.

1/ vous aurez peut être une rétro commission, mais n’y comptez pas trop si le montant est faible.
2/ vous faites tourner l’économie locale sans que cela vous coûte le moindre centime et c’est mon argument préféré.
3/ vous aurez de l’assistance en cas de question sur la fiscalité ou autre.

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#54 20/11/2018 20h21

Membre
Réputation :   2  

eg972 a écrit :

Bonsoir
Oui il faut déclarer
D’ailleurs j’ai dû renvoyer un document signé à mesplacements.

Cdt

Bonsoir,
Il faut déclarer la rétro-commission dans quelle catégorie de revenu ? En l’ajoutant aux revenus fonciers perçus en provenance de la SCPI ?

Comme les frais de gestion payés au moment de la souscription des parts de SCPI ne sont pas déductibles, je pensais que la rétro-commission d’une partie de ces frais de gestion ne serait pas imposable.

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#55 20/11/2018 22h29

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   265  

Bonjour,

Je vois également que des avantages pour le souscripteur et le cgp.

Cependant certains refusent.

- pourquoi ?
- cette pratique est elle légale ?
- si oui, comment cela se passe t’il concrètement ?
- quel pourcentage peut on en attendre ?
- cela se pratique t’il pour de l’usufruit ?
- avez vous des recommandations ?


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#56 20/11/2018 22h45

Membre
Réputation :   75  

Il semblerait que les rétro-commissions (ou cash-back) soient interdites par les sociétés de gestion (toutes ?)

En revanche, votre intermédiaire peut proposer une offre commerciale. Par exemple : « un mois de dividende offert jusqu’à 100 K€ d’investissement ; deux mois de 100 à 250 K€ et trois mois au-delà  de 250 K€ ».

Ok, on joue sur les mots !

-

Personnellement, lorsque ma banque (Boursorama ou ING) offre une prime (par exemple 50€) associée à un versement exceptionnel sur un contrat AV, je ne la déclare pas au sein de mes revenus. Pourquoi devrait-on déclarer la prime versée par CGPI ?

Dernière modification par PierreP (20/11/2018 22h47)


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#57 21/11/2018 00h13

Modérateur
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Réputation :   2329  

Je me suis laissé dire que la plupart des contrats de commercialisation (celui entre la société de gestion et les CGP) interdisent les rétro-commissions. Il y aurait des cas où ce contrat aurait été résilié (par la SdG) suite au non respect de ce genre de clause. Le client n’a en général pas accès à ce contrat (des clauses en interdisent peut-être la communication par le CGP…).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#58 22/11/2018 17h13

Membre
Réputation :   75  

Nicha a écrit :

Il faut déclarer la rétro-commission dans quelle catégorie de revenu ? En l’ajoutant aux revenus fonciers perçus en provenance de la SCPI ?

Sommes-nous d’accord ?
Ce ne sont pas les dividendes en provenance de la SCPI que nous déclarons mais les revenus fonciers perçus par la SCPI !

Ainsi, si mon CGPI m’offre des dividendes supplémentaires, je ne comprends pas pourquoi il me faut les déclarer avec les revenus perçus par la SCPI.

À noter : ma réaction est tardive… j’ai le cerf-volant… ou, le cerveau lent wink


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#59 23/11/2018 06h45

Membre
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GoodbyLenine a écrit :

Je me suis laissé dire que la plupart des contrats de commercialisation (celui entre la société de gestion et les CGP) interdisent les rétro-commissions. Il y aurait des cas où ce contrat aurait été résilié (par la SdG) suite au non respect de ce genre de clause. Le client n’a en général pas accès à ce contrat (des clauses en interdisent peut-être la communication par le CGP…).

Le cgp risque de perdre son contrat avec la sdg mais en dehors de ça juridiquement et fiscalement lui est il interdit de retrocommissioner un client ?

Le client risque t’il quelquechose ?

Si non, comment cela se passe, on signe un papier, ex : »je soussigné Mr cgp rétrocède à Mr malolechat » et par consequent ces recettes sont à déclarer aux impôts ? Peut il rétrocéder à une sci is ?

Quelqu’un l’a déjà t’il pratiqué ?

Avez vous des contacts de CGP de confiance qui le pratique de façon transparente avec l’accompagnement  qui va bien dans l’idee de renouveler des achats chaque année ? (Ça payerait les frais de comptable mine de rien et de capitaliser)

Enfin peut on le faire pour de l’usufruit ? Ou cela pose t’il un problème particulier ?

Dernière modification par Malolechat (23/11/2018 06h47)


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[+1]    #60 23/11/2018 14h41

Membre
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PierreP a écrit :

Personnellement, lorsque ma banque (Boursorama ou ING) offre une prime (par exemple 50€) associée à un versement exceptionnel sur un contrat AV, je ne la déclare pas au sein de mes revenus. Pourquoi devrait-on déclarer la prime versée par CGPI ?

PierreP, il me semble que pourtant, cela devrait être déclaré en "bénéfices non commerciaux" même si une tolérance (petit montant, caractère exceptionnel) existe comme sur les primes de parrainages :
Primes de parrainage : il faut les déclarer aux impôts.

Pour les rétrocessions sur les frais de souscription de SCPI, je ne vois pas comment cela pourrait être "légal" pour un particulier ou une personne morale sans avoir un impact fiscal :
* soit c’est un revenu supplémentaire à déclarer (mais où? BNC pour les particuliers?);
* soit cela vient en diminution du prix d’achat de la part et sera pris en compte au moment de la revente lors du calcul de la plus-value.

Bien à vous,
cat

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#61 23/11/2018 19h31

Membre
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Pensez-vous qu’il faudrait aussi déclarer les primes de bienvenue ou associées à un versement sur une AVie ?
Si les montants restent modestes, il est sans doute inutile de s’inquiéter… Mais, sur le principe, j’ai peut être tout faut… tout doit être déclaré au fisc ?

Malolechat a écrit :

Quelqu’un l’a déjà t’il pratiqué ?

Oui, selon les modalités de mon message #56. Je vous adresse un MP avec les coordonnées de mon contact. Je n’ai pas abordé la question de la déclaration de ce "cadeau" et je n’ai pas signé de reçu…  (de mémoire) uniquement des documents du type « lettre de mission, fiche conseil, fiche d’informations légales » et ne me souviens pas que ces documents abordaient l’aspect déclaration du "cadeau".

Dernière modification par PierreP (23/11/2018 19h47)


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#62 23/11/2018 19h50

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PierreP, c’est ma compréhension des choses. Néanmoins, je ne suis pas suffisamment spécialiste pour vous dire que j’ai des certitudes à ce sujet.

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#63 23/11/2018 20h43

Membre
Réputation :   43  

Bonsoir,
En complément de mon message

eg972 a écrit :

Bonsoir
Oui il faut déclarer
D’ailleurs j’ai dû renvoyer un document signé à mesplacements.
Cdt

Just my 2 cents,
Voici le document en question
a005.pdf
Il est indiqué que cette rétrocession correspond à un remboursement de frais et qu’ils doivent être considérés comme un complément de rémunération
Cordialement

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#64 23/11/2018 22h30

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Bonsoir,

Voilà qui est intéressant.

Avez vous des contacts et pour quelle % de rétrocession ?

Je n’ai pas reçu votre mp pierrep.


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#65 24/11/2018 07h07

Membre
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Bonjour

Dans mon cas 1% de rétrocession
Mais j’imagine que selon les montants y a peut être moyen de negocier un chouilla plus
Eric

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#66 26/11/2018 12h09

Membre
Réputation :   75  

@Malolechat : vous ne semblez pas recevoir mes MP… j’ai fait plusieurs essais…


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[+1]    #67 26/11/2018 13h45

Membre
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J’ai reçu ceux de dizaines de forumeurs mais ne reçoit toujours pas les votres effectivement…je vous en envois un.

Dernière modification par Malolechat (26/11/2018 13h45)


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#68 30/11/2018 15h52

Banni
Réputation :   6  

J’ai trouvé un CGPI qui reversait ses rétrocommissions SCPI et se facturait qu’en honoraires de conseils et ingénierie patrimoniale… Assez surprenant et j’ai envie de dire tant mieux car il est indépendant , transparent et très technique.
J’ai été bluffé par ses rendus et ses propositions d’ingénierie juridique et fiscale.

Après comme j’aime bien chercher la petite bête je compare avec les rendements des foncières cotées et SCPI.

Je ne sais quoi penser des chiffres.

Dernière modification par Noyl (30/11/2018 15h53)

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#69 23/12/2018 12h05

Membre
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Noyl a écrit :

J’ai trouvé un CGPI qui reversait ses rétrocommissions SCPI et se facturait qu’en honoraires de conseils et ingénierie patrimoniale… Assez surprenant et j’ai envie de dire tant mieux car il est indépendant , transparent et très technique.
J’ai été bluffé par ses rendus et ses propositions d’ingénierie juridique et fiscale.

Je me demandais à la lecture des messages comment il était possible de faire confiance aux recommandations d’un conseil intéressé sur le produit des ventes qu’il réalise…

Ravi de lire enfin que certains CGPI avaient renversé le modèle et préféraient facturer le conseil, de manière transparente, plutôt qu’empocher la commission perçue.

Pouvez-vous m’envoyer le contact par PM ? Merci !


Mes portefeuilles : SCPI en usufruit, crowdlending

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#70 01/01/2019 10h39

Banni
Réputation :   6  

Bonjour Politok,

Meilleurs vœux pour cette année 2019!

Effectivement, cela se fait rare mais ça existe!
Des professionnels qui ont compris que la relation de tisse dans le temps et pas en "one shot".
Je ne peux vous envoyer de MP.
Pourriez vous m’envoyer un MP et je vous répondrai en retour.

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#71 23/01/2019 16h05

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Bonjour,

Lors de mes recherches d’achat d’usufruit de scpi j’ai appelé directement les sociétés de gestion.

Je m’etais dit que quitte à avoir des frais d’acquisitions autant que j’en fasse profiter la société de gestion pour qu’elle puisse mieux me le rendre.

Concernant paref, ils m’ont dit qu’ils ne vendaient pas directement leurs parts et m’ont orienté vers un intermédiaire : x.

X m’a proposé alors de s’occuper de tout mon achat d’us.

A l’époque, je n’etais pas assez avancé dans mon projet. Mon banquier avait besoin des nombres et valeurs de parts exacts et on a rempli les bulletins de souscription ensemble, le même jour ou il a rempli celles des scpi maisons en pleine propriété.

X vient de me recontacter ce jour et m’a demandé où j’en étais. J’ai répondu que j’avais souscrit les bulletins avec mon banquier mais que l’argent n’était pas débloqué car j’attendais maintenant l’assurance emprunteur de ma courtière en assurance.

J’ai ajouté que j’allais être amené à devoir refaire les bulletins car entre temps les clés de demembrement de corum s’étaient modifiées.

Il m’a alors proposé de le faire.

Je lui ai demandé s’il était possible d’avoir une retrocommissionn et il m’a répondu oui, de 1%. Il me ferait un papier, légal, à remettre à mon expert comptable. Cette rétrocession serait un revenu pour la sci et donc imposable à l’impot sur les sociétés. Ça me ferait gagner le conseil, la recherche des scpi, le remplissage de la paperasse et 1% du montant investit soit 2k brut.

J’avais prévu de passer annuellement par un cgp pour le réinvestissement de la trésorerie mais s’il peut me repredre tout le dossier usufruit d’embl juste sur signature d’un mandat ma foi, je n’ai qu’a y gagner.

Je lui ai dit que j’allais voir avec mon banquier et lui donnerait une réponse positive ou négative quoiqu’il en soit.

Question à 1000 points, je cherche donc à acheter de l’usufruit 15 ans pour les scpi suivantes :
- 100k corum origin
- 50k vendome région
- 50k pierval santé

Quelqu’un a t’il un CGPI qui offrirait le même service que x mais avec une meilleure rétrocession ?

Toute offre est la bienvenue.

N’hesitez pas à me joindre en MP, je réponds sous 24h.

Dernière modification par Malolechat (23/01/2019 17h29)


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#72 23/01/2019 16h18

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Si scpi-invest est capable de vous obtenir immédiatement l’usufruit sur 15 ans des SCPI que vous recherchez, signez de suite.

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#73 23/01/2019 17h30

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Je n’ai pas dit ça mais que x pouvait s’occuper d’en chercher wink

Dernière modification par Malolechat (23/01/2019 17h36)


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#74 30/01/2019 19h17

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Bonsoir,

Voici un rapide retour d’expérience concernant l’achat de scpi.

Il est possible de le faire en direct auprès de la société de gestion mais pas toujours, par exemple paref ne le fait pas.

Il est possible de passer par un cgpi.

Je n’ai pas eu de proposition de cgpi du forum.

Ceux du forum que j’ai contacté n’ont pas donné suite que ça soit avec ou sans retrocommission.

Paref m’a mis en contact avec un cgpi x qui accepte de me chercher de l’usufruit 15 ans pour les scpi demandées avec 1% de rétrocession du montant total investit. Soit dans mon cas 2k pour 200k acheté. Ces 2k sont des revenus exceptionnels de la sci et donc imposables.

Le contact cgpi de noyl, de ce que j’ai compris, propose de facturer un conseil patrimonial dont l’honoraire est plafonné a 5% du montant investit (ou 3k ?) et de vous rétrocéder le reste de la commission versé par la société de gestion. Exemple pour 200k si la société verse 8% au cgpi, ce dernier garde 5% et vous reverse 3% soit 6k (ou 16-3=13k?).
Mais il ne sait pas s’il peut travailler avec les sociétés de gestion des scpi recherchées d’ailleurs avec certaines il ne l’a jamais fait.
Il ne sait pas à l’avance combien les sociétés de gestion vont lui rétrocéder.
Si la société lui verse 5% et s’il facture à son client 5%, alors ce dernier ne gagne rien.
Si le montant investit est faible et qu’il facture 3k on perd carrément de l’argent car on aurait pu faire l’achat en direct nous mêmes (mais on a eu une expertise patrimoniale)…bref c’est pas clair et ou j’ai du mal comprendre.

J’ai eu un autre contact de cgpi dont j’attends le rappel.

En attendant les bulletins de souscriptions remplis par mon banquier ne sont pas bon car il y a eu le changement de clé pour corum et qu’un autre bulletin était pour de la nue propriété et de l’usufruit…

Affaire à suivre.

Dernière modification par Malolechat (30/01/2019 19h19)


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#75 31/01/2019 01h21

Modérateur
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Malolechat a écrit :

Voici un rapide retour d’expérience concernant l’achat de scpi.

Il est possible de le faire en direct auprès de la société de gestion mais pas toujours, par exemple paref ne le fait pas.

Que voulez vous dire par là exactement ? Pour ma part, j’ai déjà acheté des SCPI en direct auprès de Paref Gestion (y compris en démembrement, mais j’apportais les 2 parties : US et NP). Ils auraient changé ?

Si Paref Gestion vous a juste indiqué ne pas être en mesure de vour trouver la contre-partie à votre achat d’usufruit temporaire, c’est bien possible, mais votre phrase est pour le moins imprécise et pouvant prêter à confusion.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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