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#26 26/04/2019 16h53

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euh non, je n’avais pas convaincu le SIP sur ce cas précis mais sur une autre problématique.
C’était pour illustrer la hiérarchie que vous venez d’ailleurs d’établir, de façon fort claire : Bofip>SIP.

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#27 26/04/2019 16h58

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Enfin, dans le cas présent et concernant les titres vifs, le BOFIP me semble quand même suffisamment explicite pour convaincre le comptable, non?
Si ce n’est pas le cas, il y a peut-être un problème avec le comptable.

Dernière modification par cat (26/04/2019 16h58)

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#28 26/04/2019 17h12

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Je vais voir et faire un retour.

En la matière jusqu’ici j’ai plutôt confiance en l’expert comptable mais nul n’est infaillible


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#29 26/04/2019 17h22

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MisterVix, j’admets tout à fait que votre EC puisse parfois faire des erreurs (la fiscalité est quand même un sujet complexe).
Néanmoins, je trouverai bizarre que mis face au BOFIP, il ne dise pas simplement "Je me suis trompé, vous avez raison, nous allons faire comme c’est indiqué dans le texte".

Dernière modification par cat (26/04/2019 17h25)

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#30 26/04/2019 17h36

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Je pensais plutôt à une réponse du style "oui oui les gars de votre forum ignorent juste que cet article du bofip ne s’applique pas à votre cas parceque etc etc"

J’en sais rien dans ce cas précis mais j’ai déjà eu droit à ce genre de réponse


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#31 26/04/2019 17h40

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A suivre donc. S’il vous fait la réponse que vous imaginez, je serai curieux de connaître le "parce que etc etc".

Bon courage pour le convaincre.

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#32 26/04/2019 18h06

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MisterVix a écrit :

Je vais voir et faire un retour.

En la matière jusqu’ici j’ai plutôt confiance en l’expert comptable mais nul n’est infaillible

Par expérience il est très fréquent qu’un EC puisse se trompé.

Personnellement j’ai souvent eu le cas ou deux EC ne traitait pas de la même façon ce genre de question.

Dernière modification par AleaJactaEst (26/04/2019 20h39)

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[+1]    #33 28/04/2019 19h09

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Bonsoir,
Je reposte ce message que j’ai posté en page 1 de cette discussion, mais que je le clarifie suite au commentaire d’un membre du forum.
Pour utiliser la trésorerie excédentaire et la sortir de la société hors dividende, est-ce qu’il est possible de domicilier, au sens la société paye un loyer, une SC-IS dans un local (par exemple un appartement meublé) appartenant à un des associé de la SC (question valable aussi pour une SASU)?
Si la SC-IS peut louer un local meublé, cela permet à l’associé d’acquérir le local à crédit, de louer en statut LMNP et de sortir le loyer de la base imposable de la SC.
Sur des locaux commerciaux, on peut aussi peut-être envisager un rendement supérieur à un local d’habitation.
Ce qui me semble discutable est que le local doit être déclaré en usage commercial donc potentiellement peut en ligne avec le statut civil de la SC (mais ne devrait pas poser problème en SASU).
Néanmoins, certaines personnes ont-elles déjà réalisé ce type de montage?
Bonne soirée.

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#34 28/04/2019 20h22

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@ Nakor26

Je me suis posé les mêmes questions que vous et opté pour deux choix différents, ce qui tombe bien car j’ai 2 sci…

Sur la 1, on laisse filer le prêt, restent 2 ans et demi : le bien me servira ensuite de garantie pour la banque afin de financer un projet scpi à crédit : j’ai fait le calcul sur 15 ans versus l’investissement du loyer (18ke) au fur et à mesure et un rendement de 4,5% ..le différentiel permet un gain de capi de 120 ke…sur le papier du moins à l’avantage du financement à crédit.

Sur la 2 qui date de 2016, j’ai un Cf+ de 12 ke an qui va me permettre (en utilisant aussi la trésorerie de ma sarl…) de solder en anticipé l’emprunt afin de solder ma dépendance à la banque d’ici 2022. Sur celle-ci, j’ai un associé qui est motivé par les dividendes donc nous distribuerons ensuite autant que possible.

Après quelques noeuds au cerveau sur le sujet, je note finalement peu de différences majeures sur la durée, à condition bien sur que la règle du jeu fiscale ne change pas…ce qui n’est jamais gagné en France !

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#35 29/04/2019 22h50

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Puisque vous semblez parler dans le premier message d’une envie de refaire une opération immo à court/moyen terme, pourquoi ne pas se servir de ce cash-flow positif pour rassurer les banques et donc refaire une opération dès maintenant pour continuer à jouer l’effet de levier ? Car il me semble que ça serait toujours le meilleur moyen pour capitaliser.

Dernière modification par Bonperedefamille06 (29/04/2019 22h52)

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#36 29/04/2019 23h27

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@ as98qr53 : une SC étant une personne morale, elle n’a aucune raison de prendre en location une habitation (elle n’a pas besoin de dormir ou de se laver), mais plutôt des bureaux. Les loyers des bureaux sont des revenus fonciers. Sauf si ce sont des locaux équipés (c’est à dire que le propriétaire fournit aussi bureau, chaise, ordinateur, photocopieur, qu’il a payé de ses propres deniers… Si vous avez déjà acheté tout ce matos sur le compte de la SC, c’est trop tard !). La location de locaux équipés est imposée en BIC.

Une étude à lire ici : LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES - PDF

En gros, c’est très similaire au LMNP au réel… mais ce n’est pas du LMNP au réel. Différence notable, ces revenus sont passibles de cotisations sociales, sans seuil plancher.

Ca semble tout à fait possible, mais la surface et le loyer doivent rester dans les chiffres du marché, et dans la logique des besoins d’une SC (sans salariés, on peut difficilement justifier avoir besoin de plus d’une quinzaine de m² de bureaux).

Il est d’ailleurs fréquent qu’un chef d’entreprise facture un loyer à son entreprise pour la mise à disposition de locaux. Ce qui est logique, car c’est souvent au moins une pièce, voire plusieurs, qui sont dédiés à l’entreprise et qui ne sont alors plus utilisées comme habitation. Voir par exemple  Louer un bureau à son entreprise

Dernière modification par Bernard2K (29/04/2019 23h31)


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#37 19/05/2019 21h52

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Bonjour,
Merci pour votre réponse Bernard2K.
Je ne suis pas sûr de bien vous comprendre complètement.
Je propose donc de revenir sur le schéma auquel je pense. Je sors un peu du sujet initial qui est lié à une SCI-IS, désolé, peut-être faudrait-il que mon message soit posté ailleurs.
Le type de société auquel je pense est plutôt SASU.

L’objectif que je poursuis est de sortir de la trésorerie d’une société sans imposition.
Imaginons que je dispose d’une société et d’un appartement en nom propre.
Si cet appartement est situé dans une petite ville, il me semble avoir compris qu’il était possible de changer l’usage d’un bien d’habitation à commercial sur simple demande à la mairie.
Ainsi, en meublant en bureau, ce bien peut devenir un local loué à la société en LMNP avec un bail commercial.
Le retour à un usage d’habitation se fait simplement.
Est-ce que j’ai bien compris les différentes informations que j’ai pu consulter?

Ce qui sort un peu du sujet, c’est que je ne pense pas qu’une SCI-IS puisse louer un local avec un bail commercial.

Par rapport à votre point sur les cotisations sociales, j’avoue ne pas l’avoir lu dans votre étude et ne pas bien comprendre comment les choses se passent.
Merci.

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#38 20/05/2019 07h47

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L’objectif que je poursuis est de sortir de la trésorerie d’une société sans imposition

Ça n’existe pas, en tout cas pas légalement.

Passer par une société vous donne juste le choix entre:

1/ Capitaliser dans la société une somme plus importante.
À court terme vous payez 15 ou 28% d’IS. À long terme vous devrez payer les charges sociales et IR pour recevoir le fruit de cette capitalisation.
Tout l’intérêt c’est que vous aurez PLUS à placer donc visez un capital in fine plus important.
Il y a aussi tous les avantages de déduction des frais divers qui améliorent encore l’intérêt de l’opération.

2/ Recevoir l’argent, et donc payer directement 40-50% de quotisations sociales puis l’IR à votre TMI sur les sommes réellement perçues.
Mais là c’est "simple" et l’argent est de suite à vous.

Les dispositifs permettant de gommer totalement l’impôt sont restreints (niches fiscales type CICE ) ou régimes d’intégration fiscale et mère-fille peu accessibles à la plupart des sci.

Enfin si vous êtes en SASU avec au moins un salarié (autre que vous) il existe des tas de moyens de sortir de l’argent sans impôts ni charges. Par exemple l’épargne salariale. Ou les chèques CESU.


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#39 20/05/2019 14h20

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effectivement, pas de solution miracle :

en complément, je rajouterai que vous pouvez financer une voiture de fonction si ce n’est déjà fait.

sur les packages CESU ou Perp perco etc… il faut qu’il y ait au minimum un salarié (autre que dirigeant) dans la structure et pouvoir prouver que l’ensemble des salariés aient eu connaissance de la mise en place du dispositif d’abondement employeur pour éviter toute requalification ultérieure.

avez vous pensé à mettre au plafond du possible (disponible fiscal) un article 83 qui peut retrouver un intérêt avec la loi Pacte ?

a noter qu’on reste tout de même dans des montants globalement assez limités au final.

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#40 20/05/2019 23h49

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J’entends souvent parler de la voiture de fonction.

Quand je me penche sur la question pourtant je ne trouve vraiment pas ça follichon:

AMORTISSEMENT FISCAL:
Capée à 18 300 euros pour la plupart des voitures, bref on n’achète pas grand chose (ou une Hyunday?). Abaissé à 9 900€ pour les véhicules polluants si vous vouliez un 4x4…
A noter les voitures électriques qui bénéficient d’un plafond à 30 000 euros

DEDUCTION DES INTERETS D’EMPRUNT:
Certes mais vu le niveau des taux…

TAXESUR LES VEHICULES DE SOCIETE
La petite taxe qui va bien et qui anéantit l’avantage de se payer une voiture. Là encore taxe allégée pour les électriques.

AVANTAGES EN NATURE
L’usage privé de cette voiture de fonction sera à déclarer sous forme d’avantage en nature. L’IR trouve toujours un moyen de vous rattrapper (ce qui dans ce cas précis n’est pas totalement anormal celà dit)

Reste peut être la solution du leasing, les loyers étant intégralement déduits de votre résultat. Peut être, à voir… J’ai jamais réussi à trouver du leasing "intéressant" si on roule peu. Et avec des enfants (et vivant en montagne…) le leasing c’est l’assurance de payer un max en fin de contrat.

Ce n’est que ce que j’en ai retenu. Si quelqu’un veut bien me démontrer que je devrais prendre une voiture de fonction (libéral en TNS avec 2* 20 min de trajet/jour) je suis preneur.


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[+1]    #41 21/05/2019 07h09

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A vérifier, mais de mémoire les "loyers" d’une voiture en leasing ne sont déductibles qu’à hauteur de l’amortissement pratiqué sur le véhicule de tourisme, soit sur une base maximum de 18 300€.

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[+1]    #42 21/05/2019 07h19

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@Mistervix

En leasing, il me semble que seule la part de loyer correspondant aux 18300 (en corrélation avec le co2 qui va avec) est déductible : en clair sur un véhicule de 36600 avec un loyer de 500, seuls 250 est une charge déductible.

Comme vous évoquez la montagne, pourquoi pas un suv BMW X1 xdrive 25d en occasion ? 30 ke en occasion pour un beau modèle avec 50000 km environ un TVs à moins de 800€ (limite acceptable à mon sens) un avantage en nature de 300 € mois si vous ne payez pas votre carburant le week end jusque les 5 ans du véhicule, réduit ensuite. Votre entité paiera certes les charges sur l’av Nat, mais viendra augmenter vos cotis retraite par exemple, vous paierez l’IR lié bien sur.

Faites le calcul entre l’assurance, l’entretien, la décote réelle  pour moi le compte est bon en faveur de l’achat société. Par ailleurs, sur mon Exemple, à 300€ mois sur vos deniers perso (300€ net sur lesquels en amont vous aurez payez charges et IR aussi…) vous ne roulez pas avec ce type de véhicule mais plutôt très en dessous en gamme sauf kilométrage contractuel ridicule (sur ce modèle en lld on est au dessus de 750 chez bmw 4 ans 80000 km)

Dans mon exemple de X1 acheté 30 ke, cela reviendrait à le vendre 12 ke avec 130000 km dans 4 ans : le q3 comparable en occasion en ce moment sera plutôt à 17 ke : restera à faire une reprise raisonnablement en dessous avec une remise papier conséquente sur son remplaçant pour minorer la pv sur sa vnc.

Les plus belles affaires sont sur les grosses berlines en sortie de leasing 3 ou 4 ans qui permettent vraiment de rouler surclassé versus le schéma classique au même prix ou moins (Audi a6 v6 par exemple)

Reste un point énigmatique : la revente. En leasing, vous n’avez bien sûr pas ce souci, mais comme vous dites mieux vaut rendre à la fin une auto état neuf (surtout si vous ne reprenez pas chez la même marque la suivante..) . Beaucoup vendaient en dessous de la cote avec quelques billets non déclarés, ce qui n’est pas forcément une bonne idée puisque le fisc envoie sur les contrôles des demandes de cote au concessionnaire pour étayer leur redressement. Un autre classique désormais impossible, Loa avec loyer calé très au dessus de la décote mensuelle moyenne, levée de l’option d’achat et vente directe à un particulier avec le delta non déclaré sans carte grise intermédiaire entre le loueur et l’acheteur final.

edit / apres verif je confirme que seule la quote part de loyer correspondant à 18300 de valeur du véhicule est une charge déductible.

Dernière modification par serenitis (21/05/2019 08h13)

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#43 21/05/2019 07h48

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Quid de la possibilité d’acheter un téléphone portable ou un ordinateur sur le compte de sa SC à l’IS ?

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#44 21/05/2019 08h20

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@Dr Fab

à partir du moment où l’achat correspond à un usage en rapport avec la gestion de la société, je vois mal comment on pourrait vous refuser la charge en cas de contrôle.

10 ans en arrière, les EC nous mettaient en garde sur l’usage perso des forfaits tel payés par la boite…(avantage en nature)  depuis les forfaits à 0 ou 2€, je n’ai plus jamais entendu parler de cette considération.

sur votre exemple de SC, on peut penser raisonnable de disposer d’un tel d’un PC d’une imprimante….qui me semble le minimum pour bosser même sans activité commerciale comme en SC.

pour ma part, j’amortis ce type de matériel sur 2 ou 3 ans, je crois que l’immo mini est de 500€.

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#45 21/05/2019 18h38

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C’est vrai que stricto sensu, cela semble se justifier surtout de nos jours
Les SCPI dématérialisent beaucoup et de plus en plus, lire les BTI, gérer les comptes de la SC, les revenus et les dépenses etc

Apres n’est ce pas risqué de le faire en année 1 ? En même temps, la SC est crée, j’achète l’outil pour la gérer c’est pas illogique

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#46 21/05/2019 18h41

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J’ai acheté un scanner moi en année 1. J’en avais pas et vu tout ce que j’ai scanné comme document pour les prêts, la souscription et la compta, elle a bien chauffé !

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#47 25/05/2019 00h19

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MisterVix a écrit :

J’entends souvent parler de la voiture de fonction.



AMORTISSEMENT FISCAL:
Capée à 18 300 euros pour la plupart des voitures,

TAXESUR LES VEHICULES DE SOCIETE
La petite taxe qui va bien et qui anéantit l’avantage de se payer une voiture. Là encore taxe allégée pour les électriques.

AVANTAGES EN NATURE
L’usage privé de cette voiture de fonction sera à déclarer sous forme d’avantage en nature. L’IR trouve toujours un moyen de vous rattrapper (ce qui dans ce cas précis n’est pas totalement anormal celà dit)

Reste peut être la solution du leasing,…

On est toujours dans le sujet "SCI à l’IS : que faire de sa trésorerie excédentaire ?" si oui, dans ce cas cela pourrait être de mon point de vue très intéressant de payer la voiture et les dépenses de celle-ci via la sci, c’est une manière pratique de sortir le cash, reste juste à savoir l’impact de cet ’avantage en nature’ sur l’IR. Je suis très intéressé si certains l’ont fait… Mais de ce que j’ai lu rapidement sur le net, ça semble compliqué à justifier pour une sci, même si on se déplace pour gérer les locataires et les travaux.
Très clairement dit ici que c’est impossible pour une sci is

Après, si on sort du sujet sci is, le retour d’expérience d’ami (opticien), à priori le plus intéressant économiquement c’est l’achat d’un véhicule d’occasion régulièrement. Il a tenté le leasing avant mais il y retrouvait moins son compte.

Dernière modification par Nakor26 (25/05/2019 00h26)

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#48 25/05/2019 08h21

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En effet le sujet a un peu dévié vers les sociétés professionnelles (SARL EURL) qui offrent plus de possibilités.

Les sociétés civiles offrent beaucoup de possibilités à lIS mais moins car n’exerçant pas une activité commerciale


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