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#1 19/08/2014 16h23

Membre
Réputation :   5  

Bonjour,

Je suis en train de regarder pour rédiger le contrat de bail pour un appartement non meublé.
Je ne trouve que des modèles payants (au detail ou pack) sur le net (TISSOT, PAP, etc.).

Est-il nécessaire de payer pour cela ?

J’en ai trouvé un gratuit, mis à jour suite à la loi Alur, mais il y a certaines rubriques ou je ne sais pas quoi vraiement mettre :

--> Indice de référence pour la révisons du loyer : 1er trimestre  201? Valeur :  ?   
--> ASSUREUR MULTIRISQUE HABITATION: je dois mettre quoi ?

Merci d’avances pour vos conseils et précisions sur le sujet.
   
Link182

Mots-clés : contrat de bail

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#2 25/08/2014 18h31

Membre
Réputation :   15  

Bonjour,

--> Indice de référence pour la révisons du loyer : 1er trimestre  201? Valeur :  ?   
Voir sur le site de l’INSEE, prendre en général 1 ou 2 trimestre avant la date du jour
Titre | Insee
--> ASSUREUR MULTIRISQUE HABITATION: je dois mettre quoi ?
Obligatoire, a présenter chaque année? (suivant le contexte)

Frédéric

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