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#1 19/08/2014 16h12

Membre (2014)
Réputation :   56  

Bonjour,

Petite question technique concernant l’assurance vie.

Quelle fiscalité s’applique sur des rachats programmés mensuels, dans le cas d’un changement de résidence du souscripteur ? Y a-t-il une chance pour que la fiscalité prévalant au moment de la mise en place des rachats programmés continue à s’appliquer ?
Je suppose que non mais je pose la question au cas où certains auraient un retour d’expérience contradictoire sur le sujet.

Merci

Mots-clés : assurance vie, fiscalité, imposition, non résident, rachat

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#2 19/08/2014 16h34

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La fiscalité qui s’applique à un rachat est celle en vigueur au moment du rachat (et pas celle en vigueur lors de la mise en place des rachats programmés).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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