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#51 04/03/2018 08h16

Membre
Réputation :   81  

Le problème, c’est que ça dépend du pays d’expatriation et de comment son administration fiscale considère le PEA. On pourra arguer du fait que tant que le PEA est un produit enveloppe (dans lequel certes on gère comme on veut des actions), et que tant qu’on ne sort pas d’argent de l’enveloppe, on ne fait pas de gain. Mais l’administration fisale locale peut très bien ne pas l’entendre de cette oreille.

NB: quand vous êtes expatrié, il n’y a pas de prélèvement sur dividende dans le PEA (pour les valeurs françaises cotées). Le message initial de la file est (désormais) erroné sur ce point il me semble. En revanche sur un CTO, oui, vous avez le prélèvement à la source.


A mon grand dam

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#52 04/03/2018 09h19

Membre
Réputation :   59  

Le PEA n’a aucune raison d’être considéré comme exempté d’impôts par une administration étrangère puisqu’il ne rentre dans aucune case classique de leur code local des impôts (assurance-vie, trust), et je viens de faire l’expérience que le CRS préparé par ma banque française à l’intention du fisc pour une année où j’étais expatrié comprend tous les revenus du PEA: compte tenu des échanges automatiques d’info par blocs désormais en vigueur, s’il y a une zone grise elle est gris très clair…

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#53 04/03/2018 09h32

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   397  

Petitportefeuille a écrit :

Je me posais la question d’une expatriation avec retour potentiel en France et l’intérêt de conserver son PEA.

De ce que j’ai compris conserver son PEA en tant qu’expatrié n’est intéressant que dans le cas où 
(i) vous vous expatriez dans un pays à la fiscalité plus avantageuse sur les plus value et dividendes actions (ex: Luxembourg ?) et
(ii) vous comptez revenir en France un jour : dans le cas contraire autant le clôturer immédiatement puisque de toute façon c’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’appliquera jusqu’à la clôture

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[-1]    #54 04/03/2018 11h03

Membre
Réputation :   67  

dangarcia a écrit :

Petitportefeuille a écrit :

Je me posais la question d’une expatriation avec retour potentiel en France et l’intérêt de conserver son PEA.

De ce que j’ai compris conserver son PEA en tant qu’expatrié n’est intéressant que dans le cas où 
(i) vous vous expatriez dans un pays à la fiscalité plus avantageuse sur les plus value et dividendes actions (ex: Luxembourg ?) et
(ii) vous comptez revenir en France un jour : dans le cas contraire autant le clôturer immédiatement puisque de toute façon c’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’appliquera jusqu’à la clôture


Même dans ce cas, je ne suis pas sûr que ce soit intéressant de conserver. On économise les prélèvements sociaux lors du retour en clôturant un PEA pendant l’expatriation, ce qui devient quelque chose de substantiel vu le niveau actuel des PS.
Le fait que ces PS soient différés et que cela est une particularité complètement française entraînent un risque de double imposition à mon sens.

Du coup, l’optimisation consiste :
- à tout vendre à N-1 de l’expatriation de façon à n’avoir que des espèces sur le PEA sans intervention de fiscalité.
- à clôturer à l’an N le PEA de façon à récupérer les espèces en franchise de prélèvements sociaux. Et ensuite, CTO avec la fiscalité locale.

Message édité par l’équipe de modération (04/03/2018 17h13) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent : respectez la charte !


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#55 25/05/2018 04h24

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Réputation :   16  

Bonjour

Je suis revenu en France en 2016, et cherchant à investir je me renseigne sur les opportunités qui existent ici.
Sachant que je repartirai peut être dans un pays étranger à moyen/long-terme (dans 4-5 ans mini)

Je me suis renseigné sur le PEA, mais il y a quelques nuances que je n’ai pas forcément compris. Pour des questions générales ou des questions plus liées à l’expatriation

Questions Générales :

1-  Si je possède un ETF (par exemple) qui ne capitalise pas les dividendes mais les distribue directement, celles-ci vont se retrouver sur le compte-espèces du PEA, c’est bien ça ?
Ces dividendes, tant qu’elles ne sont pas sorties du PEA (compte espèces) vers un compte courant ne sont pas soumis à cotisations sociales ? C’est bien ça ?

2- Le plafond de 150K€ du PEA, c’est un montant de valorisation du PEA ou un montant des versement calculés ?
Par exemple, je place 100K€ en 2018. En 2022 ça a pris 40% = mon PEA vaut 140K€
A ce moment là, si je veux remettre de l’argent dessus, je peux mettre jusqu’à 50K€ ? Ou je peux mettre que 10K€ ?

3- Je pense avoir compris la différence entre capitalisation et distribution (pour les dividendes).
Mais sur certains ETF sur lesquels je me suis renseigné, il est inscrit capitalisation/distribution (les deux en même temps). Qu’est ce que ça signifie ?

Questions liés à l’expatriation :

1- la durée fiscale de détention pour bénéficier des avantages fiscaux est de 8 ans.
Si je pars à l’étranger avant ces 8 ans mais conserve mon PEA, est-ce que l’horloge fiscale continue de tourner ?
Exemple, j’ouvre un PEA en 2018, je pars en 2023 (+5 ans) et revient en France en 2028 (+10 ans).
Est-ce que mon PEA aura donc fait ses 8 ans, ou est ce qu’il sera resté bloqué à 5 ans (date de mon expatriation) ?

2- Si l’on est résident fiscal à l’étranger, est-il toujours possible d’alimenter son PEA ?
Avec des gains provenant d’activité faites à l’étranger (salaire etc…) ?

3- en cas de retrait quand on est résident à l’étranger, si j’ai bien compris la fiscalité française ne s’applique pas et on est imposé selon la fiscalité du pays de résidence.
Est-ce le cas également pour les prélèvement sociaux ?
Est-ce que là aussi la durée des 5 et 8 ans s’applique ? (si l’on est à l’étranger et qu’on cloture avant les 8 ans, alors on a des choses à payer)

Merci

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[+2]    #56 25/05/2018 06h23

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Réputation :   34  

xFFx a écrit :

1-  Si je possède un ETF (par exemple) qui ne capitalise pas les dividendes mais les distribue directement, celles-ci vont se retrouver sur le compte-espèces du PEA, c’est bien ça ?
Ces dividendes, tant qu’elles ne sont pas sorties du PEA (compte espèces) vers un compte courant ne sont pas soumis à cotisations sociales ? C’est bien ça ?

Tout a fait.

xFFx a écrit :

2- Le plafond de 150K€ du PEA, c’est un montant de valorisation du PEA ou un montant des versement calculés ?
Par exemple, je place 100K€ en 2018. En 2022 ça a pris 40% = mon PEA vaut 140K€
A ce moment là, si je veux remettre de l’argent dessus, je peux mettre jusqu’à 50K€ ? Ou je peux mettre que 10K€ ?

C’est un plafond de versement. Dans votre exemple vous pouvez donc effectuer un versement de 50k€.

xFFx a écrit :

3- Je pense avoir compris la différence entre capitalisation et distribution (pour les dividendes).
Mais sur certains ETF sur lesquels je me suis renseigné, il est inscrit capitalisation/distribution (les deux en même temps). Qu’est ce que ça signifie ?

Est ce que vous auriez un exemple ? Peut-etre qu’une partie des dividendes est reinvestie et qu’une autre partie est distribuee meme si ca semble un peu etonnant…

xFFx a écrit :

1- la durée fiscale de détention pour bénéficier des avantages fiscaux est de 8 ans.
Si je pars à l’étranger avant ces 8 ans mais conserve mon PEA, est-ce que l’horloge fiscale continue de tourner ?
Exemple, j’ouvre un PEA en 2018, je pars en 2023 (+5 ans) et revient en France en 2028 (+10 ans).
Est-ce que mon PEA aura donc fait ses 8 ans, ou est ce qu’il sera resté bloqué à 5 ans (date de mon expatriation) ?

Oui, "l’horologe fisclae" continue de tourner en cas d’expatriation.

xFFx a écrit :

- Si l’on est résident fiscal à l’étranger, est-il toujours possible d’alimenter son PEA ?
Avec des gains provenant d’activité faites à l’étranger (salaire etc…) ?

Oui.

xFFx a écrit :

3- en cas de retrait quand on est résident à l’étranger, si j’ai bien compris la fiscalité française ne s’applique pas et on est imposé selon la fiscalité du pays de résidence.
Est-ce le cas également pour les prélèvement sociaux ?
Est-ce que là aussi la durée des 5 et 8 ans s’applique ? (si l’on est à l’étranger et qu’on cloture avant les 8 ans, alors on a des choses à payer)

La j’avoue mon ignorance. Je sui segalement expatrie (avec un PEA) mais comme je ne prevois de faire des retraits que dans un (long) moment, quand je serai probablement retourne en France je ne me suis pas vraiment renseigne sur ce point la (meme si je suppose que le PEA est alors considere comme un CTO classique du point de vue de l’administration fiscale etrangere).

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[+1]    #57 25/05/2018 07h54

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xFFx a écrit :

3- en cas de retrait quand on est résident à l’étranger, si j’ai bien compris la fiscalité française ne s’applique pas et on est imposé selon la fiscalité du pays de résidence.
Est-ce le cas également pour les prélèvement sociaux ?
Est-ce que là aussi la durée des 5 et 8 ans s’applique ? (si l’on est à l’étranger et qu’on cloture avant les 8 ans, alors on a des choses à payer)

La fiscalité française ne s’applique pas, prélèvements sociaux inclus.

Les durées de 5 et 8 ans ne sont pas reconnues par l’administration fiscale étrangère ou vous résidez. Que vous clôturiez après 1 ou 10 ans, vous avez la même chose à payer. Voire même sans clôturer. Confère les options suivantes.

Option 1: on considère le PEA comme un CTO détenu à l’étranger (du point de vue de votre pays de résidence). Alors, ce ne sont pas les retraits qui sont considérés taxables, mais bel et bien tous les dividendes et toutes les plus-values.

Option 2: on considère le PEA comme un "fonds" géré personnellement, une enveloppe quoi, dès lors ce sont les retraits qui sont taxables.

Option 3: l’option 3

J’imagine que seule l’administration fiscale du pays de résidence peut dire comment traiter le sujet.


A mon grand dam

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#58 25/05/2018 10h04

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xFFx a écrit :

Questions Générales :

3- Je pense avoir compris la différence entre capitalisation et distribution (pour les dividendes).
Mais sur certains ETF sur lesquels je me suis renseigné, il est inscrit capitalisation/distribution (les deux en même temps). Qu’est ce que ça signifie ?

Ma compréhension est que la société de gestion se réserve le droit de modifier le mode de réemploi des dividendes. Généralement, la société restera alignée sur sa politique des années précédentes mais nous ne sommes pas à l’abri d’un revirement si cela allait dans l’intérêt de la société (et normalement des détenteurs de parts que nous sommes).

- Si vous ne voulez pas de mauvaises surprises, partez sur un ETF mono politique (soit distribuant, soit capitalisant en fonction de ce qui vous arrange et du véhicule d’investissement que vous utiliserez).

- Si moins sensible, se référer à l’historique et prendre comme hypothèse que la politique ne devrait pas forcément changer.

En revanche, avoir à la fois du distribuant et du capitalisant sur une même année me parait improbable et cela ne semblerait pas facilement explicable aux investisseurs.
Preneur d’autres points de vue pour nous rapprocher de la vérité toutefois.


Bien à vous, Dooffy

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#59 25/05/2018 10h40

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Waffle a écrit :

Je sui segalement expatrie (avec un PEA) mais comme je ne prevois de faire des retraits que dans un (long) moment, quand je serai probablement retourne en France je ne me suis pas vraiment renseigne sur ce point la (meme si je suppose que le PEA est alors considere comme un CTO classique du point de vue de l’administration fiscale etrangere).

C’est généralement le cas, ce qui signifie que vous devez déclarer (si la fiscalité de votre pays de résidence le prévoit) chaque année dividendes perçus et plus values, et ce que vous effectuiez ou non des retraits.

Dernière modification par dangarcia (25/05/2018 10h41)

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#60 25/05/2018 15h56

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Waffle a écrit :

xFFx a écrit :

3- Je pense avoir compris la différence entre capitalisation et distribution (pour les dividendes).
Mais sur certains ETF sur lesquels je me suis renseigné, il est inscrit capitalisation/distribution (les deux en même temps). Qu’est ce que ça signifie ?

Est ce que vous auriez un exemple ? Peut-etre qu’une partie des dividendes est reinvestie et qu’une autre partie est distribuee meme si ca semble un peu etonnant…

J’ai ces 2 ETF là qui sont concernés (Allemagne et Scandinavie)

FR0010655738
FR0010655712

Ok merci pour toutes les réponses.
ça reste assez flou et très pays d’expatriation-dependant

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#61 12/03/2019 12h40

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Bonjour,

Je me pose sérieusement la question concernant l’ouverture d’un PEA.

Je suis actuellement résident français et devrai cette année en principe m’expatrier soit dans un pays de l’UE,à Londres ou en Suisse, selon mon employeur.

Cependant je souhaite dès cette année investir dans des ETFs (distribuant ou capitalisant),versements réguliers mensuels, horizon d’investissement : plus de 10 ans, sans retraits.

Ne serait-il donc pas plus judicieux pour moi d’ouvrir un CT dans mon cas ?

Merci pour votre retour

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#62 12/03/2019 12h53

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Rien ne vous empêche d’ouvrir les deux, ne serait ce que pour prendre date (pour le PEA).

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#63 12/03/2019 17h48

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@FlorianB: A trop attendre, on passe à côté des choses. Cela fait 10 ans que j’envisage de quitter Paris et j’y suis encore (cas extrême mais bon).
Si mon objectif avait été d’aller dans un autre pays j’aurais de facto éliminé l’option PEA et 10 ans plus tard j’aurais bien des regrets.
Pour le moment, dans le présent (et futur proche) qui vous concerne, vous êtes bien ici en France et il faut donc composer en conséquence. Il sera bien assez tôt le moment venu de vous inquiéter de cloturer facilement un PEA que de regretter dasn 3 ans de ne pas l’avoir ouvert (dès demain!)
La remarque de jimbow est donc sage.


Bien à vous, Dooffy

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