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#26 30/05/2015 11h52

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J’ai donc bien fait de mettre des parenthèse! Entre trouver des titres finlandais interessants, trouver un courtier qui y donne accès et qui, en plus, ne prélève pas des sommes indues….
En tout cas, pouvoir éventuellement prendre une année sabbatique au soleil, pour demarrer un depart en retraite anticipé est une idée qui me plaît bien….

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#27 23/06/2015 15h23

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parisien a écrit :

Titi27 a écrit :

Pour le PEA, comme Oliv21, je maintiens que celui-ci est traité comme un PEA de résident pour la fiscalité pendant l’expatiation.

C’est vrai en ce qui concerne la fiscalité française, sauf quelques cas particuliers spécifiques.

Et cela est un argument supplémentaire pour conserver le PEA, plutôt que de le clôturer si ce PEA contient majoritairement des valeurs françaises (c’est généralement le cas, rares étant les PEA investis principalement en valeurs européennes non françaises).

Cet avantage étant maximisé si le pays d’expatriation taxe peu ou pas les revenus mobiliers OU si le titulaire du PEA "oublie" de déclarer ces revenus dans ce pays.

Exemple: expatriation aux Etats-Unis et perception  d’un dividende brut d’action française de 100€.

Si c’est dans le cadre du PEA, la France ne pratique aucune retenue à la source sur ces 100€, qu’il faudrait néanmoins déclarer au fisc US et payer l’impôt (federal et state) dessus.

Si c’est dans le cadre d’un CTO, la France pratique 15€ de retenue à la source. Le titulaire du PEA touche donc en net 85€, mais doit déclarer au fisc US 100€, et utiliser les 15€ comme crédit d’impôt pour diminuer l’impôt US.

Cet exemple me fait penser à une source supplémentaire d’optimisation du PEA pendant une expatriation: n’y loger que des ETFs capitalisant. En effet dans ce cas-là, point besoin d’ "oublier" de déclarer les dividendes perçus à l’intérieur du PEA dans le pays d’expatriation puisqu’officiellement sur un tracker capitalisant aucun dividende n’est perçu. Êtes-vous d’accord avec la logique ou fais-je fausse route ?

Les seules choses qui me dérangent alors sont:
1) Cela met les ETFs Vanguard (cf. VEUR en particulier) hors jeu alors que ce sont à mon sens les plus intéressants (réplication physique et frais les plus bas).
2) Dans une optique long-terme les trackers distribuants me semblent offrir plus de flexibilité: pendant une éventuelle retraite, il est plus simple d’effectuer des retraits simplement égaux aux dividendes sans entamer le capital, alors qu’en cas de trackers capitalisant il faut obligatoirement vendre des titres en ne sachant jamais de manière certaine si ce faisant on entame pas trop le capital.

P.S.: Dans cette optique, savez-vous si l’ETF Amundi Eurostoxx 600 est capitalisant ? Sur le site d’Amundi il est mentionné "C/D" comme si cela dépendait de l’humeur du gestionnaire.

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#28 23/06/2015 18h29

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Bonjour Arnoold,
Le seul bémol avec les trackers capitalisants est qu’ils reproduisent des indices dividendes reinvestis nets de prélèvements à la source, l’absence de taxation est donc une illusion les concernant.
Seul un tracker basé sur un indice "mono-pays", français ou eventuellement d’un pays européen ne ponctionnant aucune taxation à la source sur les dividendes pourra être totalement defiscalisé, les trackers reproduisanr le CAC40 sont par exemple "gross return" donc 0 prélèvement fiscal à la source.
Je ne connais pas le tracker Amundi plus que ça, mais si il est indiqué "C/D", il est effectivement plus que probable que ce soit suivant le bon vouloir du gérant!

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#29 23/06/2015 22h17

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Garprenti,
Vous avez raison, mais la "tactique" d’Arnoold, évite effectiement la double peine.
Imaginez que vous ayiez un tracker distribuant US sur votre PEA, vous recevez vos dividendes nets de "withholding tax" (30%) si vous êtes expatrieés aux US (ou ailleurs) vous allez payé des impots sur le revenu, ce qui n’est pas le cas dans un PEA en France.
Après, il y a quand même les charges sociales … vos impôts à l’étranger peuvent être inférieurs.

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#30 23/06/2015 22h36

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En fait, je ne pense pas:
Les trackers distribuants sur indices etrangers reversent des dividendes APRÈS prelevement à la source.
Dans le cas du SP500, seul le cas d’un tracker distribuant U.S, et donc non-eligible PEA, permet de toucher des dividendes qui seront fiscalisé à leur versement…

Exemple sur deux etf S&P500 distributifs tous deux sont non éligibles PEA):
Div yield Vanguard VUSA: 1,57%
Div yield Vanguard VOO: 2%

Dernière modification par garprenti (23/06/2015 22h59)

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#31 23/06/2015 22h40

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Oui les trackers reversent après impot à la source.
En simplifié, sur les dividendes
PEA : 30% source + 0 impot France + PS de 15,5% = 45,5%
Etranger : 30% source + impôt étranger

Tous les trackers sont fiscalisés à leur versement (dans le cas d’un tracker je ne suis pas sûr qu’il puisse y avoir des crédits d’impôt, mais c’est à vérifier en fonction des pays)
Seuls les trackers locaux évitent l’impôt à la source

Dernière modification par Fructif (23/06/2015 22h43)

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#32 23/06/2015 23h22

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Dans le cas d’une expatriation, le PEA peut permettre d’effacer imposition et PS sur les titres français, et trackers investis sur des indices français.
Pour les trackers sur indices internationaux, un compte-titres, et pourquoi pas des etf etrangers peuvent être plus avantageux.
A voir:
-Le niveau de taxation du nouveau lieu de résidence. 
-Les differentes conventions fiscales.
Je pense que dans le cas d’une personne vivant des revenus d’un portefeuille diversifié à l’international, un pays avec 0 imposition peut être moins avantageux qu’un autre avec un faible niveau de taxation, mais avec des traités de non double imposition…
En fait, comme d’habitude, difficile de définir un "plan tout fait" reproductible par tout le monde et toutes les destinations.

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#33 03/06/2016 14h06

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Je pose la question ici, n’ayant trouvé la réponse nulle part: quand on clôture un PEA, est-ce que le courtier prélève les cotisations sociales sur la plus-value? Ou bien est-ce qu’il rend tout et le paiement se fera via la déclaration d’IR?

Je pose la question car je suis désormais non-résident, donc je vais fermer tout ça, mais je me demande si je peux clôturer avant que mon courtier n’ait dûment enregistré ma nouvelle situation (c’est aussi simple si je peux ne lui envoyer qu’une seule lettre, pour clôturer tout le bazar).


A mon grand dam

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#34 03/06/2016 15h25

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Il me semble que vous pouvez conserver votre PEA si j’en crois l’extrait ci-dessous.

Banque Populaire a écrit :

Depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français s’expatriant bénéficient d’une réglementation beaucoup plus attractive. Ils ne sont plus obligés de clôturer leur PEA s’ils s’installent à l’étranger, sauf si leur nouveau pays de résidence est un État ou territoire non coopératif (ETNC)(1). Les règles de fonctionnement de leur PEA sont semblables à celles s’appliquant à un résident français. Cependant, s’ils clôturent leur PEA ou réalisent un retrait durant leur séjour à l’étranger, ils n’auront aucun impôt sur le revenu à payer au titre de la fiscalité française (et sous réserve des conséquences des conventions fiscales en usage) sur les gains constatés, ceux-ci échappant également aux prélèvements sociaux, quelle que soit la date d’ouverture du plan.
Par contre, si le détenteur redevient résident fiscal français, il devra de nouveau supporter la fiscalité française.

Lien vers BP

Le passage semble egalement repondre a votre question precedente.

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#35 04/06/2016 00h02

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Merci, mais ça ne répond pas à ma question, que je repose plus clairement: pour un résident fiscal français, est-ce que lors de la clôture (ou lors d’un retrait, c’est pareil j’imagine), c’est le courtier qui prélève les cotisations sociales? Ou bien est-ce à payer avec l’IR?
Désolé pour la confusion avec la situation d’expatrié.


A mon grand dam

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[+1]    #36 04/06/2016 00h26

Modérateur
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Quand on clôture un PEA, ou même que l’on fait juste un retrait d’un PEA de plus de 8 ans (le PEA restant alors ouvert), le courtier (la banque) prélève les cotisations sociales sur les gains (ou la quote-part de gains du retrait partiel), selon une formule assez complexe, tenant compte des différents taux de prélèvements sociaux qui ont existé, et de la valeur du PEA aux dates de changement de taux. La situation du titulaire du PEA (résident ou non résident fiscal en France) ne devrait pas être prise en compte par le courtier.

Il me semble qu’on en a déjà discuté sur le forum (je vous laisse aller lire ici), et même qu’on avait creusé la formule complexe (ou des documents la décrivant, trouvés sur le internet).

Je serais surpris qu’un non-résident puisse obtenir un remboursement d’un éventuel trop-perçu. Mais vous pouvez toujours interroger le service des impôts des non-résidents sur ce thème (et nous indiquer leur réponse).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#37 04/06/2016 00h56

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Je ne sais pas comment j’ai fait pour ne pas trouver ce fil avec ma recherche…
En fonction de ce qui se passe je reviendrai au rapport.


A mon grand dam

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#38 26/07/2016 17h08

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parisien a écrit :

Comme chacun sait, on ne peut ouvrir un PEA que si on est résident fiscal français

J’ai émigré de France pour mes études (sans plus rentrer en France) sans avoir ouvert de PEA. Aujourd’hui, je suis résident fiscal en Angleterre et serai bien résident fiscal en Equateur. Est-ce absolument nécessaire d’être résident fiscal en France pour ouvrir un PEA. Si non, Y-a-t’il une autre solution pour pouvoir investir en France dans ma situation actuelle ? Par avance, merci. J.

Dernière modification par Jrg2016 (26/07/2016 17h11)

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#39 27/07/2016 00h16

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"Est-ce absolument nécessaire d’être résident fiscal en France pour ouvrir un PEA."

Oui


A mon grand dam

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[+1]    #40 27/07/2016 08h32

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…par contre, profitez d’etre resident fiscal aux  U.K pour ouvrir un stocks and shares ISA!

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#41 13/01/2018 14h02

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Bonjour à tous. Actuellement Français résident en France chez mes parents.

Je possède un compte titre binck en France et un pea ouvert fin 2015 chez Fortunéo en France.

Il est fort probable que je vive à l’année en Colombie d’ici 2020 ( visa conjoint ..)

Mes seuls avoirs personnels ( épargne , pee ) me permettent d’avoir une bonne autonomie financière dans ce pays pour plusieurs années et donc d’en vivre à moyen terme.

La question est , pour mon compte titre , comment et où les gains de cessions de titre seront imposés , en France ? En Colombie?  ( Les dividendes je ne m’intéresse pas donc pour cela je n’ai pas besoin d’infos).

Enfin j’ai un pea de 2 ans, j’ai vu récemment que je pouvais le garder en tant que non résident , du moment que je ne retire rien et que je ne le ferme pas , les gains ne sont pas imposés c’est bien cela?
Si un jour je le ferme après 5 ans de détention ( pea de 5 ans et + ) , quel impôt/ cotisation devrais-je payer sur les pv et à qui?

Ce n’est pas tous les jours que l’on se met à nue comme cela , mais je penses que je pourrais trouver réponses à mes questions sur ce forum.

Merci à tous.

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#42 13/01/2018 14h45

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Bonjour

Oui vous pouvez garder le PEA en vous expatriant mais pas sure que Fortuneo le permette.
Bourse Direct oui - donc a voir avec Fortuneo d’abord -

Des que vous devenez non-reidentb vous ne serez plus imposes en France mais dans votre pays de résidence

Faut regarder la convention entre la France et la Colombie si elle existe et le régime des impôts en Colombie sur les placements. Ca vous donnera une idée pour l’imposition clombienne quand vous ferez des retraits sur le PEA
Les grandes boites comme Ernst et Young sortent des documents sur les bases d’imposition de tous les pays… il y en a ici mais probablement de 2015 - donc a vérifier…

Convention signee en 2015 mais pas encore en vigueur
www.impots.gouv.fr/portail/files/media/ … 6_2015.pdf

fiscalite en Colombie

Il n’y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés mais il faut savoir que près de 95 % des Colombiens sont exonérés de l’impôt sur le revenu en raison d’une part de l’importance du secteur informel et d’autre part du niveau élevé du seuil d’entrée dans la 1re tranche de l’impôt (aux alentours de 20 000 $/an). Pour entrer dans la tranche la plus taxée (33 %), il faut percevoir aux alentours de 70 000 $/an.

Les actifs détenus à l’étranger ainsi que les revenus perçus à l’étranger doivent être déclarés par les personnes soumises à l’impôt en Colombie.

www.ufe.org/dossier-pays/colombie/la-fi … n-colombie

La taxation des plus-values
Le taux d’imposition sur les gains du capital est de 10%.
Fiche pays Colombie - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Dernière modification par sissi (13/01/2018 15h43)

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#43 22/01/2018 01h45

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Bonsoir et merci Sissi donc si je comprends bien en 2020 résident plus de 181 jours annuels en Colombie je serais résident fiscal colombien et paierai mes gains sur pea et compte titre à l’état colombien et plus en france.

Une autre question qui me taraude, imaginons qu’en 2019 je passe 170 jours en Colombie en vacances, 90 en uruguay , 90 en équateur et 15 en france , quelle est ma résidence fiscale ?

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#44 22/01/2018 11h11

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Exact pour le premier point

Vous pourriez être non-résident en France si vous n’y etes que 15 jours.
Faudrait vous delarer résident colombien et y être 6 mois+ 1 jour… plutôt que juste 170.
Ex vous résidez a un endroit précis en Colombie avec un contrat de location d’un an… mais vous prenez 15 jours de vacances pour visiter un pays adjacent… ç’est borderline …
Ca depend des règles du pays
Par ex au Lux nous devons être la plus de 6 mois mais les voyages de moins de 20 jours sont permis et pas deduits du 6 mois si notre résidence principale est au LUX
Perso je ferais l’effort de rester plus de 6 mois en Colombie meme si pas continu - pour éviter tout problème.

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#45 22/01/2018 12h11

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Pas trop compris Sissi désolé.

Je souhaitait juste savoir de quel pays je serais résident fiscal si je suis français  mais parant en voyage 170 jours en colombie, 90 en Uruguay, 90 en equateur et 15 en France , ne résident pas plus de 6 mois et un jour dans quelque pays que ce soit au cours de cette année 2019.

Je reste imposable en france?

Je ne peux pas passer plus de 6 mois et 1 jour en colombie en 2019 , ce sera le cas en 2020.

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#46 22/01/2018 12h20

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Moselleinvest, On peut conserver son PEA FORTUNEO quand on n’est plus résident fiscal français

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#47 22/01/2018 12h22

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OUI vous pouvez rester imposable en France.
C"est votre choix.
Si c’est mieux pour vous au niveau fiscal je vous suggère de rester 184 jours en Colombie en 2019.

Faut faire les demarches associées: se déclarer non-résident en France une fois que vous avez passe plus de 6 mois en Colombie ou déclarer en partant tôt dans l’annee que vous vous installez la-bas et devenez donc non-résident… vaut mieux tout regarder, analyser et se préparer !
Et meme évaluer quel mois est adéquat pour le faire… les conséquences fiscales
Bref il faut que vous y réfléchissiez sérieusement.

Vous exposez une hypothèse? ou un plan?
Avez vous contacte des gens qui l’ont fait ou explore le forum approprié pour mieux saisir la problématique?

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#48 22/01/2018 12h47

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Merci tssm , je leur ai posé la question et ils le font en effet ( pour fortunéo).

Ce n’est pas une hypothèse. Je pars après juillet 2018, 175 jours en Colombie en tant que touriste . ( 2018 pas de soucis résident fiscale français car + de 181 jours en france).

Je reviens pour les fêtes fin décembre 2018 en France pour repartir en Colombie 170/175 jours courant janvier 2019 jusque juin 2019 ( toujours en tant que touriste, n’excédant pas 180/181 jours annuels ).

De juillet 2019 à décembre 2019 je ne peux rester en colombie car en tant que touriste c’est max 180 jours , mon amie ne pouvant venir en France 6 mois, pour rester avec elle je pensais partir en vacances 2 fois 3 mois dans des pays limitrophes ( uruguay, equateur) pour rentrer en colombie janvier 2020.

( C’est cette année 2019 en tant que touriste dans 3pays différents sans excéder 180 jours pour chacun , qui me taraude, n’ayant aucun revenu pour 2019 de prévu , c’est comme si je faisais un tour du monde  , je pense que je reste imposable en France sur cette année comme de nombreux jeunes voyageurs non? )

En 2020 je serais conjoint de mon amie colombienne et pourraît vivre à l’année là-bas , donc pas de soucis , je serais résident fiscal colombien .

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[+1]    #49 22/01/2018 15h35

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OUI si vous ne faites que voyager … vous resterez résident fiscal en France pour 2019

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#50 04/03/2018 07h33

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Je me posais la question d’une expatriation avec retour potentiel en France et l’intérêt de conserver son PEA.

Le risque me semble grand d’une double imposition même si théoriquement elle n’a pas lieu d’être.

Si je comprends bien, on se fait prélever à la source pour les dividendes par la France. Je ne suis pas sûr qu’on puisse récupérer facilement mais en toute honnêté, je ne suis pas du tout expert.
Ensuite, normalement, on paie au pays d’expatriation tous les éventuels impôts concernant les plus values et dividendes au sein du PEA. C’est normal et logique du point de vue du pays d’expatriation.
Et au retour en France, je ne serais pas étonné que vous payiez les prélèvements sociaux sans aucune déduction de ce que vous avez payé dans le précédent pays d’expatriation. Autrement dit, vous paierez des prélèvements sociaux sur des plus values sur lesquelles vous avez déjà été imposé, si vous n’avez pas fait de retrait partiel et avez réinvesti au sein du PEA pendant votre expatriation.

C’est quand même tentant de tout vendre l’année précédent l’expatriation et de clôturer le PEA de plus de 5 ans l’année de l’expatriation. Franchise totale d’impôt et de prélèvements sociaux en toute légalité et surtout, plus de prise de tête avec les banques et les impôts. Et on peut repartir l’esprit tranquille sur un compte-titres qui bénéficiera de la flat tax au retour.

Je comprends l’argument de garder un gros PEA (ancienneté, plafonds, etc.) mais je ne suis pas sûr que ce soit suffisant par rapport à une clôture organisée, surtout que le risque de la zone grise est élevé.

Je serai reconnaissant d’avoir d’autres points de vue, mais j’ai l’impression que c’est la grosse usine à gaz de le garder quand même.

Dernière modification par Petitportefeuille (04/03/2018 07h42)


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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