Terran en zone OAP sur une zone constructible UA ?

ojal · #1

Bonjour,

Je pose ici une question qui est peut être hors sujet du forum…? Pourtant il s’agit bien d’investissement immobilier puisqu’il s’agit de construction…
Je suis en négociation pour acheter un terrain dans une commune ou le PLU est validé par la mairie mais le délai de recours de l’état n’est pas encore purgé => PLU pas encore complètement diffusable…
Nouvelle équipe municipale en place donc pas d’expérience au niveau de la mairie…

Le terrain est en zone UA dans l’ancien POS et à priori pas de changement dans le PLU…

Il se trouve que l’ancienne équipe municipale a défini une OAP sur cette zone, c’est a dire une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui définit ce que la mairie souhaite comme projet sur cette zone.

Je suis étonné de découvrir une OAP sur une zone type Ua, il me semblait que les OAP étaient pour les zones AU, c’est a dire des zones non constructibles tant que le conseil municipal ne déclenche pas le projet global sur la zone concernée…?

Quelqu’un aurait il des éléments de réponse?

Par avance merci

Mots-clés : oap;plu;zone ua

ojal · #2

Je m’auto-réponds

La zone a bien été déclassée et est passée de Ua à AU.
Il est donc ’classique’ d’avoir une OAP sur ce genre de zone…

Seul détail qui a échappé au propriétaire actuel, son terrain est passé du statut ’constructible’ à ’A Urbaniser’… Le propriétaire du terrain ne peut donc plus construire ce qu’il souhaite, mais ce que souhaite la mairie…

voila

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Terran en zone OAP sur une zone constructible UA ?

#1 16/04/2014 11h03

#2 19/04/2014 00h20

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