bibike a écrit :

Merci maxicool et FD707 pour vos avis et réponses.

FD707 : effectivement je n’ai rien cédé de mon gré, c’est bien une indemnisation de quotité non regroupable.
Cela dit dans le BOFIP, pour les personnes morales, la plus value découlant d’un regroupement d’action est imposable.

BOFIP BOI-IS-BASE-20-10-20130311 a écrit :

La plus-value résultant de l’indemnisation ou de la cession des titres formant rompus est imposable dans les conditions de droit

En effet…
Lors de l’échange, un certain nombre de titres valent tripette si ils n’ont pas été exercés. C’est le même cas que des BSA arrivés à échéance.
Donc ces titres valent zéro théoriquement mais comme ils n’ont pas été attribués gratuitement, ils ont un coup d’où soit une MV. Ensuite ont vous verse une soulte comme indemnité et donc l’association des deux peut donner soit une mv soit une pv.

Dernière modification par FD707 (24/04/2017 18h52)

Je vais tester Ninaperf ;-)
Je vais reprendre mes opérations sur CTO depuis 2013 et voir comment ça fonctionne.
Il y en a peu, donc ça ne devrait pas être trop long…

> Franckielestore

Je pense que vous pouvez mettre vos chiffres, s’ils sont exacts et si vous pouvez les prouver (si on vous le demande).
Si vous déclarez en ligne, vous n’avez aucun document à apporter à ce moment là… juste à remplir des grilles et des tableaux.

Dernière modification par maxicool (24/04/2017 22h08)

L’avantage est juste qu’en cas de contrôle, l’IFU protège l’épargnant.

En l’occurence, Binck fournit un IFU incomplet en ce qui concerne l’abattement des plus-values, puisqu’il est renvoyé à une annexe qui n’est pas exploitable directement (voire pas exploitable du tout).

Ils doivent être débordés, car me concernant :

02/04 : demande de correction par mail
06/04 (+4 jours!) : IFU corrigé reçu par mail

Ou j’ai eu de la chance…

Galt a écrit :

Au final, j’ai 2 options :
- Indiquer mes véritables PV/MV dans le 2074-CMV, en reprenant les valeurs depuis mon compte Binck, mais sans possibilité de fournir un document "officiel" de ma banque en cas de contrôle
- Reprendre les PV/MV de l’annexe à l’IFU de Binck pour le 2074-CMV, ce qui a le défaut de me faire indiquer des valeurs fausses (en ma faveur), mais a le mérite de reposer sur un document "officiel" de ma banque en cas de contrôle

Justement sauf erreur, est ce que le fait d’avoir un IFU ne dispense pas justement de remplir une 2074 ?

loulou75015 a écrit :

Justement sauf erreur, est ce que le fait d’avoir un IFU ne dispense pas justement de remplir une 2074 ?

Bonjour,
l’IFU est un document pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôts, donc en effet il ne dispense en aucun cas de faire une déclaration. Tout comme la fiche fiscale de votre employeur (éventuel) n’exonère pas de remplir une 2042.

Tout à fait d’accord, la 2042 suffit généralement et la 2074 n’est pas indispensable (il y a des cas de dispense) mais ce n’est pas lié au fait de disposer d’un IFU.

bibike a écrit :

18/04 : demande de correction par téléphone
26/04 (+8 jours!) : réception d’un mail me confirmant qu’il y a une erreur et qu’ils vont envoyer un IFU corrigé….

27/04 : IFU reçu par mail corrigé, et correct.

Merci BD

Pour changer un peu, parlons de Fortuneo.

J’ai une seule PV pour 2016 et elle est absente de l’IFU. Le Montant total des cessions est bien indiqué.

J’ai voulu retélécharger l’ifu au cas où celui-ci ait été corrigé et il a disparu du site, comme d’ailleurs celui de l’an dernier….

Si, si, l’IFU est sur le site mais il est franchement planqué au point qu’ils ont dû afficher quelque temps un message d’explication, que je recopie ici.

Fortuneo a écrit :

Pour y accéder, rendez-vous dans la rubrique E-relevés & Documents de l’un de vos comptes, puis dans les critères de recherche, sélectionnez « TOUS » dans la catégorie « COMPTES ».

Il faut aussi forcer l’affichage à plus d’un mois, puisqu’il est de fin mars. Après vérification sur mon compte, il y a cette année DEUX imprimés fiscaux dits "uniques", ouarf. Le premier, du 30 mars, omet le montant de plus-value ; le second, manifestement correctif, et daté du 31 mars, le connaît.

Dernière modification par GillesDeNantes (13/05/2017 19h21)

j’ai eu le problème de la case EE  déjà noté par Binck.
Par contre, j’ai la case 2TS qui ne correspond pas également
Sur la déclaration d’impot, elle est valable consacré à " Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans sans abattement "

Hors, je n’ai rien récupéré de mes ass vie.
Sur l’ifu de binck, elle est aussi consacré aux "revenus des actions et parts" n’ouvrant pas droit à abattement.

1) Je n’ai pas le même montant. Mais ça peut s’expliquer car il correspond au 1er ifu de bink, celui qui comportait l’erreur de la case EE.

2) Est-ce que c’est bien la bonne case qui sert pour les produit d’ass vie et les revenus n’ouvrant pas droit à abattement ?

3) Est-ce que je peux déduire mes moins value antérieures de cette cas aussi, en plus de la case plus value classique ?

J’ai rajouté une nouvelle opération "Impôt Source Titre Étranger" dans NinaPerf.
Elle correspond à la retenue à la source sur les dividendes pour les  titres étrangers.
Cela permet d’en distinguer les montants comptabilisés case 2AB de l’IFU du crédit d’impôt  case 2CK correspondant aux valeurs françaises.