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#276 16/04/2017 12h32 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Bluegrass a écrit :

En 2016 j’ai vendu 2 lignes de plus de 8 ans sur mon CTO Bourse Direct.
L’IFU Bourse Direct n’est pas encore disponible mais sur la déclaration pré-remplie, je ne vois pas apparaitre ces cessions alors que les dividendes, eux, apparaissent.

Normal vu tout ce qui a été dit…
si vous allez lire la dernière ligne de la page Simplifiez vous la vie…
vous constatez que la conclusion est sans équivoque… Le contribuable détermine donc librement les plus-values.

Sur l’IFU fourni pas BSD vous trouverez sauf changement…
• Le montant des cessions de valeurs mobilières.
• Le montant des moins-values sur valeurs mobilières.
• Les montants des plus-values par tranches d’éligibilités à l’abattement :
  - Montant brut sans abattement.
  - Montant brut éligible à 50% d’abattement.
  - Montant brut éligible à 65% d’abattement.

A vous de faire le calcul le plus avantageux… wink

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#277 16/04/2017 15h54 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Dooffy a écrit :

@Bluegrass: je ne saurais que vous conseiller de toujours refaire le calcul par vos soins.
Chez Binck, on m’a dit que la prise en compte de l’abattement pour durée de détention était calculée en année pleine.

Donc la loi n’est pas respectée parce qu’ils ne possèdent que les années d’achat et non pas les dates précises.
Mes calculs sont réalisés automatiquement de date à date avec mon appli à la condition expresse que la base de données soit mise à jour immédiatement après chaque opération. Et donc à la fin d’année fiscale tout est au point.  Si en cours d’année je détecte une anomalie sur l’onglet fiscalité de mon IF, je fait rectifier immédiatement et donc pas de soucis pour l’IFU à venir.

Dooffy a écrit :

Si nous achetons le 17 avril 2014 et revendons le 18 avril 2016, ils ne comptent qu’une année de détention (même joyeuseté pour une durée de détention de plus de 8 ans).

C’est absolument anormal, car je pense que la fiscalité est un élément essentiel d’un placement.

Dooffy a écrit :

J’ai du faire rectifier ceci l’année dernière; soyez vigilant et conservez bien vos avis d’opérés (8 ans ça commence à faire une paye…)
Bien à vous,

Ce qui est encore plus anormal, c’est qu’aucun remède n’ait été apporté à cette défaillance récurrente.
Je continue donc à penser que Binck n’est pas la panacée…
IH précise lui-même, et je suis d’accord avec lui que ce n’est pas au particulier de tenir les comptes mais à l’IF, un jugement dans ce sens a d’ailleurs fait jurisprudence.
Mais lorsque de telles erreurs récurrentes sont commises, je ne vois pourquoi on pourrait conseiller cet IF si l’on n’a ni les moyens ni l’outil pour vérifier.

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#278 17/04/2017 19h41 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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A propos savez vous où on peut trouver l’age de son PEA chez Binck?

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#279 17/04/2017 20h17 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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- Sur l’IFU (en page 3) lorsque celui-ci n’est pas erroné…
- Sinon il faut vous fier à la date de votre contrat ou au plus ancien relevé que vous êtes capable de produire.

Pour ma part, j’avais mis la date d’ouverture sur mon tableau de suivi pour simplifier la chose (ce qui fait que je ne retrouve pas facilement le premier document d’ouverture dans mes fichiers mais que j’ai pu voir d’un coup d’oeil que le dernier IFU produit par Binck était faux sur cette date).

A noter toutefois que la date d’ouverture du PEA sur l’IFU est une nouveauté de cette année (c’est plutôt une bonne évolution).

Bien à vous,

Dernière modification par Dooffy (17/04/2017 20h18)


Bien à vous, Dooffy

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#280 17/04/2017 22h07 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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je viens de verifier la date d’ouverture de mon PEA indiqué sur l’IFU BINCK et je constate qu’elle est erronée.
il est indiqué 19/06/2013 alors que la confirmation écrite de l’ouverture du PEA adressé par BINCK date du 25/11/2011.
je viens donc de faire un mail a BINCK sur ce sujet qui vous vous en doutez a une incidence fiscale importante.
J’invite chacun d’entre vous à verifier cette donnée.

Dernière modification par hertell (18/04/2017 09h58)

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#281 19/04/2017 12h21 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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A mon tour de faire mon retour sur ce que j’ai trouvé sur l’IFU Binck.

Effectivement le problèmes se concentrent sur l’annexe.

1. Je n’avais que des valeurs américaines comme étrangères, et des erreurs sur le taux de change €/USD sous-estiment la plus- value dans l’annexe : c’est-à-dire que la somme de la dernière colonne (+ ou - value) donne moins que ce qu’ils me rapportent en 3VG.
Je n’ai pas trouvé de logique (décalage etc.) aux erreurs sur le taux de change. Elles semblent avoir lieu à l’achat et à la vente.

2. Les titres sont présentés en FIFO. Mais les plus values ou moins-values pour l’abattement ne sont pas calculés avec le prix moyen pondéré mais le prix de la première ligne entrée quand on vend celle-ci.
Or, si j’ai bien compris la règle, on raisonne en FIFO pour les durées de détention, mais on calcule les plus-values sur le PRU global et non sur le prix des actions premières entrée qui sont en train de sortir.

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#282 19/04/2017 12h48 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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julien a écrit :



2. Les titres sont présentés en FIFO. Mais les plus values ou moins-values pour l’abattement ne sont pas calculés avec le prix moyen pondéré mais le prix de la première ligne entrée quand on vend celle-ci.
Or, si j’ai bien compris la règle, on raisonne en FIFO pour les durées de détention, mais on calcule les plus-values sur le PRU global et non sur le prix des actions premières entrée qui sont en train de sortir.

C’est absolument démentiel si c’est bien la façon d’évaluer les PV qui est utilisée…
La règle est absolue…

synthèse portant sur la LDF 2014

Prix de revient fiscal  à considérer et à retenir est celui existant au jour de la négociation

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#283 20/04/2017 18h00 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Bonjour

J’ai effectué quelques opérations le mercredi 28 décembre sur le marché US.
BourseDirect les prend en compte pour 2016 et Binck en 2017.

Vous avez ce genre de fantaisie ?

Merci

Crown

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#284 20/04/2017 19h59 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Ben une fois de plus Binck à merdoillé…
mercredi 28/12/2016 compte pour l’année fiscale 2016
lire les explications concernant le délai dit de « règlement livraison »

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#285 20/04/2017 19h59 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Bonsoir ,
Sur mon IFU Binck j’ai en page 3/4 :

Abattement net pour durée de détention : Voir Annexe

Et je n’ai pas d’annexe.

Quelqu’un d’autre est dans le même cas?

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#286 21/04/2017 08h41 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Voici ce que je constate sur l’IFU reçu de Binck :
- Le montant des plus-values ou moins-values en page 3/4 ne correspond pas à mes calculs basés sur les montants nets des relevés d’opérations.
- Les montants de l’annexe pour les titres étrangers sont complètement faux. Il est possible que cela explique la différence mentionnée au point précédent.

Voici un échange de mails que j’ai eu avec Binck :

Benji a écrit :

[…]
1) Les taux de conversion des devises étrangères utilisés dans l’annexe sont manifestement faux (ainsi, General Electric y apparaît avec un "prix dépôt" de 23,57 € alors que le PRU qui apparaissait sur le site Binck indiquait 26,38 € (sans que la méthode PMP ou FIFO ne soit en cause)). Et le "montant retrait" (2984,56 €) ne correspond pas à la valeur nette du relevé d’opération (3149,50 €).

2) Il n’est pas impossible que cette apparente erreur de conversion se trouve aussi dans les valeurs reportées dans l’IFU. Ceci pourrait expliquer l’écart avec mes calculs basés sur les valeurs nettes des relevés d’opération et la méthode PMP.

3) Je suis étonné que l’annexe indique des plus-values calculées selon la méthode FIFO. Ma compréhension est que la méthode FIFO s’applique au calcul des durées de détention, mais pas au calcul des plus-values  […].

Et la réponse très rapide (et savoureuse) de Binck :

Binck a écrit :

[…]
Nous vous informons que l’ensemble des prix indiqués dans l’annexe ainsi que dans votre IFU primaire sont recalculés en contrepartie devise EURO.

L’annexe est un document d’aide à titre informatif, non opposable à l’administration fiscale, éditée intégralement en méthode FIFO pour le calcul de vos plus-value et de vos abattements pour des raisons techniques.

Nous vous invitons à recalculer vos gains ou pertes en méthode pondérée puis FIFO si vous le souhaitez.[…]

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#287 21/04/2017 08h58 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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La réponse vaut son pesant de cacahuète, en effet. Ça ne donne pas envie d’ouvrir un compte chez eux.

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#288 21/04/2017 09h58 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Bonjour,
Un retour sur mon IFU Bourse Direct :
Ok pour les dividendes, retenues à la source, et PS.
Par contre en 2016 j’ai fait une MV de 1 000 € sur Dexia suite à un regroupement d’action.
Ils m’ont compté une PV de 9€ au lieu d’une MV de 1 000€.
Le 9 € correspondant à ce que j’ai récupéré sur mes 432 actions.
Je les avais avertis avant l’IFU en voyant déjà l’erreur dans "fiscalité du compte" ils devaient "se renseigner" et me rappeler. J’attends toujours et depuis l’IFU est faux.
Comme dit FD707, les PV/MV sont à calculer par le contribuable puisqu’elles ne sont pas transmise aux SF, si je comprends bien je dois remplir un formulaire papier 2074 titre par titre ?
Heureusement je n’ai que 2 cessions mais comment font les day traders avec un formulaire pareil ?


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#289 23/04/2017 09h22 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Bonjour,

Chez Binck, dans mon cas, tout est correct à part l’annexe concernant les détails des PV/MV. C’est bien dommage, car cela m’aurait évité des complications pour l’utilisation de MV antérieures (j’en parle dans l’autre fil sur le sujet).

Je vais tenter un email au service client pour leur demander de corriger l’annexe en utilisant les bons taux de change et les bons PRU (PMP d’achat), mais je m’attends à recevoir la même réponse que Benji ci-dessus (au passage, Benji, si vous me lisez : quels impacts sur vos déclarations ?).

bibike : êtes-vous sûr de devoir remplir le 2074 parce que votre banque n’a pas transmis certains éléments au fisc ? Cela ne me semble pas nécessaire tant que la banque a déjà effectué ces calculs, qui est un cas de dispense du 2074 (mais je reconnais que cette notion est ambigüe)

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#290 23/04/2017 09h34 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Bonjour Galt,
BD ne transmet que ce qui suite touche aux revenus (dividendes dans mon cas : brut, acompte d’impôt payé, prélèvements sociaux, CSG récupérable). Confirmé au téléphone et c’est bien reporté automatiquement sur ma déclaration d’impôt.
Ils ne transmettent pas les PV/MV (d’ailleurs ce n’est pas pré-rempli sur ma déclaration d’impôt).
Donc si j’ai bien compris je dois remplir la 2074 si je veux prendre date de ma MV à reporter.
J’ai envoyé un mail au fisc pour éclaircissement on verra bien.

J’ai d’ailleurs une petite PV sur turbos, qui n’a pas été déclarée non plus par mon courtier donc je dois je pense la déclarer moi même.

Quelqu’un a déjà régularisé des MV anciennes ? Il y a quelques années j’avais fait des MV sur compte titres, et je ne les avais pas déclarées, avez vous déjà régularisé ce genre de situation ou est-ce perdu ?


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#291 23/04/2017 11h58 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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En réponse à Galt (message #289), j’ai reporté le montant de l’IFU dans la case 3VH (montant erroné en ma défaveur) et complété le 2074-CMV pour le suivi des MV.

L’erreur de l’IFU est sûrement due à une mauvaise prise en compte des PRU lors d’un transfert de titres de Boursorama (alors que ça avait été bien pris en compte à l’origine). Difficile de s’y retrouver puisque les relevés de position mensuels ne font pas apparaître les PRU.

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#292 23/04/2017 13h29 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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En ce qui concerne les IFU communiqués par les sociétés de gestions de SCPI, il y a régulièrement des erreurs grossières (je dirais sur 5 à 10% des IFU, selon mon expérience) avec des montants assez incohérents sur l’IFU, et une second IFU "correctif" est émis (suite à des réclamations d’associés).
Exemple cette année : ici (au moins il y a une communication un peu transparente…)

Je suppose qu’il doit aussi y avoir des petites erreurs, indétectables par un associè, qui n’a pas accès à tous les détails de la comptabilité pour refaire les calculs.

Pour quelques SCPI à la communication transparente, le rapport annuel indique le montant par part devant figurer sur l’IFU, ce qui (même si ça n’évite pas des petites erreurs) rend possible quelques contrôles par l’associé. A mon avis ceci devrait être généralisé. Il reste à suggérer à l’AMF (ou au législateur) de le rendre obligatoire, ou/et à l’ASPIM de l’intégrer dans les bonnes pratiques de la profession…


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#293 23/04/2017 18h33 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Bonjour,

mon IFU initial comportait une erreur (un montant reporté en 2EE, voir 2 ou 3 pages en arrière).
Il avait déjà été transmis aux impôts. Binck a réédité un second IFU, cette fois exact à 100%.
En 2016, je n’avais vendu que les titres QCP suite au spin off de HCP (soit une seule opération, avec une MV de 180 euros). Aucune autre vente (ni en PV, ni en MV).

Je viens de faire ma déclaration en ligne.
Effectivement, les informations de ma déclaration comportait les mêmes erreurs que celles de l’IFU initial. L’IFU corrigé n’a donc pas été transmis aux impôts.

J’ai simplement effectué 2 modifications :
(1) suppression du montant erroné en case 2EE
(2) écriture de la MV effectué sur 2016 suite à la vente de QCP (180 euros) en case 3VH

J’ai donc rempli en ligne :
- le formulaire n°2042 avec les informations exactes de l’IFU Binck (revenus des actions, revenus déjà soumis aux PS, crédit d’impôt).
- le formulaire n°2074 pour la moins-value

>> Je confirme qu’il est inutile de la justifier si elle a été calculée par un intermédiaire financier (c’était clairement précisé sur la notice du formulaire 2074).
>> Je confirme que l’on obtient ensuite un tableau indiquant le report automatique des MV de l’année non imputées, pour les 10 années à venir

>> Lorsqu’on rempli le formulaire 2074, on voit aussi la possibilité d’utiliser d’anciennes MV, que l’on peut donc déduire des PV de 2016. 
Si des MV existantes ont été correctement déclarées et saisies les années passées (ce n’est pas mon cas), j’imagine qu’elles doivent apparaitre directement en ligne…

Pour répondre à cette question,

Quelqu’un a déjà régularisé des MV anciennes ? Il y a quelques années j’avais fait des MV sur compte titres, et je ne les avais pas déclarées, avez vous déjà régularisé ce genre de situation ou est-ce perdu ?

Je ne sais pas s’il est possible de déclarer "après coup" de vieilles MV.

Il y a quand même le formulaire 2074-CMV qui semble servir à reporter les MV antérieures…

On y voit dès le départ

"RAPPEL DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31.12.2015"
avec 10 cases pour les années 2006 à 2015.

puis ensuite

"VOTRE SITUATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2016"
- Total des plus-values de l’année calculées par vos intermédiaires financiers
- Total des moins-values de l’année calculées par vos intermédiaires financiers

et à la fin

SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31/12/2016

Donc, je pense que vous pouvez utiliser ce tableau dans ce formulaire pour y mettre vos anciennes MV. On vous demandera peut-être de les justifier, si vous ne les avais pas déclarées auparavant…

Bon courage.

Frédéric

Dernière modification par maxicool (23/04/2017 18h55)


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#294 23/04/2017 18h57 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Maxicool, je crois en fait que la situation devient inextricable en cas de nombre significatif de ventes, avec des plus-values et des moins-values et surtout avec des moins-values en report.

On se serait attendu à avoir dans l’IFU de Binck la décomposition entre moins-values et plus-values selon les différents abattements. Si je comprends bien, Binck fournit uniquement la somme des MV et PV (sans abattement). Normalement, l’annexe devrait permettre de faire cette décomposition et ce serait un document justificatif à présenter à l’administration en cas de besoin. Hors il est notoire que cette annexe est erronée (et "non opposable à l’administration fiscale" selon Binck).

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#295 23/04/2017 19h21 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Tout ceci me semble aller dans le sens de la réduction de notre activité sur nos comptes titres, ou à tout le moins de la mise en place d’un suivi rigoureux et systématique.

Sans ce suivi clair (hebdomadaire) par nos soins, voici à quoi on s’expose au moment de recompter ses oeufs et de passer à la caisse pour la mère patrie.

Bien à vous,


Bien à vous, Dooffy

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#296 24/04/2017 10h47 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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bibike a écrit :

Bonjour,
Par contre en 2016 j’ai fait une MV de 1 000 € sur Dexia suite à un regroupement d’action.
Ils m’ont compté une PV de 9€ au lieu d’une MV de 1 000€.
Le 9 € correspondant à ce que j’ai récupéré sur mes 432 actions.
Je les avais avertis avant l’IFU en voyant déjà l’erreur dans "fiscalité du compte" ils devaient "se renseigner" et me rappeler.

Bonjour,
avez-vous  cédé  des titres Dexia ? Sinon il n’y  a pas  de mv  sur un regroupement.  Les 9€ correspondent  à l’indemnisation de la quotité  de titres non regroupables.

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#297 24/04/2017 11h20 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Merci maxicool et FD707 pour vos avis et réponses.

FD707 : effectivement je n’ai rien cédé de mon gré, c’est bien une indemnisation de quotité non regroupable.
Cela dit dans le BOFIP, pour les personnes morales, la plus value découlant d’un regroupement d’action est imposable.

BOFIP BOI-IS-BASE-20-10-20130311 a écrit :

La plus-value résultant de l’indemnisation ou de la cession des titres formant rompus est imposable dans les conditions de droit commun.

IS - Base d’imposition - Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme

J’espère que de cette logique, la MV est constatable (mais je n’arrive pas à trouver l’équivalent pour une PP pour le moment).


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#298 24/04/2017 12h50 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Benji, Dooffy,

pour ma part, même si mon CTO comporte peu d’activités, je tiens des feuilles Excel "à jour" afin de pouvoir contrôler parfaitement les chiffres présents sur mon IFU.

Il me semble impensable de confier mon argent quelque part, sans vérifier derrière l’ensemble des "calculs mathématiques" qui en découlent.
C’est sûr que, si les opérations se multiplient, ça doit être fastidieux, long… mais même si l’IFU était complet et 100% exact, je ne pourrais m’empêcher de tout vérifier !

FV

Dernière modification par maxicool (24/04/2017 12h51)


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#299 24/04/2017 13h06 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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C’est également ce que je fais, je tiens à jour un ficher excel.

En revanche Binck traite étrangement le taux de change, je m’explique, binck note les achats et ventes au jour de règlement livraison (donc 3j ouvrable après l’achat ou la vente effective) et donc prend le taux de change de ce moment, ce qui revient à avoir un PRU fiscal différent du PRU effectif !
Car dans les fais je suis débité et crédité le jour de mon achat ou vente avec le taux de change actuel !

Je ne sais pas si je suis très clair !?

Bref j’ai une différence de l’ordre de 5% sur mon montant de PV entre mon fichier excel et l’IFU de binck.

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#300 24/04/2017 13h47 → IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre coutier/banque ? (banque, fiscalité, ifu, imposition)

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Dans ce cas là a-t-on le droit (est ce accepté par l’administration ? ) de ne pas tenir compte de l’IFU et de se baser uniquement sur ces relevés de compte? En faisant la différence entre les montants de vente et d’achats en euros qui arrivent et quittent le compte "liquidités ".

Par exemple: j’ai acheté des actions Apple et Binck m’a prélevé 1200 € pour cet achat. Je les ai revendues et Binck a alimenté mon compte de 1600€. Je retiens une plus value de 400€ (même si mon IFU indique une plus value de 423.79€.

Si oui: doit on joindre ses relevés de compte à sa déclaration oi les tient on à disposition de l’administration sur demande?

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