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#426 12/01/2022 10h23

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@babysnoopy : j’utilise le taux de change du jour de paiement.

@Geronimo : normalement c’est votre expert comptable qui calcule la PV, vous avez juste à lui transmettre les opérations d’achats/ventes et les dividendes encaissés.

@Philippe30 : actions = pas d’imposition de la PV latente.


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[+1]    #427 12/01/2022 12h13

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Pour les devises, il faut récupérer le cours des devises de l’année sur le site de la BCE.

Après une "recherchev" sur la date sous excel pour récupérer pour chaque opération le cours et calculer le montant à comptabiliser en euros.

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#428 12/01/2022 15h39

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MisterVix a écrit :

Pour le FIFO je tiens à jour un tableur excel de toutes mes opérations. Ainsi avec les filtres de tableau ça devient extrêmement simple pour moi de suivre et de gérer mes prises de profits et externalisations de moins-value. Le comptable utilise mon tableau et gère ses différents "comptes" selon sa sauce.

Je comprends que du coup vous faites tout le suivi en dehors d’IB via vos propres tableurs.

Pour les devises, ça me semble tellement complexe que je n’ai pas osé franchir le pas.

Pour le CTO de la SC (pas encore ouvert), ça serait, en tout cas au début, que des actions EUR.
Pour les devises en récupérant le cours du jour de la devise ça doit être faisable j’imagine (cf réponse de Obible), c’est plutôt les opérations plus alambiquées qui me semblent assez complexes à gérer (marge, etc.) et pour lesquelles peu de comptables semblent IB-ready smile


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#429 12/01/2022 16h24

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Oui je fais tout via mes propres tableurs, mais j’ai évidemment tous les pdf de chaque ordre comme justificatif au cas où. Si le fisc veut s’amuser à repointer….
Le comptable lui préfère mes tableaux.

Par contre je suis chez Saxo pour ma société, malheureusement (cf discussion "Quel courtier " ) il n’y a pas grand choix et  IB ne gère pas correctement  les retenues à la source sur dividendes européens.


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#430 12/01/2022 16h33

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MisterVix a écrit :

IB ne gère pas correctement  les retenues à la source sur dividendes européens.

IB gère mal les retenues à la source de dividendes européens ? Je n’avais pas vu ça dans la file…


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#431 12/01/2022 17h45

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Cf les témoignages d’Oblible ici.


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#432 12/01/2022 17h50

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C’est surtout pour les actions Françaises que ça pose problème dans une société à l’IS : IB prélève 28% de retenue à la source et impossible de les récupérer via le formulaire 2066-SD ( celui-ci ne concerne que les dividendes étrangers ).

French Withholding Tax Reclaim | IB Knowledge Base


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#433 12/01/2022 20h22

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Ok j’avais complètement zappé ça et ça m’arrangerait pas du tout puisque j’investis beaucoup en FR  hmm

Quelqu’un utilise BourseDirect pour le CTO d’une SC ?


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#434 12/01/2022 20h25

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Oblible a écrit :

C’est surtout pour les actions Françaises que ça pose problème dans une société à l’IS : IB prélève 28% de retenue à la source et impossible de les récupérer via le formulaire 2066-SD ( celui-ci ne concerne que les dividendes étrangers ).

French Withholding Tax Reclaim | IB Knowledge Base

C’est quand même vraiment regrettable.

Ne pourrions nous pas interférer auprès d’IB pour qu’ils cessent de prélever de Wtaxe?

En outre, la taxe prélevée par IB est reversée à l’état Français, comment le fisc justifie t’il une non récupérabilité?


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[+3]    #435 12/01/2022 20h50

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Je pense qu’IB n’a pas trop le choix : les actions sont détenues à leur nom ( et non pas au nom de leurs clients ), donc les dividendes reçus sont amputés d’une retenue à la source égale au taux de l’impôt sur les sociétés ( 25% en 2022 ).

Il y a bien une procédure pour récupérer cette retenue à la source mais leur agent payeur ( Euroclear ) réclame 125 euros de frais par dividende !

French Withholding Tax Reclaim | IB Knowledge Base

While you may hold an account with Interactive Brokers UK, IBUK in turn acts as an introducing broker for Interactive Brokers LLC. As such, Interactive Brokers LLC is the street facing holder of shares.

Please note that an external fee of 125 EUR per each dividend is charged by Euroclear for processing the reclaim. This fee is charged regardless of whether the refund is successful or not.

Article 119 bis - Code général des impôts - Légifrance

Article 119 bis

Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l’application d’une retenue à la source dont le taux est fixé par l’article 187 lorsqu’ils bénéficient à des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France

Article 187 - Code général des impôts - Légifrance

Article 187

Celui prévu à la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 219 pour tous les autres revenus.

Article 219 - Code général des impôts - Légifrance

Article 219

Le taux normal de l’impôt est fixé à 25 %.

Récupération de retenues à la source prélevées à tort sur des dividendes de source française versés à des résidents de France

Or, il peut arriver que des personnes physiques fiscalement domiciliées en France détiennent leurs titres de sociétés françaises sur des comptes dans des établissements situés hors de France.

Dans ce cas et en présence d’un établissement étranger, l’établissement payeur situé en France prélève, conformément aux dispositions de l’article 119 bis du CGI, une retenue à la source au taux de 28% pour 2020 (30% jusqu’au 31 décembre 2019), alors que l’établissement étranger prélève le PFU au taux de 30%.

Dernière modification par Oblible (12/01/2022 20h56)


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#436 14/01/2022 18h57

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Bonsoir,

J’ai une SASU à l’IS détenant un portefeuille de compte titres avec une plus value latente non négligeable (composé à 99% de titres vifs).
J’ai mis sous le nez de mon expert comptable le BOFIP/extraits d’articles/liens (l’article 220 me semble en effet sans ambiguïté:
IS ? Base d’imposition ? Produits de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ? Entreprises et titres concernés | bofip.impots.gouv.fr)

Il ne veut rien entendre et veut intégrer dans ma déclaration IS mes plus values latentes.

Auriez vous des suggestions pour lui faire entendre raison ?
Par exemple, en proposant de poser la question à l’administration fiscale ?

(edit: j’ai précisé mon message initial)

Dernière modification par joemontanos69 (15/01/2022 11h19)

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[+1]    #437 14/01/2022 19h17

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Joemontanos,

Je suppose que vous parlez de votre EC ?

Les déclarations qu’il fait pour vous sont sous votre responsabilité, donc en cas de désaccord, c’est vous le patron même si par déontologie ou conviction il n’est pas en phase. Adressez lui vos instructions écrites et au pire, il vous signalera à l’administration mais devrait s’exécuter.

Dans un passé pas si lointain pour être cité sans prescription, j’ai signé une décharge sur un désaccord d’interprétation d’un texte.

Un collègue ayant fait de même a reçu une résiliation de son EC en retour, il faut juste etre conscient de ce risque.


La vie c'est comme une boite de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber. Forrest Gump

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[+1]    #438 14/01/2022 21h05

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Que détenez-vous dans ce compte-titres et quels sont les arguments de votre EC ?

Vous pouvez aussi vous baser sur cet extrait du BOFIP :

BIC ? Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres de portefeuille -  Evaluation des titres de placement | bofip.impots.gouv.fr


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#439 14/01/2022 21h26

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Bonsoir,

Pour ma part, suis d’accord avec l’expert comptable s’il s’agit d’OPCVM ayant moins de 90% d’actions. Il faut bien comprendre qu’on est ici sur une divergence entre le résultat comptable (résultat net du compte de résultat) et le résultat fiscal (état 2058) :

dans le résultat comptable, en effet on n’appréhende que les moins values par voie de provision pour dépréciation.

mais dans le résultat fiscal, pour ce qui concerne les OPCVM (donc SICAV & FCP) on doit :
- constater un écart d’évaluation au titre de la plus ou moins value au 31/12/N et réintégrer la provision constatée au cours de l’exercice
- annuler l’écart d’évaluation reconnu l’exercice précédent et déduire la provision réintégrée l’exercice précédent.

exemption : principalement OPCVM détenant de manière permanente au moins 90% d’actions, FCPR avec engagement de détention de plus de 5 ans.

cf Revue fiduciaire, "détermination du résultat IS" 01/21 paragraphe 1823

Dernière modification par skywalker31 (14/01/2022 21h28)


"Ne nous soumets pas à la tentation du stock picking…" - Portefeuille et Mon blog

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#440 15/01/2022 01h06

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Bonsoir,

Je rebondis sur les réponses que vous m’avez apportées.

J’ai donc appris 2 choses :
- pour les dividendes en devise, il faut utiliser le taux de change du jour de paiement,
- et le calcul de la PV repose sur la méthode FIFO.

Je comptais acheter des actions chaque année et arriver progressivement à un portefeuille avec une vaguement allocation semblable à celle du S&P500. Avec une stratégie d’investissement Buy&Hold.
Admettons que je me limite aux 200 plus grosses valeurs de l’indice. Cela représenterait tout de même un travail significatif pour lister les dividendes perçus tout au long de l’année et les taux de change se rapportant à chaque distribution.

J’ai malgré tout envie d’aller au bout de mon projet. Opter pour un ETF aurait été tellement plus simple… Mais comme indiqué précédemment, j’ai une sainte horreur de l’imposition des plus-values latentes.

J’imagine qu’il y a la possibilité chez IB d’exporter un fichier CSV ou Excel listant l’ensemble des dividendes perçus dans l’année avec les dates de paiement.
Auquel cas, en récupérant en parallèle les parités €/$ sur l’ensemble des jours de l’année écoulée, il serait possible via une petit macro/script d’automatiser la conversion en € de l’ensemble des dividendes perçus en $.

Je pourrais ainsi fournir ce fichier au comptable, ce qui lui éviterait bien des opérations de conversion. Je voudrais éviter de faire exploser les honoraires…

- LEI,
- W-8BEN,
- automatisation de la conversion des dividendes $ -> € pour le bilan comptable,
- FIFO à calculer.

Il y a de quoi décourager les investisseurs… Je me suis demandé si je n’allais pas construire un portefeuille investi à 100 % en valeurs françaises/en euros suite à la lecture de vos messages. Mais ce serait vraiment dommage de passer à côté des valeurs américaines (lesquelles représentent 2/3 du MSCI World).


Avenue Des Investisseurs - Informations sur les produits d'épargne (AV, PER, PEA, trackers, immo, etc).

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#441 15/01/2022 07h37

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joemontanos69, le 14/01/2022 a écrit :

Il ne veut rien entendre et veut intégrer dans ma déclaration IS mes plus values latentes.

Auriez vous des suggestions pour lui faire entendre raison ?
Par exemple, en proposant de poser la question à l’administration fiscale ?

J’ai fait plier le mien avec les articles du BOFIP. Je pense que outre l’"humiliation " d’être contredit par un néophyte, il était surtout très embêté d’avoir comptabilisé depuis des années des CTO de ses autres clients en PV latentes imposées. Ce qui implique un sacré biais cognitif à accepter de devoir changer pour tous, ou poursuivre en sachant maintenant qu’il fait mal.


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[+1]    #442 15/01/2022 07h52

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Il y a très peu d’EC compétents pour gérer des comptabilités de sociétés comportant des CTO, surtout avec des titres vifs. Il y a relativement peu de temps que les particuliers peuvent être clients des EC, clientèle autrefois réservée aux avocats.Ce n’est pas le fonds de commerce des cabinets comptables, le collaborateur de base n’est pas à l’aise avec cela. S’il y a de multiples opérations, cela prend du temps et bien souvent cela ne rapporte pas grand chose, sauf à avoir des clients fortunés et peu regardant sur les honoraires, ce qui est rarissime. Dans le petit cabinet traditionnel, s’il y a deux ou trois CTO à s’occuper, c’est bien le maximum. D’où l’incompétence du au manque d’habitude.

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#443 15/01/2022 11h53

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babysnoopy a écrit :

Je pourrais ainsi fournir ce fichier au comptable, ce qui lui éviterait bien des opérations de conversion. Je voudrais éviter de faire exploser les honoraires…

Nous sommes plusieurs sur le forum à le faire, ce n’est pas du tout compliqué : il faut télécharger le rapport IB et les taux de change de l’année.

babysnoopy a écrit :

- LEI

Petit rappel :

https://www.devenir-rentier.fr/p508429#p508429

- Kbis officiel et gratuit : http://www.monidenum.fr/
- LEI 62 euros moins cher que l’INSEE : https://www.lei-manager.com/price


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#444 15/01/2022 11h55

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joemontanos69, le 14/01/2022 a écrit :

Bonsoir,

J’ai une SASU à l’IS détenant un portefeuille de compte titres avec une plus value latente non négligeable (composé à 99% de titres vifs).
J’ai mis sous le nez de mon expert comptable le BOFIP/extraits d’articles/liens (l’article 220 me semble en effet sans ambiguïté:
IS ? Base d’imposition ? Produits de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ? Entreprises et titres concernés | bofip.impots.gouv.fr)

Il ne veut rien entendre et veut intégrer dans ma déclaration IS mes plus values latentes.

Auriez vous des suggestions pour lui faire entendre raison ?
Par exemple, en proposant de poser la question à l’administration fiscale ?

(edit: j’ai précisé mon message initial)

Sur le fond vous avez raison. Cela étant et si je devais pinailler (un peu comme un percepteur un peu tatillon puisque c’est là que réside le risque), êtes-vous en mesure de démontrer que vos OPCVM répondent à la condition de 90% énoncée dans le Bofip (au §170)?

Bofip a écrit :

La proportion de 90 % est considérée comme satisfaite si, pour chaque semestre civil, Ia moyenne journalière de la valeur réelle des titres éligibles est au moins égale à 90 % de la moyenne journalière de la valeur réelle de l’ensemble des actifs.

A moins d’avoir accès aux comptes jour par jour de l’opcvm, il me semble que c’est impossible. A la rigueur, peut être s’il s’agit d’ETF à réplication physique?

Pour ma part, j’évite donc autant que possible ce type d’OPCVM. Et quand j’en ai, je préfère payer chaque année l’IS sur les PV latentes (mais il est vrai sur des sommes faibles puisque ce type d’instrument est plus l’exception que la règle dans mes PTF personne morale).

Dernière modification par carignan99 (15/01/2022 12h05)

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#445 15/01/2022 15h16

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Concrrnant les coûts LEI

Insee: 120 euros puis 50 euros / an
Lei-manager : 49 euros puis 69 euros / an

Au bout de 4 ans l’Insee est moins chère.

Ensuit je ne connais pas la valeur juridique de l’information sur le site de l’Insee:

a écrit :

L’Insee est l’unique émetteur situé sur le territoire français de LEI, accrédité par la Gleif pour attribuer des LEI aux entités de droit français

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[+1]    #446 15/01/2022 15h27

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La virgule au milieu de la phrase a son importance, l’INSEE joue là dessus.

Il suffit d’aller sur le site Gleif et de filtrer pour la "jurisdiction : France".

LEI-manager est bien accrédité pour la France.



L’insee est le seul en France, mais pas le seul pour la France smile

Dernière modification par Geronimo (15/01/2022 15h29)


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#447 15/01/2022 15h32

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HHub a écrit :

Concrrnant les coûts LEI

Insee: 120 euros puis 50 euros / an
Lei-manager : 49 euros puis 69 euros / an

Au bout de 4 ans l’Insee est moins chère.

Ensuit je ne connais pas la valeur juridique de l’information sur le site de l’Insee:

a écrit :

L’Insee est l’unique émetteur situé sur le territoire français de LEI, accrédité par la Gleif pour attribuer des LEI aux entités de droit français

Je vous conseille de reprendre la discussion ci-dessous :
- l’INSEE joue sur les mots, c’est le seul prestataire en France mais Lei-manager a tout à fait le droit d’émettre des LEI pour la France, même si la société est basée en Allemagne.
- l’astuce consiste à créer le LEI avec Lei-manager la première année ( et économiser 62 euros ), ensuite vous transférez gratuitement le LEI chez l’INSEE et vous payez ainsi moins cher le renouvellement

Nous sommes plusieurs à l’avoir fait sans aucun problème smile

Légal Entity Identifier (LEI) : identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers


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#448 15/01/2022 15h56

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Quelqu’un a déjà essayé leiservice ?
C’est un prestataire pour rapidlei qui est bien référencé pour la France sur le site du Gleif.

En prenant un achat et renouvellement de 5ans, ça revient à 39euros/an.

Bon après ça devient un peu radin, mais étant donné que le service est strictement identique (et profondément inutile)…

Dernière modification par Geronimo (15/01/2022 15h56)


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#449 15/01/2022 16h00

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Je ne connais pas ce site mais c’est 39 euros HT et la TVA au Danemark est de 25%, ce qui fera 48,75€ TTC.

Dernière modification par Oblible (15/01/2022 16h01)


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#450 15/01/2022 16h40

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A priori ça peut être autoliquidé (donc TVA FR), mais bon c’est pas toujours le plus pratique.
Les 49 euros de LEI manager sont aussi HT non, donc 58.8 TTC ?

Dernière modification par Geronimo (15/01/2022 16h40)


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