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#701 29/01/2019 16h32 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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M07 a écrit :

Lors d’achat ou vente d’obligations, Interactive-Broker (IB) intègre les coupons courus dans les intérêts (dans ses rapports). Or, la fiscalité française les intègre dans le prix (de revient ou de vente). On pourrait se dire qu’il suffit de faire le calcul ; malheureusement, les coupons éventuellement encaissés durant la même année sont totalisés dans les mêmes champs des rapports d’IB, alors qu’ils sont déclarables autrement pour les impôts français…

Avez-vous regardé les Custom Reports sur IB ? Souvent l’information est disponible (je ne sais pas si c’est le cas ici d’où ma question) mais n’apparaît pas sur les rapports par défaut : vous pouvez peut être en créer un sur mesure avec le détail coupons courus/coupons encaissés par ligne ?

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#702 25/02/2019 16h00 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bien complexe tout cela. C’est très énergivore et chronophage s’il faut tout recalculer et se plaindre aupres de son courtier à chaque fois.

Comme proposé dans la discussion. Ne pensez vous pas qu’il serait plus facile d’essayer de faire une liste des prélèvements à la source pour les courtiers français déja (Binck, Bourse direct, bousorama) ?

Ils sont sensés fournir une IFU correcte et plus facile à regarder non ?

- On pourrait essayer de faire un tableau avec  les places de marchés les plus connus déja (Amsterdam, Bruxelles, Etats-unis, Canada, Londres, Allemagne).

Qu’en pensez vous ?

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#703 25/02/2019 17h41 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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gandolfi,

A nouveau, il n’y a rien a créé, vous avez tout sous la main en allant regarder comme vous l’avez fait dans ce message sur le site de Deloitte qui recense cela.

Ci-joint l’extract pour la France que vous pourrez refaire.
france_deloitte_dividend_taxes.pdf

Ensuite dans leurs grandes majorités, les brokers respectent ces taux sauf à rajouter eux-même des frais ou ne désirant pas traiter, ils appliquent un taux standard pour tous.

Sur votre liste rien de compliqué (tant qu’on n’attaque pas le fameux cas Shell par ex ou les dividendes franked ou les convention pour récupérer selon l’enveloppe qui vient dans un 2ème temps)

Amsterdam => 15% (devrait disparaître et puis non)
Bruxelles => 30%
États-Unis => 15%
Canada => 25% sauf si vous faites la demande spécifique 15%
Londres => 0% car déjà annoncé/versé hors taxes de 10%
Allemagne => 25%


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#704 25/02/2019 19h12 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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MErci pour les liens.

Ledep a écrit :

Amsterdam => 15% (devrait disparaître et puis non)
Bruxelles => 30%
États-Unis => 15%
Canada => 25% sauf si vous faites la demande spécifique 15%
Londres => 0% car déjà annoncé/versé hors taxes de 10%
Allemagne => 25%

- Les chiffres que vous m’avez donné correspondent aux brokers français comme Binck ?
- Sinon comment retrouver les 25 % de l’Allemagne (normalement 15%), 30 % Bruxelles (normalement 15%…)…. dans le tableau dans du lien ?
- Pour Londres c’est prélevé à la source donc rien n’est répercuté par le broker ? On doit déduire 10% du dividende annoncé par l’entreprise sur la bourse de Londres ?

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#705 25/02/2019 19h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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gandolfi a écrit :

Ils sont sensés fournir une IFU correcte et plus facile à regarder non ?

Théoriquement, même pour un courtier Français vous devez tout recalculer pour vérifier que l’IFU est correct, le broker vous le fournit à titre "informatif".

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[+1]    #706 25/02/2019 19h51 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonsoir !

@Oblible, je ne suis pas sûr de ce que vous avancez.

Je pense que le particulier est responsable de sa déclaration, mais le courtier (ou la banque) est responsable de l’IFU. Ce n’est pas le problème du particulier a qui l’on a fourni un IFU faux, même ou surtout s’il est gagnant ;o)))

Voir ce message d’IH et ce LIEN.

Dernière modification par M07 (25/02/2019 19h53)


M07

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[+1]    #707 25/02/2019 22h11 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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@gandolfi,

Je pense sincèrement que vous devriez faire une pause pour intégrer les informations qui vous sont données, vous en êtes à plus de 20 messages sur le WE et manifestement vous passez un peu au travers ou ne faîtes pas par vous-même des recherches complémentaires (poser des questions c’est bien, s’en poser à soi-même s’est encore mieux).

Les infos sont denses donc c’est normal de prendre du temps, la précipitation est mauvaise conseillère.

Je prends du temps à nouveau pour répondre, mais si vous ne faites pas d’efforts de votre côté pour intégrer nous perdrons tout 2 du temps.

Je vous ai indiqué que ces taux sont ceux des impositions des pays cités (pour l’Allemagne c’est même 26.375% au temps pour moi) et je vous confirme que la plupart des brokers français en ligne respectent ces taux (pour les banques tradi, c’est une autre soupe).

Pour le UK tel que je l’indique et peut-être qu’en le relisant vous verrez, il n’y a pas de taxe étrangères (les 10%) dans le sens que le dividende annoncé au UK est déjà hors de cette taxe que vous ne verrez donc pas puisqu’elle a été prélevé avant l’annonce et donc avant le versement à votre broker qui vous reverse le dividende.

Et si vous voulez vraiment "tout" savoir et comprendre, lisez entièrement (faire ses devoirs :) ) cette même file.

Pour les histoires d’IFU cette question revient chaque année au moment des IFU et effectivement le cour de cassation a fini par trancher.


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[+1]    #708 26/02/2019 09h23 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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@Ledep

Je comprend votre remarque en tant qu’administrateur car cela demande beaucoup de travail et de patience. De mon coté je me renseigne énormémement mais je me rend compte que la fiscalité est très compliquée. Par exemple pour ectte file, d’un broker à l’autre il n’y a pas le meme calcul de dividende….

Ce qui est dommage c’est que lorsqu’on a une file immense comme celle là avec des tas de discussions et suppositions de membres depuis 7 ans on ne sait pas ce qui est juste ou faux et ce qui est encore valable avec la fiscalité aujourd’hui..

Dans l’idéal il faudrait que le premier post de la file soit modifiable et que l’on puisse y mettre à jour les informations au vu de la fiscalité. On pourrait également y rajouter les remarques importantes des personnes qui ont écrits sur le post (astuces, erreurs à éviter, exemple de calcul, tableau…) en les mentionnant. Le tout sous couvert de quelqu’un "Expert".

Cela permettrait d’avoir un premier post de file qui ferait autorité et vers lequel les débutants pourraient se tourner.

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#709 26/02/2019 10h02 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

Juste pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je ne suis pas administrateur et bien que je sois modérateur, je m’exprime la plupart du temps en temps que participant tout comme vous.

Vous rendez vous compte du travail que vous demandez à une communauté de "bénévoles" que même des sites "professionnels" n’arrive pas à faire et à synthétiser ? Avoir des idées avec le temps des autres c’est toujours très bien.

La vérité fiscale n’est effectivement pas la même aujourd’hui qu’elle ne l’était hier et qu’elle ne le sera demain et à cela vous rajoutez la situation de chacun et toutes spécificités et vous vous retrouvez avec un nombre de cas infini à traiter donc il n’y a pas UNE vérité absolue. De plus qui pourrait certifier cette autorité ?

Il n’y a pas 36 règles en la matière, il n’y en a qu’une et c’est le BOFIP. À cela vous rajouter les règlementations des pays dans lesquels VOUS choisissez d’investir. Autre bon précepte, n’investissez que dans ce que vous comprenez et cela vaut pour les actions étrangères, il faut le faire en connaissance de cause.

La communauté est là pour fournir la boîte à outils en quelque sorte mais à vous de faire le montage du Mecano. Vous connaissez sans doute de l’histoire de l’homme et du poisson et bien c’est encore plus vrai pour les débutants.

Avez-vous lu par exemple l’intégralité des newsletters, vous y apprendriez beaucoup.
Vous y trouverez par exemple celle-là qui est une bonne base de compréhension à réactualiser au travers de recherches.

Newsletter boursière #87 : Détail de la fiscalité d’un dividende étranger


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#710 26/02/2019 11h16 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour !

@Gandolfi, je plussoie le message de Ledep. Vous avez reçu beaucoup d’informations, dans plusieurs domaines ; et il est sans doute temps pour vous de faire une synthèse de tout ça.

Relativisez aussi les choses. Il est peut-être inutile d’étudier des stratégies trop détaillées pour, par exemple, gagner 3 k€ sur 30 ans avec 100 k€ d’investissement ; surtout avec les aléas de l’avenir des politiques fiscales.

Vous expliquez qu’il y a beaucoup d’informations sur les forums, en 7 ans. Il serait donc sans doute bénéfique de limiter la quantité de message (de synthétiser les notions).

Et permettez-moi un (tout) petit détail : vous dites : "fiscalité est très compliquée" ; alors qu’en réalité, la fiscalité est plus complexe que compliquée.

Dernière modification par M07 (26/02/2019 11h23)


M07

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[+1]    #711 26/02/2019 12h01 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Je pense avoir compris ce que vous vouliez me dire. J’essayerai d’etre moins "présent" pour ne pas engorger le forum.

Mes messages n’étaient en aucun des critiques personnelles. Je ne cherche pas non plus à "abuser" des gens du forum comme vous le laissez supposer.
Au contraire je suis très reconnaissant pour les bénévoles passionnés comme vous qui font vivre ce forum et partage leurs expériences et expertises.

Malgré ma faible expérience, dès que j’ai pu, j’ai sorti un fichier de synthèse pour aider les autres avec les quelques connaissances que j’ai acquises. (fichier Excel de comparaison des investissement de SIIC en AV ou CTO, fichier excel de calcul de dividende en CTO et PEA).

Je dis simplement qu’il est dommage que toute cette énergie que mettent les gens comme vous à répondre ne soit pas mise à profit et synthétiser en début de post.
Les remarques pertinentes se noient hélas au milieu des posts et quand une fille fait 25 pages sur 7 ans on se retrouve avec plein de répétitions, d’approximations ou de choses désuètes qu’il est très difficile à trier.

De mon coté j’essaye de faire ce travail de synthèse et le partagerai volontiers comme je l’ai déjà fait.

PS : Pour moi la fiscalité est compliqué par sa complexité wink

Dernière modification par gandolfi (26/02/2019 12h10)

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[+1]    #712 26/02/2019 15h55 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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gandolfi,

(.. )comme vous le laissez supposer(…)

Non ce n’est pas ce que j’ai écrit à nouveau.

Comme le dit M07, prenez le temps d’intégrer les infos et de les faire vôtres.

Biskeo en son temps avait fait un tableau de synthèse : (7/29) Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d’actions étrangères…
Un parmi tant d’autres.

Si la file est si longue c’est que plein de gens viennent poser des questions sans avoir lu auparavant la file ce qui fait que ça rallonge par des explications redondantes.

Qui plus est ce que vous écrivez est antinomique "dès que j’ai pu, j’ai sorti un fichier de synthèse pour aider les autres avec les quelques connaissances que j’ai acquises. " Cela apporte donc de la lourdeur que vous reprochez à une file en ajoutant potentiellement des imprécisions.

Pour la fiscalité, si elle vous rebute c’est que vous avez choisi le mauvais type d’investissement et qu’il faut aller vers plus simple type FCP/SICAV/ETF/gestion déléguée etc…
Et juste pour rappel vous êtes sur un forum et non sur un site avec des articles et pourtant pour un forum il est déjà sacrément bien classé.

Bref prenez du temps et ne vous jetez pas sur le clavier à la moindre question. smile


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#713 26/03/2019 14h59 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

Je viens de toucher récemment mes premières dividende de foncière cotées us dans mon CTO saxo banque. Dans le détail des retenues je vois retenue à la source 15% puis impôts fonciers 30%.
C’est ce deuxième point qui m’etonne Je m’attendais à avoir que les 15%, pouvez vous m’eclairer.
45% de retenue ça me parait énorme.
Par avance merci

Message édité par l’équipe de modération (26/03/2019 16h00) :
Sujet déplacé et maintes fois discuté, merci de faire un minimum de recherches.

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#714 26/03/2019 15h05 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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J’imagine que vos foncières sont etrangères ? Dans ce cas, le 15% correspond à la retenue à la source etranger.
L’année N+1, vous beneficierez d’un crédit d’impot, et recuperer ces 15%.

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#715 26/03/2019 15h14 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Je vous invite à consulter ce fil

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[+1]    #716 26/03/2019 15h22 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pour la faire courte :

15% = retenue à la source étranger ; récupérable normalement comme crédit d’impôt
30% = Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) qui correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour lequel vous aurez le choix dans votre déclaration de revenu :
- soit laisser tel quel - c’est la "flat tax"
- soit choisir l’option IR, auquel cas les 30% se décomposent en 30% = 17,2% + 12,8%. Les 17,2% correspondent à la CSG et les 12,8% correspondent à ce que vous aurez prépayé d’IR. La taxe sera ajustée en plus ou en moins en fonction de votre calcul d’IR

mais effectivement, avec 45% prélevés lors du versement (avec une promesse qu’on vous rendra une partie un jour si vous faites tout comme il faut) c’est pas facile de capitaliser dans un compte titre.

Dernière modification par tikou (26/03/2019 15h24)

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#717 26/03/2019 15h23 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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C’est une bonne nouvelle que Saxo applique le bon taux de retenue à la source, c’est à dire 15% smile
Et comme indiqué par le collègue, vous aurez 15% de crédit d’impôt et une régularisation en N+1, donc au final vous serez imposé à 30% ( sauf si vous optez pour l’IR ).

Dernière modification par Oblible (26/03/2019 15h24)

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[+1]    #718 26/03/2019 20h26 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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En fait mieux vaut une action genre total à 5% de rendement dans son PEA qu’une foncière( même us) a 7% ou 8% dans un CTO . Une fois la fiscalité appliquée .

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#719 26/03/2019 21h08 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Le PEA reste soumis aux prélèvements sociaux ( 17,2% ) , l’argent reste bloqué 8 ans et contrairement aux REIT US, vous ne pouvez acheter des actions avec un effet de levier.

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#720 26/03/2019 21h25 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Prélèvements sociaux… que lorsqu’on sort l’argent ! Immense différence. Cela n’a juste rien à voir. En PEA, on peut composer des décennies avec 0 impôts et prélèvements sociaux si on choisit bien ses entreprises. Il y a des tonnes de sources sur Internet et sur ce forum montrant à quel point la composition sans imposition est un énorme avantage même si à la fin on a les 17,2 %… les intérêts composés sont beaucoup plus massifs.

En revanche, la diversification est moindre mais avec tous les ETF REIT éligibles PEA qui existent maintenant, il y a déjà de quoi faire !

Quant à l’effet de levier, je le pratique aussi (en l’occurrence pas en ce moment car j’ai fortement réduit la voilure) mais ça reste à ne pas mettre entre toutes les mains et c’est déjà "niveau avancé" je dirais.

Non le seul vrai argument pour des actions à dividendes en CTO, c’est quand… on a atteint le plafond du PEA ou que l’on veut s’exposer plus au USD par exemple (parce que vie aux USA, parce que structure du patrimoine, whatever).


Do your homework! Parrain pédago pour Bourso, Binck et Bourse Directe : écrivez-moi en MP :-) et  mon portif

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#721 27/03/2019 08h58 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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On pourrait peut-être ajouter la possibilité de faire des retraits smile
Mais c’est vrai que si j’anticipais d’avoir besoin de liquidités dans les années à venir, je ne me positionnerais pas sur des actions…

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#722 17/04/2019 20h59 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

Je viens demander conseil concernant le versement du dividende d’AIRBUS qui est de droit néerlandais car j’ai l’impression que mon intermédiaire (SHARINBOX) se trompe:

- le montant du dividende est de 1.65€
- il y a un prélèvement à la source de 15% de l’état néerlandais (soit 0.2475€)
-le montant net reçu est donc de 1.65€ - 0.2475€ = 1.4025€
-Ce montant doit subir la flat tax française (30%) soit un prélèvement de 0.42075€
- le montant net/net devrait être de 0.98€

Or je n’ai reçu que 0.9075€ (ce qui correspond en fait au prélèvement de la flat tax sur le montant brut et non sur le montant après prélèvement de l’état néerlandais.

Sur Binck pour mes dividendes US, la flat tax est prélevée après l’impôt à la source US.

Qu’en pensez-vous?

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#723 17/04/2019 21h16 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Si vous appliquez la retenu de 30% au montant brut vous retrouvez votre chiffre.

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#724 17/04/2019 21h24 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Vous mélangez plusieurs notions : la flat tax ne s’applique pas à la source, ce qui est prélevé à la source par votre courtier est un acompte d’IR et de PS.

Cet acompte est calculé de la manière suivante : 30% de la base imposable, ce qui est ni le NET ni le BRUT mais un autre calcul : c’est le NET augmenté du minimum entre le prélèvement fait à la source et le crédit d’impôt calculé au taux conventionnel.

Bref, le calcul devrait être suivant dans un cas simple, pour les pays-bas :

Dividende Brut : 100
Dividende Net : 85 ( si votre courtier a prélevé le bon taux )
Crédit d’impôt : 17,7% (taux conventionnel avec les pays-bas) * 85 = 15
Base imposable : 85 + 15 = 100

Donc l’acompte d’IR et de PS est de 30% * 100 = 30

Votre courtier vous verse 100 - 15 - 30 = 55 et vous avez le droit en N+1 à un crédit d’impôt de 15.

Dernière modification par Oblible (17/04/2019 21h27)

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#725 17/04/2019 21h57 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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merci macsnaw et Oblible pour vos réponses.

J’ai bien compris vos explications (c’est bien les chiffres et la façon de prélever que j’ai retrouvé en analysant l’avis de SHARINBOX).

Ce qui me faisait penser qu’il y a une erreur est que BINCK ne calcul pas comme cela pour les prélèvements sociaux et pour l’acompte de l’impôt (sauf erreur de ma part).

Binck les calcule après la retenue à la source (en dollar) de 15% 

Ci-joint l’exemple de dividendes de 30 coca à 0.4 US$
-Nous recevons 12$ brut
-Il y a 1.8$ de retenue à la source

En convertissant les 10.2$ (12$-1.8$) par le cours du dollar, nous obtenons 9.08€

et les PS (17.2%) et impôt sur le revenu (12.8%) indiqué sur le document sont bien pris par rapport à 9.08€ …

Ce n’est pas la même méthode de calcul, ici Binck ne prend pas les 15% de retenue à la source comme base imposable.

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_binck.png

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