Concrétiser les moins-values sur une obligation qui ne cote plus ?

pcmac · #1

Bonjour,

Je sollicite votre aide, s’il est encore temps !
J’ai fait l’erreur d’investir dans des obligations Bionersis il y a 4 ans environ, dont la société a fait faillite

FR0010915991

http://www.bionersis.com/

Dès l’annonce, j’ai contacté le liquidateur afin de me manifester (les obligataire sont prioritaires sur les actionnaires)…mais visiblement, nous ne récupérerons rien. Tant pis le mal est fait, je suis résigné.

Afin que la moins-value soit prise en compte dans mon IFU, il me faut vendre les titres, or ils ne sont plus côtés ! Personne n’en veut, le carnet d’ordre est vide oà l’achat, donc comment faire pour m’en débarrasser (et donc concrétiser ma MV ?)

Merci

Mots-clés : bionersis, déclaration, obligation

pcmac · #2

Je vais me répondre à moi-même.

Il semble que la réponse soit ici:

Liquidation judiciaire et titres

Site constitué par Mr Jacky Defrain. Vous pouvez me contacter à l’adresse suivante:[email protected]

15/07/09 Investir n°1853 Semaine du 11 au 17/07/09.

Que faire avec des actions détenues sur un compte-titres, dont la société émettrice est en liquidation judiciaire et qu’il est donc impossible de vendre?

Solution: matérialiser la perte en fournissant une copie du jugement de mise en liquidation judiciaire à votre intermédiaire financier, qui alors annulera la ligne.

Avantages:

_Si droits de garde à la ligne, ils ne seront plus facturés pour cette ligne.

_Et surtout cette opération est enregistrée par l’intermédiaire financier comme une vente à prix nul et une moins-value, égale au prix d’achat initial, est comptabilisée et peut diminuer des gains de même nature ou être reportée pendant dix ans.

NB :pour se procurer le jugement de mise en liquidation judiciaire, il faut contacter le greffe du Tribunal de Commerce, qui a prononcé ce jugement.

Source : Liquidation judiciaire et titres - ajaxfinances.fr
Reste que ca va être un challenge de me procurer tous ces documents avant la fin de l’année. Je vois bien ma banque (Boursorama) me dire un truc genre "trop tard, il fallait faire la demande avant le 15/12…"

Je vous tiens informés de la suite

Ericraphael · #3

Bonjour,

Heureux de découvrir ce message. J’ai commis la même erreur avec bionersis il ya quelques annees, et j’en suis au même point… Avez vous pu de votre cote avancer et concrétiser votre moins value ? Si oui, je sus preneur de vos conseils car mon établissement bancaire est désespérément ignorant et de mauvaise volonte sur ce qui doit être fait.
Comment se procurer le bon document et auprès de qui ? Tribunal de commerce, mais c’est vaste…N"ayant pas réussi a obtenir le document nécessaire a la banque en 2013, je ne désespère pas sur 2014
Merci pour votre partage d’expérience
Cordialement

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#1 17/12/2013 21h30

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#3 25/04/2014 22h46

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