Pétition signée, merci GbL.

Signé aussi

Pétition signée aussi.
Merci GBL.

voici le lien vers la page de l’AGEFI :

Une plus grande liberté dans la gestion divise associés et gérants

La pétition est une bonne chose mais n’arrive-t-elle pas trop tard ?

Bonjour
  Signé 258 eme
bonne soirée
Hervé

Bonjour,

Pétition signée
Merci GBL

www.aspim.fr/assets/aspim/files/toilett … CPI-EM.pdf

"sans remise en cause du « modèle SCPI », nous demandons le desserrement du carcan législatif et réglementaire qui entoure la gestion de ces sociétés. Cette démarche doit être maîtrisée de manière à ouvrir le champ des possibilités des gestionnaires de SCPI sans porter atteinte à l’aspect sécuritaire de leur gestion immobilière (tangibilité des actifs, limitation de l’endettement, contrôle a posteriori de la gestion etc.) et à rémunérer le gestionnaire pour l’ensemble des missions qu’il réalise"

"1) Actif de la société
A) élargir l’objet social :
- en l’ouvrant à la détention de parts de SCI et de SCPI et de droits immobiliers accessoires, et à l’acquisition de charges foncières (terrains à bâtir, immeubles en construction…) ;
- en définissant les actifs de trésorerie éligibles"

quelqu’un sait-il où en sont ces démarches ? Quelles conséquences concrètes ?
S’il y a des points positifs dans ce "toilettage", il y en a d’autres (cf extraits ci-dessus) qui méritent l’attention.

Dernière modification par goiz (24/01/2014 21h38)

ca se precise

Nothing found for  Entretiens Et Videos 20140305 Desormais Les Scpi Jouent Dans La Cour Des Grands 11343

extrait :

L’idée générale repose sur la modernisation dynamique des SCPI, sans aucune remise en cause de la spécificité de ces fonds immobiliers qui resteront des produits de rendement. De même, des actifs pourront être revendus rapidement quand ils ont été acquis en marge d’une opération pour la SCPI. Avec ces dispositions nouvelles, les gérants ont les mains plus libres pour mettre à niveau le patrimoine immobilier aux standards du Plan Bâtiment durable. Il s’agit de la reconnaissance par les autorités de toute l’étendue de la mission du gestionnaire au bénéfice du véhicule et de ses associés.

concernant la détention d immobilier indirect il est finalement intéressant de constater les résultats de l’application de l’ordonnance 2013-676, scpi par scpi.

Si les propositions passent aux AGM, certaines SCPI pourront désormais détenir des sci a l exclusion de scpi ou d opci, pour d autres il sera possible d acheter un peu tout (et n importe quoi), d autres précisent encore le % du patrimoine indirect (ex : <10%) qu’il sera possible de détenir, pour d’autres pas de limite, d’autres encore n’autorisent l’investissement  indirect que s’il y a contrôle majoritaire de la scpi (droit de vote aux AG)…

bref, pas beaucoup d’homogénéité dans ces résultats, qui sont la conséquence des négociations qui ont eu lieu au cas par cas entre CS et sociétés de gestion.

Désormais, il faudra, en plus des chiffres, s intéresser aux statuts avant d investir (pour ceux que cela intéresse).

Dernière modification par goiz (29/05/2014 10h43)