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Forums des investisseurs heureux

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#101 20/01/2016 20h57 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Réputation :   17 

Vu comment c’est parti, je préfère , pour ma part , de clôturer la discussion.
Visiblement certains se sentent visés ou gênés ou éprouvent un sentiment d’injustice, alors que j’ai simplement détaillé un peu mes solutions pour la garde d’enfants, en espérant que ça peut donner des idées aux autres.
Cela me surprend, c’est vrai, car je prête toujours une oreille très attentive quand les autres gens me racontent comment ils se débrouillent, souvent ça m’aide pour le futur.
Mais bon, c’est toujours plus facile de trouver des excuses que des solutions.


L'argent n'a pas d'odeur, mais a partir d'un million il commence a se faire sentir. T.Bernard

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#102 21/01/2016 10h42 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Réputation :   127 

exilefiscal a écrit :

Je me suis toujours débrouillée , et pendant mon internat et plus tard, pendant les années d’assistanat, de travailler dans les hôpitaux qui avaient une crèche à eux pour leur personnel - c’est BEAUCOUP moins cher, la plage horaire est plus importante et vous avez la place garantie.

Sympa d’être dans des boites qui vous donne des avantages.
Je suppose que ces avantages est déclaré aux impôts et imposés en temps que constituant du salaire ? (je suis taquin, je sais).

Bon, perso travaillent chez des marchands de carcasse (appelé officiellement, boite de consulting), avoir une crèche est contre productif.
Ca attire alors des parents qui auront d’autres priorités dans la vie que de satisfaire le client.
Il vaut mieux ouvrir un bar ou une salle de sport, ça attire les jeunes, et eux sont corvéables à volonté, et en plus généralement, ne la ramène pas trop et connaisse pas les textes de lois.

Mais bon, là effectivement, c’est la vie de la concurrence sans pitié.

exilefiscal a écrit :

Je me rappelle que je payait d’abord 150 euros / mois pour deux enfants en étant interne et ensuite 250 euros / mois pour 1 enfant, en étant assistante ( et gagnant déjà assez bien ma vie ! ) pour la présence complète en semaine.

Dans ma commune, plutôt populaire, j’ai fait une estimation pour la crèche : au bas mot 800€ juste la garde, j’ai pas compris le calcul des bonus (repas, …).
Etant dans la TMI à 30%, avec un enfant, madame travaillerait pour l’équivalent de 350€/mois une fois crèche et impôts payés.
Et sans compter les dépenses liés au travail (transport, repas à l’extérieur, habillement, …).
Donc dés le premier, c’est rentable d’arrêter l’activité pro.
(Nous n’avons pas encore d’enfant, mais il est probable que la situation soit toujours identique)
Et là, c’est pour la crèche.
Avec une assmat, il faut en trouver une qui n’ai pas des horaires de fonctionnaires, et qui tolère des retards tout les 2 jours.

En prime, il faut trouver un patron qui tolère, soit d’arriver tard, soit de partir, ce qui est là bien plus compliqué. (un patron m’a imposé 9h/18h minimum, donc avec le transport, c’est tendu pour la garde)
D’ailleurs, marrant, le nombre de remarque que j’ai entendu quand quelqu’un prend un jour enfant malade.
En clair, c’est un incompétent qui se fout de son boulot.

exilefiscal a écrit :

alors que j’ai simplement détaillé un peu mes solutions pour la garde d’enfants, en espérant que ça peut donner des idées aux autres.
Cela me surprend, c’est vrai, car je prête toujours une oreille très attentive quand les autres gens me racontent comment ils se débrouillent, souvent ça m’aide pour le futur.
Mais bon, c’est toujours plus facile de trouver des excuses que des solutions.

Vos solutions, c’est profiter des avantages de certaines boites publiques ou grosses entreprises.
C’est la même solution qui était proposé aux personnes sans mutuelle d’entreprise.
En clair, si vous ne pouvez pas, c’est que vous n’êtes pas doué.
C’est pas une solution.
Perso trouver une entreprise avec crèche, c’est juste limiter l’offre d’emploi à une poignée de poste en France.
Sans compter que le siège de ma boite (là où il pourrait y avoir une crèche) est à 45 minutes du client ou je travaille. Soit 1h30 de trajet en plus par jour…

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#103 21/01/2016 13h04 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Gunday, puisque vous insistez : en quoi c’est mauvais de " profiter des avantages de certaines boites publiques ou grosses entreprises " vu que ces avantages existent ?

Je ne dis pas que monsieur tout le monde peut se débrouiller pour trouver un excellent poste mais nous sommes quand même sur cet excellent forum " Devenir rentier " et je sais que les gens qui y participent ont une intelligence au-dessus de l’intelligence moyenne. Donc c’est à eux que je m’adresse.

Et vu encore une fois que nous sommes sur le forum " devenir rentier " ça me parait cohérent d’utiliser toutes les possibilités qui peuvent faciliter l’arrivée de la rente - donc utilisation de la crèche d’entreprise , beaucoup moins chère car subventionnée par l’entreprise , fait partie de ses possibilités.

En plus cela permet de continuer tranquillement la carrière, donc gagner plus d’argent, épargner plus et donc toujours se rapprocher de la rente.

Pour ma part, je serais d’accord de ne gagner que " 350€/mois une fois crèche et impôts payés " étant donné que c’est juste pour une période courte - 2 ans environ, beaucoup d’écoles maternelles acceptant les enfants à partir de 2,5 ans.


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#104 21/01/2016 13h31 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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@exilefiscal : Ce n’est pas mauvais, c’est juste que vous nous expliquez ça quelque posts plus haut comme si c’était évident et que tout le monde pouvais le faire.

Donc effectivement ce n’est pas impossible de se débrouiller pour que chacun puisse continuer a travailler mais a mon avis ce n’est pas la majorité des couples qui peuvent se le permettre.

Les entreprises qui proposent des places en crèche ne sont pas légions, de plus si vous prenez par exemple un couple avec deux enfants en bas âge, il faut payer deux places en crèche ou deux nourrices (ou une seule mais avec un salaire pour chaque enfant), si l’un des deux parents est au SMIC le cout de la garde d’enfant est supérieur à son salaire.

Après, a chacun de faire en fonction de sa situation.


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#105 21/01/2016 13h35 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Pourquoi ne lit-on pas dans vos échanges le cas de couples qui considèrent important d’éduquer soi-même son enfant plutôt que de laisser la nounou/crèche/école/etc les modeler à leur souhait, ne laissant que quelques dizaines de minutes d’interaction parent/enfant par jour ?
Ca me semble pourtant être la raison la plus courante pour justifier l’abandon (ou le ralentissement) de sa carrière, davantage que quelques euros économisés.

C’est le couple qui fait ce choix, et l’un des deux parents laisse tomber son job ou diminue ses prétentions carriéristes pour atteindre cet objectif de couple.
Cette participation au projet de couple ne se chiffre pas en euros, mais elle a bien une valeur.
Et il me semble normal que si le couple se sépare, et donc que le projet de couple est annulé, cette participation donne lieu à une compensation.

Dernière modification par Faith (21/01/2016 13h36)


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#106 21/01/2016 13h44 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Goldex, je ne suis pas d’accord avec vous sur ce postulat sur la garde d’enfants " ce n’est pas la majorité des couples qui peuvent se le permettre ".
Perso, je ne connais aucun couple qui s’est arrêté de travailler après la naissance des enfants pour le motif que c’était trop compliqué avec la garde.
Ni parmi mes collègues, ni parmi mes amis, ni dans mon entourage.

Et je répète encore, tout le monde ne peut pas se débrouiller mais les gens fréquentant ce forum - oui!

Loin de moi est l’idée de me vanter sur ce forum , mais je pense vraiment que les solutions existent toujours.
Mais ! Parfois elles ne plaisent pas - soit il faut déménager, soit essayer de s’arranger avec les autres parents pour la fin de la journée d’école ou autre.
Je n’ai pas peur de le dire - j’ai déménagé 4 fois déjà avant de trouver les conditions qui me conviennent pour le moment. Et je le ferai encore si il le faut, mais toujours pour le mieux.

Faith, je suis d’accord avec votre opinion aussi.
Si les DEUX parents sont pour cette solution, c’est super.

Mais je pense que dans ce cas-là ils ne viendront pas se plaindre sur le forum ensuite , en cas de séparation, et pourront régler les choses aimablement en prenant bien en compte les choix qu’ils avaient voulu faire auparavant.

Dernière modification par exilefiscal (21/01/2016 13h51)


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#107 21/01/2016 14h04 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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exilefiscal a écrit :

Mais je pense que dans ce cas-là ils ne viendront pas se plaindre sur le forum ensuite , en cas de séparation, et pourront régler les choses aimablement en prenant bien en compte les choix qu’ils avaient voulu faire auparavant.

J’avais écrit une longue réponse, mais comme on est largement hors du thème de ce forum, je vous inviterai seulement à vous demander si vous avez une vision réaliste d’une séparation "normale" (je pense que vous imaginez les humains trop cartésiens: votre proposition de se marier avec un "égal" en est un exemple criant)


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#108 21/01/2016 14h22 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Je pense que j’ai tout à fait droit de parler d’une séparation " normale " vu que je me suis mariée pour la 2ème fois et j’ai déjà vécu une séparation.
Nous n’avons eu aucun soucis, tout s’est passé cordialement,  nous sommes en contact et même amis toujours.


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#109 21/01/2016 14h35 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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J’abandonne devant votre obstination à penser que le monde vous ressemble (ou le devrait)


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#110 21/01/2016 14h40 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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exilefiscal a écrit :

Je pense que j’ai tout à fait droit de parler d’une séparation " normale " vu que je me suis mariée pour la 2ème fois et j’ai déjà vécu une séparation.
Nous n’avons eu aucun soucis, tout s’est passé cordialement,  nous sommes en contact et même amis toujours.

Je suis principalement d’accord avec vos interventions sur ce sujet, mais reconnaissez tout de même que toutes les séparations ne se passent pas aussi "bien". J’ai personnellement dans mon entourage des gens dont le divorce ont laissé des marques irrémédiables, et qui ne se parlent que par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs depuis des années. A l’inverse, je connais aussi des cas de séparation où les divorcés arrivent parfaitement à s’entendre, parfois immédiatement, parfois après quelques années.

Les hypothèses que j’ai en tête répondent à des situations parfaitement différentes (i.e., même milieu social, même réussite, différence de salaire, couple où un seul travaille)…

Vous ne pouvez pas, au regard de votre seule expérience, généraliser des principes de vie qui ont vocation à s’appliquer à tous.

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#111 21/01/2016 14h44 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Faith, je suis vraiment navrée que vous interprétez de telle manière mes propos. Je n’ai aucune envie que tout le monde me ressemble et à vrai dire ça m’est complètement égal.

Je continuerais de penser que les gens normaux peuvent s’arranger quoi qu’il arrive, peut-être j’ai tout simplement une chance de tomber toujours sur ces gens-là et dans ma vie et au travail.

Et puis vous avez raison, nous nous éloignons trop maintenant du sujet.


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#112 21/01/2016 14h50 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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exilefiscal a écrit :

Je pense que j’ai tout à fait droit de parler d’une séparation " normale " vu que je me suis mariée pour la 2ème fois et j’ai déjà vécu une séparation.
Nous n’avons eu aucun soucis, tout s’est passé cordialement,  nous sommes en contact et même amis toujours.

J’abonde dans le sens où c’est ce que devrait être une séparation normale. Mais force est de constater que malheureusement on croise plus de divorces conflictuels ou  semi conflictuels (à l’amiable en théorie, mais en se jettant les assiettes à la figure) que de divorces réellement conventionnés.

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#113 21/01/2016 15h24 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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exilefiscal a écrit :

Gunday, puisque vous insistez : en quoi c’est mauvais de " profiter des avantages de certaines boites publiques ou grosses entreprises " vu que ces avantages existent ?

Ce n’est pas mauvais, juste irréaliste.
Typiquement, supposons que je soit dans une boite avec une crèche. (en ESN, pas sûr que ça existe).
Je bosse à 45min du siège de ma boite.
Donc je dois choisir, vivre proche de ma boite (triangle d’or a Vincennes) ou proche du client (Ouest peu après la défense).
Dans les 2 cas, c’est pas pratique et pas réaliste (je vais pas cramer 50% de mon salaire en logement)

gunday a écrit :

En clair, si vous ne pouvez pas, c’est que vous n’êtes pas doué.

exilefiscal a écrit :

Je ne dis pas que monsieur tout le monde peut se débrouiller pour trouver un excellent poste mais nous sommes quand même sur cet excellent forum " Devenir rentier " et je sais que les gens qui y participent ont une intelligence au-dessus de l’intelligence moyenne. Donc c’est à eux que je m’adresse.

J’avais bien compris au premier tour.
J’ai une intelligence moyenne, mais je suis pas stupide pour autant! smile

exilefiscal a écrit :

Goldex, je ne suis pas d’accord avec vous sur ce postulat sur la garde d’enfants " ce n’est pas la majorité des couples qui peuvent se le permettre ".
Perso, je ne connais aucun couple qui s’est arrêté de travailler après la naissance des enfants pour le motif que c’était trop compliqué avec la garde.
Ni parmi mes collègues, ni parmi mes amis, ni dans mon entourage.

Moi c’est plutôt le contraire.
Je connait beaucoup de collègue dont la femme arrête son métier.
Une partie temporairement, une partie pour devenir assmat afin de pouvoir s’occuper des gosses.
Le seuil déclencheur semble bien être le 2nd enfant.
Et c’est loin d’être anecdotique. (quasi toutes les missions, une personne est dans ce cas, en sachant que les collègues parents ne sont pas majoritaires)

exilefiscal a écrit :

Mais je pense que dans ce cas-là ils ne viendront pas se plaindre sur le forum ensuite , en cas de séparation, et pourront régler les choses aimablement en prenant bien en compte les choix qu’ils avaient voulu faire auparavant.

Pas d’accord.
Ce qui est vrai à 40ans, avec 2 ans en bas age, et un conjoint fidèle, ne l’ai plus à 50 ans avec 2 enfants scolarisé et une relation hors conjugale en plus dans l’équation.
Si le cas est volontairement caricaturale, mais montre que ce qui est vrai à un moment ne l’ai plus forcément à un autre.
D’où les conflits pouvant apparaitre car la décision conjointe de départ basé sur un couple durable dans le temps, n’est plus vraie avec un couple se dissolvant.

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#114 21/01/2016 20h32 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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exilefiscal a écrit :

Goldex, je ne suis pas d’accord avec vous sur ce postulat sur la garde d’enfants " ce n’est pas la majorité des couples qui peuvent se le permettre ".
Perso, je ne connais aucun couple qui s’est arrêté de travailler après la naissance des enfants pour le motif que c’était trop compliqué avec la garde.
Ni parmi mes collègues, ni parmi mes amis, ni dans mon entourage.

Pas vraiment/seulement compliqué mais trop cher a partir du deuxième enfant s’il faut payer deux gardes.

Et a partir du troisième, on vois encore plus souvent de couple dont seul l’un des conjoint travaille et l’autre reste s’occuper de la famille (enfin dans mon entourage je veux dire).


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#115 17/01/2017 13h46 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Quelqu’un sait-il si, dans le cadre d’un divorce avec régime de mariage de la communauté universelle, le patrimoine issu de successions entre t’il dans la communauté ?

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#116 17/01/2017 14h20 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Myrtilles a écrit :

Quelqu’un sait-il si, dans le cadre d’un divorce avec régime de mariage de la communauté universelle, le patrimoine issu de successions entre t’il dans la communauté ?

Oui, tout patrimoine issu d’une succession est partagé dans le régime de la communauté de biens, avec une nuance quand même : la personne décédée dont est issue la succession peut avoir prévu dans son testament que le bien donné l’est seulement à l’un des deux époux et n’entre pas dans la communauté. Mais si c’était le cas, vous le sauriez déjà, puisque le notaire de la succession vous aurait précisé expressément que ce bien vous appartenait en propre et ne devait pas entrer dans la communauté.

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#117 17/01/2017 14h31 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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@ myrtille
Les biens issus d’une succession sont des biens propres au bénéficiaire. Ils n’entrent pas dans la communauté sauf si les biens perçus ne peuvent être ’retrouves’ (par exemple, utiliser de l’argent d’une donation ou succession pour améliorer le train de vie du couple). C’est pour cela qu’il faut conserver toute trace des opérations réalisées avec l’argent des donation/successions, et faire une gestion séparée de ces biens (éviter de les mélanger avec les biens de la communauté).

Dans le cas d’un divorce, les biens issus de donation/successions sont mis à l’actif du bénéficiaire sans contrepartie. On appelle cela une reprise.

Seul bémol, les intérêts des privés sont des communs. En clair, si vous avez eu en héritage des actions, les dividendes de ces actions tombent dans la communauté.

Dernière modification par lachignolecorse (17/01/2017 14h35)


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#118 17/01/2017 14h34 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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La communauté universelle est définie ainsi :

Article 1526 CC a écrit :

Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404 déclare propres par leur nature ne tombent point dans cette communauté.

La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures.

Tous les biens autres que prévu par l’article 1404 du code civil sont communs et donc à prendre en compte au moment de la dissolution (qu’elle soit le résultat d’un divorce ou d’un décès).

Les propres du fait de la loi, donc non négociable conventionnellement, sont :

Article 1404 CC a écrit :

Forment des propres par leur nature, quand même ils auraient été acquis pendant le mariage, les vêtements et linges à l’usage personnel de l’un des époux, les actions en réparation d’un dommage corporel ou moral, les créances et pensions incessibles, et, plus généralement, tous les biens qui ont un caractère personnel et tous les droits exclusivement attachés à la personne.

Forment aussi des propres par leur nature, mais sauf récompense s’il y a lieu, les instruments de travail nécessaires à la profession de l’un des époux, à moins qu’ils ne soient l’accessoire d’un fonds de commerce ou d’une exploitation faisant partie de la communauté.

lachignolecorse a écrit :

Les biens issus d’une succession sont des biens propres au bénéficiaire. Ils n’entrent pas dans la communauté sauf si les biens perçus ne peuvent être ’retrouves’ (par exemple, utiliser de l’argent d’une donation ou succession pour améliorer le train de vie du couple). C’est pour cela qu’il faut conserver toute trace des opérations réalisées avec l’argent des donation/successions, et faire une gestion séparée de ces biens (éviter de les mélanger avec les biens de la communauté).

Attention ! C’est exact en ce qui concerne la communauté légale (réduite aux acquêts) définie au 1401, et qui prévoit que seuls les acquêts composent l’actif de communauté. (je vous laisse lire les articles suivants).

Mais Myrtille parle explicitement d’un régime de communauté universelle, qui est un régime conventionnelle (défini par contrat de  mariage), lequel prévoit que l’ensemble des biens présents et à venir entrent dans la communauté.

Dernière modification par xazh (17/01/2017 14h46)

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#119 17/01/2017 14h43 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Merci à xazh d’avoir donné les articles.

Méfiez-vous tout de même des lois contredite par la jurisprudence.

Les versements sur un contrat de retraite complémentaire par l’employeur sont considérés comme ses biens propres par la loi. Un jugement dit le contraire et fait jurisprudence en la matière. Ils font partie de la communauté et doivent être intégrés au partage.

Dernière modification par lachignolecorse (17/01/2017 14h44)


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#120 17/01/2017 14h50 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Les versements sur un contrat de retraite complémentaire par l’employeur sont considérés comme ses biens propres par la loi. ????

Vous auriez une source sur cette disposition légale ? Pour autant que je sache, le versement sur un contrat de retraite constitue un élément de rémunération, lequel est en application de la loi commun dans le cadre d’un régime communautaire.

EDIT

J’en profite pour signaler que les compensations et rentes sont, par nature, des propres … sauf lorsque ces compensations visent à compenser une perte de revenus, auquel cas elles ont la nature de revenus, et donc entre en communauté. Ainsi, l’assurance perte de revenus adossée à un prêt venant compenser la perte de revenus pour permettre le paiement du prêt est commune, contrairement à une rente obtenue dans le cadre d’un accident de la circulation pendant ses vacances

Dernière modification par xazh (17/01/2017 14h52)

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#121 17/01/2017 20h25 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Je pense que vous trouverez votre bonheur ici :

La guerre des contrats retraite - Les propres par nature contre-attaquent? - Aurep

Sur un dossier que j’ai suivi l’an dernier, une complémentaire retraite a été intégrée à la communauté. Je vous adresserai la jurisprudence utilisée dès que je l’aurai retrouvé. ..

Dernière modification par lachignolecorse (17/01/2017 20h36)


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#122 17/01/2017 22h57 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Il faut que je lise cela à tête reposée, mais d’emblée, l’article dit exactement le contraire de ce que vous avanciez : "Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle"

Ce qui correspond à la position de base de la loi, c’est à dire que cette épargne retraite devrait être commune, puisqu’alimentée par des fonds communs, et que la cour de cassation lui attribue un caractère propre … ce qui interpelle.

Ce qui interpelle justement puisque, Praslicka en tête, l’épargne propre créée par des deniers communs induit récompence à la communauté au prorata de l’enrichissement induit par les fonds de la communauté, ce qui est la base de l’arrêt de 2006 (n° 05-11.512) concernant l’intégration d’une retraire préfon dans la communauté puisque financée par des deniers communs.

Il faut donc que je lise l’arrêt complet pour comprendre le contexte de la décision. La lecture en diagonale de cet article (que je n’ai pas reçu, il faudra que je le signale) me laisse tout aussi interpeler sur cette décision que le rédacteur de cet article.

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#123 18/01/2017 07h56 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Je me permets de clarifier la réponse à la question de Myrtilles, qui parlait bien du régime de la communauté universelle :
Tout patrimoine issu d’une succession, reçue avant ou durant le mariage, est commun entre les époux, dans le régime de la communauté universelle de biens.

Ces biens reçus par succession ne sont pas, comme le disait lachignolecorse : "des biens propres au bénéficiaire". Cette réponse est correcte dans la communauté réduite aux acquêts, mais fausse dans la communauté universelle.

Concernant la retraite : je laisse les spécialistes débattre. Je remarque quand même que tout l’article me semble présupposer un régime de la communauté réduite aux acquêts. Ca aurait mérité d’être précisé.

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#124 19/01/2017 14h09 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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Bernard2k a raison. Mes propos concernaient la communauté réduite aux acquêts. Par contre la reprise peut aussi se faire dans la communauté universelle à condition que la clause de reprise soit prévue au contrat.

Pour les complémentaires retraite, je reporte la réponse à fin janvier car la réponse se trouve dans les dossiers chez moi et je suis actuellement en vacances.


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#125 10/02/2017 21h46 → Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ? (divorce, mariage, pacs, séparation)

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@xazh

J’ai retrouvé les documents. Dans cette affaire de liquidation de la communauté, il était question des contrats de retraite complémentaire. Ces biens ont le statut de biens propres mais ouvrent droit à récompense au profit de la communauté. L’avocate a motivé sa réponse : "Cela ressort clairement de la jurisprudence de la Cour de cassation et notamment des arrêts de la 1ère Chambre civile des 23 mai 2006 et 31 octobre 2007 figurant sous l’article 1437 du Code Civil relatif aux hypothèses de droit à récompense au profit de la communauté."

Dans ce dossier, la réclamation a finalement été abandonnée au regard des faibles sommes, la négociation entre les avocats a conduit à abandonner le droit à récompense sur ces contrats.


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