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#1 08/11/2013 12h18 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Bonjour,

Petite info sympa : la direction générale des Finances publiques a publié sur Impots.gouv.fr Patrim. Un outil permettant d’estimer la valeur d’un bien immobilier à partir des données de transactions immobilières. 
La base de données était exclusivement réservée aux agents de l’administration fiscale, Bercy en ouvre l’accès mais réserve son utilisation à l’aide à la décision, pas à la valorisation de biens… Théoriquement un outil fiscal donc.
L’utilisation de l’outil est limité : accès via numéro fiscal, nombre de recherches limités et précision de l’objet de la recherche (succession, donation, ISF…), mémorisation de la requête pendant un an pour éviter de devenir un service d’évaluation de prix avant vente ou achat.
Pour l’instant limité à Paris et le Limousin, l’outil devrait couvrir l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année. Nul doute que vous serez en faire bon usage smile

Liens :
Impots.gouv.fr - Accueil
Impots.gouv.fr - Accueilportal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6633&temNvlPopUp=true
Avec le service PATRIM, le fisc vous aide à déterminer la valeur de vos biens immobiliers - L’Express Votre Argent

Bip,

Mots-clés : bercy, immobilier, patrim

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#2 14/01/2014 19h39 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Pour infos, PATRIM est sorti pour toute la france depuis quelques jours.

A consommer sans modération (et à regarder pour ceux qui frôlent l’ISF).

Transactions immobilières -Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers | Service-Public

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#3 14/01/2014 19h48 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Un peu d’auto modération tout de même puisque "les informations restituées par Patrim sont réservées à un usage personnel. L’utilisation de ce service est limité à 50 consultations par utilisateur et par période de 3 mois." nous dit ce service.


"Cesse de croire, instruis toi"- André Gide

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#4 14/01/2014 21h51 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Bonjour,

ya une différence avec ça? Il me semble que le sujet a été traité? Ce sont des bases différentes?


Parrainage Direct Énergie: 101 208 555

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#5 19/01/2014 22h06 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Je serai curieux de savoir si l’administration a ou non la possibilité de récupérer des informations sur les recherches à des fins de contrôle !

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#6 19/01/2014 23h30 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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stephane a écrit :

Je serai curieux de savoir si l’administration a ou non la possibilité de récupérer des informations sur les recherches à des fins de contrôle !

Non. Voir l’article  R* 107 B-1 du livre des procédures fiscales dont je cite ici le  VI (je renonce à copier-coller l’URL elle est d’une longueur qui fait peur sur Légifrance) :

Jean-Marc Ayrault a écrit :

VI.-Dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal ou en vue de celle-ci, l’administration ne peut consulter ni utiliser les informations communiquées par le demandeur au titre des III et IV.

(Le décret précise également que les informations de connexion sont conservées un an, mais que la seule finalité de cette conservation est -si je comprends bien- de s’assurer que le contribuable n’a pas triché avec les règles du jeu et s’est effectivement occupé de résoudre un problème d’estimation fiscale le concernant directement.)

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#7 28/01/2014 17h03 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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bjr,

Merci pour le lien il fonctionne parfaitement bien.

Dernière modification par chouchou59 (28/01/2014 17h04)

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[+2]    #8 01/05/2017 14h32 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Patrim, la base de donnée du fisc qui n’était ouverte jusqu’alors qu’à des fins fiscales (estimer un bien pour déclaration l’ISF) devient ouverte à tous, sans justification, à partir d’aujourd’hui Les données sur les transactions immobilières rendues accessibles depuis le 1er mai et permet donc de connaître le prix réel effectif des transactions immobilières.


"Cesse de croire, instruis toi"- André Gide

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#9 02/05/2017 14h23 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Dans la pratique, cela ne change pas grand chose, car :
  - Avant, il suffisait de cocher un besoin fictif "donation future etc." pour accéder au service.
  - La limitation à 50 consultations par trimestre et l’accès par le numéro fiscal / compte du particulier perdure. Et l’utilisation à des fins professionnelles est donc toujours théoriquement exclue du système.

Cela permet en fait de ne pas avoir à s’arranger légèrement avec la vérité sur le 1er tiret, c’est tout.

Mais ce service reste très intéressant pour tout investisseur en immobilier locatif. Je me suis même aperçu en recherchant une de mes propres transactions (pour comparer) que le notaire avait été léger sur son boulot de publication…

Dernière modification par julien (02/05/2017 15h42)

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#10 02/05/2017 14h35 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Le 1er Mai est passé et il y a toujours, sur le site, un gros message d’avertissement indiquent que c’est réservé à l’aide aux déclaration

Patrim a écrit :

Ce service est une aide à l’estimation des biens immobiliers dans le cadre exclusif d’une déclaration d’ISF ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou l’acquisition potentielle d’un bien immobilier ou pour le calcul des aides personnelles au logement.

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#11 11/10/2017 18h37 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Bonjour,

Connaissez vous une base de données qui comme Patrim Patrim : estimation de la valeur d’un bien immobilier | service-public.fr pour le biens immobiliers, permette de connaître les prix réels et effectifs des transactions sur le foncier ?

Les estimatifs donnés par les professionnels me semblent trop vagues et j’aimerais trouver l’information adresse par adresse de transactions déjà effectuées.

Merci par avance !


"Cesse de croire, instruis toi"- André Gide

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[+1]    #12 05/03/2018 12h54 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Bonjour,

Patrim a l’avantage d’être gratuit et accessible au grand public. Il est par contre incomplet, et il y a peu de transactions enregistrées. Dans certaines recherches particulières (vente de grenier, cave,…), il est tellement partiel que ça en devient faux (aucune reproductibilité possible, aucune extrapolation possible).

  Les références immobilières des Notaires de France a écrit :

Intervenant dans le cadre de dossiers pour lesquels une évaluation incontestable du bien est nécessaire, dans le cadre de successions, de divorces, de partages ou de redressements ISF, les Notaires appuient leurs expertises sur une base immobilière complète et précise : Perval.fr

Avec Perval
Perval est complet, en témoigne les nombreux articles dédiées aux prix de l’immobilier qui commence par "selon la chambre des notaires …". Par contre, il est réservé aux professionnels, et est payant.

Pour les franciliens :
Carte des prix Ile de France

Notaire Ile de France a écrit :

Les particuliers qui souhaiteraient connaître plus en détails les prix de certains types de biens ou secteurs géographiques peuvent utilement se rapprocher du notaire de leur choix.

Les professionnels peuvent contacter les services de la Base BIEN
(tel  XXXXX – xxxxxx) qui leur fourniront tous les renseignements utiles.

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#13 05/03/2018 13h26 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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amoilyon a écrit :

Patrim a l’avantage d’être gratuit et accessible au grand public. Il est par contre incomplet, et il y a peu de transactions enregistrées. Dans certaines recherches particulières (vente de grenier, cave,…), il est tellement partiel que ça en devient faux (aucune reproductibilité possible, aucune extrapolation possible).

Pourriez-vous expliciter ce qui vous permet d’affirmer qu’il y a peu de transactions enregistrées et que l’outil est faux tellement il est partiel?

A ma connaissance, Patrim recense depuis 2017 l’ensemble des transactions de biens à usage d’habitation « classiques » ayant fait l’objet d’un acte notarié.

Ça ne couvre pas les terrains et bâtiments à usage professionnel ou les ventes qui comportent des lots différents, pas plus que les transactions en Alsace-Moselle et à Mayotte. Il exclut aussi les biens atypiques (genre les Châteaux…).

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#14 05/03/2018 13h34 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Sur les derniers mois, je ne retrouve pas les ventes des biens que j’ai suivi. J’ai vu les annonces de ces biens, proposé une offre et mon offre a été refusée. Le vendeur a préféré une offre supérieure, ce que je comprends.

Je ne trouve aucune trace de ces biens sur le site de Patrim.
J’ai un petit carnet où je note les biens correspondant à mes critères, et les prix d’annonce affichée. Je ne les retrouve plus sur Patrim ( avec adresse et surface, donc sans la notion de prix qui a pu évoluer entre le prix affiché et le prix payé).

De même, je ne trouve pas ni mon box dans le 8ème, ni mon appartement dans le 3ème ( acquis en mars 2017 et avril 2017 ). Quand je fais la recherche, l’onglet " Aucune vente ne correspond à votre recherche."

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#15 05/03/2018 13h42 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Une explication possible :

Les domaines ont jusqu’à un an de retard (dixit mon notaire) sur les enregistrements d’acte.

Pour mon dernier bien, j’ai reçu l’acte authentique 11 mois après ma signature. Et ce n’est qu’à ce moment-là qu’il est apparu sur Patrim.

Dernière modification par julien (05/03/2018 13h43)

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#16 05/03/2018 13h51 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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amoilyon a écrit :

Patrim a l’avantage d’être gratuit et accessible au grand public. Il est par contre incomplet

C’est exact, il "suffit" lors du passage chez le notaire lors de l’acte authentique de ne pas souhaiter être dans les bases de données (question posée par le notaire) pour que le bien ne soit pas dans Patrim.

De là à dire que l’outil est " tellement partiel que faux" c’est sans doute le cas comme toute base de données pas suffisamment référencée pour des biens hors du commun… mais pas pour l’essentiel.

NB Julien a raison, j’ai aussi constaté pas mal de mois de retard sur Patrim.

Dernière modification par DDtee (05/03/2018 13h52)


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#17 05/03/2018 14h08 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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amoilyon a écrit :

Bonjour,
Dans certaines recherches particulières (vente de grenier, cave,…) il est tellement partiel que ça en devient faux (aucune reproductibilité possible, aucune extrapolation possible).

J’ai bien précisé que pour des recherches particulières, et dans mon cas précis, une cave de 1 à 8 m², dans un rayon de 1km autour de mon dernier achat. Il n’y a aucun retour, ni même à 5km. Pourtant j’avais bien suivi les annonces de ces caves, et j’aurais voulu connaître le prix de vente réel.

Pour les appartements, un dans mon immeuble, deux étages au dessus de moi s’est vendu en septembre. Je n’en trouve pas trace, peut être est ce trop tôt.

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#18 05/03/2018 14h52 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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@amoilyon
Oui, manifestement les délais doivent être forts variables.
Par ailleurs, j’ai lu un article (je n’arrive plus à mettre la main dessus) où la dgfip mentionnait que la base contient sans doute des erreurs … qu’on retrouvera assez fatalement et le plus souvent dans Perval.
Il faut aussi bien voire qu’on peut refuser de figurer dans Perval. Patrim, je ne pense pas qu’on ai l’option (mais je n’en suis pas absolument certain).

Concernant votre précision sur des recherches particulières, on est bien d’accord. j’étais plutôt confus par le début du message : "Patrim a l’avantage d’être gratuit et accessible au grand public. Il est par contre incomplet, et il y a peu de transactions enregistrées"

Peu de transactions enregistrées est un peu exagéré smile

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#19 05/03/2018 14h56 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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A noter que si vous voulez connaitre un prix de vente d’un bien particulier (et pas de faire du leche vitrine sur les ventes passées), vous pouvez moyennant une petite quinzaine d’euros demander l’info aux services de la publicité fonciere. Et là ce sera à jour (bon prévoir un délai tout de même).
Ilvs vous donneront les dernires transactions sur le bien, les noms, les indivisions etc…

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#20 05/03/2018 15h00 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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bonjour.
Sur patrim j’ai bien retrouvé le bien que j’ai acheté en mars 2017 smile.
J’ai du recevoir l’acte il y a environ 4 mois.

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#21 05/03/2018 16h10 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Sur patrim je me suis fait avoir on est limité en nombre de recherche … sans être prévenu

Comme je cherchais plusieurs types de bien je suis arrivé aux 50 requêtes autorisés !

C’est pratique  quand on vise une grosse copro par exemple voir les apparts qui sont partis juste a coté par exemple smile

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#22 05/03/2018 17h14 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Oui c’est 50 recherches par trimestre sur Patrim.

Conçu comme ça volontairement dès le départ pour que cela reste un outil pour les particuliers et non pour les professionnels.

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#23 05/03/2018 19h34 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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J’ai observé un délai supérieur à 6 mois pour voir les biens apparaître sur Patrim. Cela explique probablement une grande partie des affirmations qu’il est incomplet… il est surtout en retard.

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#24 05/03/2018 21h39 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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julien a écrit :

Oui c’est 50 recherches par trimestre sur Patrim.

Conçu comme ça volontairement dès le départ pour que cela reste un outil pour les particuliers et non pour les professionnels.

vous savez si c’est trimestres glissants ou c’est janvier avril juillet octobre ?

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#25 05/03/2018 22h03 → Patrim : Bercy ouvre ses données de transactions immobilières... (bercy, immobilier, patrim)

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Le nombre de recherches n’est plus autant limité qu’avant.
Il est même possible maitenant de faire des recherches en cas de vente ou d’acquisition potentielle alors que les motifs étaient avant exclusivement fiscaux (ISF, donation, succession…).
J’avoue être un grand fan de cet outil qui me permet dans ma zone d’investissement en proche couronne parisienne de connaître les véritables prix de vente (certes avec un "léger"décalage temporel).
Je ne connais pas d’outil plus fiable et puissant pour connaître les vrais prix de marché.

Dernière modification par Franc23 (05/03/2018 22h07)

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