Plan épargne logement : nouveau PEL vs ancien PEL

Bonjour

le réponse dépend de votre situation personnelle en matière fiscale et de l’antériorité de votre contrat d’assurance vie.

En effet, on ne peut pas comparer le taux brut d’un PEL avec celui du fonds en euros car la fiscalité n’est pas la même.

Pour une durée inférieure à 12 ans, le PEL subit uniquement des prélèvements sociaux.

Pour un contrat d’assurance vie, si votre contrat a moins de 8 ans, en plus des prélèvements sociaux, il faut enlever l’impôt sur le revenu: au choix imposition à votre TMI ou au prélèvement libératoire (35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans). Après 8 ans, vous avez un abattement qui dépend de votre situation maritale (au delà imposition au taux de 7.5%).

Ainsi, à mon sens, il n’y a pas de vérité universelle pour savoir si un pel est plus optimal qu’un fonds en euros, ça me semble dépendre des facteurs ci-dessus et de la disponibilité attendue des sommes placées.

Bonjour,

Extrait de 
PEL : taux, versements et fiscalité du plan d’épargne logement

Quelle est la fiscalité du PEL ?
Depuis 2018, les intérêts issus d’un plan épargne logement sont soumis à la flat tax, aussi appelé prélèvement forfaitaire unique, de 30%, comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Les cotisations sociales (taux global de 17,2% en vigueur depuis le 1er janvier 2018) sont prélevées lors de l’inscription en compte des intérêts de l’année (le 31 décembre) et lors de la fermeture du plan. Quant à l’impôt sur le revenu, la banque prélève une cotisation fiscale forfaitaire de 12,8% (sauf cas particulier de dispense) lors du versement des intérêts (capitalisation annuelle ou clôture du compte). Le contribuable peut par la suite opter dans sa déclaration d’impôt pour une imposition au barème progressif.

Les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 bénéficient d’une exonération d’impôt jusqu’au douzième anniversaire du plan. Ceux ouverts après cette date sont imposables dès la première année.

Enfin, pour les PEL exigibles, la prime d’État n’est pas imposable, mais est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement.
En savoir plus : PEL : taux, versements et fiscalité du plan d’épargne logement

Je suis étonné que vous ne trouvez pas les réponses à vos interrogations.

1) la durée est fixée entre 2 et 15 ans.
2) avec le simulateur du CA par exemple, car la formule* est assez compliquée pour le faire à la main, pour avoir droit à 92 000 euros, il faut avoir eu pas mal d’intérêts.
3) vous n’etes pas obligés de faire le prêt pour la somme restante, dans la même banque, en tout cas, dans les textes, je ne vois rien dans ce sens.
4) le titulaire d’un PEL qui respecte les conditions, peut céder ses droits à prêt, sans clôturer son PEL.

* il faut partir des intérêts bruts perçus, multiplier cette somme par 2,5.
Ce résultat correspond au montant maximum des intérêts d’emprunt que l’on peut payer avec le taux (en phase epargne) du PEL et ensuite faire la conversion avec le taux (en phase prêt)du PEL

Dernière modification par Tomalegrand (22/10/2023 19h55)

Je n’ai rien trouvé dans le texte du lien que vous indiquez qui stipule le contraire. Par contre, j’y ai trouvé

Un délai d’utilisation des droits s’impose également, Il est de délai est de 10 ans après la clôture pour le CEL, et de un an après clôture pour le PEL.

qui me semble aller dans le sens du fait que les droit au prêt ne se créeraient qu’à la cloture d’un PEL (ou d’un CEL).

Et, si j’en crois les texte légaux décrivant le PEL (la mise en gras est de mon fait) :

Article R315-35 a écrit :

Pour la détermination du prêt prévu au premier alinéa de l’article précédent, il peut être tenu compte des intérêts acquis sur les plans et comptes d’épargne-logement du conjoint, des ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, soeurs, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint, des conjoints, des frères, soeurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.

Chacun de ces plans d’épargne-logement doit être venu à terme.

Pour bénéficier des dispositions du présent article, le prêt doit être consenti par l’établissement où est domicilié le plan d’épargne-logement comportant le montant d’intérêts acquis le plus élevé lorsque les divers plans d’épargne-logement concernés ne sont pas souscrits dans le même établissement.

(source : Texte de loi sur le PEL, qui fait référence, et devrait répondre à toutes les autres questions d’ailleurs)

A noter que cette source indique aussi

Article R315-38 a écrit :

Le cumul des prêts n’est possible que si ces prêts sont consentis par le même établissement.