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[+1]    #1 26/09/2013 19h58

Banni
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Bonsoir,

Des nouvelles fraiches concernant la taxation aux prélèvements sociaux des produits "exonérés":
PEA
PEL de moins de 10 ans souscrits avant mars 2011
versements antérieurs au 1er janvier 1997 sur assurance-vie en UC
Primes d’état PEL et CEL
Épargne Salariale
(j’en oublie peut être).

A compter de ce jour les prélèvements sociaux seront calculés au taux en vigueur à la date du retrait ou de la capitalisation (15,5% aujourd’hui) et non plus en fonction des différents taux de PS en vigueur en fonction de la date d’acquisition des intérêts ou des gains.

Texte publié ici: Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 | Le portail des ministères économiques et financiers

Bonne lecture

Mots-clés : fiscalité, imposition, pea, pel, plfss

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[+1]    #2 26/09/2013 20h26

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C’est beau la rétroactivité fiscale.

Elle se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples.

On aurait aussi pu prendre le taux en début de période, non ? smile

Dernière modification par Geronimo (26/09/2013 20h28)

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[+1]    #3 09/10/2013 13h18

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J ’ai écrit à "Mes placements " et Fortuneo mon indignation face à ce que je considère comme un hold up si la loi de financement 2014 vient à être votée…avec pour ma part décision déja effective de ne plus faire aucun versement sur PEA et Asuurance Vie et boycott du futur PEA-PME…pas de réponse de Fortunéo en revanche Christian Chardin de mes placements.fr a pris le temps de me répondre …

Bonjour,
Nous ne pouvons qu’approuver votre indignation devant ce nouveau mauvais coup porté à l’épargne, qui fait suite à une déjà trop longue série. La mentalité implicite de nos gouvernants est manifestement que « tant qu’il en reste, on peut taper dedans », sans s’interroger un instant sur l’utilité de l’épargne pour financer l’avenir de la nation ou, simplement, pour générer les revenus complémentaires que la fin de la vie active réclame souvent et qui viennent soutenir la consommation.

On peut craindre qu’une forme de boycott des produits financiers affectés par cette mesure (non encore votée néanmoins, mais déjà érigée en loi, ce qui montre le peu de considération envers la discussion parlementaire !) ou de ceux à venir n’interpelle guère des dirigeants que leur statut a dispensé toute leur vie de prévoir la moindre forme de précaution.

Enfin, et sans vouloir vous désespérer, je doute que les assureurs montent au créneau sur ce sujet qui est en fin de compte neutre de leur point de vue. D’abord, il est beaucoup plus simple pour eux d’effectuer un prélèvement à un taux unique plutôt que de reprendre les séquences de la vie des contrats des assurés : la loi du moindre effort leur paraîtra ici irrésistible ; mais surtout, en laissant passer cette mesure sans s’opposer, ils garderont intacte leur capacité de pesée sur des sujets qui les concernent bien davantage, comme la surtaxation annoncée des « gros contrats » ou autres.

Bien cordialement

Christian CHARDIN

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[+1]    #4 11/10/2013 16h55

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Pour manifester votre désaccord avec la mesure (rétroactive, et peu cohérente avec le souhait d’inciter les français à investir dans les entreprise) appliquant  des prélèvements sociaux de 15.5% sur les PEA, même en cas de plus-value ancienne, vous pouvez signer ici la pétition lancée par le journal Investir.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #5 15/10/2013 16h52

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Titi27 a écrit :

…/…
Merci donc pour cette simplification, qui m’est pourtant défavorable.
…/…
Par ailleurs le procédé, lui, est INACCEPTABLE!
…/…
Pour autant je ne signerais pas cette pétition "corporatiste".

A mon avis, la proposition de changement du calcul des prélèvements sociaux sur les PEA (et les AV et les PEL) est malvenue pour plusieurs raisons :
- elle est retro-active, ce qui est désastreux pour la confiance;
- elle pénalise exactement les comportements que le gouvernement cherche par ailleurs à encourager par son discours et par d’autres mesures (en qui personne n’aura confiance), et présente comme conformes à l’intérêt général;
- elle simplifie … à un endroit où la simplification ne fait rien gagner (les banques/assureurs disposent déjà des outils pour calculer le montant des prélèvements sociaux selon les règles d’avant).

Oui, il faut simplifier, mais là où ça fait gagner quelque chose, et sans rétroactivité. Ainsi, il serait acceptable, pour simplifier :
- que les prélèvements sociaux pour toutes les plus-values ou intérêts générés APRèS le vote de ce projet soient toutes imposées au taux des PS au moment du retrait (même si ça génèrerait des effets de bord non négligeables, certains allant trouver intérêt à retirer leurs fonds pour les ré-investir ensuite dans le même produit).
- que le montant des PS pour les plus-values ou intérêts passés soit calculés une fois pour toute (et affichés sur les relevés de tous les épargnants concernés), et qu’une autre règle stable soit définie pour l’avenir (éventuellement application du taux de PS en vigueur lors du retrait).
Ceci ne serait pas rétro-actif, éviterait aux banques et assurance des développements informatiques à chaque changement de taux de PS, et rendrait la chose plus lisible pour l’épargnant.

En ce qui concerne une réforme fiscale, j’avais essayé d’en discuter sur  [Forum IH] Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable, et il me semble clair que pour faire accepter un système fiscal, même (voire surtout) s’il ponctionne beaucoup, il est essentiel de commencer par énoncer quelques principes et orientations de base, et de les respecter. A défaut, il n’y aura pas de compréhension et encore moins de soutien de la part de la quasi-totalité de la population (même des personnes qui n’auraient pas à payer plus), et il sera très difficile de ne pas obtenir au final un système fiscal qui sera juste une image des rapports de forces entre les différents lobbies corporatistes en présence (les récents résultats des "pigeons" ou des chauffeurs de taxis, par ex., est éloquent), n’ayant rien à voir avec la justice ou l’intérêt général, et fluctuant au grès de l’évolution (rapide) de ces rapports de force.

Je ne pense pas que cette pétition soit "corporatiste". J’entendais ce matin une déclaration de la députée K.Berger (lire ici) s’étonnant que "la place financière n’ait pas beaucoup réagi". Ce manque de réaction illustre combien les banquiers et assureurs se préoccupent des intérêts de leurs clients (ou préfèrent défendre ce qui concerne la collecte à venir, plutôt que les clients existants)… Au moins cette pétition, si elle est largement soutenue, constituera une réaction.

Dernière modification par GoodbyLenine (15/10/2013 16h56)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #6 24/10/2013 19h56

Banni
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Victoire a écrit :

Question bête au sujet du changement du calcul des prélèvements sociaux:pour les PEL de plus de 10 ans,comment cela se passe?On nous a déjà prélevé ces cotisations en une grosse fois,puis tous les ans .
Va-t-il y avoir en plus un rappel?
Et s’il n’y en a pas,la différence de traitement vis à vis des AV par exemple n’est-elle pas en mesure de poser des problèmes juridiques?(pour l’adoption de cette nouvelle loi)

Bonsoir Victoire,

Les PEL de plus de 10 ans ne sont pas concernés par la réforme.
En effet ils sont déjà entrés dans le "nouveau système" (je ne trouve pas d’autre terme sur l’instant).

L’idée de base de la réforme est la suivante: le taux de PS (prélèvements sociaux) est celui en vigueur le jour du rachat/retrait ou capitalisation des intérêts.

Aujourd’hui c’est donc 15,5%. C’est ce qui est pris chaque année sur la capitalisation de votre PEL.

Pour assurer "la soudure" entre l’ancien régime (prélèvement des PS à la clôture) et le nouveau (PEL soumis aux PS chaque année à la capitalisation), une taxation en une fois au 10ème anniversaire a été introduite en 2006.

Note: A la relecture deux précisions, ne pas confondre PS et l’actuelle majorité et ne pas confondre "ancien régime" avec la précédente majorité, qui avait donc déjà modifié le régime du PEL (avec aussi taxation à l’IR des PEL au 12ème anniversaire).

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[+3]    #7 27/10/2013 13h30

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En fait, ce que je trouve dramatique dans cette histoire, c’est qu’on est en train de tuer à petit feu les bonnes habitudes, qui sont, pour moi, de préparer son avenir, afin de ne pas être à la charge de la société: avoir un toit sur sa tête, épargner pour élever sa famille, pour faire face aux coups durs et pour préparer ses vieux jours. (ma famille ayant des origines paysanes, j’ai certainement hérité d’un biais à ce niveau ;-)  )

A ce jour, il m’arrive de me poser la question de savoir si il est plus bénéfique d’épargner pour une consommation future que de consommer mon argent immédiatement, car, à l’heure actuelle, je ne suis pas sûre que mon épargne me permettra d’acheter plus plus tard que ce que je pourrais me payer aujourd’hui sans attendre.

En effet, l’épargne de court terme défiscalisée (livret a, ldd) fourni un rendement inférieur à l’inflation.

L’épargne en assurance vie (fonds euros) est de moins en moins rémunératrice et de plus en plus taxée. A 3% de rendement moins les prélèvement sociaux, on arrive à 2.53% de rendement par an. A ce taux-là, je ne m’enrichie pas, je compense en gros l’inflation! (mais ça le gouvernement ne le comprend pas, puisque pour un contrat de moins de 8 ans, l’état taxe le "gain" que j’ai réalisé!)

Reste les placements qui sont censés compenser l’inflation et apporter un gain possible en contre partie d’une prise de risque (immobilier et investissement en actions).
Ces placements sont censés être des placements de long terme, mais comment investir à long terme devant une telle instabilité fiscale?

A titre personnel, j’évite l’immobilier en tant qu’investissement, son manque de liquidité est pour moi rédibitoire compte tenu des modifications inscessantes de la fiscalité et des "couches" qui s’ajoutent au fur et à mesure du temps…. L’assujetissement des loyers aux prélèvements sociaux, ce n’est pas si ancien….. J’ai seulement consenti à acquérir ma résidence principale (la encore, je ne suis pas à l’abri qu’on vienne me taxer un loyer fictif dans quelques années, comme cela était envisagé il n’y a pas si longtemps…. l’état aura sans doute oublier qu’il m’aura fallu de longues années de crédit pour financer tout ça…).

Les changements fiscaux concernant les actions ne sont pas moins fréquents. Par contre, je me console en me disant que je peux d’un simple clic vendre mes lignes pour les replacer ailleurs ou différemment. Mais c’est une bien maigre consolation…. car le choix commence à devenir cornélien, les taxes fleurissent en tout sens et commencent à plus que sérieusement entamer la rentabilité. C’est bien beau de prendre des risque mais encore faut-il que ça paie!

Bref, tout cela pour dire qu’à l’heure actuelle, il semble presque impossible d’envisager de se constituer un patrimoine sereinement, sur le long terme, tant les règles changent du jour au lendemain. Cela me semble dramatique. Quel sera l’avenir de notre pays si tout le monde se transforme en cigale?

Parfois, j’en viens à me demander si l’état ne rêve pas d’un peuple français d’"assistés", qui ne compte que sur les aides sociales pour vivre et financer les moments difficiles. En effet, tout ce battage "anti-riche", toutes ces réformes pénalisant les "honnêtes gens" qui épargnent, …. on a vraiment l’impression qu’on cherche à niveler la France vers le bas. Mais ce système ne pourra pas tenir! On ne construit pas une nation à coup d’aide financière et de division de sa population.

L’état a besoin de toutes les bonnes volontés, il a besoin de l’épargne long terme pour se financer, il a besoin de l’épargne de long terme pour aider les entreprises à se financer, il a besoin d’entrepreneurs pour faire avancer le pays….

Et actuellement, l’état est clairment en train de scier la branche sur laquelle il est assis. Comment fait-il pour ne pas le voir?


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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[+1]    #8 27/10/2013 23h15

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@christian

je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. La politique de redistribution est à mon sens une bonne chose même si elle a un coup non négligeable, c’est un avantage dont nous bénéficions tous. Elle a le mérite de couvrir chaque citoyen lorsqu’il traverse une passe difficile. Je trouve cela plutôt une bonne chose. Maintenant, ce qui pose problème, c’est qu’on tombe dans un excès en la matière à mon sens… Je le pense sincèrement et pourtant, je travaille dans le social. Sans aide, je n’aurais plus de travail pour ainsi dire….

A mon sens, les aides sociales deviennent aujourd’hui un dû, une normalité et plus personne ne se rend compte que cela a un coût. Pire, plus personne n’est reconnaissant d’être aidé par l’état, cest-à-dire par tout le monde. Et cela me dérange.

Je pense sincèrement que le système pourrait être maintenu, mais avec quelques aménagements, une lutte plus efficace contre les abus, un meilleur contrôle des situations et une meilleure sélection des situations qui nécessite une aide.  Par exemple, est-ce normal que quelqu’un à la limite de l’ISF reçoive plus de 1000€ de prestations sociales (cas présenté récemment sur le forum) ou qu’une famille en situation irrégulière depuis des années reçoivent des quantités astronomiques de prestations alors qu’elle est dans l’illégalité la plus complète (toute ressemblance avec une situation récente faisant l’actualité sera purement forfuite ;-)  )? Que dire des prestations familiales et de l’allocation scolaire reçues par les parents dont les enfants sont placés en famille d’accueil déjà entièrement pris en charge par l’état, des chomeurs "professionnels" qui profitent du système, des mères célibataires" pas si célibataire que ça, hormis pour percevoir les prestations de la CAF….? Des exemples comme cela il y a en à la pelle.
A mon sens, un peu de tri dans tout cela serait nécessaire et permettrait de faire de réelles économies. Ainsi, pour une fois, on pourrait prendre le problème dans le bon sens: on essayerait de faire des économies au lieu de dépenser encore et toujours plus alors qu’on n’en a plus les moyens…


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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[+1]    #9 28/10/2013 10h07

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Étonnante votre discussion, digne de ce que l’on trouve de pire au café du commerce.

Trouver des boucs émissaires (les "assistés" pour les uns, les "riches" pour les autres), dénoncer des quantités de choses plus ou moins farfelues, imaginer une France de cossards contre une France de courageux… La fraude la pire n’est d’ailleurs probablement pas celle que vous dénoncez.

Je suis pauvre ou riche en fonction des gens face auxquels je me trouve… et ai toujours trouvé ces discours insupportables. Pardonnez moi de le dire.
Je me contrains à faire preuve de largesse d’esprit, de celle dont j’aimerais que certains fassent preuve à mon endroit, je paie mes impôts sans sourciller (hum… c’est vite dit parfois) et sais pertinemment que j’ai la chance d’avoir le temps de déblatérer à souhait sur un forum internet plutôt que chercher en vain un boulot ou une combine pour vivre.

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[+1]    #10 28/10/2013 11h15

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Range19 a écrit :

Étonnante votre discussion, digne de ce que l’on trouve de pire au café du commerce.

Trouver des boucs émissaires (les "assistés" pour les uns, les "riches" pour les autres), dénoncer des quantités de choses plus ou moins farfelues, imaginer une France de cossards contre une France de courageux… La fraude la pire n’est d’ailleurs probablement pas celle que vous dénoncez.

Je suis pauvre ou riche en fonction des gens face auxquels je me trouve… et ai toujours trouvé ces discours insupportables. Pardonnez moi de le dire.
Je me contrains à faire preuve de largesse d’esprit, de celle dont j’aimerais que certains fassent preuve à mon endroit, je paie mes impôts sans sourciller (hum… c’est vite dit parfois) et sais pertinemment que j’ai la chance d’avoir le temps de déblatérer à souhait sur un forum internet plutôt que chercher en vain un boulot ou une combine pour vivre.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre approche..
Quand factuellement on met des chiffres, ca change légérement la photo et on sort de la discussion
de comptoir.

Cela me rappelle simplement un interview de Mme Badinter ( dont je ne connais pas les positions politiques ) mentionnait que les politiques avaient un discours tellement élevé et niait les problèmes que rencontrait les gens tous les jours, que la solution à venir était malheureusement terrible.

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[+1]    #11 28/10/2013 11h20

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Si il y a des failles dans notre système, c’est plutôt la faute de notre système social actuel.

Pour voter des lois, on est très fort.

Pour les mettre en applications, c’est toujours très difficile en France.

Il y aura moins d’abus à tous les niveaux (de la fraude APL de X0 € à l’évasion de fiscal à X M€) quand on se donnera les moyens de mettre en application les lois que nos chers députés votent depuis des années.

C’est comme la vitesse sur la route. Pendant des années il y avait des abus. Le jour où les radars automatiques ont été mis en place, beaucoup de personnes ( de la 2CV à la Porsche) ont commencé à respecter la loi.

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[+1]    #12 28/10/2013 18h45

Banni
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Recul regrettable :

Il s’agit de financer les soins donc majoritairement ceux des personnes d’un âge avancé en taxant ceux qui ont bénéficié de taux d’imposition plus faible dans le passé (donc les mêmes).

En gros on taxait ceux qui allaient  bénéficier de cet argent tout simplement.

En l’absence de cette taxe on fera quoi à la place ?

Très simple on continuera comme avant à emprunter à charge pour les générations suivantes de rembourser. C’est à la fois courageux et éthique ;-)

Accessoirement cela aurait permis d’approcher la taxation des revenus financiers de celle des revenus du travail.

Bref soyez fier de vous ce qui on braie ce n’est pas vos enfants qui seront fier de vous avec votre belle mentalité d’égoiste.

PS : allez y lacher vous sur les recos négatives :-)

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[+1]    #13 29/10/2013 11h20

Membre (2011)
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L’impérieuse nécessité en France serait de n’élire les hommes politiques que pour un seul mandat, ainsi on éviterait cette perpétuelle quête aux voix, durant laquelle ils ne cherchent qu’à plaire à leurs futurs électeurs et surtout refusent de faire les réformes qui s’imposent.
On conserve ainsi dans notre pays des vieux renards ou éléphants, plus soucieux de la conservation de leurs privilèges acquis que du bine être des Français qui d’ailleurs ne sont plus dupes de cette stratégie.
On ne devrait pas pouvoir "faire carrière en politique".
Ceux qui veulent "servir leur pays" ne pensent en fait qu’à se servir eux-mêmes.
Mais qui il faudrait que nos élus fassent une réforme qui les ferait s’auto-détruire au bout de leur mandat et ça, ils ne le feront jamais !

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