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betan · #1

Bonjour, pouvez vous m’aider
sur ce blog est mentionné qu’on peut être exonéré d’impôt

/www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-une%20-exoneration-dimpot-en-cas-de-licenciement-de-depart-a-la-retraite-anticipee-ou-%20invalidite.html

Inscrit au chomage depuis le 1/09/2013 à la suite d’un CDD, j’aimerais savoir si je peux bénéficier de cette mesure si je fais un rachat total avant le 31 décembre 2013 ? De plus si je reprend une activité en janvier 2014, est ce que je risque rien vis avis du fisc vu qu’en décembre j’aurais fait mon rachat car au chômage .
D’autre part j’en ai parlé à mon assureur celui ci m’a dit que c’est impossible, qu’il n’ était pas au courant. Mon contrat est chez Afer, mon assureur a appelé Afer qui par téléphone on dit non.
Je n’avais pas de document pour lui montrer que c’était possible or depuis j’ai trouvé comme document la réponse ministérielle MARLEIX.
Alors qui croire ? Possible ou pas et comment faire avec mon assureur pour lui dire que c’est possible?

Mots-clés : assurance vie, chômage, exonération, impôt

Ratpack · #2

Bonjour,

Je vois dans la réponse ministérielle que l’exonération n’est applicable uniquement qu’en cas de licenciement, or la fin d’un CDD est une situation tout à fait différente d’un licenciement puisque c’est une situation prévisible.

betan · #3

ben ici , ils disent que la fin d’un CDD c’est comme une perte involontaire d’emploi comme le licenciement

/droit-finances.commentcamarche.net/contents/948-fiscalite-de-l-assurance-vie-rachat-partiel-ou-total

betan · #4

et donc ils disent que suite a un CDD c’est possible

Ratpack · #5

FICHE QUESTION

Vous avez effectivement raison !

Ce qui m’étonne parce que les mots des lois sont normalement restrictifs plutôt qu’extensifs, or ici c’est une interprétation extensive de licenciement.

Vous pouvez donc envoyer un recommandé à l’Afer avec copie des réponses ministérielles et des preuves de votre fin de contrat. L’exonération est apparemment applicable jusqu’à la fin de l’année suivant le licenciement.

Geronimo · #6

Voir : Rachat de parts d’Assurance Vie et fin de CDD…

betan · #7

Merci Geronimo, peux tu me confirmer si j’ai bien compris.

Si rachat du contrat fin 2013, il faut donc rester sans emploi jusque au 31 décembre 2014, c’est bien ça ?

Geronimo · #8

C’est aussi comme cela que je l’ai compris, et c’est donc très restrictif (ce qui est tout de même assez compréhensible : on capitalise sur son AV pendant 40ans, puis ensuite vers 60ans on magouille un CDD d’1 mois pour ensuite sortir tout son capital sans aucun prélèvement, on remet tout sur une AV et hop 100% de capital, zéro PV).

Dernière modification par Geronimo (16/09/2013 21h01)

rocambole · #9

Hello,

Je remonte ce fameux sujet. Dans le cas d’une fin de CDD j’ai bien compris que cette exonération s’applique. Seulement, il semble que l’exonération ne soit valable un certain temps.

Le flou demeure sur ce certain temps :

Est ce la fin de l’année civile qui suit la perte d’emploi ?
Est ce la periode entre la perte d’emploi et ou l’on retrouve un emploi ?

Par exemple est ce que cela est valable si je perds mon emploi (fin cdd) le 27/02/18 je débloque aujourd’hui et je retrouve un emploi début avril ?

Par ailleurs est ce que démarrer une activité libérale est assimilé à "retrouver un emploi" ?

Merci !

rocambole · #10

Je remonte le fil, personne n’a la réponse ?

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Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ?

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