Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ?

betan · #1

Bonjour, pouvez vous m’aider
sur ce blog est mentionné qu’on peut être exonéré d’impôt

/www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-une%20-exoneration-dimpot-en-cas-de-licenciement-de-depart-a-la-retraite-anticipee-ou-%20invalidite.html

Inscrit au chomage depuis le 1/09/2013 à la suite d’un CDD, j’aimerais savoir si je peux bénéficier de cette mesure si je fais un rachat total avant le 31 décembre 2013 ? De plus si je reprend une activité en janvier 2014, est ce que je risque rien vis avis du fisc vu qu’en décembre j’aurais fait mon rachat car au chômage .
D’autre part j’en ai parlé à mon assureur celui ci m’a dit que c’est impossible, qu’il n’ était pas au courant. Mon contrat est chez Afer, mon assureur a appelé Afer qui par téléphone on dit non.
Je n’avais pas de document pour lui montrer que c’était possible or depuis j’ai trouvé comme document la réponse ministérielle MARLEIX.
Alors qui croire ? Possible ou pas et comment faire avec mon assureur pour lui dire que c’est possible?

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt

Ratpack · #2

Bonjour,

Je vois dans la réponse ministérielle que l’exonération n’est applicable uniquement qu’en cas de licenciement, or la fin d’un CDD est une situation tout à fait différente d’un licenciement puisque c’est une situation prévisible.

betan · #3

ben ici , ils disent que la fin d’un CDD c’est comme une perte involontaire d’emploi comme le licenciement

/droit-finances.commentcamarche.net/contents/948-fiscalite-de-l-assurance-vie-rachat-partiel-ou-total

betan · #4

et donc ils disent que suite a un CDD c’est possible

Ratpack · #5

http://questions.assemblee-nationale.fr … 4335QE.htm

Vous avez effectivement raison !

Ce qui m’étonne parce que les mots des lois sont normalement restrictifs plutôt qu’extensifs, or ici c’est une interprétation extensive de licenciement.

Vous pouvez donc envoyer un recommandé à l’Afer avec copie des réponses ministérielles et des preuves de votre fin de contrat. L’exonération est apparemment applicable jusqu’à la fin de l’année suivant le licenciement.

Geronimo · #6

Voir : Rachat de parts d’Assurance Vie et fin de CDD…

betan · #7

Merci Geronimo, peux tu me confirmer si j’ai bien compris.

Si rachat du contrat fin 2013, il faut donc rester sans emploi jusque au 31 décembre 2014, c’est bien ça ?

Geronimo · #8

C’est aussi comme cela que je l’ai compris, et c’est donc très restrictif (ce qui est tout de même assez compréhensible : on capitalise sur son AV pendant 40ans, puis ensuite vers 60ans on magouille un CDD d’1 mois pour ensuite sortir tout son capital sans aucun prélèvement, on remet tout sur une AV et hop 100% de capital, zéro PV).

Dernière modification par Geronimo (16/09/2013 21h01)

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
PEL ou fonds euros sur une assurance-vie : PEL vs fonds euros ?	5	4 912	17/01/2015 15h12 par EricB
Cardif Elite : actions et assurance-vie avec Cardif Elite	6	4 991	09/08/2015 17h40 par Miguel
SCPI à crédit vs SCPI en assurance vie ? [ 1 2 3 ]	56	19 168	29/09/2017 18h32 par Bluegrass
Assurance-vie : durée viagère ou durée déterminée ?	2	2 488	24/05/2014 22h25 par ykOne
Assurance dépendance : faire face aux conséquences de la dépendance ?	17	6 127	12/02/2013 12h20 par Swx
Altaprofits [email protected] : actions et assurance-vie avec Altaprofits [ 1 2 3 ]	66	30 395	03/09/2016 16h17 par namo
Nouveau né : quels comptes bancaires/livrets/assurance-vie ouvrir pour un enfant ?	2	2 208	12/09/2016 11h16 par espenlind13

Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (4.3 basé sur 2 avis)

#1 15/09/2013 18h28 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

#2 15/09/2013 18h49 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

#3 15/09/2013 19h57 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

#4 15/09/2013 19h59 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

#5 15/09/2013 22h14 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

#6 15/09/2013 23h48 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

#7 16/09/2013 20h37 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

#8 16/09/2013 20h56 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Discussions similaires à "exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ?"

Pied de page des forums

Atteindre l’indépendance financière